Gélules « anti-inflammatoires », shots de curcuma et gingembre, golden milk présenté comme une cure pour le foie, formules « haute absorption » associant curcumine et poivre noir : l’épice jaune de la cuisine indienne est devenue l’un des compléments les plus montrés sur Instagram, TikTok et YouTube. Les mêmes questions reviennent dans les commentaires. Le curcuma est-il dangereux pour le foie ? Quels sont ses effets secondaires ? Faut-il éviter la pipérine ? Et un créateur de contenu peut-il présenter une gélule de curcumine comme un remède contre l’arthrose ou l’inflammation, avec un code promo ?
Le droit français apporte des réponses que les vidéos taisent presque toujours. Le curcuma n’appartient pas à la liste française des plantes autorisées dans les compléments alimentaires, alors que des milliers de produits qui en contiennent ont été déclarés aux autorités. En 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un avis après plus d’une centaine de signalements d’effets indésirables, dont des hépatites, et a mis en garde contre les formules qui augmentent l’absorption de la curcumine. Aucune allégation de santé n’a été autorisée pour la curcumine au niveau européen. Et depuis la loi du 9 juin 2023, les influenceurs sont tenus aux mêmes règles que les marques, avec une responsabilité propre.
Cet article fait le point au 22 novembre 2026 : ce que les autorités sanitaires ont écrit sur les dangers du curcuma, son statut juridique, ce que marques et influenceurs peuvent affirmer, et les recours en cas d’effet indésirable ou de produit non conforme. Aucun produit, aucune marque ni aucun créateur déterminé n’est visé : il s’agit d’une analyse générale, qui ne remplace ni l’avis d’un médecin ni l’examen d’un dossier précis.
I. Le curcuma est-il dangereux et a-t-on le droit de le vendre en gélules ? Ce que disent les autorités sanitaires et les textes
A. Curcuma et foie : ce que l’ANSES a réellement constaté sur les hépatites, la curcumine et la pipérine
Le curcuma, de son nom scientifique Curcuma longa, est une plante de la famille du gingembre dont on utilise le rhizome, séché et réduit en poudre. Ce rhizome contient des pigments jaunes, les curcuminoïdes, dont le principal est la curcumine, également employée comme colorant alimentaire sous le code E 100. C’est cette substance que les compléments alimentaires mettent en avant, parfois à des concentrations sans commune mesure avec la pincée d’épice d’un plat mijoté.
L’ANSES s’est saisie d’elle-même du sujet le 21 juin 2019. Son avis, daté du 12 mai 2022 et publié sous la référence de saisine 2019-SA-0111, remplace un premier avis du 27 avril 2022. L’agence y relève que, depuis la création de son dispositif de nutrivigilance en 2009, 120 signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés à des compléments alimentaires contenant du curcuma ou de la curcumine lui sont parvenus. Soixante-sept ont fait l’objet d’une analyse d’imputabilité, c’est-à-dire d’une évaluation du lien entre la prise du produit et le trouble constaté. Les atteintes du foie dominent, avec quinze signalements analysables, parmi lesquels des hépatites dites cytolytiques, cholestatiques ou mixtes. L’avis rappelle aussi qu’entre novembre 2018 et juin 2019, l’Italie a recensé une vingtaine de cas spontanés d’hépatite impliquant le curcuma, seul ou associé à d’autres ingrédients. Dans le communiqué qui a accompagné sa publication, le 27 juin 2022, l’agence évoque plus de 100 signalements dont 15 hépatites.
L’avis ne dit pas que le curcuma est un poison. Il reconnaît que des propriétés protectrices pour le foie sont documentées à faibles doses, mais qu’une toxicité hépatique est rencontrée à doses élevées, sans que les mécanismes fassent consensus. Pour fixer un repère, l’ANSES part de la dose journalière admissible de la curcumine, soit 3 milligrammes par kilo de poids corporel et par jour, c’est-à-dire 180 mg pour un adulte de 60 kg. L’alimentation courante en apporte peu, environ 27 mg par jour chez les plus grands consommateurs d’aliments à base de curcuma selon l’agence. Elle en déduit que les compléments alimentaires ne soulèvent pas de préoccupation particulière tant qu’ils n’apportent pas plus de 153 mg de curcumine par jour pour un adulte de 60 kg.
Ce chiffre comporte une réserve décisive, que l’agence formule elle-même : il ne vaut que pour la curcumine « sous forme classique », c’est-à-dire la poudre de rhizome et les extraits de curcuma, enrichis ou non. Or l’expertise a constaté un recours croissant à des formules qui augmentent la biodisponibilité de la curcumine, c’est-à-dire la part qui passe réellement dans le sang : association avec la pipérine, principe actif du poivre noir, ajout d’huile essentielle de curcuma, complexes dits phytosomes, micelles, nanoparticules ou encapsulation dans des cyclodextrines. Pour ces produits, l’ANSES estime que la dose journalière admissible n’est pas applicable, puisqu’une même gélule expose l’organisme à une dose interne plus élevée. Elle demande aux fabricants de fournir des données de biodisponibilité propres à chaque formule, afin qu’une dose maximale spécifique puisse être définie, et souligne que l’étiquette précise rarement de quelle forme il s’agit. Selon l’agence, le consommateur peut alors prendre « à son insu » une dose potentiellement toxique. Autrement dit, l’argument commercial de la « haute absorption », si souvent mis en avant dans les vidéos, est précisément celui qui inquiète l’autorité sanitaire.
L’avis contient d’autres constats utiles pour le consommateur. L’ANSES déconseille le curcuma aux personnes souffrant de pathologies des voies biliaires, parce qu’il stimule la sécrétion de bile. Elle signale un risque d’interaction de la curcumine avec certains médicaments, notamment les anticoagulants, les anticancéreux et les immunosuppresseurs, et déconseille ces compléments sans avis médical aux personnes qui suivent de tels traitements. Elle juge souhaitable l’inscription de la curcumine au thésaurus des interactions médicamenteuses. En revanche, et cette nuance mérite d’être relevée, l’agence indique que les cas déclarés ne permettent pas d’identifier de facteur de risque propre aux consommateurs : l’absence d’antécédents hépatiques chez les personnes touchées n’appelait pas, à la date de l’avis, de mise en garde particulière pour les personnes ayant déjà eu une atteinte du foie. Enfin, des analyses de produits du marché réalisées pour l’expertise ont révélé des anomalies : teneurs en curcuminoïdes inférieures ou supérieures à celles annoncées, substances de charge, curcumine probablement de synthèse, et dans un échantillon de la pipérine présente sans être mentionnée sur l’étiquette.
Le curcuma existe aussi sous forme de médicament. Le comité des médicaments à base de plantes de l’Agence européenne des médicaments a adopté une monographie du rhizome de Curcuma longa, dans sa version révisée datée du 25 septembre 2018, qui le reconnaît comme médicament traditionnel à base de plantes pour soulager des troubles digestifs tels que la sensation de plénitude, la digestion lente ou les flatulences, sur le seul fondement d’un usage ancien. Cette monographie déconseille son emploi en cas d’obstruction des voies biliaires, de cholangite, de maladie du foie, de calculs biliaires ou de toute autre maladie biliaire, ne le recommande ni pendant la grossesse ni pendant l’allaitement faute de données suffisantes, et invite à demander un avis médical si les symptômes persistent au-delà de deux semaines. Le même rhizome peut donc être un condiment, un complément alimentaire ou la substance active d’un médicament traditionnel, et ce sont les règles juridiques propres à chaque statut qui déterminent ce que l’on peut vendre et dire.
B. Épice, complément alimentaire ou médicament : pourquoi le curcuma est vendu en France alors qu’il n’est pas sur la liste officielle
Un complément alimentaire n’est pas un médicament allégé. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 le définit comme l’une des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal », présentée sous forme de doses comme des gélules, des comprimés ou des ampoules. Ce même article exclut des plantes utilisables celles qui possèdent des propriétés pharmacologiques et sont destinées à un usage exclusivement thérapeutique. Le curcuma en gélules relève donc du droit alimentaire, avec ses exigences propres, tant qu’il n’est pas présenté comme soignant une maladie.
La première exigence est la sécurité. L’article 3 du décret n’admet les ingrédients « que s’ils conduisent à la fabrication de produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs », et oblige le responsable de la première mise sur le marché à communiquer aux agents de contrôle la nature et les résultats des vérifications qu’il a réalisées. C’est donc au fabricant ou à l’importateur, et non au consommateur, de démontrer que sa formule, et en particulier une formule à biodisponibilité augmentée, ne présente pas de danger.
La deuxième question est celle de la liste des plantes. L’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2014 dresse la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires, avec pour chacune les parties utilisables, les substances à surveiller et les éventuelles restrictions. Le curcuma n’y figure pas, ce que l’ANSES relève expressément dans son avis. Le poivre noir y est inscrit, pour son fruit, avec la pipérine comme substance à surveiller, mais sans restriction chiffrée. Cette absence n’interdit pas pour autant la vente. L’article 7 du décret admet trois catégories de plantes : d’abord les « parties de plantes et les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires, à l’exclusion de leurs préparations non traditionnelles en alimentation humaine », ensuite les plantes autorisées par arrêté, enfin, pendant douze mois au plus, celles présentes dans des produits déclarés selon la procédure de reconnaissance mutuelle. Le rhizome de curcuma réduit en poudre est une épice de consommation courante, ce qui pourrait le faire entrer dans la première catégorie. Un extrait concentré à 95 % de curcuminoïdes, une association avec la pipérine ou une curcumine encapsulée dans des nanoparticules paraissent en revanche difficiles à qualifier de préparations traditionnelles en alimentation humaine : leur présence sur le marché français passerait plutôt, selon toute vraisemblance, par la voie européenne.
Cette voie est celle de l’article 16 du décret. Un complément contenant une plante absente de l’arrêté mais « légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat membre de l’Union européenne » peut être déclaré au ministre chargé de l’agriculture, avec les documents prouvant cette commercialisation et les données utiles à l’appréciation du produit. Le texte prévoit que l’« absence de réponse dans le délai de deux mois après réception du dossier complet de la déclaration vaut autorisation de mise sur le marché ». Le refus doit être motivé, soit par l’absence des justificatifs, soit par des éléments scientifiques, notamment de l’ANSES, démontrant un risque pour la santé. Or le curcuma figure, selon le tableau comparatif de l’avis de l’ANSES, dans les listes de plantes admises en Belgique, en Italie et dans la liste commune élaborée par la Belgique, la France et l’Italie, ainsi que dans une liste publiée par l’administration française en janvier 2019. Pour les produits qui ne relèvent pas de cette procédure, l’article 15 du décret impose seulement au responsable de la mise sur le marché qu’il « informe le ministre chargé de l’agriculture de la mise sur le marché du produit en lui transmettant un modèle de son étiquetage ». Il s’agit d’une déclaration, pas d’une autorisation préalable fondée sur une évaluation de chaque produit.
Les données publiques de la plateforme de déclaration Compl’Alim, dans leur version du 13 novembre 2026, donnent la mesure du phénomène. Elles recensent 4 616 déclarations de compléments alimentaires dont la composition mentionne du curcuma, dont 3 174 au titre de l’article 15 et 1 440 au titre de l’article 16. Parmi elles, 4 009 portent la mention « commercialisation possible » et 607 la mention « retiré du marché ». Environ 1 275 de ces déclarations associent aussi du poivre ou de la pipérine. L’ANSES indiquait déjà que plus de 1 600 produits contenant du curcuma ou de la curcumine avaient été déclarés entre mai 2016 et mars 2021. Ces chiffres décrivent des déclarations administratives, non des contrôles : une déclaration enregistrée ne vaut pas certificat de conformité de l’étiquette ou de la publicité.
Reste la question de la dose. Beaucoup de consommateurs pensent qu’un plafond légal de curcumine existe. Ce n’est pas le cas en droit français. L’annexe I de l’arrêté du 26 septembre 2016 ne fixe de quantité maximale que pour quatre substances, la caféine, la carnitine, la créatine et le lycopène, et précise que les autres substances à but nutritionnel ou physiologique « sont autorisées dans les compléments alimentaires, sous réserve qu’elles ne soient pas considérées comme des nouveaux ingrédients ». Le seuil de 153 mg par jour est donc une recommandation d’expertise, non une règle opposable en tant que telle. Il n’est pas sans effet juridique pour autant : il éclaire ce que l’on peut attendre d’un produit sûr au sens de l’article 3 du décret, et pourrait servir de repère à un juge ou à l’administration pour apprécier un produit très dosé, surtout lorsqu’il associe une formule à forte absorption. L’ANSES elle-même s’interroge d’ailleurs sur le statut de ces formules au regard de la réglementation européenne des nouveaux aliments, une question qu’aucune décision publiée ne paraît avoir tranchée à ce jour.
Il n’existe pas davantage, en France, de mise en garde obligatoire propre au curcuma. L’article 10 du décret impose à tous les compléments des mentions générales : la portion journalière recommandée, un « avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée », une phrase rappelant que le produit ne remplace pas une alimentation variée et l’obligation de le tenir hors de portée des jeunes enfants. L’Italie est allée plus loin : selon l’avis de l’ANSES, depuis le 1er janvier 2020, l’étiquette des compléments au curcuma doit y indiquer que le produit est déconseillé en cas d’altération de la fonction hépatique ou biliaire ou de calculs des voies biliaires, et qu’il faut un avis médical en cas de prise de médicaments ; les allégations relatives à la fonction hépatique et digestive y ont aussi été retirées. En France, de nombreux fabricants ajoutent volontairement des avertissements : dans les données de Compl’Alim, 1 391 déclarations évoquent un trouble biliaire et 2 553 les anticoagulants dans leurs mises en garde. Ces mentions protègent le consommateur, mais elles peuvent aussi être invoquées par le fabricant pour soutenir qu’il a correctement informé l’acheteur.
La frontière avec le médicament, enfin, n’est jamais loin. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique qualifie de médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », ainsi que celle qui modifie les fonctions physiologiques par une action pharmacologique, et précise qu’un produit qui répond à la fois à cette définition et à celle d’une autre catégorie « est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». L’article 11 de l’arrêté du 24 juin 2014 applique la même logique aux plantes de sa liste : ne peuvent entrer dans un complément « les préparations de plantes pour lesquelles un usage médical bien établi a été identifié par le comité des médicaments à base de plantes de l’Agence européenne des médicaments », dans les conditions de cet usage. Pour le curcuma, la monographie européenne retient un usage traditionnel et non un usage médical bien établi, ce qui laisse la place au complément alimentaire, à condition de ne pas en revendiquer les effets thérapeutiques. Quant à la plante elle-même, l’article L. 4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens la « vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret », et l’article D. 4211-11 range le rhizome de curcuma parmi les plantes qui « peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens », en l’état ou en poudre. Un herboriste ou une épicerie peut donc vendre du curcuma en poudre ; ce sont la présentation et les promesses qui font basculer le produit.
II. « Anti-inflammatoire naturel », « détox du foie », « contre l’arthrose » : ce que les marques et les influenceurs ne peuvent pas promettre, et les recours
A. Les promesses interdites et ce que risquent la marque et le créateur de contenu
La règle de base figure à l’article 8 du décret du 20 mars 2006 : l’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments alimentaires « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés ». Présenter une gélule de curcuma comme un traitement de l’arthrose, de la polyarthrite, de l’endométriose, du psoriasis, de la maladie de Crohn ou d’une stéatose hépatique revient à lui attribuer une propriété thérapeutique interdite. L’expression anti-inflammatoire naturel, omniprésente dans les vidéos, pose la même difficulté : l’inflammation est un processus pathologique, et le terme évoque directement les médicaments anti-inflammatoires.
Au-delà de l’interdiction des allégations thérapeutiques, le droit européen des allégations nutritionnelles et de santé s’applique pleinement. Par un arrêt du 20 mars 2018 (n° 17-80.290), publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le règlement européen du 20 décembre 2006 sur ces allégations « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ». Ce règlement n’admet en principe que les allégations de santé autorisées et inscrites sur la liste européenne. Selon l’avis de l’ANSES, une demande d’allégation déposée pour la curcumine portait sur la contribution au fonctionnement normal des articulations ; l’Autorité européenne de sécurité des aliments a estimé que la relation de cause à effet n’était pas établie, et aucune allégation n’a été autorisée. Une promesse de confort articulaire attribuée à la curcumine ne peut donc pas s’appuyer sur une allégation autorisée.
Il existe toutefois une zone grise propre aux plantes. Plus de 2 000 allégations de santé, portant pour la plupart sur des plantes et des substances botaniques, ont été mises en attente par la Commission européenne, qui a suspendu leur procédure d’autorisation. Selon la fiche pratique de la DGCCRF sur les allégations nutritionnelles et de santé, mise à jour le 10 novembre 2025, ces allégations peuvent être utilisées « sous la responsabilité des exploitants », à condition de respecter les principes généraux du règlement et de ne pas faire référence à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie. L’administration y ajoute que le fait qu’une allégation soit en attente « ne signifie donc pas nécessairement » qu’elle puisse être utilisée, et que les allégations en attente laissent une certaine souplesse de formulation tant qu’elles ne suggèrent aucune propriété thérapeutique. Une marque peut donc, dans certains cas, évoquer un effet du curcuma sur la digestion en reprenant une allégation en attente ; elle ne peut ni l’élargir à la guérison d’une maladie ni l’attribuer à la curcumine isolée si l’allégation vise la plante. La même fiche rappelle que les allégations portant sur la vitesse ou l’ampleur d’une perte de poids sont interdites, de même que les images « avant / après » : les vidéos qui montrent un ventre dégonflé ou un visage « désenflammé » après une cure de curcuma tombent sous cette interdiction lorsqu’elles servent à vendre un produit.
Lorsque la présentation glisse vers le soin, le produit peut être requalifié en médicament par présentation, avec des conséquences pénales. Dans un arrêt du 15 mai 2001 (n° 00-84.025), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre une condamnation visant des gélules de plantes vendues en parapharmacie, la cour d’appel ayant retenu que les éléments relevés « permettent de rattacher ces préparations à base de plantes à la catégorie des médicaments par présentation ». Dans un arrêt du 22 février 2011 (n° 10-81.742), publié au Bulletin, la même chambre a rejeté les pourvois formés contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui, statuant sur les intérêts civils dans une poursuite pour exercice illégal de la profession de pharmacien, avait retenu à propos d’un comprimé de vitamine C présenté comme aidant à renforcer les défenses naturelles que le consommateur moyennement avisé « n’entend pas acquérir le produit pour compléter son régime alimentaire, mais bel et bien pour prévenir ou guérir un état pathologique ». Une telle requalification expose le vendeur aux poursuites pour exercice illégal de la pharmacie, puisque la vente de médicaments relève du monopole pharmaceutique, et à celles qui sanctionnent la commercialisation d’un médicament sans autorisation.
Le droit de la consommation complète ce dispositif. L’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale qui « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur », notamment sur les propriétés et les résultats attendus d’un produit. L’article L. 121-4 répute trompeur en toutes circonstances le fait d’« affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies ». L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires ou à 50 % des dépenses de publicité, et précise que lorsque l’infraction passe par un service en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Lorsque le produit lui-même ne correspond pas à ce qui est annoncé, par exemple une teneur en curcuminoïdes inférieure à celle de l’étiquette ou de la pipérine non déclarée, comme l’ANSES en a relevé, l’article L. 441-1 interdit de tromper le contractant sur « la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises », ainsi que sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre ». Selon l’article L. 454-1, cette tromperie est « punie d’une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros ».
Ces règles ne s’arrêtent pas à la marque. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 définit l’influence commerciale comme l’activité des personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique » des contenus de promotion. Une rémunération, une commission sur un code promo ou un avantage en nature, comme des produits remis en échange de la publication, peuvent caractériser ce titre onéreux. Son article 3 précise que les règles de publicité s’appliquent à cette activité et cite en premier lieu, parmi les textes « notamment applicables à l’activité d’influence commerciale par voie électronique », le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé. Un influenceur qui affirme qu’une gélule de curcuma soigne une douleur articulaire est donc tenu par les mêmes interdictions que l’entreprise qui fabrique le produit.
La loi ajoute des interdictions propres. Dans sa rédaction en vigueur au 22 novembre 2026, le II de l’article 4 de la loi interdit toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une vidéo qui invite à remplacer un anti-inflammatoire prescrit par une cure de curcumine, ou à arrêter un traitement au profit d’un protocole dit naturel, pourrait tomber sous cette interdiction. Le IX du même article renvoie, pour sanctionner sa violation, aux peines de l’article L. 132-2 du code de la consommation, et prévoit une interdiction d’exercer l’activité d’influence. Cet article fait l’objet d’une nouvelle rédaction programmée au 1er janvier 2027, qu’il faudra vérifier pour tout fait postérieur à cette date. L’article 5-2 de la loi fait par ailleurs de l’absence d’indication de l’intention commerciale, « par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé », une pratique commerciale trompeuse : la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » doit apparaître dès lors que le contexte ne suffit pas à révéler le partenariat.
Le créateur de contenu n’est pas seulement exposé à ses propres poursuites. L’article 8 de la loi impose un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur, au-delà d’un seuil fixé par l’article 1er du décret n° 2025-1137 lorsque la somme des rémunérations et avantages accordés au cours d’une même année pour un même objectif promotionnel « est supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». Surtout, le III de cet article 8 prévoit que l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Un abonné qui a subi un dommage en suivant une promotion fautive pourrait ainsi chercher à agir contre chacun d’eux, sous réserve de démontrer le lien entre la promotion et son préjudice. Enfin, la complicité pénale de l’article 121-7 du code pénal vise « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » : un créateur qui relaie en connaissance de cause des promesses interdites rédigées par la marque pourrait être poursuivi comme complice de la pratique trompeuse ou de l’exercice illégal de la pharmacie, si les autres conditions sont réunies. La défense devant la juridiction pénale est présentée dans notre page consacrée aux avocats en droit pénal devant le tribunal correctionnel, et la notion de complicité est détaillée dans notre page sur la complicité d’infraction et sa défense.
Ces risques ne sont pas théoriques. La DGCCRF a indiqué, dans un communiqué du 23 janvier 2023 sur le marketing d’influence, avoir contrôlé plus d’une soixantaine d’influenceurs et d’agences actifs notamment dans la promotion de compléments alimentaires, et avoir relevé des anomalies chez 60 % d’entre eux. Dans son bilan publié le 3 novembre 2025 sur les compléments alimentaires, elle rapporte que des anomalies ont été rencontrées pour le tiers des 270 établissements contrôlés en 2023, allant de mentions d’étiquetage à rectifier jusqu’à des allégations interdites et des écarts de dosage. Les associations de consommateurs peuvent aussi agir : par un arrêt du 20 mai 2022 (RG n° 21/16262), la cour d’appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions une ordonnance de référé rendue à la demande d’une association de consommateurs, qui reprochait à un vendeur de présenter son complément alimentaire comme permettant de prévenir une infection par le Covid-19, en relevant que la pratique, diffusée notamment sur un site, un blog et les réseaux sociaux, « a été de grande ampleur ».
B. Hépatite, interaction médicamenteuse, produit non conforme : prouver, signaler, être indemnisé
La personne qui présente des troubles après la prise d’un complément au curcuma doit d’abord penser à sa santé : arrêter le produit, voir un médecin et signaler la prise de compléments à tout professionnel de santé qui la prend en charge. Ce réflexe a aussi une dimension juridique. L’article R. 1323-1 du code de la santé publique organise la nutrivigilance, qui a pour objet « la surveillance, l’évaluation, la prévention du risque d’effet indésirable lié à l’absorption des denrées » qu’il énumère, au premier rang desquelles les compléments alimentaires. L’article R. 1323-2 prévoit la « déclaration des effets indésirables effectuée par les professionnels de santé » à l’ANSES, ainsi que la transmission des informations recueillies par d’autres administrations, dont la DGCCRF et la direction générale de l’alimentation. Demander au médecin ou au pharmacien d’effectuer cette déclaration permet de créer une trace datée et indépendante, utile si un litige survient. Une publicité ou une vidéo trompeuse peut par ailleurs être signalée à la DGCCRF sur la plateforme SignalConso.
La preuve se prépare dès les premiers jours. Il faut conserver la boîte, la notice et le reste des gélules, relever le numéro de lot et la date limite, garder la facture ou la commande en ligne, faire des captures datées de la page de vente et des publications de l’influenceur, avec leur adresse, et réunir les comptes rendus médicaux, les bilans hépatiques et la liste des médicaments pris à la même période. Ces éléments permettent de reconstituer la chronologie entre la prise du produit et l’apparition des troubles, qui est au cœur de toute discussion sur l’imputabilité. Lorsqu’il existe un risque que la preuve disparaisse, par exemple parce que la page de vente peut être modifiée ou le produit retiré, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, une mesure d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », notamment une expertise médicale ou une expertise du produit.
Sur le fond, le régime le plus adapté est en principe celui de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’article 1245 du code civil pose que le « producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit », qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Selon l’article 1245-3, un produit est défectueux lorsqu’il « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », appréciée en tenant compte notamment « de la présentation du produit, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu » et du moment de sa mise en circulation. Pour un complément au curcuma, la discussion pourrait porter sur une teneur ou une biodisponibilité excessive au regard des connaissances disponibles, sur une composition non conforme à l’étiquette, ou sur l’absence d’avertissement concernant les voies biliaires ou les interactions médicamenteuses, alors que ces risques étaient décrits par l’ANSES dès 2022, la contre-indication biliaire figurant déjà dans la monographie européenne de 2018. La présentation joue dans les deux sens : un produit présenté comme bon pour le foie crée une attente de sécurité plus forte, tandis qu’un étiquetage complet et précis pourrait être opposé à l’acheteur qui n’en a pas tenu compte.
La charge de la preuve reste lourde. Aux termes de l’article 1245-8 du code civil, le demandeur « doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ». Or les hépatites médicamenteuses ou liées à des produits de santé sont souvent difficiles à attribuer avec certitude, d’autant que beaucoup de consommateurs prennent plusieurs compléments à la fois, ce que l’ANSES déconseille précisément. L’expertise médicale, la chronologie, l’éventuelle récidive à la reprise du produit et l’exclusion des autres causes seront déterminantes. Le producteur dispose de causes d’exonération limitées, énumérées par l’article 1245-10, parmi lesquelles la preuve que « l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut ». Pour un produit mis sur le marché après la publication de l’avis de 2022, cet argument paraît plus difficile à soutenir s’agissant des risques que l’avis décrit. L’indemnisation des préjudices corporels suit ensuite les règles de la réparation intégrale, présentées dans notre analyse sur l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux, et l’accompagnement de ce type de dossier est décrit dans notre page sur l’avocat en dommage corporel.
Le curcuma apparaît aussi dans les contentieux par un autre biais, celui des dépenses présentées comme nécessaires après un accident. Dans un jugement du 6 janvier 2025 (RG n° 22/15064), le tribunal judiciaire de Paris, statuant en matière de responsabilité médicale, a accordé à une victime le remboursement de séances de suivi psychologique, mais a refusé l’achat mensuel de gélules de curcuma présentées comme un traitement anti-inflammatoire naturel, en relevant que ce traitement n’était « pas préconisé par le médecin » et n’apparaissait pas justifié. La leçon vaut au-delà de ce dossier : un complément alimentaire pris de sa propre initiative, sur la foi d’une vidéo, ne constitue pas en principe une dépense de santé indemnisable, faute de prescription ou de justification médicale.
Enfin, l’acheteur qui n’a subi aucun dommage corporel mais a été trompé sur le produit dispose d’autres leviers. Il peut, selon les cas, invoquer la tromperie sur la composition auprès de la DGCCRF, saisir le vendeur sur le fondement de la garantie légale de conformité lorsque le produit ne correspond pas à ce qui a été annoncé, ou se rapprocher d’une association de consommateurs, qui dispose d’une action en cessation et en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif, comme l’illustre l’arrêt de la cour d’appel de Paris de 2022. Lorsque la promotion a été faite par un influenceur rémunéré, la solidarité prévue par la loi du 9 juin 2023 permet d’envisager une action contre l’annonceur comme contre le créateur, sous réserve des conditions de cette responsabilité, que seul le juge appréciera.
Conclusion
Le curcuma n’est ni le remède universel décrit dans certaines vidéos, ni une substance interdite. C’est une épice, une plante médicinale inscrite à la pharmacopée mais vendable hors des pharmacies en l’état ou en poudre, la base d’un médicament traditionnel pour la digestion et l’ingrédient de milliers de compléments alimentaires déclarés aux autorités, sans figurer sur la liste française des plantes autorisées. Ce statut hybride explique les zones grises : pas de dose maximale fixée par un texte, pas de mise en garde obligatoire propre au curcuma, des allégations végétales encore « en attente » au niveau européen. Il ne dispense pas pour autant des règles générales. Un complément doit être sûr, sa composition doit correspondre à son étiquette, et ni la marque ni l’influenceur ne peuvent lui prêter des vertus contre une maladie, le présenter comme un substitut d’un traitement ou cacher le caractère commercial d’une publication.
Pour le consommateur, l’avis de l’ANSES reste la référence pratique : prudence au-delà de 153 mg de curcumine par jour pour les formes classiques, méfiance envers les formules à « haute absorption » dont la sécurité n’est pas établie, abstention en cas de maladie des voies biliaires, avis médical en cas de traitement anticoagulant, anticancéreux ou immunosuppresseur, et refus de cumuler les compléments. Pour les créateurs de contenu, la règle est plus simple encore : ne rien promettre que le droit des allégations n’autorise, signaler clairement le partenariat et se souvenir que la loi du 9 juin 2023 les rend solidairement responsables des dommages causés par la promotion. Pour celui ou celle qui a subi un effet indésirable, la priorité est médicale, puis probatoire : signalement, conservation du produit et des publications, dossier médical complet. Les données évoluent, qu’il s’agisse d’un futur avis, d’une restriction européenne ou d’une décision de justice, et chaque situation reste soumise à l’appréciation du juge au regard de ses faits propres.