Ampoule de 100 000 UI avalée pour passer l’hiver, gouttes données chaque matin au nourrisson, gélules de vitamine D3 associée à la vitamine K2 présentées dans des vidéos de routine santé : la vitamine D est devenue l’un des compléments les plus recherchés et les plus commentés sur les réseaux sociaux. Les questions des internautes suivent. Faut-il une ordonnance pour une ampoule ? Peut-on l’acheter en ligne ? Quelle est la dose maximale d’un complément alimentaire ? Que risque-t-on en cas de surdosage, en particulier chez un bébé ?
Ces questions ne sont pas théoriques. En janvier 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Anses ont alerté sur des cas d’hypercalcémie chez de jeunes enfants après la prise de compléments alimentaires enrichis en vitamine D. En février 2023, l’Anses a analysé trois nouveaux cas graves chez des nourrissons, liés à des gouttes achetées sur internet et données à la place du médicament prescrit, portant à six les cas comparables qu’elle a publiés. Le droit distingue pourtant nettement deux mondes : celui du médicament, avec ordonnance, monopole du pharmacien et publicité très encadrée, et celui du complément alimentaire, vendu librement mais soumis à des plafonds et à des règles d’étiquetage, auxquels s’ajoutent depuis la loi du 9 juin 2023 les obligations propres aux influenceurs.
Cet article fait le point au 22 novembre 2026 : ce qui fait d’une vitamine D un médicament ou un complément, les plafonds applicables, ce qu’un créateur de contenu peut dire ou vendre, et les recours après un surdosage. Aucune marque ni aucun créateur n’est visé ; il s’agit d’une analyse générale, qui ne remplace ni l’avis d’un médecin ni l’examen d’un dossier précis.
I. Ampoule, gouttes ou complément : quand la vitamine D est-elle un médicament et quelle dose est autorisée ?
A. Ampoules et gouttes de vitamine D : des médicaments, souvent sur ordonnance, jamais vendus hors pharmacie
La vitamine D désigne surtout deux molécules : le cholécalciférol, ou vitamine D3, d’origine animale ou issue de lichens, et l’ergocalciférol, ou vitamine D2, d’origine végétale ou fongique. Les doses s’expriment en microgrammes ou en unités internationales, un microgramme correspondant à 40 UI. Une même molécule peut ainsi se retrouver dans une ampoule vendue en pharmacie sur ordonnance, dans un flacon de gouttes pour nourrisson remboursé par l’Assurance maladie ou dans un complément alimentaire acheté en supermarché ou sur un site étranger. Ce n’est donc pas la substance qui fixe le régime juridique, mais la qualification du produit.
Le point de départ est la définition légale du médicament. Selon l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, est un médicament toute substance « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », ainsi que toute substance pouvant être administrée en vue de « restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ». Le même article ajoute une règle de départage décisive pour les produits frontières : lorsqu’un produit répond à la fois à la définition du médicament et à celle d’une autre catégorie, il est, « en cas de doute, considéré comme un médicament ».
Pour les vitamines, la Cour de cassation refuse toutefois de raisonner sur le seul dosage. Dans une affaire où des pharmaciens reprochaient à des enseignes de distribution de vendre de la vitamine C à partir de 150 mg, la chambre commerciale a cassé l’arrêt qui l’avait qualifiée de médicament par fonction « au vu des seules propriétés pharmacologiques du produit en cause, sans tenir compte des autres caractéristiques de celui-ci » (Cass. com., 27 janvier 2009, n° 08-10.482, publié). Le juge doit tenir compte « de l’ensemble des caractéristiques du produit, dont, notamment, sa composition, ses propriétés pharmacologiques », de ses modalités d’emploi, de l’ampleur de sa diffusion, de la connaissance qu’en ont les consommateurs « et les risques que peut entraîner son utilisation sur la santé ». Un dosage élevé ne suffit donc pas, à lui seul, à transformer un complément en médicament ; il pèse néanmoins dans l’appréciation d’ensemble, au même titre que la présentation et les risques.
En pratique, les ampoules de vitamine D que l’on trouve en pharmacie sont des médicaments autorisés. La base de données publique des médicaments recense, au 22 novembre 2026, de nombreuses spécialités de cholécalciférol en ampoule buvable à 50 000, 80 000, 100 000 ou 200 000 UI, toutes classées sur la liste II. La fiche d’une ampoule de cholécalciférol à 100 000 UI mentionne ainsi des conditions de prescription et de délivrance « liste II », un taux de remboursement de 65 % et une indication limitée au traitement ou à la prévention de la carence en vitamine D. Sa posologie est fixée selon le profil du patient, avec un plafond annuel de 600 000 UI. Les gouttes pédiatriques à 10 000 UI par millilitre relèvent, elles, d’un autre classement : la fiche des gouttes n’indique aucune condition de prescription, mais le produit reste un médicament, remboursé à 65 % lorsqu’il est prescrit, avec une posologie d’une à deux gouttes par jour chez l’enfant en bonne santé. Cette fiche renvoie d’ailleurs, dans ses informations importantes, à l’alerte de 2021 sur les compléments alimentaires.
Le classement sur la liste II n’est pas anodin. L’article L. 5132-6 du code de la santé publique y range notamment les « médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé », et l’article R. 5132-6 prévoit que les pharmaciens « délivrent les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription » d’un médecin, d’une sage-femme dans les limites de ses compétences ou d’un autre prescripteur habilité. Une ampoule de 100 000 UI ne s’obtient donc pas sur simple demande au comptoir, ni sur la recommandation d’un proche ou d’une vidéo.
Médicament sur ordonnance ou non, la vente au public reste réservée au pharmacien. L’article L. 4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens « la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments ». La vente en ligne est encore plus étroite : selon l’article L. 5125-34, seuls « peuvent faire l’objet de l’activité de commerce électronique les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire ». Une ampoule classée sur la liste II ne peut donc pas être commandée sur internet, même auprès d’une pharmacie autorisée à vendre en ligne. Celui qui propose de telles ampoules par message privé, sur une boutique de réseau social ou sur une place de marché, sans être pharmacien, s’expose aux peines de l’exercice illégal de la pharmacie prévues par l’article L. 4223-1 : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne.
Ce circuit fermé a une raison d’être : il impose un double contrôle, celui du prescripteur puis celui du pharmacien. La cour d’appel de Rennes l’a rappelé récemment à propos d’un autre médicament, prescrit à une dose excessive : le pharmacien doit procéder à une analyse pharmacologique qui suppose d’« apprécier la pertinence d’une prescription, le dosage prescrit et de détecter, le cas échéant, d’éventuelles erreurs de dosage » (CA Rennes, 5e ch., 1er avril 2026, RG n° 23/02058). Dans cette affaire, la pharmacie a été condamnée à rembourser à l’assureur d’un hôpital une partie des sommes versées aux proches d’un patient décédé. La décision ne concerne pas la vitamine D, mais elle montre ce que perd celui qui contourne le circuit : aucun professionnel ne vérifie plus la dose.
B. Compléments de vitamine D : un plafond officiel de 5 µg, des recommandations à 50 µg et une alerte répétée sur les nourrissons
À côté des médicaments, la vitamine D est l’un des ingrédients les plus courants des compléments alimentaires. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 définit ces produits comme des denrées alimentaires destinées à compléter le régime alimentaire normal, « commercialisés sous forme de doses » : gélules, comprimés, ampoules de liquide, mais aussi « les flacons munis d’un compte-gouttes ». Un flacon de gouttes de vitamine D vendu comme complément relève donc du droit alimentaire, et non de celui du médicament, tant qu’il n’est pas présenté comme soignant ou prévenant une maladie.
Les vitamines ne peuvent pas y être ajoutées librement. L’article 5 du même décret renvoie à un arrêté le soin de fixer la liste des nutriments autorisés et leurs « teneurs maximales admissibles ». Cet arrêté, du 9 mai 2006, autorise dans son annexe II les deux formes de vitamine D, cholécalciférol et ergocalciférol. Son article 3 précise que leur utilisation « ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l’annexe III du présent arrêté », compte tenu de la portion journalière recommandée par le fabricant. Et l’annexe III, dans sa version en vigueur au 22 novembre 2026, indique toujours : « Vitamine D : 5 µg. » Le plafond officiel est donc de 5 microgrammes par jour, soit 200 UI.
Ce chiffre surprend, car de très nombreux compléments vendus en France affichent 1 000 UI par jour, soit 25 µg, et parfois davantage. L’explication tient à l’histoire administrative du texte. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 13 février 2025, le ministère de l’agriculture a reconnu que les doses maximales de l’arrêté de 2006 n’avaient jamais été modifiées, mais que la DGCCRF, alors chargée du secteur, avait permis une évolution des teneurs admissibles en publiant des lignes directrices sur son site jusqu’en janvier 2019. La direction générale de l’alimentation, désormais compétente, a préparé un nouvel arrêté reprenant ces doses, saisi l’Anses en septembre 2023, puis modifié certaines doses du projet, parfois à la baisse, sur la base de son avis. À la date de cet article, aucun nouvel arrêté n’a remplacé celui de 2006 sur Légifrance. Le décret prévoit d’ailleurs, à son article 18, une procédure d’instruction pour toute modification des quantités maximales de nutriments, applicable « dans l’attente de la fixation de teneurs maximales en application de la directive du 10 juin 2002 susvisée ». Au niveau européen, selon cette même réponse ministérielle, les travaux d’harmonisation de ces plafonds, interrompus après 2009 puis repris fin 2023, n’avaient pas débouché sur un projet consensuel.
Le document de la DGCCRF intitulé Nutriments, recommandations sanitaires, toujours accessible sur le site du ministère de l’économie, donne la mesure de cette pratique administrative. Il retient pour la vitamine D une teneur maximale recommandée de 50 µg par jour, soit 2 000 UI, pour les compléments destinés à la population générale, de 25 µg pour ceux destinés aux enfants de 10 ans ou moins et de 50 µg au-delà. Pour les nourrissons et les enfants de un à trois ans, il rappelle que la supplémentation fait l’objet d’un encadrement médical et qu’un apport supplémentaire sans professionnel de santé peut présenter des risques. Surtout, il indique qu’au-delà de la teneur recommandée, le complément est, selon l’analyse de l’administration, considéré comme préjudiciable à la santé au sens de l’article 14 du règlement européen n° 178/2002, c’est-à-dire comme une denrée dangereuse qui ne peut pas être mise sur le marché. Ce règlement impose de tenir compte, pour apprécier ce danger, des effets toxiques cumulatifs probables et des sensibilités particulières d’une catégorie de consommateurs lorsque la denrée lui est destinée, ce qui vise directement les produits pour enfants.
Le marché est considérable. Selon les données publiques des déclarations de compléments alimentaires, dans leur version du 13 novembre 2026, 10 690 déclarations contiennent de la vitamine D, presque toujours sous forme de cholécalciférol, dont 9 460 sont signalées comme pouvant être commercialisées et 1 230 comme retirées du marché. Quatre-vingt-douze déclarations visent des nourrissons ou des enfants de moins de trois ans, et plus de deux mille associent la vitamine D à la vitamine K. Ce fichier ne mentionne pas les quantités de vitamines par dose : il ne permet donc pas de savoir combien de produits dépassent tel ou tel seuil, et une déclaration ne vaut pas validation de la conformité du produit.
Les autorités sanitaires ont tiré la sonnette d’alarme sur ce terrain. Le 27 janvier 2021, l’ANSM, avec l’Anses, les sociétés savantes de pédiatrie, le collège national des sages-femmes et les centres antipoison, a publié une alerte sur la vitamine D chez l’enfant après plusieurs cas de surdosage chez de jeunes enfants. Elle y relève des concentrations allant parfois jusqu’à 10 000 UI par goutte, l’absence fréquente de dose adaptée à l’âge, le risque de confusion entre produits d’une même marque et la présence d’autres vitamines ou de calcium. Ses consignes sont nettes : privilégier les médicaments, vérifier la quantité de vitamine D par goutte, ne pas multiplier les produits. L’agence déconseille aussi l’achat de compléments alimentaires sur internet, car ils peuvent ne pas être conformes à la réglementation.
Deux ans plus tard, l’Anses a constaté que ces recommandations ne suffisaient pas. Dans un avis du 22 février 2023 relatif à de nouveaux cas d’intoxication de nourrissons, elle analyse trois signalements reçus en 2022, d’une sévérité de niveau 3 sur une échelle de 4, dont deux avec menace du pronostic vital : hypercalcémie sévère, calcifications rénales, perte d’appétit, troubles du rythme cardiaque. Dans chacun, des gouttes contenant 5 000 ou 10 000 UI par goutte, conçues pour des adultes ou des enfants plus âgés et achetées sur internet, avaient été données à un nourrisson à la place du médicament, sur décision des parents ou après un conseil imprécis. L’Anses relève que les six cas qu’elle a publiés depuis 2021 concernent des produits d’un même fabricant vendus en ligne. Le mécanisme de l’erreur est simple : la concentration du médicament est exprimée par millilitre, celle de ces compléments par goutte. Dans l’un des cas décrits, le nourrisson recevait quatre gouttes par jour du médicament, soit 1 200 UI ; après la substitution, quatre gouttes du complément lui apportaient 40 000 UI par jour. L’Anses rappelle que l’autorité européenne de sécurité des aliments fixe la limite supérieure de sécurité à 25 µg par jour avant six mois et à 35 µg entre six mois et un an, recommande de proscrire cette hétérogénéité dans l’expression des concentrations, par millilitre pour les uns et par goutte pour les autres, et estime qu’un encadrement de la formulation limiterait les intoxications.
Les contrôles officiels confirment que le sujet reste suivi. Dans le bilan d’une enquête de la DGCCRF sur les compléments alimentaires publié le 3 novembre 2025, l’administration indique avoir porté une attention particulière à la vitamine D dans les produits destinés aux enfants, en raison des signalements de l’Anses. La vitamine D a été analysée dans 34 prélèvements, avec un taux de non-conformité de plus de 23 %, sans dépassement constaté de la limite de sécurité. L’ensemble de l’enquête a donné lieu à 71 injonctions, 25 procès-verbaux pénaux et 5 procès-verbaux administratifs.
L’étiquette d’un complément de vitamine D obéit enfin à des règles précises. L’article 10 du décret de 2006 impose notamment la portion journalière recommandée, un avertissement « indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée » et un avertissement « indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants ». L’article 8 exige que l’étiquetage, la présentation et la publicité « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés ». Les seules allégations de santé permises sont celles du registre européen : la vitamine D contribue à l’absorption et à l’utilisation normales du calcium et du phosphore, à une calcémie normale, au maintien d’une ossature, d’une fonction musculaire et d’une dentition normales, au fonctionnement normal du système immunitaire, et joue un rôle dans la division cellulaire. Une allégation propre aux enfants vise sa nécessité pour une croissance et un développement osseux normaux. Toutes supposent que le produit soit au moins une source de vitamine D au sens du droit européen.
Reste la mode des associations de vitamine D3 et de vitamine K2. La K2 est autorisée dans les compléments, mais les recommandations de la DGCCRF la déconseillent aux personnes sous traitement anticoagulant, et l’alerte de 2021 rappelle qu’il n’existe pas de recommandation pour son administration quotidienne aux enfants. Un produit présenté comme plus complet n’est donc pas, pour autant, adapté à tous.
II. Influenceurs, vendeurs, pharmaciens : qui répond d’une promotion trompeuse ou d’un surdosage, et comment agir ?
A. Ce qu’un créateur de contenu peut montrer, dire ou vendre sur la vitamine D
La loi du 9 juin 2023 ne crée pas un droit à part pour les influenceurs ; elle leur rend applicables les règles qui encadrent déjà la publicité. Son article 3 vise expressément, parmi les textes applicables à l’activité d’influence commerciale, le règlement européen n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé et les articles L. 5122-1 à L. 5122-16 du code de la santé publique, qui encadrent la publicité pour les médicaments. Son article 5-2 impose d’indiquer clairement l’intention commerciale, par exemple au moyen des mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », dès lors qu’elle ne ressort pas déjà du contexte. Un code promotionnel, un lien d’affiliation ou un produit reçu en échange d’une vidéo suffisent à caractériser cette intention.
La DGCCRF suit de près ce secteur. Dans un communiqué du 23 janvier 2023, elle indiquait avoir contrôlé plus d’une soixantaine d’influenceurs et d’agences depuis 2021, notamment dans la promotion de compléments alimentaires, et relevé des anomalies chez six sur dix, parmi lesquelles de fausses allégations liées au covid. Une vidéo qui présente la vitamine D comme une protection contre une infection franchit précisément la limite entre information et promesse interdite.
Le premier interdit concerne les médicaments. L’article L. 5122-1 du code de la santé publique définit la publicité comme « toute forme d’information, y compris le démarchage, de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments ». Selon l’article L. 5122-6, la publicité auprès du public pour un médicament « n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’aucune de ses différentes présentations ne soit remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie ». Les ampoules sont sur liste II et remboursables, les gouttes pédiatriques sont remboursables : aucune des deux ne peut être promue auprès du public, que ce soit dans une vidéo sponsorisée, une story avec lien de pharmacie en ligne ou un partenariat avec code de réduction. Même pour les médicaments qui y échappent, la publicité suppose un visa préalable de l’ANSM, prévu par l’article L. 5122-8. L’article L. 5422-5 punit d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la publicité auprès du public pour un médicament soumis à prescription ou remboursable.
Cette interdiction n’empêche pas de parler de santé. Le même article L. 5122-1 exclut de la publicité les informations relatives à la santé humaine ou aux maladies, à condition qu’elles ne fassent aucune référence, même indirecte, à un médicament. Un créateur peut donc expliquer ce qu’est une carence, rappeler que la supplémentation des enfants se fait sur prescription ou inviter à en parler à son médecin. Il franchit la ligne lorsqu’il met en avant une spécialité, une marque d’ampoules ou un lien d’achat, en particulier s’il est rémunéré ou reçoit un avantage.
Le second interdit concerne les compléments. L’article 8 du décret de 2006 prohibe toute présentation qui leur prête des vertus préventives ou curatives : des formules comme protège du rhume, soigne la déprime de l’hiver ou évite l’ostéoporose ne sont pas admises, quelle que soit la sincérité de celui qui les prononce. La loi de 2023 va plus loin. Dans sa rédaction en vigueur au 22 novembre 2026, le II de l’article 4 de la loi interdit toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une vidéo qui invite à remplacer les gouttes prescrites par le pédiatre par un complément plus naturel, ou une ampoule prescrite par une cure de gélules achetées en ligne, entre dans le champ de ce texte. Cet article fait l’objet d’une nouvelle rédaction programmée au 1er janvier 2027, qu’il faudra vérifier pour tout fait postérieur à cette date. Les intoxications décrites par l’Anses montrent précisément ce que ce type de substitution peut produire chez un nourrisson.
Au-delà de ces interdits propres, le droit commun de la consommation s’applique. Une pratique commerciale est trompeuse, selon l’article L. 121-2 du code de la consommation, lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur « ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation ». L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne. Le créateur qui relaie sciemment les promesses d’une marque pourrait en outre être poursuivi comme complice, l’article 121-7 du code pénal visant la personne qui, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Il appartient au juge, au cas par cas, de dire si ces qualifications sont réunies.
La loi de 2023 organise aussi la responsabilité civile. Son article 8 impose un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur au-delà d’un montant fixé par décret, et prévoit que l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent sont « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Pour un acheteur intoxiqué après avoir suivi une recommandation sponsorisée, ce texte pourrait permettre de rechercher à la fois la marque et le créateur, sous réserve de démontrer que le dommage se rattache à l’exécution de ce contrat.
Faut-il pour autant se taire sur les produits jugés dangereux ? Non. La Cour de cassation a jugé qu’une publication critiquant un produit de vitamine D destiné aux nourrissons ne constituait pas un dénigrement fautif lorsque l’information « se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante », sous réserve qu’elle soit « exprimée avec une certaine mesure » (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457, publié). Dans cette affaire, l’autorité sanitaire avait pris des mesures de suspension après des malaises de nourrissons, et les critiques, même sévères, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Un créateur qui alerte sur la vitamine D a donc intérêt à s’appuyer sur les communications officielles, à citer ses sources et à garder un ton mesuré, plutôt qu’à désigner sans preuve une marque comme dangereuse.
B. Après un surdosage chez un bébé ou un adulte : réflexes, preuves, responsables possibles et délais
La priorité est médicale. Les signes décrits par l’Anses chez les nourrissons intoxiqués, comme la perte d’appétit ou la stagnation du poids, justifient un avis médical rapide, et l’hypercalcémie se mesure par une prise de sang. Il faut signaler au médecin tous les produits contenant de la vitamine D donnés à l’enfant, y compris le lait infantile, les médicaments prescrits et les compléments, avec leur concentration exacte. L’arrêt du complément se décide avec lui.
Vient ensuite le signalement. Les effets indésirables d’un complément alimentaire relèvent de la vigilance alimentaire organisée par le code de la santé publique : l’article R. 1323-2 prévoit la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé à l’Anses, ainsi que la transmission des informations recueillies par l’ANSM, la DGCCRF et la direction générale de l’alimentation. Le parent ou le patient peut lui-même déclarer l’effet sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables, et un problème d’étiquetage ou de vente peut être signalé à la DGCCRF sur SignalConso. Ces déclarations ne valent pas plainte, mais elles laissent une trace datée et nourrissent l’expertise des autorités.
La préparation du dossier commence immédiatement. Il faut conserver le flacon ou la boîte, même vide, avec son numéro de lot, l’étiquette, la notice, la preuve d’achat et la capture de la page de vente telle qu’elle était au jour de la commande. Si le produit a été découvert dans une vidéo, il faut enregistrer cette vidéo, son lien, sa date, la présence ou l’absence de mention publicitaire, le code promotionnel utilisé et les commentaires utiles. Côté médical, l’ordonnance d’origine, les résultats d’analyse, les comptes rendus d’hospitalisation et le carnet de santé de l’enfant établissent la chronologie. Lorsque des éléments risquent de disparaître ou qu’une expertise est nécessaire, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge une mesure d’instruction avant tout procès, s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ».
La responsabilité du fait des produits défectueux est souvent le fondement le plus adapté contre le fabricant d’un complément. Selon l’article 1245-3 du code civil, un produit est défectueux « lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », en tenant compte notamment « de la présentation du produit, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu ». Une concentration exprimée par goutte sans mise en garde claire sur l’âge, un étiquetage qui ne permet pas de calculer la dose quotidienne ou une teneur réelle supérieure à celle annoncée pourraient être discutés sous cet angle. Le juge appréciera, en tenant compte aussi de l’éventuel mésusage par l’acheteur. Pour un produit commandé sur un site étranger, l’article 1245-5 assimile au producteur celui qui « importe un produit dans la Communauté européenne en vue d’une vente » ; le fabricant établi dans un autre État membre reste lui-même producteur. La victime doit toutefois, selon l’article 1245-8, « prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ».
D’autres responsables peuvent être recherchés selon les circonstances. Le vendeur professionnel qui trompe sur la teneur du produit peut engager sa responsabilité civile et pénale. Le pharmacien qui délivre une dose inadaptée sans alerter le prescripteur peut, comme l’a jugé la cour d’appel de Rennes, voir sa responsabilité retenue aux côtés de celle du médecin. Le professionnel de santé qui conseille de remplacer un médicament par un complément sans précision de dose relève des règles de la responsabilité médicale. Quant au créateur de contenu, en dehors de la solidarité prévue par la loi de 2023, sa responsabilité peut être recherchée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, à condition de prouver une faute, par exemple une promesse interdite ou l’incitation à abandonner un traitement, et son lien avec le dommage.
Le volet pénal n’est pas à négliger lorsque le produit lui-même est en cause. L’article L. 441-1 du code de la consommation interdit de tromper le contractant sur « la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » ou sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit ». Selon l’article L. 454-3, la tromperie est punie de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende lorsqu’elle a eu pour conséquence « de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ». Lorsque l’intoxication a entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, l’article 222-19 du code pénal prévoit des blessures involontaires punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Une plainte peut permettre de déclencher une enquête, de faire saisir des lots et d’obtenir des analyses ; la victime peut se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel, et la complicité d’un intermédiaire peut être examinée si les faits la caractérisent.
Les délais imposent de ne pas attendre. L’action fondée sur les produits défectueux se prescrit, selon l’article 1245-16 du code civil, par trois ans « à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur ». Les autres actions en responsabilité pour dommage corporel bénéficient d’un délai plus long : l’article 2226 prévoit dix ans « à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Pour un enfant, l’évaluation des préjudices attend souvent la stabilisation de son état, notamment lorsque des calcifications rénales ont été constatées ; les parents peuvent également faire valoir leurs propres préjudices. L’accompagnement par un avocat en dommage corporel aide à articuler ces délais, l’expertise médicale et le choix du fondement, et les règles propres à l’indemnisation du dommage causé par un produit défectueux méritent d’être examinées dès le départ.
Un dernier point doit être dit honnêtement. Les recherches menées le 22 novembre 2026 dans la base Judilibre, sur les termes vitamine D associés à hypercalcémie, surdosage, complément alimentaire ou cholécalciférol, n’ont fait apparaître aucune décision publiée tranchant la responsabilité d’un fabricant, d’un vendeur ou d’un influenceur après un surdosage de vitamine D par complément alimentaire. Les développements qui précèdent reposent donc sur les textes, sur les avis des autorités sanitaires et sur des décisions rendues dans des situations voisines ; une première décision sur ce point pourrait préciser la portée de chacun de ces fondements.
Conclusion
La vitamine D n’est ni un poison ni un produit anodin. Prescrite au bon dosage, elle prévient le rachitisme chez l’enfant et corrige des carences avérées ; prise en excès, elle peut provoquer une hypercalcémie et des lésions rénales, avec des conséquences particulièrement graves chez le nourrisson. Le droit a tiré les conséquences de ce double visage : les ampoules fortement dosées sont des médicaments de la liste II, délivrés sur ordonnance, interdits de vente en ligne et de publicité auprès du public ; les gouttes pédiatriques remboursables ne peuvent pas davantage être promues ; les compléments restent soumis à un plafond officiel de 5 µg qui n’a jamais été actualisé, tandis que l’administration a admis jusqu’à 50 µg pour les adultes et 25 µg pour les jeunes enfants, et renvoie les tout-petits à un encadrement médical.
Pour les créateurs de contenu, la règle pratique tient en peu de mots : parler de santé, oui ; promouvoir un médicament, jamais ; prêter à un complément une vertu préventive ou le présenter comme un substitut d’une prescription, jamais non plus ; signaler clairement tout partenariat. Pour les parents et les consommateurs, la prudence consiste à préférer le produit prescrit, à vérifier la concentration par goutte, à ne pas cumuler les sources et à se méfier des flacons achetés sur des sites étrangers. Après un surdosage, la priorité est médicale, puis probatoire : conserver le produit, son lot et les publications, signaler, et agir dans les délais. Le cadre peut encore évoluer, avec un nouvel arrêté sur les nutriments ou une harmonisation européenne des doses maximales, et chaque situation reste soumise à l’appréciation du juge au regard de ses faits propres.