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IGPN : enquête administrative et enquête pénale après un signalement dans une école de police

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

IGPN : enquête administrative et enquête pénale après un signalement dans une école de police

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Selon TF1 Info avec l’AFP, le 22 novembre 2026, la Direction générale de la police nationale a signalé au parquet de Fontainebleau des faits rapportés à propos d’échanges entre élèves d’une école de police. Le même jour, RMC rapporte que le parquet lui a confirmé l’ouverture d’une enquête. RMC indique également qu’une enquête administrative a été ouverte. Les faits rapportés restent à vérifier. Les informations consultées ne précisent pas quel service le parquet a chargé des investigations.

Les développements qui suivent sont de portée générale. Ils expliquent les vérifications utiles lorsque les mêmes faits intéressent l’administration et la justice. Ils ne décrivent la situation d’aucune personne ni d’aucune institution citée dans l’actualité et ne portent aucune appréciation sur sa responsabilité. Seul le juge pénal peut prononcer une condamnation. Une garde à vue ou une mise en examen ne vaut pas condamnation. La présomption d’innocence est garantie par l’article 9-1 du code civil et par l’article préliminaire du code de procédure pénale.

Pour le témoin, le plaignant ou la personne convoquée, la première question est de savoir qui demande son audition et à quel titre. Cette information permet d’identifier le dossier concerné, les droits applicables et le bon destinataire des pièces.

I. IGPN et enquête administrative : qui enquête et pour le compte de qui ?

A. Enquête administrative dans la police : qui peut saisir l’IGPN ?

L’Inspection générale de la police nationale peut exercer deux missions d’enquête prévues par le même décret. L’article 4 du décret du 28 août 2013 lui permet de diligenter des enquêtes judiciaires, d’initiative ou sur instruction de l’autorité judiciaire. Il prévoit également qu’elle défère aux réquisitions judiciaires qui lui sont adressées et qu’elle reçoit les plaintes et dénonciations. L’article 5 du même décret lui attribue une mission d’enquête administrative concernant les agents qui relèvent des autorités qu’il énumère. L’intitulé du service peut donc rester identique alors que son rôle et le régime de l’audition changent.

En matière administrative, l’article 5 vise les agents relevant de l’autorité du directeur général de la police nationale, du directeur général de la sécurité intérieure ou du préfet de police. Hors le cas d’une enquête judiciaire préalable, il prévoit que l’IGPN conduit une enquête administrative sur instruction du ministre de l’intérieur, de l’un des deux directeurs généraux ou du préfet de police. Le même texte prévoit, en cas d’urgence, la saisine du directeur de l’inspection par certaines autorités territoriales ou certains chefs de service, via les implantations de l’inspection. L’annonce d’un contrôle interne, à elle seule, ne renseigne donc pas sur le service chargé de le conduire. Il faut vérifier ce point dans le document qui ouvre l’enquête ou dans la convocation reçue.

Une enquête administrative peut servir à établir les circonstances dans lesquelles un incident est survenu, à recueillir les versions des agents ou à vérifier les règles professionnelles applicables. Un entretien à ce stade peut éclairer le fonctionnement du service, les consignes données ou ce qu’un supérieur a appris. Une procédure disciplinaire engagée contre un fonctionnaire ouvre pour sa part le droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et des documents annexes, ainsi qu’à l’assistance de défenseurs de son choix, en application de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique. Ce texte vise précisément le fonctionnaire qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Pour apprécier son application, il faut identifier le statut de la personne et le stade auquel l’autorité lui demande de s’expliquer.

Une information faisant état d’une suspension appelle la même vérification du document. Dans le régime général de la fonction publique, l’article L. 531-1 du code général de la fonction publique permet à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire de suspendre un fonctionnaire en cas de faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement professionnel ou d’une infraction de droit commun. Le texte prévoit la conservation de son traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Une telle mesure répond à une question de gestion de la situation du fonctionnaire pendant que l’autorité examine la suite à donner. Pour une personne en formation, il faut d’abord déterminer son statut exact et lire le fondement indiqué dans la décision individuelle avant de transposer ce régime.

En pratique, le destinataire d’un courriel peut commencer par relever la qualité indiquée pour le signataire, la référence du dossier, le lieu de l’entretien et l’objet annoncé. Lorsque la formulation est vague, il peut demander à quel titre le service entend recueillir ses observations et si la démarche relève d’une enquête administrative, d’une procédure disciplinaire engagée ou d’une enquête judiciaire. La réponse écrite, quand elle est donnée, est à conserver avec le courriel de départ. Elle permet de comprendre pourquoi un second interlocuteur pourrait poser des questions sur les mêmes éléments et de retrouver le cadre exact dans lequel chacune des déclarations a été faite.

Un exemple permet de mesurer la différence. Un agent est invité par un service de contrôle à expliquer l’organisation d’une permanence pendant laquelle un incident aurait eu lieu. Les documents utiles à cet entretien peuvent être le tableau des affectations et les consignes communiquées aux agents. Si un enquêteur judiciaire lui demande ensuite qui utilisait un compte à l’heure d’un envoi, la question porte cette fois sur l’attribution d’un acte précis. Le tableau des affectations peut éclairer les circonstances. Il faut encore distinguer, dans la réponse, l’information qui y figure et ce que l’agent a personnellement observé. Chaque entretien doit être préparé en fonction de sa finalité et de la qualité en laquelle la personne est entendue.

B. Enquête judiciaire : que se passe-t-il après un signalement au parquet ?

L’article 40 du code de procédure pénale organise la transmission de certains faits au procureur. Une autorité constituée, un officier public ou un fonctionnaire qui acquiert, dans l’exercice de ses fonctions, la connaissance d’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai le procureur de la République et lui transmettre les renseignements, procès-verbaux et actes pertinents. Le premier alinéa du même article confie au procureur la réception des plaintes et dénonciations ainsi que l’appréciation de la suite à leur donner. Une lettre de transmission établit ce que l’administration a porté à la connaissance du parquet. Les éléments joints restent à examiner pour déterminer ce qu’ils permettent de prouver.

Le procureur peut faire rechercher les éléments nécessaires à l’établissement des faits. L’article 41 du code de procédure pénale lui donne la direction de l’activité des officiers et agents de police judiciaire dans le ressort de son tribunal. L’article 75 du même code prévoit que les officiers de police judiciaire et, sous leur contrôle, les agents désignés par le texte procèdent aux enquêtes préliminaires sur instruction du procureur ou d’office. Quand une enquête est annoncée, l’identité du service chargé des actes doit donc être établie séparément. Même si le signalement émane d’une direction de la police nationale, le nom du signataire ne désigne pas le service qui exécutera les actes judiciaires.

La décision d’ouvrir une enquête permet de rechercher des faits, leur contexte et leur éventuelle qualification. Elle laisse ouvertes les questions d’auteur, de preuve et de suite pénale. L’article 40-1 du code de procédure pénale distingue, lorsque le procureur estime qu’une infraction a été commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et qu’aucun obstacle légal ne s’oppose à l’action publique, les poursuites, une mesure alternative et le classement sans suite justifié par les circonstances particulières. La mention d’une enquête en cours ne permet pas de prédire laquelle de ces suites pourrait être retenue. Une constatation disciplinaire et l’appréciation du parquet répondent à des questions différentes, même lorsqu’elles procèdent d’un ensemble de documents commun.

Une enquête dirigée par le parquet se distingue aussi de l’information conduite par un juge d’instruction. L’article 80 du code de procédure pénale rattache le pouvoir d’informer du juge à un réquisitoire du procureur. L’article 86 organise la communication au procureur d’une plainte avec constitution de partie civile afin qu’il prenne ses réquisitions. La chambre criminelle, le 17 juin 2025, pourvoi n° 24-87.024, a cassé un arrêt qui avait considéré suffisante la réponse d’un procureur disant s’en rapporter, après avoir estimé la plainte recevable. Aux paragraphes 14 à 16, la Cour distingue cette simple mention des réquisitions que prévoit la loi. Cette décision porte sur la saisine d’un juge d’instruction dans un autre dossier. Elle illustre l’intérêt de demander quel acte a effectivement été pris lorsque le mot enquête recouvre plusieurs étapes possibles.

Le parquet peut confirmer publiquement l’existence d’investigations sans révéler le contenu des pièces. L’article 11 du code de procédure pénale pose le secret de l’enquête et de l’instruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits de la défense. Il permet au procureur, dans les cas qu’il prévoit, de rendre publics des éléments objectifs de la procédure sans appréciation sur le bien-fondé des charges. Pour comprendre la portée d’une déclaration publique, il faut retenir les renseignements qu’elle donne expressément. La mention de l’ouverture d’investigations permet de situer une étape. Le contenu de la saisine ou l’existence d’autres actes doit être vérifié auprès de l’interlocuteur compétent, par les voies adaptées à la qualité de la personne concernée.

II. Convocation après une enquête dans la police : quels droits et quelles pièces préparer ?

A. Audition comme témoin ou comme suspect : quelles vérifications faire à la convocation ?

Lors d’une audition judiciaire, la qualité de la personne compte autant que le service qui l’entend. L’article 62 du code de procédure pénale vise les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucune raison plausible de soupçonner une infraction commise ou tentée. Il prévoit leur audition sans contrainte en principe, avec une possibilité de rétention limitée lorsque les nécessités de l’enquête le justifient. Il règle également le cas dans lequel le statut évolue au cours de l’entretien. Si des raisons plausibles de soupçonner apparaissent pendant l’audition libre d’un témoin, il prévoit l’application de l’article 61-1 et la notification des droits sans délai, sauf placement en garde à vue lorsque les conditions légales le nécessitent. La première qualité indiquée sur la convocation ne résout donc pas la question de ce qui peut se passer pendant l’audition.

L’article 61-1 du code de procédure pénale prévoit l’information de la personne soupçonnée entendue librement. Elle doit notamment connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l’infraction, le droit de quitter les locaux, celui de faire des déclarations, de répondre ou de se taire et, selon le cas, celui d’être assistée d’un interprète. Pour un crime ou un délit puni d’emprisonnement, le texte prévoit aussi le droit d’être assisté par un avocat pendant l’audition ou la confrontation. Les notifications sont mentionnées au procès-verbal. Le texte prévoit, si le déroulement de l’enquête le permet, certaines mentions sur la convocation écrite. Pour préparer cet entretien, retrouver la convocation d’origine et demander en quelle qualité on sera entendu permet de poser les bonnes questions dès l’accueil.

Deux entretiens portant sur les mêmes événements peuvent exiger deux préparations. Dans un échange administratif, il peut être utile d’identifier les consignes reçues, la fonction exercée et les observations déjà adressées au service. Dans une audition judiciaire, il faut distinguer ce que l’on a vu ou entendu soi-même, les indications obtenues d’un tiers et les éléments simplement déduits des circonstances. Cette distinction vaut également pour les dates. Un message peut avoir été reçu à une heure, consulté à une autre et transmis un autre jour. Exposer les trois moments séparément rend le récit plus précis. En cas d’incertitude, indiquer la raison de l’incertitude permet de la vérifier avec les documents ou avec d’autres témoignages.

Pour les messages d’une conversation, une capture peut fournir un point de départ. Un extrait centré sur une phrase peut laisser ouvertes l’identité de l’auteur, l’ordre des échanges ou la composition du groupe au moment considéré. Lorsqu’on détient licitement la conversation, conserver les messages dans leur contexte, la référence du groupe, la date visible et les fichiers d’origine aide à expliquer comment la copie a été faite. On peut joindre une note courte qui indique le support utilisé et les manipulations effectuées. Un fichier original destiné aux enquêteurs et une copie de travail sur laquelle on repère les passages utiles répondent à des besoins différents. Éviter la diffusion publique des extraits préserve la vie privée des personnes qui figurent dans les échanges et limite les risques de confusion sur leur rôle.

Si des faits sont ensuite jugés, l’article 427 du code de procédure pénale prévoit, sauf disposition contraire, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge ne fonde sa décision que sur les preuves apportées aux débats et discutées contradictoirement devant lui. La discussion peut donc porter sur l’origine d’un document, sur la fiabilité de sa date, sur l’attribution d’un compte et sur la signification de ce qu’il contient. La préparation d’une défense devant le tribunal correctionnel passe notamment par l’identification de ces points et par la rédaction d’une chronologie que les pièces permettent de contrôler.

Quand plusieurs personnes peuvent éclairer des points différents, une liste courte est souvent plus exploitable que des attestations répétant toutes le même récit. À côté du nom de chaque témoin potentiel, noter le fait qu’il a pu observer, le document qui permet de le situer et l’éventuelle incertitude de date. Si une personne a seulement entendu parler du message après sa diffusion, le préciser. Son témoignage peut éclairer la circulation de l’information, avec une portée différente de celui d’une personne qui a participé à l’échange initial. La même méthode vaut pour une déclaration antérieure. En cas d’écart entre deux versions, signaler le point à rectifier et le document qui motive la correction. L’enquêteur pourra ainsi comprendre l’origine de l’écart.

B. Plainte, accès au dossier et classement : quel interlocuteur saisir ?

Une personne qui dit avoir directement subi des faits peut déposer sa propre plainte, même lorsqu’une autorité a déjà adressé au parquet un signalement sur le même ensemble d’événements. L’article 15-3 du code de procédure pénale oblige les officiers et agents de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes, y compris dans un service territorialement incompétent, avec transmission si nécessaire au service compétent. Tout dépôt fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à un récépissé immédiat. La victime reçoit immédiatement une copie du procès-verbal si elle la demande, selon le même article. Conserver les deux pièces permet de retrouver le récit transmis, le service qui l’a recueilli et les références à rappeler quand un élément nouveau est communiqué.

La plainte gagne à exposer ce qui est propre au plaignant. Il peut préciser ce qui le désignait dans un message, comment il a appris sa diffusion et quelles en ont été les conséquences pour lui. Il peut aussi identifier les personnes susceptibles de confirmer un point précis, par exemple la réception d’un message ou la composition d’un groupe à une date donnée. Le classement des pièces par événement, au lieu d’un envoi d’images en vrac, aide à retrouver l’origine de chaque élément. En matière de réparation, l’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. L’article 10-2 précise les informations à donner aux victimes, notamment sur l’indemnisation, la possibilité de se constituer partie civile et l’accompagnement.

La question de l’accès aux pièces doit être posée dossier par dossier. Pendant une enquête préliminaire, le I de l’article 77-2 du code de procédure pénale permet au procureur de mettre une copie de tout ou partie du dossier à disposition selon les modalités qu’il fixe s’il estime que cela ne risque pas de compromettre l’efficacité des investigations. Le même texte permet alors de formuler des observations, notamment sur la régularité, la qualification ou l’utilité d’actes supplémentaires. Les autres paragraphes prévoient des demandes et des garanties propres à certaines situations. Une demande de communication doit donc préciser à quel dossier et à quel acte elle se rapporte. Les droits reconnus à un fonctionnaire dans une procédure disciplinaire par l’article L. 532-4 ne déterminent pas, à eux seuls, l’accès aux pièces du dossier judiciaire.

Lorsqu’une décision pénale est prise, l’article 40-2 du code de procédure pénale prévoit l’information des plaignants, des victimes identifiées et des personnes ou autorités visées au deuxième alinéa de l’article 40 sur les poursuites ou mesures alternatives décidées à la suite de leur démarche. En cas de classement sans suite, le procureur les avise également en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité. Une information hiérarchique sur la clôture d’un examen interne et l’avis du procureur appartiennent à deux dossiers. Le signataire et la référence permettent de vérifier lequel a fait l’objet d’une décision.

En cas de classement, l’article 40-3 du code de procédure pénale ouvre un recours auprès du procureur général à toute personne ayant dénoncé les faits au procureur de la République. Le procureur général peut enjoindre au procureur de la République d’engager des poursuites dans les conditions prévues par le code. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé. Pour présenter une demande intelligible, on peut repartir de la motivation de l’avis de classement, citer la référence précise du dossier et indiquer ce qu’une pièce déjà produite ou nouvellement obtenue permet de vérifier. Une demande adressée à l’autorité administrative au sujet d’une décision hiérarchique suit son propre circuit. La première vérification consiste donc à retrouver le document qui contient la décision que l’on veut discuter.

Pour suivre deux démarches en parallèle, il est utile de tenir une chronologie séparée pour chacune. Y inscrire l’autorité contactée, la référence figurant sur le document, les pièces envoyées et la réponse reçue. Si une pièce intéresse les deux procédures, noter à quel destinataire elle a déjà été communiquée. La conservation d’un exemplaire des envois évite de confondre l’accusé de réception d’un signalement avec le récépissé d’une plainte ou l’avis d’une décision du parquet. Cette distinction compte aussi lorsqu’on découvre un élément nouveau. Avant de l’envoyer, vérifier quel fait il éclaire et préciser s’il complète une audition, un dépôt de plainte ou des observations qui figuraient déjà au dossier.

Conclusion

Quand une enquête administrative et une enquête pénale concernent les mêmes faits, la qualité de la personne entendue et l’autorité qui conduit chaque démarche déterminent les vérifications utiles. Avant l’entretien, identifier le cadre de la convocation. Pour transmettre une pièce, en conserver l’origine et préciser ce qu’elle permet de constater. Pour connaître ou discuter une suite pénale, rechercher l’avis du parquet et la référence de la procédure. Ces démarches donnent une portée précise aux informations disponibles. Tant que les faits et les responsabilités restent à établir, la présomption d’innocence s’applique et seul le juge pénal peut prononcer une condamnation.

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