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Ginseng : contre-indications, danger, effet immédiat, ginseng rouge en gélules ou en pharmacie, complément ou médicament ? Ce que dit la loi et ce que risquent les influenceurs (2026)

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Ginseng : contre-indications, danger, effet immédiat, ginseng rouge en gélules ou en pharmacie, complément ou médicament ? Ce que dit la loi et ce que risquent les influenceurs (2026)

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Une racine coupée en fines lamelles, une ampoule de ginseng rouge coréen avalée avant un examen, des gélules présentées comme le secret d’une énergie retrouvée, des vidéos qui promettent un effet immédiat sur la fatigue, la concentration ou la libido : le ginseng fait partie des plantes les plus mises en avant par les créateurs de contenu bien-être. Le ginseng est-il dangereux ? Quelles sont ses contre-indications, notamment avec un traitement anticoagulant, un diabète ou une grossesse ? Le ginseng rouge vendu en pharmacie est-il un médicament ? Peut-on promettre un effet immédiat ? Et que risque l’influenceur qui le recommande avec un code de réduction ?

Le droit français donne à cette racine plusieurs visages. Ingrédient autorisé des compléments alimentaires, le ginseng est aussi une plante médicinale inscrite à la pharmacopée, dont la vente hors pharmacie n’est permise que sous certaines formes, et la matière première d’un médicament traditionnel à base de plantes décrit par l’Agence européenne des médicaments pour un usage précis. Aucune allégation de santé n’est autorisée pour lui au niveau européen : seules des allégations dites en attente peuvent être employées, sous la responsabilité des vendeurs. Les promesses faites en ligne relèvent en outre de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale et du code de la consommation.

Cet article fait le point au 22 novembre 2026 : ce que le droit autorise pour le produit lui-même, ce que disent réellement les sources officielles sur ses contre-indications, ce qu’un créateur de contenu peut ou ne peut pas promettre, et les recours possibles après un effet indésirable, un rappel ou un achat trompeur. Il ne vise aucune marque.

I. Le ginseng est-il un complément alimentaire, une plante médicinale ou un médicament ?

A. Une même racine, trois régimes : ce que permettent le décret de 2006, l’arrêté plantes et le monopole du pharmacien

Le point de départ est la définition des compléments alimentaires. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 vise les denrées alimentaires « dont le but est de compléter le régime alimentaire normal », commercialisées sous forme de doses, c’est-à-dire de gélules, de comprimés, d’ampoules ou de sachets de poudre. Ces produits peuvent contenir des plantes et des préparations de plantes ayant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, mais le même texte exclut les plantes et préparations « possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique ». L’article 7 du décret précise que les plantes utilisables sont celles qui sont traditionnellement considérées comme alimentaires et celles qu’autorise un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Cet arrêté est celui du 24 juin 2014, dit arrêté plantes. Son annexe I mentionne trois espèces qui circulent sous le nom de ginseng. Le ginseng asiatique, Panax ginseng, y figure sous les noms de ginseng et de mandragore coréenne, pour la racine, la feuille et le fruit. Le ginseng américain, Panax quinquefolius, y figure pour les mêmes parties. Enfin, l’éleuthérocoque, Eleutherococcus senticosus, appelé ginseng de Sibérie, y figure pour ses organes souterrains, alors qu’il appartient à un autre genre botanique. Pour ces trois espèces, le tableau ne mentionne ni substance à surveiller ni restriction d’emploi, contrairement à d’autres plantes de la même annexe qui doivent porter des avertissements ou respecter des teneurs maximales.

Cette inscription n’est pas un blanc-seing. L’article 11 de l’arrêté pose trois conditions. Les préparations ne peuvent être employées que si elles conduisent à des « compléments alimentaires sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs ». Elles ne doivent pas conduire à dépasser les quantités maximales fixées pour les nutriments. Surtout, leur utilisation ne doit pas faire du complément un médicament par fonction, « notamment en exerçant une activité pharmacologique ». Le même paragraphe exclut les préparations de plantes pour lesquelles « un usage médical bien établi a été identifié par le comité des médicaments à base de plantes de l’Agence européenne des médicaments, dans les conditions de cet usage ». Pour le ginseng, cette exclusion ne joue pas en l’état des textes : la monographie européenne de la racine de Panax ginseng, adoptée en 2014 puis révisée le 29 mai 2024 sous la référence EMA/HMPC/27744/2023, ne retient qu’un usage traditionnel et laisse vide la colonne de l’usage médical bien établi. La règle générale demeure en revanche : une formule dont la dose ou la présentation lui donnerait une action pharmacologique sortirait du champ des compléments.

Le complément au ginseng se commercialise ensuite sur simple déclaration. L’article 15 du décret impose au responsable de la première mise sur le marché d’informer le ministre chargé de l’agriculture en lui transmettant un modèle de l’étiquetage. Lorsque la plante ou la préparation ne figure pas dans l’arrêté mais est légalement commercialisée dans un autre État membre, une procédure distincte s’applique, prévue à l’article 16 du même décret. Les données ouvertes de la plateforme publique de déclaration des compléments alimentaires, dans leur version du 13 novembre 2026, donnent la mesure du marché : 4 621 déclarations mentionnent une espèce de Panax, dont 4 011 au titre de l’article 15 et 610 au titre de l’article 16 ; 4 103 portent la mention commercialisation possible et 518 la mention retiré du marché. Parmi les objectifs indiqués par les déclarants, le tonus sexuel arrive en tête des objectifs nommément cités, devant le sport, l’immunité, la concentration et la mémoire. La racine est, de loin, la partie la plus déclarée.

Reste le monopole pharmaceutique. L’article L. 4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens la « vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ». Or le ginseng figure sur la liste A des plantes médicinales de la pharmacopée française, dans sa version de janvier 2026, pour sa partie souterraine, au titre de la médecine traditionnelle européenne et de la médecine traditionnelle chinoise ; l’éleuthérocoque y figure aussi. La dérogation qui compte est celle de l’article D. 4211-11 du même code, selon lequel les plantes de sa liste peuvent, sous la forme que la liste précise, « être vendues par des personnes autres que les pharmaciens ». Le ginseng y figure, pour sa partie souterraine, en l’état, en poudre et sous forme d’extrait sec aqueux. L’éleuthérocoque n’y figure qu’en l’état. L’article D. 4211-12 ajoute que les compléments alimentaires contenant des plantes de la pharmacopée dont l’emploi a été autorisé en application du décret de 2006 peuvent eux aussi être vendus par des personnes autres que des pharmaciens, sauf pour les plantes du chapitre IV.7.B de la pharmacopée. Concrètement, la racine de ginseng en vrac ou en poudre et les gélules déclarées comme compléments peuvent être vendues en magasin bio, en grande surface ou en ligne. En dehors de ces formes et du circuit des compléments déclarés, la vente de la plante relèverait en principe du pharmacien, sous réserve de l’appréciation du juge.

Il n’en a pas toujours été ainsi, ce qui explique une partie de la jurisprudence ancienne. Avant l’entrée en vigueur, le 27 août 2008, de la liste actuelle de l’article D. 4211-11, le ginseng ne faisait pas partie des plantes dont la vente était libérée. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 27 juin 2006, n° 04-83.983, a ainsi cassé, sur l’action civile du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, un arrêt qui avait écarté le monopole pour des gélules et comprimés de ginseng vendus entre 1995 et 1997, en rappelant que « le ginseng est une plante médicinale inscrite à la pharmacopée dont la vente est réservée aux pharmaciens ». Cette phrase doit aujourd’hui être lue à la lumière de la dérogation de 2008 pour les formes qu’elle énumère.

Le dernier statut est celui de médicament. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique définit le médicament par présentation, toute substance « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », et par fonction, toute substance pouvant être administrée en vue de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques « en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ». Son III ajoute qu’un produit qui répond à la fois à cette définition et à celle d’une autre catégorie est, « en cas de doute, considéré comme un médicament ». Au niveau européen, la monographie de l’Agence européenne des médicaments décrit un médicament traditionnel à base de racine de ginseng, indiqué dans les symptômes d’asthénie tels que la fatigue et la faiblesse, sur le seul fondement d’un usage de longue date, chez l’adulte, pour une durée maximale de trois mois, avec un avis médical si les symptômes persistent au-delà de deux semaines. En France, les fichiers ouverts de la base de données publique des médicaments, téléchargés le 22 novembre 2026, ne font apparaître le ginseng que comme souche homéopathique : nous n’y avons trouvé aucune spécialité allopathique contenant du ginseng. Le ginseng rouge vendu en pharmacie est donc, le plus souvent, un complément alimentaire, ce que l’étiquette doit indiquer.

La frontière entre complément et médicament se trace au cas par cas, et la même plante a connu des sorts opposés devant les juges. Dans un arrêt du 28 septembre 1999, n° 98-84.302, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui, en adoptant les conclusions de deux expertises, avait jugé que des gélules de ginseng présentées comme anti-fatigue et stimulant tonique n’étaient un médicament « ni par présentation ni par fonction ». À l’inverse, dans un arrêt publié du 22 février 2011, n° 10-81.359, elle a rejeté le pourvoi formé contre une cour d’appel qui avait qualifié de médicaments par fonction plusieurs produits vendus en 2002 et 2003 sans autorisation, parmi lesquels des gélules de ginseng et d’éleuthérocoque. La Cour relève que les juges se sont prononcés « au cas par cas, sur la situation des produits en tenant compte de l’ensemble de leurs caractéristiques », et qu’ils ont mentionné « les risques liés à leur utilisation, tels que ceux découlant du dépassement de certaines doses ». Ces deux décisions sont antérieures à l’arrêté plantes de 2014 et ne disent pas qu’un complément au ginseng conforme serait aujourd’hui un médicament. Elles montrent en revanche que la composition, la dose, la forme et surtout les promesses qui accompagnent le produit pèsent dans la qualification.

B. Contre-indications, effet immédiat, contaminations : ce que disent vraiment les sources officielles

Les pages qui arrivent en tête des résultats sur les contre-indications du ginseng dressent souvent des listes longues et catégoriques : hypertension, anticoagulants, antidiabétiques, antidépresseurs, troubles hormonaux. La source européenne de référence est plus sobre. Dans sa version révisée du 29 mai 2024, la monographie de l’Agence européenne des médicaments ne retient comme contre-indication que l’hypersensibilité à la substance. Elle déconseille l’usage avant 18 ans, faute de données suffisantes, ainsi que pendant la grossesse et l’allaitement, faute de données de sécurité. Elle mentionne comme effets indésirables, de fréquence inconnue, des troubles digestifs (inconfort gastrique, nausées, vomissements, diarrhée, constipation), des réactions d’hypersensibilité comme l’urticaire ou les démangeaisons, et des insomnies. À la rubrique des interactions, elle indique qu’aucune n’a été rapportée, et aucun cas de surdosage n’y figure.

Ce décalage ne signifie pas que les mises en garde des sites grand public sont fausses. La monographie décrit un médicament traditionnel à des doses définies ; elle ne couvre pas les extraits concentrés, les associations avec d’autres plantes stimulantes ou la caféine, ni les usages au long cours sans limite. Les fabricants eux-mêmes l’ont intégré. Dans les déclarations publiques de compléments au ginseng, les textes de mises en garde mentionnent, selon notre décompte des termes employés, un traitement médicamenteux dans 2 729 dossiers, le diabète dans 2 564, les enfants dans 2 341, la grossesse dans 2 222, l’allaitement dans 2 014, les anticoagulants dans 726 et l’hypertension dans 481. Dans l’affaire jugée en 2011, la cour d’appel s’était appuyée sur un expert qui évoquait des interactions avec des médicaments du système cardiovasculaire ou de la régulation de la glycémie ; il s’agit des motifs des juges du fond, non d’une règle posée par la Cour de cassation. En pratique, une personne sous anticoagulant, sous traitement du diabète ou de l’hypertension, enceinte, qui allaite ou âgée de moins de 18 ans a intérêt à demander l’avis de son médecin ou de son pharmacien avant toute cure, et une publication qui présente le ginseng comme sans risque pour tous ne reflète pas l’état des sources.

Sur l’effet immédiat, le droit de l’Union est net. Le règlement (CE) n° 1924/2006 interdit les allégations de santé qui ne figurent pas sur une liste autorisée, et la version consolidée au 20 août 2025 du règlement (UE) n° 432/2012, qui contient cette liste, ne comporte aucune allégation sur le ginseng. Les plantes bénéficient toutefois d’un régime transitoire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l’explique dans sa fiche sur les allégations nutritionnelles et de santé : l’allégation en attente est une allégation soumise pour évaluation en janvier 2008, qui reste utilisable « sous la responsabilité des exploitants » tant que la Commission n’a pas statué, sans référence à des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison. La fiche ajoute que le fait qu’une allégation soit en attente « ne signifie donc pas nécessairement » qu’elle puisse être utilisée. Le tableau des allégations en attente diffusé par la même administration, dans sa version validée le 19 janvier 2024, associe au Panax ginseng des fonctions comme la fatigue, la vitalité, la vigilance, les défenses immunitaires, la glycémie, les fonctions cognitives, la mémoire ou l’activité sexuelle. Aucune de ces fonctions ne promet un effet instantané. Une publication qui garantit un coup de fouet immédiat, un résultat certain ou une action comparable à celle d’un médicament s’éloigne de ces libellés, et la monographie européenne, qui raisonne en semaines, ne l’appuie pas davantage.

Le ginseng pour homme mérite une vigilance particulière. Le même tableau mentionne, parmi les libellés déposés en 2008 pour le ginseng, une formule sur l’induction de l’érection, rattachée à la fonction d’activité sexuelle. Une telle formule touche de près à un trouble que la médecine traite et pourrait faire basculer le produit vers la catégorie du médicament par présentation. Le marché des stimulants sexuels dits naturels est en outre celui des produits frelatés. En juillet 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la DGCCRF et la direction générale des douanes ont publié une mise en garde contre des denrées alimentaires frauduleuses aux allégations aphrodisiaques, visant des produits présentés comme naturels mais contenant en réalité des « substances actives médicamenteuses », qualifiées de « puissants vasodilatateurs », et signalant des effets indésirables graves recensés par des centres antipoison. Cette alerte ne vise pas le ginseng en particulier ; elle rappelle seulement qu’un produit à base de plantes vendu pour ses effets sur la sexualité, souvent via les réseaux sociaux, peut contenir tout autre chose que ce qu’annonce son étiquette.

La qualité du produit est le dernier risque, et il est documenté. L’article 3 du décret de 2006 n’autorise les ingrédients que s’ils conduisent à des « produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs », et oblige le responsable de la première mise sur le marché à communiquer aux agents de contrôle la nature et les résultats de ses vérifications. Les rappels publiés le confirment. En septembre 2021, une infusion vendue en ligne a été rappelée, par arrêté préfectoral, pour un risque d’adultération du ginseng sibérien par Periploca sepium, une plante médicinale chinoise non autorisée en Europe. La même semaine, un autre vendeur a procédé à un rappel volontaire d’un produit au ginseng sibérien, en précisant que cette plante adultérante n’a pas d’« historique de consommation en Europe ». La même année, des gélules de ginseng biologique ont été rappelées à la suite d’une contamination à l’oxyde d’éthylène de leur enveloppe. Plus ancien, l’arrêt de la chambre criminelle du 24 janvier 2006, n° 04-86.718 concerne notamment des gélules au ginseng rouge dans lesquelles le laboratoire de la répression des fraudes avait relevé des résidus de pesticides : la Cour y relève que certaines gélules « renfermaient des résidus de pesticide » et approuve une condamnation pour tromperie ayant rendu l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme.

II. Vendre ou promouvoir le ginseng : quelles promesses, quels risques, quels recours ?

A. Le créateur de contenu qui vante le ginseng : mention, promesses interdites, contrat et risques pénaux

Dès qu’il est rémunéré ou reçoit un avantage, le créateur qui parle d’un ginseng entre dans le champ de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Son article 1er vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services. L’article 5-2 de la loi fait de l’absence de mention claire de l’intention commerciale une pratique commerciale trompeuse, et cite comme exemples les mentions publicité ou collaboration commerciale. Une gélule offerte, un colis envoyé ou un code de réduction rémunéré à la commission suffisent en principe à caractériser la contrepartie. L’article 3 de la loi rend applicables à l’influence commerciale le règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que les règles du code de la santé publique sur la publicité des médicaments. La chambre criminelle a jugé, dans un arrêt publié du 20 mars 2018, n° 17-80.290, que ce règlement « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ».

Le premier interdit porte sur la maladie. L’article 8 du décret de 2006 prévoit que l’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés ». Appliqué au ginseng, cela exclut de présenter le produit comme un remède à la fatigue chronique, à la dépression, au diabète, à l’hypertension, aux troubles de l’érection ou à une infection. La présentation compte autant que les mots : une vidéo tournée en blouse blanche, un avant-après chiffré ou une mise en scène qui évoque une ordonnance peuvent suffire à évoquer un effet thérapeutique. Le second interdit vise la comparaison avec un traitement. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2026, interdit aux influenceurs toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Présenter le ginseng comme une alternative naturelle à un antidépresseur, à un médicament de l’érection ou à un traitement du diabète tomberait sous cette interdiction. Une nouvelle rédaction de cet article doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 ; la règle devra alors être relue dans sa version nouvelle.

Le code de la consommation fournit le régime de sanction de droit commun. Une pratique est trompeuse, selon l’article L. 121-2, lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation ». L’article L. 121-4 répute trompeur, en son 16°, le fait d’« affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ». L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité. La tromperie, définie à l’article L. 441-1, peut être commise par toute personne, « partie ou non au contrat », et « même par l’intermédiaire d’un tiers » ; l’article L. 454-1 la punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le créateur qui, en connaissance de cause, relaie de fausses promesses rédigées par la marque pourrait en outre être poursuivi comme complice au sens de l’article 121-7 du code pénal, qui vise la personne qui « sciemment, par aide ou assistance » facilite l’infraction. Ces qualifications restent à apprécier par le juge au regard des faits, du contrat et de ce que le créateur savait.

Si la présentation fait du produit un médicament, le risque change d’échelle. L’article L. 5421-2 du code de la santé publique punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende la commercialisation d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché, et son II applique les mêmes peines au fait de « réaliser, faire réaliser, diffuser ou faire diffuser une publicité » pour un tel produit. Le vendeur qui écoule un produit qualifié de médicament sans être pharmacien s’expose aussi à l’exercice illégal de la pharmacie, que l’article L. 4223-1 punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction a été commise par un service de communication au public en ligne. Le droit administratif complète ce dispositif. Dans un arrêt du 30 juin 2023, n° 22PA04069, la cour administrative d’appel de Paris a validé une injonction de la direction départementale de la protection des populations qui imposait à un fabricant de compléments de supprimer des allégations thérapeutiques et de modifier le nom d’un produit qui, selon la cour, « tend à conférer au produit en cause des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison » d’une maladie de la thyroïde. La DGCCRF indiquait par ailleurs, dans une actualité du 23 janvier 2023 sur le marketing d’influence, avoir ciblé une soixantaine d’influenceurs depuis 2021, dont six sur dix ne respectaient pas la réglementation, les compléments alimentaires figurant parmi les produits contrôlés.

Le contrat avec la marque doit organiser ces risques. L’article 8 de la loi impose, sous peine de nullité, un contrat écrit précisant notamment la nature des missions, la rémunération et la soumission au droit français lorsque le public visé est établi en France. L’article 1er du décret n° 2025-1137 rend ce contrat écrit obligatoire lorsque les rémunérations et avantages versés par un annonceur sur une année, pour un même objectif promotionnel, atteignent 1 000 euros hors taxes. Le III du même article 8 prévoit que l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent sont « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Le créateur a donc intérêt à obtenir de la marque, par écrit, le numéro ou la preuve de la déclaration du complément, la liste exacte des allégations utilisables et leurs justificatifs, ainsi que les mises en garde à reprendre. Celui qui lance sa propre marque de gélules change de position : il devient en principe responsable de la première mise sur le marché, doit déclarer le produit, garantir sa sécurité et respecter l’étiquetage imposé par l’article 10 du décret, qui exige notamment la portion journalière recommandée et un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière.

Avant de publier sur le ginseng, quelques vérifications limitent l’essentiel des risques :

  • vérifier que le produit est déclaré comme complément alimentaire et que l’espèce et la partie utilisées correspondent à l’annexe de l’arrêté plantes ;
  • reprendre uniquement une formulation correspondant à une allégation en attente que la marque justifie, sans promesse d’effet immédiat ni de résultat garanti ;
  • bannir toute mention d’une maladie, d’un trouble de l’érection, d’un traitement ou d’une comparaison avec un médicament ;
  • rappeler les publics à qui le produit est déconseillé, notamment les femmes enceintes ou qui allaitent, les mineurs et les personnes sous traitement ;
  • afficher clairement la mention publicité ou collaboration commerciale, sur la vidéo comme dans la description ;
  • conserver le contrat, les briefs, les validations de la marque et les fichiers publiés.

B. Après un effet indésirable, un rappel ou un achat trompeur : preuves, interlocuteurs et recours

La santé passe d’abord. Une personne qui ressent un effet inhabituel après la prise de ginseng, palpitations, troubles digestifs importants, réaction allergique ou insomnie persistante, doit arrêter le produit et demander l’avis d’un médecin, et appeler les secours en cas de signe grave. Le signalement nourrit ensuite le système de surveillance. L’article R. 1323-1 du code de la santé publique définit la nutrivigilance, qui a pour objet la surveillance, l’évaluation et la prévention du risque d’effet indésirable, et l’étend expressément aux compléments alimentaires. Les professionnels de santé déclarent ces effets à l’agence sanitaire compétente ; le consommateur peut, de son côté, signaler une publicité ou une pratique douteuse sur SignalConso et vérifier sur RappelConso si le produit fait l’objet d’un rappel.

Les preuves se perdent vite sur les réseaux sociaux. Il est utile de conserver le produit, son emballage, le numéro de lot, la date de durabilité, la facture ou la confirmation de commande, ainsi que des captures datées de la publication de l’influenceur, du code de réduction utilisé et de la page de vente, avec l’adresse de chaque page. Les comptes rendus médicaux, les ordonnances en cours et la chronologie des prises complètent le dossier. Lorsque la preuve risque de disparaître ou qu’une analyse du produit est nécessaire, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, une mesure d’instruction s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Une expertise peut ainsi viser la composition réelle des gélules, la présence d’un contaminant ou le lien entre la prise et le dommage.

Sur le terrain civil, la responsabilité du fait des produits défectueux est la voie naturelle. L’article 1245 du code civil dispose que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, « qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». Le défaut s’apprécie, selon l’article 1245-3, au regard de la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, en tenant compte notamment de « la présentation du produit » : l’absence de mise en garde pour les publics à risque, une contamination ou une adultération par une plante non autorisée sont des pistes à explorer. L’article 1245-8 impose toutefois au demandeur de prouver « le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage », ce qui rend décisifs les éléments conservés et, souvent, l’expertise. Le cabinet détaille cette voie dans son article sur l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux, et l’évaluation des préjudices relève d’un avocat en dommage corporel à Paris lorsque les séquelles sont importantes.

La voie pénale est ouverte lorsque les faits laissent penser à une tromperie, à une pratique commerciale trompeuse ou à la vente d’un médicament sans autorisation. La victime peut porter plainte, puis se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel si l’affaire est poursuivie. La responsabilité du créateur de contenu n’est pas automatique : la complicité suppose qu’il ait agi sciemment, ce qui renvoie à ce qu’il savait de la composition, des allégations et des alertes publiées. Sur le plan civil, la solidarité prévue par l’article 8 de la loi de 2023 entre l’annonceur et l’influenceur pour les dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat pourrait être invoquée, sous réserve de l’appréciation du juge sur l’existence du contrat et le lien entre la publication et le dommage. À l’inverse, le créateur poursuivi ou mis en cause peut faire valoir la conformité du produit, les justificatifs fournis par la marque, la reprise fidèle d’allégations en attente et la présence des mentions requises. Dans chaque cas, les contrats signés et les échanges écrits priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche.

Conclusion

Le ginseng illustre la complexité du droit des plantes. La même racine est un ingrédient autorisé des compléments alimentaires, une plante médicinale de la pharmacopée dont la vente est libre en l’état, en poudre ou en extrait sec aqueux, et la matière d’un médicament traditionnel décrit par l’Agence européenne des médicaments, sans qu’aucune spécialité allopathique au ginseng n’apparaisse aujourd’hui dans la base publique française. Les contre-indications retenues par la monographie européenne sont limitées, mais elle déconseille l’usage avant 18 ans, pendant la grossesse et l’allaitement, et les fabricants multiplient les mises en garde pour les personnes sous traitement, diabétiques ou hypertendues.

Les promesses sont le principal terrain de risque. Aucune allégation de santé n’est autorisée pour le ginseng au niveau européen ; seules des allégations en attente peuvent être employées, sous la responsabilité de ceux qui les utilisent, et aucune ne promet un effet immédiat. Évoquer une maladie, un trouble de l’érection ou une alternative à un traitement expose le vendeur et le créateur de contenu aux sanctions des pratiques commerciales trompeuses, à l’interdiction propre aux influenceurs et, si le produit bascule dans la catégorie du médicament, aux peines de la publicité pour un médicament non autorisé. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision publiée visant un créateur pour la promotion d’un produit au ginseng : ces règles restent à appliquer au cas par cas, contrat et publications à l’appui, et seul le juge décide.

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