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Calcul de la durée annuelle du travail en jours – Convention IDCC 1512

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Exposé des motifs

Les signataires réaffirment leur attachement au droit à la santé, à la sécurité et au repos du salarié qui les a conduits à définir, dans les avenants conclus en février 2000 et juillet 2000 sur l’aménagement du temps de travail, les moyens permettant de maîtriser la charge de travail et sa répartition dans le temps.

Après examen d’arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation au sujet du forfait jours, les signataires du présent accord ont de ce fait tenu à compléter l’article 1.2.2 de l’avenant n° 11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.

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