La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite CRPC ou plaider-coupable à la française, permet au procureur de Paris de proposer directement une peine au mis en cause qui reconnaît les faits. Le passage devant le tribunal correctionnel disparaît au profit d’une simple audience d’homologation. L’avocat est obligatoire à chaque étape. Le choix d’accepter ou de refuser la proposition engage la suite du dossier de manière souvent irréversible.
Comment ça se passe.
La procédure de CRPC, étape par étape.
Avant d’accepter une peine négociée, il faut lire le dossier intégralement, mesurer la solidité des charges, anticiper la sanction réelle en correctionnelle et arbitrer entre la rapidité et le risque.
Accepter, refuser, se rétracter : trois choix.
Questions fréquentes.
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