Un médecin mis en cause pénalement à Paris affronte une mécanique procédurale exigeante : plainte simple ou avec constitution de partie civile, garde à vue, expertise judiciaire, audience correctionnelle. Les infractions invoquées vont de l’homicide involontaire à la violation du secret médical, en passant par les blessures involontaires et la mise en danger délibérée. La défense se construit dès la première convocation, en articulation avec la procédure ordinale et la déclaration au contrat RCP.
Comment ça se passe.
Infractions visant le médecin.
La défense du médecin mis en cause à Paris se construit sur le dossier médical, l’expertise contradictoire, la qualification choisie par le parquet et le calibrage strict des déclarations en audition.
Procédure et stratégie de défense.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit pénal.