L’effacement du casier judiciaire B2 conditionne l’accès à de nombreux emplois publics, concours et professions réglementées. La voie principale est la requête en exclusion du bulletin n° 2 fondée sur l’article 775-1 du Code de procédure pénale, déposée devant la juridiction qui a prononcé la condamnation. La réhabilitation judiciaire et la réhabilitation légale offrent des leviers complémentaires. Cette page expose le cadre légal, les délais utiles et la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Paris.
Comment ça se passe.
Avocat effacement casier judiciaire B2 à Paris : le cadre légal.
Audit complet du relevé, vérification des délais légaux, choix entre requête 775-1 et réhabilitation judiciaire, rédaction motivée et plaidoirie en chambre du conseil.
La procédure d’effacement du casier judiciaire B2 à Paris.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en effacement du B2 peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat pénaliste.