L’indemnité de clientèle VRP répare la perte d’un portefeuille que le voyageur a personnellement bâti pour le compte de son employeur. Elle est due à la rupture du contrat, sauf faute grave. Son calcul oppose souvent le salarié et l’employeur, parce qu’il faut démontrer un apport en nombre et en valeur. Cette page expose le cadre légal de l’article L. 7313-13 du Code du travail, la méthode de chiffrage, l’articulation avec l’indemnité spéciale ANI, et les recours devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le cadre légal et le calcul de l’indemnité de clientèle.
La méthode du cabinet : reconstituer le fichier clients à l’embauche, mesurer l’apport en nombre et en valeur, écarter la faute grave alléguée, articuler avec l’indemnité spéciale ANI pour retenir la plus favorable.
Stratégie procédurale et recours pour votre clientèle.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en transaction de rupture. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit du travail à Paris.