La géolocalisation téléphone est devenue un réflexe d’enquête. Une balise GPS posée sous un véhicule, un suivi en temps réel d’une ligne mobile, un croisement avec les bornes de relais : les services s’appuient sur les articles 230-32 et suivants du Code de procédure pénale pour reconstituer les déplacements d’un suspect. Cette page expose le régime de la mesure, les conditions d’autorisation, les durées et les nullités récentes que la défense exploite devant la chambre de l’instruction et la Cour de cassation.
Comment ça se passe.
Le régime de la géolocalisation téléphone.
Texte applicable, autorisation, motivation concrète, durée, renouvellement, articulation avec les autres mesures techniques. Chaque pièce conditionne la suivante.
Les angles de nullité récents.
La requête en nullité de la géolocalisation téléphone.
Le cabinet Kohen Avocats.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en nullités de procédure. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit pénal à Paris.