Avocat au Barreau de Paris — conformité harcèlement et défense des salariés
Depuis le 1er janvier 2019, chaque comité social et économique doit désigner un référent harcèlement CSE parmi ses membres, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les sociétés de 250 salariés et plus désignent un second référent, côté employeur. Le défaut de désignation, l’absence d’affichage ou l’inaction du référent ouvrent un terrain de responsabilité distinct du harcèlement lui-même. Cette page explique l’obligation, les sanctions, la régularisation côté entreprise et le levier procédural côté salarié victime.
Comment ça se passe.
Référent harcèlement CSE : le cadre légal.
Un référent désigné, formé, affiché, formalisé dans le règlement intérieur. Une enquête interne traçable. Une obligation de sécurité prouvée. Ces quatre piliers résistent au procès. Leur absence le perd.
Défaut de référent : sanctions et leviers procéduraux.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit du travail à Paris.