Avocat pénaliste au Barreau de Paris — défense en montage vidéo, deepfake et diffamation numérique
Une vidéo truquée, un deepfake humiliant, un face swap diffusé sur TikTok, un faux sous-titrage qui modifie le propos : un montage vidéo peut détruire une réputation en quelques heures. Le droit français regarde cela sous trois angles distincts. L’article 226-8 du Code pénal réprime le montage de paroles ou d’images sans consentement. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation lorsque l’imputation est précise. La loi SREN du 21 mai 2024 a créé une infraction spécifique de mise à disposition d’un contenu généré par traitement algorithmique. Cette page distingue ces trois routes, explique ce que la preuve doit établir et donne le calendrier d’action utile.
Comment ça se passe.
Montage vidéo et deepfake : ce que le droit pénal regarde.
URL, capture horodatée par huissier ou commissaire de justice, fichier original téléchargé, identifiants du compte diffuseur : chaque pièce verrouille la procédure. Une vidéo retirée sans constat préalable rend la qualification fragile.
Agir vite : retrait, plainte, identification de l’auteur.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en intelligence artificielle à Paris. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit du numérique à Paris.