Maître Hassan KOHEN, avocat pénaliste au Barreau de Paris — contentieux du voisinage et servitude d’écoulement des eaux
Une gouttière qui déverse sur votre terrain, un terrassement qui inonde votre jardin, une haie de captation coupée par le voisin, une piscine vidangée vers votre talus : le Code civil distingue l’écoulement naturel des eaux pluviales, que le fonds inférieur doit supporter, et l’aggravation provoquée par la main de l’homme, qui ouvre droit à réparation. Cette page expose la frontière entre les deux régimes et détaille la procédure jusqu’à la cessation du trouble sous astreinte.
Comment ça se passe.
Écoulement naturel et aggravation : la ligne décisive.
Photographies en période pluvieuse, constat d’huissier sous orage, mesure du débit, plan topographique : chaque pièce installe la frontière entre la servitude que vous devez supporter et l’aggravation qui ouvre droit à réparation.
Défenses du voisin, qualité à agir et procédure.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en troubles de voisinage. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit immobilier à Paris.