Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris — contentieux du voisinage, arrachage et trouble anormal
Une haie qui dépasse deux mètres plantée le long de votre clôture, des arbres trop proches qui projettent une ombre permanente, des branches qui s’étendent au-dessus de votre jardin : le Code civil fixe des distances précises et permet d’exiger l’arrachage ou la réduction. Cette page explique la règle des deux mètres et du demi-mètre, l’élagage imprescriptible, la défense type du voisin et la procédure complète pour faire arracher une haie irrégulière. Le cabinet réceptionne vos pièces, qualifie la situation au regard des articles 671, 672 et 673 du Code civil, et conduit la procédure jusqu’à l’arrachage sous astreinte.
Comment ça se passe.
Haie du voisin : la règle des distances et l’arrachage de droit.
Constat d’huissier, mesure au mètre depuis la ligne séparative, photographies datées, plans cadastraux, vérification du PLU : chaque élément consolide la qualification et permet d’obtenir l’arrachage sous astreinte.
Défenses du voisin, prescription trentenaire et procédure.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialisé en troubles de voisinage vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit immobilier à Paris.