Un téléphone qui se décharge anormalement, une personne qui connaît vos déplacements sans que vous les ayez donnés, des messages privés répétés dans une dispute, une application inconnue installée après une séparation : le soupçon de logiciel espion n’est plus un sujet théorique. Cybermalveillance.gouv.fr rappelle que certains programmes malveillants, appelés stalkerware, sont spécialisés dans l’espionnage domestique et conjugal : ils peuvent viser les téléphones mobiles, localiser la victime et surveiller illégalement ses communications.
Le sujet est aussi d’actualité parce que les cyberviolences continuent de progresser. Dans son bilan 2025 publié en 2026, Cybermalveillance.gouv.fr relève une forte hausse des recherches d’assistance liées au cyberharcèlement, aux piratages de comptes, aux virus et à l’usurpation de numéro de téléphone. Pour une victime, la bonne question n’est donc pas seulement technique. Elle est pénale : que faut-il conserver, comment déposer plainte, quelles infractions viser, et que risque celui qui a installé ou utilisé le logiciel ?
La réponse courte est la suivante : il ne faut pas se précipiter sur une suppression immédiate sans avoir sécurisé les preuves. Il faut d’abord protéger la personne, isoler les échanges sensibles, garder les traces, puis construire une plainte lisible. Si vous êtes convoqué pour avoir surveillé le téléphone d’un conjoint, d’un ex-conjoint, d’un salarié ou d’un proche, le risque pénal peut être sérieux et ne se limite pas à une dispute privée.
Logiciel espion téléphone : de quoi parle-t-on exactement ?
Un logiciel espion peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une application installée directement sur le téléphone, d’un accès à un compte cloud, d’une synchronisation de messages, d’une session WhatsApp Web restée ouverte, d’une localisation partagée sans consentement, d’un contrôle parental détourné, ou d’un malware installé après un lien piégé. Dans les dossiers conjugaux, le terme de logiciel espion est souvent utilisé par la victime pour décrire une situation plus large : elle se sent surveillée, ses déplacements sont connus, ses conversations privées sont citées, ses codes ont été exigés, ou son appareil a été manipulé.
Le guide interministériel MIPROF sur les cyberviolences au sein du couple insiste sur un point pratique important : la présence d’un logiciel espion peut permettre la géolocalisation, mais aussi l’écoute ou l’accès à des échanges. Le guide recommande une grande prudence lorsque la victime pense être surveillée, car certaines actions peuvent avertir l’auteur présumé et augmenter le risque de représailles.
En pratique, les signaux d’alerte ne prouvent pas à eux seuls l’infraction. Une batterie faible, une surchauffe ou une application inconnue peuvent avoir une explication banale. Mais leur accumulation, surtout dans un contexte de rupture, de violences, de menaces ou de contrôle, justifie une démarche structurée.
Téléphone espionné par un conjoint : quelles infractions pénales ?
Plusieurs qualifications peuvent être discutées selon les faits.
La première est l’atteinte à l’intimité de la vie privée. L’article 226-1 du code pénal punit le fait de capter, enregistrer ou transmettre sans consentement des paroles privées, des images prises dans un lieu privé, ou la localisation d’une personne. Depuis la réforme entrée en vigueur le 23 mars 2024, la captation de la localisation en temps réel ou en différé est expressément visée. Lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS, les peines peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
La deuxième qualification est l’atteinte au secret des correspondances. L’article 226-15 du code pénal sanctionne notamment le fait d’intercepter, détourner, utiliser ou divulguer des correspondances électroniques, ainsi que l’installation d’appareils permettant ces interceptions. Là encore, lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS, la peine peut être portée à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
La troisième qualification est l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, prévu par l’article 323-1 du code pénal. Si une personne accède frauduleusement au téléphone, à un compte de messagerie, à un espace cloud ou à une application, elle s’expose à une peine qui peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, davantage en cas d’altération ou de suppression de données.
Dans un couple, le dossier peut aussi basculer vers le harcèlement moral conjugal. L’article 222-33-2-1 du code pénal réprime les propos ou comportements répétés du conjoint, du partenaire ou du concubin qui dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale. La surveillance numérique répétée peut alors devenir un élément de contrôle, d’emprise ou d’intimidation, surtout lorsqu’elle s’accompagne de menaces, d’humiliations, de chantage, de restrictions de déplacement ou d’isolement.
Enfin, si les données récupérées servent à menacer, à obtenir de l’argent, à forcer une séparation, à récupérer un enfant, à diffuser des images intimes ou à faire pression dans une procédure, d’autres qualifications peuvent apparaître : chantage, extorsion, menace, diffusion d’images intimes, usurpation d’identité, faux, ou cyberharcèlement.
Quelles preuves garder avant de déposer plainte ?
Le réflexe le plus risqué consiste à effacer immédiatement tout ce qui paraît suspect. Dans certains cas, supprimer une application peut faire disparaître une trace utile ou déclencher une alerte chez l’auteur présumé. La priorité est de sécuriser la personne, puis de préserver les éléments.
Il faut d’abord conserver des captures d’écran datées : application inconnue, autorisations inhabituelles, notifications de connexion, historique de localisation, appareils connectés au compte, sessions ouvertes, messages dans lesquels l’auteur révèle qu’il connaît une information privée. Les captures doivent être lisibles, avec la date, l’heure et le contexte.
Il faut ensuite noter une chronologie simple : date de la découverte, personnes ayant eu accès au téléphone, période de rupture ou de conflit, propos précis tenus par l’auteur présumé, incidents antérieurs, changement de mot de passe, dépôt de main courante ou plainte précédente. Cette chronologie est souvent plus utile qu’un récit émotionnel long et désordonné.
Il faut également préserver les preuves techniques. Lorsque l’enjeu est important, une expertise privée ou un constat peut être envisagé avant toute réinitialisation. Le téléphone peut aussi être présenté aux services d’enquête. En revanche, il faut éviter de télécharger des applications douteuses censées « détecter » un logiciel espion si elles risquent d’altérer l’appareil ou de créer de nouvelles traces confuses.
Pour les comptes en ligne, il faut vérifier les appareils connectés, les sessions ouvertes, les adresses de récupération, les règles de transfert automatique et les applications autorisées. Une personne peut croire que son téléphone est infecté alors que l’accès réel vient d’un compte Google, Apple, WhatsApp, Instagram ou d’une messagerie.
Porter plainte : contre X ou contre la personne soupçonnée ?
La plainte peut viser une personne identifiée si les éléments sont suffisamment précis : conjoint, ex-conjoint, collègue, employeur, proche, personne ayant eu physiquement accès au téléphone. Elle peut aussi être déposée contre X lorsque l’auteur n’est pas certain.
La plainte doit être concrète. Il faut éviter de se limiter à « mon téléphone est espionné ». Il vaut mieux expliquer : qui avait accès à l’appareil, quelle information privée a été connue, à quelle date, par quel message ou comportement, quelles traces techniques existent, quels comptes semblent compromis, et quelles conséquences la surveillance a eues sur la sécurité, la santé, le travail, les enfants ou la procédure familiale.
Le dépôt de plainte n’empêche pas de saisir d’autres dispositifs. Cybermalveillance.gouv.fr et 17Cyber proposent un diagnostic et des recommandations pour les victimes de cybermalveillance. En cas de violences conjugales, Service-Public rappelle aussi l’existence de mesures de protection comme le téléphone grave danger ou le bracelet anti-rapprochement dans les situations les plus graves. Ces dispositifs ne remplacent pas la stratégie pénale, mais ils peuvent sécuriser l’urgence.
La main courante ou le signalement peuvent aider à dater un contexte, mais ils ne remplacent pas une plainte lorsque des poursuites sont recherchées. Service-Public rappelle d’ailleurs que le signalement et la main courante ne se confondent pas avec la plainte.
Vous êtes accusé d’avoir espionné un téléphone : que faire ?
Une personne convoquée pour logiciel espion, piratage de téléphone ou surveillance d’un conjoint doit éviter trois erreurs.
La première consiste à minimiser en disant que « c’était mon conjoint » ou « je connaissais le code ». Le couple ne supprime pas le droit à la vie privée. Connaître un code parce qu’il a été donné dans un autre contexte ne donne pas une autorisation générale d’espionner, de lire les messages, de localiser ou d’extraire des données.
La deuxième erreur consiste à effacer les applications, comptes, messages ou sauvegardes avant l’audition. Une suppression peut être interprétée comme une volonté de dissimuler. Elle peut aussi priver la défense d’éléments utiles, par exemple si l’accès était partagé, consenti, ponctuel, ou techniquement impossible.
La troisième erreur consiste à répondre seul à une audition libre ou une garde à vue en pensant que le dossier est « familial ». Les qualifications peuvent être multiples : atteinte à la vie privée, secret des correspondances, accès frauduleux à un système informatique, harcèlement conjugal, chantage ou menaces. Une défense sérieuse suppose de vérifier la réalité de l’installation, les dates, les appareils concernés, les autorisations, les preuves techniques et la proportion des faits reprochés.
Le rôle de l’avocat est alors de distinguer ce qui relève d’une surveillance illégale, d’un accès partagé, d’une preuve civile irrecevable, d’une maladresse informatique ou d’une accusation insuffisamment démontrée. Le cabinet peut aussi intervenir si le téléphone a été saisi dans l’enquête, notamment pour discuter la restitution, l’exploitation des données et les nullités éventuelles.
Paris et Île-de-France : pourquoi le dossier doit être préparé vite
À Paris et en petite couronne, les dossiers de cybercriminalité et de violences conjugales peuvent mobiliser des services spécialisés. Info.gouv.fr rappelle que la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la Préfecture de police est compétente pour Paris et la petite couronne, tandis que l’OFAC et l’Unité nationale cyber interviennent dans les enquêtes cyber à l’échelle nationale.
Pour une victime domiciliée à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne, la préparation du dossier doit donc être pragmatique : chronologie, captures, appareil disponible, comptes compromis, certificats médicaux si l’atteinte a des effets psychologiques, plaintes ou signalements antérieurs, décisions familiales en cours, ordonnance de protection éventuelle.
Pour une personne convoquée en audition libre ou en garde à vue en Île-de-France, il faut préparer les accès, les explications techniques, les échanges de consentement éventuels, les appareils effectivement utilisés et les contradictions de la plainte. La défense se joue souvent très tôt, avant même que le dossier ne soit transmis au tribunal correctionnel.
Checklist rapide si vous pensez qu’un logiciel espion est installé
- Ne discutez pas de votre stratégie depuis le téléphone suspect.
- Faites des captures d’écran lisibles avant toute suppression.
- Notez une chronologie courte avec dates, lieux, messages et témoins.
- Vérifiez les comptes connectés, appareils autorisés et redirections de messagerie.
- Changez vos mots de passe depuis un appareil sûr.
- Demandez un avis technique si les enjeux sont élevés.
- Déposez plainte avec les qualifications pénales pertinentes.
- En cas de danger conjugal, contactez les dispositifs d’aide et envisagez les mesures de protection.
Sources utiles
- Cybermalveillance.gouv.fr, programmes malveillants et stalkerware
- Cybermalveillance.gouv.fr, principales cybermalveillances des particuliers en 2025
- 17Cyber, assistance en ligne Police nationale, Gendarmerie nationale et Cybermalveillance.gouv.fr
- MIPROF, guide sur les cyberviolences au sein du couple
- Code pénal, article 226-1
- Code pénal, article 226-15
- Code pénal, article 323-1
- Code pénal, article 222-33-2-1
- Service-Public, cyberharcèlement
- Info.gouv.fr, cybercriminalité et services d’enquête
Pour approfondir sur les suites d’une enquête pénale, vous pouvez aussi consulter notre page avocat pénaliste à Paris, notre page dédiée à la garde à vue, et notre analyse sur le téléphone saisi par la police.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en cybercriminalité à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat pénaliste à Paris.