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DUERP et Passeport prévention 2026 : formations sécurité, mise à jour et risques pour l’employeur

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Maître Hassan KOHEN
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DUERP et Passeport prévention 2026 : formations sécurité, mise à jour et risques pour l’employeur

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Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention est ouvert aux employeurs. Le 13 mai 2026, le portail officiel du dispositif a encore publié un webinaire d’accompagnement, notamment pour les employeurs publics. Le sujet n’est donc plus théorique : les entreprises doivent commencer à déclarer, vérifier et classer les formations santé et sécurité au travail.

Les internautes cherchent une réponse pratique : faut-il mettre à jour le document unique, quelles formations déclarer, que risque l’employeur si le dossier est vide ou incohérent ?

La réponse tient en une phrase : le Passeport de prévention ne remplace pas le DUERP, mais il rend plus visible la cohérence entre les risques identifiés, les formations réellement données et les preuves disponibles en cas d’accident, de contrôle ou de contentieux prud’homal.

Cet article s’adresse aux dirigeants, responsables RH, CSE et salariés exposés à un risque professionnel. Il s’inscrit dans notre accompagnement en droit du travail à Paris.

DUERP et Passeport prévention : deux outils différents

Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, sert à identifier et évaluer les risques dans l’entreprise. Il part du travail réel : machines, produits, manutention, circulation, horaires, charge mentale, organisation du travail, exposition chimique, travail isolé, risque routier, risques psychosociaux.

L’article L. 4121-3 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, puis de mettre en oeuvre des actions de prévention et des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection. Le CSE, lorsqu’il existe, est consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Le Passeport de prévention a une autre fonction. L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit que l’employeur renseigne dans ce passeport les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseignent aussi le passeport pour les formations qu’ils dispensent.

Le DUERP répond donc à la question : quels risques existent dans l’entreprise ? Le Passeport de prévention répond à une autre question : quelles formations santé et sécurité ont été retracées pour chaque travailleur ?

Les deux outils doivent se parler. Un risque identifié dans le DUERP mais jamais relié à une formation, une habilitation, une consigne ou une preuve de prévention crée une zone faible dans le dossier de l’employeur.

Pourquoi l’ouverture aux employeurs change la pratique

Jusqu’ici, beaucoup d’entreprises géraient les formations sécurité dans des dossiers dispersés : factures d’organismes, attestations papier, tableaux RH, mails de managers, fiches d’émargement, habilitations stockées localement. Cette organisation pouvait fonctionner au quotidien, mais elle devenait fragile lorsqu’un litige survenait.

Depuis le 16 mars 2026, l’employeur dispose d’un espace déclaratif dans le Passeport de prévention. Il peut déclarer certaines formations internes et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour son compte. Le dispositif se déploie progressivement en 2026, avec une fonctionnalité d’import de masse annoncée pour le 9 juillet 2026 sur le portail officiel.

Le risque pratique est simple : une entreprise attend la fin de l’année, puis tente de reconstituer plusieurs mois de formations, d’habilitations et de justificatifs. Elle découvre alors que certaines attestations manquent, que des salariés ont changé de poste, que des formations ont expiré ou que des organismes ont déclaré des informations incomplètes.

Le bon réflexe consiste à ne pas traiter le passeport comme une formalité isolée. Il faut partir du DUERP, identifier les postes exposés, puis vérifier si les formations correspondantes sont déclarées, vérifiables et à jour.

Quelles formations faut-il regarder en priorité ?

Toutes les formations internes ne relèvent pas automatiquement du Passeport de prévention. Le point de départ est le lien avec la santé et la sécurité au travail.

Les formations les plus sensibles sont celles qui répondent à un risque identifié, à une obligation réglementaire ou à une habilitation nécessaire au poste. En pratique, l’employeur doit prioriser :

  • les habilitations électriques ;
  • les CACES et autorisations de conduite ;
  • les formations au travail en hauteur ;
  • les formations liées aux produits chimiques ou biologiques ;
  • les formations incendie lorsqu’elles entrent dans le périmètre applicable ;
  • les formations aux gestes et postures pour un poste exposé ;
  • les formations propres aux machines, chantiers, ateliers, laboratoires ou postes à risques ;
  • les formations renforcées pour les salariés temporaires ou en CDD affectés à des postes dangereux.

L’article L. 4141-2 du Code du travail impose déjà à l’employeur d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs embauchés, ceux qui changent de poste ou de technique, les salariés temporaires et certains salariés qui reprennent après un arrêt de travail.

Le passeport ne crée donc pas l’obligation de former. Cette obligation existait déjà. Ce qu’il change, c’est la visibilité du suivi.

Le risque principal : une preuve incohérente après accident du travail

En cas d’accident du travail, le débat ne porte pas seulement sur l’existence d’un DUERP ou d’une attestation isolée. Il porte sur la cohérence d’ensemble.

L’employeur doit pouvoir expliquer :

  • quel risque était identifié ;
  • quelle mesure de prévention avait été décidée ;
  • quelle formation avait été organisée ;
  • quel salarié l’a suivie ;
  • quelle attestation existe ;
  • quelle habilitation était nécessaire ;
  • quelles consignes ont été données ;
  • si la formation était encore valable le jour de l’accident.

L’article L. 4121-1 du Code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.

La jurisprudence récente montre l’importance de cette preuve. Dans une décision du 28 janvier 2025, la Cour d’appel d’Orléans a confirmé la faute inexcusable d’un employeur dans un dossier où le salarié n’avait pas bénéficié de la formation à la sécurité prévue, alors que l’accident était lié à une manoeuvre de travail exposée. La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation : CA Orléans, 28 janvier 2025, n° 23/01275.

Dans une autre affaire du 30 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens a relevé, dans le débat sur la faute inexcusable, l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels lors de l’accident et l’absence de formation adéquate. La décision est également disponible sur le site de la Cour de cassation : CA Amiens, 30 septembre 2025, n° 24/00229.

Ces décisions ne signifient pas qu’un passeport vide entraînera automatiquement une condamnation. Elles rappellent une logique simple : plus le poste est exposé, plus l’employeur doit pouvoir produire un dossier clair.

Ce que l’employeur risque si le DUERP et le passeport sont mal tenus

Le premier risque est le contrôle. L’inspection du travail peut interroger l’entreprise sur l’évaluation des risques, la formation des salariés, les habilitations et les actions de prévention. Si les pièces sont dispersées ou contradictoires, la réponse devient difficile.

Le deuxième risque est prud’homal. Un salarié peut invoquer un défaut de formation ou un manquement à l’obligation de sécurité dans un litige sur une sanction, une inaptitude, une modification de poste, un droit de retrait, un accident ou une rupture du contrat.

Le troisième risque concerne la faute inexcusable. Si un accident ou une maladie professionnelle survient et que le salarié démontre que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires, l’exposition financière peut devenir importante.

Le quatrième risque est pénal ou administratif. L’article L. 4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 10 000 euros pour certaines méconnaissances des règles de santé et de sécurité, avec récidive plus lourdement sanctionnée et application possible par travailleur concerné.

Le sujet doit être traité avec mesure. Une erreur de déclaration dans le Passeport de prévention n’équivaut pas automatiquement à une faute inexcusable ou à une infraction pénale. Mais elle peut devenir un indice défavorable si elle révèle une absence de méthode.

Méthode simple pour sécuriser le dossier en 2026

La première étape consiste à partir du DUERP, pas du passeport. L’entreprise doit lister les unités de travail, les risques principaux et les postes exposés. Un DUERP générique, copié d’un modèle, ne suffit pas si le travail réel n’y apparaît pas.

La deuxième étape consiste à rattacher les formations aux risques. Si le DUERP mentionne le travail en hauteur, les manutentions lourdes, les produits chimiques, la circulation d’engins ou l’électricité, il faut vérifier quelles formations ou habilitations existent.

La troisième étape consiste à vérifier les justificatifs. Une ligne dans un tableau ne suffit pas toujours. Il faut conserver l’attestation, la date, l’organisme ou le formateur interne, le salarié concerné, la durée, le résultat éventuel et la période de validité.

La quatrième étape consiste à prioriser les formations à déclarer dans le Passeport de prévention. Les formations liées à une obligation réglementaire, à une habilitation ou à un poste à risque doivent passer avant les formations générales.

La cinquième étape consiste à contrôler les déclarations faites par les organismes de formation. Une formation déclarée au mauvais établissement ou avec un intitulé imprécis peut compliquer la preuve. L’absence de vérification peut aussi laisser s’installer une erreur dans le passeport.

La sixième étape consiste à documenter les mises à jour. Lorsqu’un poste change, lorsqu’un accident survient, lorsqu’une nouvelle machine arrive ou lorsqu’une organisation est modifiée, le DUERP et le suivi des formations doivent être relus ensemble.

Salarié : que vérifier si vous avez été exposé à un risque ?

Le sujet ne concerne pas seulement l’employeur. Un salarié peut aussi s’interroger, surtout après un accident, une sanction ou une affectation sur un poste nouveau.

Il faut commencer par les faits. Quel poste occupiez-vous ? Quel risque existait ? Avez-vous reçu une formation pratique ? Une attestation vous a-t-elle été remise ? Avez-vous signé une feuille d’émargement ? L’entreprise vous a-t-elle donné une habilitation ou une autorisation de conduite ? Le matériel était-il adapté ? Les consignes étaient-elles claires ?

Si le litige porte sur un accident du travail, il faut conserver les éléments concrets : photos, messages, planning, témoignages, fiches de poste, consignes, attestations de formation, déclaration d’accident, certificat médical initial et échanges avec l’employeur.

Le Passeport de prévention peut devenir une pièce utile, mais il ne remplace pas les autres preuves. Un dossier se construit par recoupement. Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers d’accident du travail lorsque la question centrale est la formation, le DUERP, la faute inexcusable ou la preuve des mesures de prévention.

Paris et Île-de-France : les entreprises exposées

À Paris et en Île-de-France, beaucoup d’entreprises sont concernées sans toujours disposer d’un service RH structuré : restauration, événementiel, sécurité privée, nettoyage, maintenance, BTP, commerce, logistique urbaine, cabinets, ateliers, santé et services aux entreprises.

Ces structures ont souvent les mêmes fragilités. Les formations existent, mais les preuves sont éclatées. Les managers savent qu’un salarié a été formé, mais l’attestation n’est pas classée. Le DUERP existe, mais il ne correspond plus aux postes réels. Le salarié change de site, de machine ou d’horaire, sans mise à jour claire.

Le Passeport de prévention rend cette désorganisation plus visible. Il ne faut pas attendre un accident, une demande du CSE ou un contrôle pour mettre le dossier en ordre.

Pour un employeur, la mission utile consiste à cartographier les risques, vérifier le DUERP, classer les formations et préparer une réponse si un salarié conteste son exposition ou son absence de formation.

Pour un salarié, la mission utile consiste à reconstituer la chronologie, identifier les formations réellement reçues et vérifier si le défaut de prévention peut appuyer un recours.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat expert en droit du travail.

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