Le licenciement pour inaptitude d’un salarié reconnu travailleur handicapé obéit à un régime spécifique. La RQTH ouvre droit au doublement du préavis, à des aménagements raisonnables du poste et, lorsque l’inaptitude trouve son origine dans le travail, à une indemnité spéciale égale au double de l’indemnité légale. Cette page expose les règles applicables, le mode de calcul concret de l’indemnité, les conditions de contestation devant le conseil de prud’hommes et les leviers fondés sur la discrimination en raison du handicap.
Comment ça se passe.
Le régime de l’indemnité de licenciement du travailleur handicapé inapte.
Origine de l’inaptitude, ancienneté, qualité des recherches de reclassement, motifs invoqués par l’employeur, preuve des aménagements raisonnables sollicités : chaque pièce conditionne le montant dû et la viabilité d’une action en nullité.
Les voies de recours devant le conseil de prud’hommes.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en licenciement pour inaptitude à Paris peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit du travail à Paris.