BCR — la brigade de contrôle et de recherche fiscale, défense de l’avocat
Une BCR (brigade de contrôle et de recherche) vous a contacté, ou vous découvrez que vos comptes, vos factures, vos clients ou vos fournisseurs ont fait l’objet d’un droit de communication. La BCR ne notifie pas elle-même les redressements. Elle collecte le renseignement qui alimentera, plus tard, une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire. Cette page explique ce qu’est une BCR brigade contrôle recherche, ce qu’elle peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire, et comment l’avocat sécurise le dossier dès l’amont.
Comment ça se passe.
La BCR brigade contrôle recherche : organisation, pouvoirs, renseignements.
Une BCR brigade contrôle recherche n’est pas une fatalité. Chaque demande, chaque visite, chaque renseignement transmis ouvre une garantie procédurale. Le rôle de l’avocat est de les activer avant la mise en recouvrement, pas après.
Recours et défenses.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en contrôle fiscal. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit fiscal.