Le mi-temps thérapeutique reprend une activité partielle après un arrêt de travail, sur prescription du médecin traitant et avec une indemnisation de la CPAM. Le refus mi-temps thérapeutique employeur n’est jamais un acte libre : l’article L. 4624-6 du Code du travail impose à l’employeur de prendre en considération les propositions du médecin du travail et de motiver tout refus par écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025, en a tiré une conséquence directe sur le terrain de l’obligation de sécurité. Cette page expose le cadre légal, les recours et les indemnités auxquels un salarié peut prétendre.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du mi-temps thérapeutique.
La méthode du cabinet : caractériser la préconisation écrite du médecin du travail, mettre en demeure l’employeur, documenter le manquement et le préjudice, choisir entre saisine au fond, référé, prise d’acte ou résiliation judiciaire selon l’urgence et le quantum recherché.
Comment contester un refus mi-temps thérapeutique employeur.
Questions fréquentes.
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