Signer un reçu pour solde de tout compte à la fin du contrat ne fige pas définitivement les comptes entre le salarié et l’employeur. L’article L. 1234-20 du code du travail ouvre un délai de six mois pour dénoncer ce reçu et réclamer les sommes oubliées ou mal calculées. Cette page expose le cadre légal de la dénonciation du solde de tout compte, sa forme, son délai et les recours prud’homaux ouverts au salarié.
Comment ça se passe.
Cadre légal du reçu pour solde de tout compte et de sa dénonciation.
La dénonciation du solde de tout compte ne s’improvise pas. Elle doit identifier le reçu, désigner les chefs de demande contestés, chiffrer les sommes et parvenir à l’employeur dans les six mois.
Recours du salarié après la dénonciation.
Questions fréquentes.
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