L’indemnité temporaire d’inaptitude compense la perte de salaire du salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est versée par la CPAM pendant trente jours au maximum, à compter de l’examen médical de reprise. Dans la pratique, beaucoup de salariés découvrent ce droit tardivement, ou se voient opposer un refus de la caisse. Cette page expose les conditions d’attribution, la procédure du formulaire S6107, l’articulation avec la reprise du salaire par l’employeur, et les recours devant la commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de l’indemnité temporaire d’inaptitude.
La méthode du cabinet : reconstituer la chronologie inaptitude-reprise-rupture, contrôler la signature du volet 3, contester un refus de la CPAM dans le délai de deux mois, articuler l’ITI avec la reprise du salaire après trente jours.
Refus, recours et stratégie pour obtenir l’ITI.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en litiges avec la CPAM. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la sécurité sociale à Paris.