Le référent harcèlement CSE est une figure centrale du dispositif légal de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise. Le défaut de désignation, par le comité social et économique ou par l’employeur dans les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés, constitue un manquement juridiquement caractérisé. Cette page expose le cadre des articles L. 2314-1, L. 1153-5-1, L. 1153-5, L. 4121-1 et D. 1151-1 du Code du travail, la jurisprudence récente, et les recours ouverts au salarié comme à l’employeur soucieux de se mettre en conformité.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du référent harcèlement et de sa désignation.
Méthode du cabinet : lire le procès-verbal du CSE, vérifier la résolution L. 2315-32, contrôler l’affichage L. 1153-5 et D. 1151-1, croiser avec l’organisation de la prévention L. 4121-1, chiffrer le préjudice et bâtir la stratégie prud’homale.
Sanctions, recours et mise en conformité.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit du travail à Paris.