La rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation est encadrée par les règles du contrat à durée déterminée. Lorsque l’employeur rompt avant le terme en dehors des cas autorisés, le salarié alternant a droit à des dommages-intérêts au moins égaux aux rémunérations restant dues jusqu’à la fin du contrat. Lorsque c’est l’alternant qui souhaite partir, le droit limite ses motifs de sortie et organise la suite de sa formation. Le cabinet Kohen Avocats, en défense salariale à Paris, accompagne l’alternant en rupture de contrat de professionnalisation devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la rupture du contrat de professionnalisation.
Le cabinet Kohen Avocats reconstitue le quantum dû par l’employeur, mobilise le plancher de l’article L. 1243-4 et chiffre la perte de chance liée à l’interruption de la formation.
Voies de recours du salarié alternant devant le conseil de prud’hommes.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit du travail à Paris.