Défendre un référé provision devant le tribunal de commerce : opposer une contestation sérieuse
Défendre référé provision tribunal de commerce impose de réagir vite, mais sans confondre vitesse et précipitation. Le dirigeant assigné doit vérifier si la créance réclamée est évidente, exigible et non sérieusement contestable.
L’enjeu n’est pas de promettre une issue. Il est de construire un calendrier procédural et des axes de défense utiles avant l’audience.
Comment ça se passe.
Le critère juridique : l’obligation non sérieusement contestable et la provision.
Le cabinet intervient sur la lecture de l’assignation, la sélection des moyens utiles et la préparation d’une réponse orale compatible avec les délais.
Construire la défense sans promettre l’issue.
Questions fréquentes.
Deux pages voisines peuvent aider à situer la procédure. L’opposition à injonction de payer couvre une procédure différente.
Elle intervient après une ordonnance non contradictoire, alors que l’audience ici intervient avant le titre.
La page sur la rupture brutale des relations commerciales établies est utile lorsque la demande de paiement se greffe sur un litige commercial plus large.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat expert en litige commercial. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialisé en droit des affaires.