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La contestation de paternité face à la possession d’état : le conflit entre filiation sociale et vérité biologique dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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La contestation de paternité face à la possession d’état : le conflit entre filiation sociale et vérité biologique dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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La contestation de paternité face à la possession d’état : le conflit entre filiation sociale et vérité biologique dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

La filiation est le territoire juridique où s’affrontent avec le plus d’acuité deux principes antagonistes : la vérité biologique, qui commande que l’enfant soit rattaché à ses géniteurs, et la stabilité du lien social, qui protège la construction identitaire de l’enfant. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et 2026, une série d’arrêts qui redessinent cet équilibre. L’analyse de ces décisions révèle une tension croissante entre le droit à l’expertise biologique — principe cardinal du contentieux de la filiation — et la protection de la possession d’état, véritable bouclier de la filiation établie.

I. Le verrou de la possession d’état conforme au titre face à l’action en contestation de paternité

A. La prescription quinquennale : une forclusion rigoureuse

L’article 333, alinéa 2, du Code civil énonce que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement ». Ce texte institue une forclusion dont la rigueur a été réaffirmée avec constance par la première chambre civile.

La possession d’état s’entend, aux termes de l’article 311-1 du même code, comme « une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir ». L’article 311-2 précise que cette possession « doit être continue, paisible, publique et non équivoque ». La réunion de ces quatre caractères cumulatifs constitue le standard probatoire que le juge doit vérifier avant de faire jouer le verrou de l’article 333.

Dans un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que la prescription quinquennale de l’action en contestation de paternité court à compter de la connaissance de la reconnaissance antérieure par le demandeur, conformément à la lettre de l’article 333 Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, n 21-24.470, https://www.courdecassation.fr/decision/655dad1a61e1628318b37aae : l’action en contestation de paternité dirigée contre le titulaire de la reconnaissance est irrecevable lorsque le demandeur a eu connaissance de cette reconnaissance plus de cinq ans avant d’agir.. Cette interprétation stricte consolide la sécurité juridique des filiations établies.

La même exigence de stabilité a conduit la Cour à censurer, le 13 décembre 2023, une cour d’appel qui avait déclaré irrecevable une action sans rechercher si les conditions de l’article 333 étaient effectivement réunies Cass. 1re civ., 13 déc. 2023, n 21-24.739, https://www.courdecassation.fr/decision/657957b0fa402b831859a62e : « Il résulte de ces textes que l’action en contestation de paternité dirigée contre le titulaire de la reconnaissance n’est pas soumise aux conditions de recevabilité de l’article 333 du code civil lorsque l’auteur de la reconnaissance n’a pas la possession d’état de père. ». La Cour impose ainsi une vérification concrète et non abstraite de la possession d’état.

B. L’arrêt du 25 mars 2026 : l’action en justice brise-t-elle le caractère paisible de la possession d’état ?

L’arrêt rendu le 25 mars 2026 par la première chambre civile constitue un apport significatif à la définition du caractère « paisible et non équivoque » de la possession d’état. Dans cette espèce, une mère avait donné naissance à un enfant le 4 août 2015, reconnu par un homme le 1er septembre 2016. Elle avait engagé une action en contestation de paternité le 8 novembre 2019, soit avant l’expiration du délai de cinq ans. Une expertise génétique avait conclu à l’exclusion de la paternité du reconnaissant.

La cour d’appel de Bordeaux avait néanmoins déclaré l’action irrecevable comme prescrite, au motif que l’enfant bénéficiait depuis sa reconnaissance d’une possession d’état conforme à son acte de naissance, continue, paisible, publique et non équivoque, ayant duré plus de cinq ans au moment de la régularisation de la procédure contre l’administrateur ad hoc.

La Cour de cassation censure cette analyse au visa des articles 311-1, 311-2 et 333 du Code civil, en reprochant à la cour d’appel de n’avoir « pas recherché, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état » Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n 24-18.743, https://www.courdecassation.fr/decision/69c3881dcdc6046d47dcc0e8 : « En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. ».

Cet arrêt est remarquable en ce qu’il suggère que l’introduction même d’une action en justice par le titulaire de l’action — en l’espèce la mère — peut compromettre la sérénité de la possession d’état et, partant, faire obstacle au jeu de la prescription quinquennale. Il introduit une brèche dans le mécanisme protecteur de l’article 333 en faisant dépendre la forclusion non plus du seul écoulement du temps, mais aussi de l’attitude procédurale des parties.

II. L’expertise biologique de droit dans le contentieux de la filiation : un principe constamment réaffirmé

A. Le refus d’expertise génétique constitutif de défaut de motifs

L’article 310-3, alinéa 2, du Code civil pose un principe simple et fort : « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Cette règle, combinée à l’article 16-11 qui encadre le recours aux empreintes génétiques, fait de l’expertise ADN le pivot technique du contentieux de la filiation.

La Cour de cassation sanctionne avec une particulière sévérité les juges du fond qui refusent d’ordonner une expertise biologique sans caractériser l’existence d’un « motif légitime ». L’arrêt du 12 juin 2025 (n 23-15.640) en fournit une illustration éloquente. En l’espèce, un homme revendiquant être le père biologique d’un enfant né d’une femme mariée avait assigné le mari et la mère en contestation de paternité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté sa demande au motif que « les éléments imprécis et lacunaires produits, qui ne permettent pas de renverser la présomption de paternité, sont insuffisants à justifier une expertise biologique ».

La Cour de cassation casse cet arrêt, jugeant que la cour d’appel a statué « sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus » Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n 23-15.640, https://www.courdecassation.fr/decision/684a6c013ec57bb95fcfd56b : « En statuant ainsi, sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus, la cour d’appel a violé les textes susvisés. ». Cet attendu confirme que l’insuffisance des présomptions de fait avancées par le demandeur ne constitue pas, en elle-même, un motif légitime de refus d’expertise.

Cette position de principe trouve un écho dans la jurisprudence antérieure de la Cour. Dès le 12 juin 2025, la première chambre civile avait jugé, dans une autre affaire, que « la preuve que l’auteur de la reconnaissance de paternité n’est pas le père peut être rapportée par tous moyens et que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf motif légitime d’y procéder », ce qui exclut que l’absence de présomptions suffisantes puisse, à elle seule, justifier un refus d’expertise. La Cour exerce ainsi un contrôle normatif sur la notion de « motif légitime », en refusant d’en faire une catégorie ouverte laissée à l’appréciation discrétionnaire des juges du fond.

La même exigence procédurale se retrouve dans l’arrêt du 4 février 2026 (n 24-12.740), dans lequel la Cour censure, au visa de l’article 455 du Code de procédure civile, une cour d’appel qui avait rejeté les demandes de contestation et d’établissement de paternité « sans répondre aux conclusions de la mère qui soutenait que son époux était le père biologique de l’enfant et que des examens biologiques pouvaient prouver le bien-fondé de ses prétentions » Cass. 1re civ., 4 févr. 2026, n 24-12.740, https://www.courdecassation.fr/decision/69835704cdc6046d47e1b119 : « En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [I] [E] qui soutenait que son époux était le père biologique de l’enfant et que des examens biologiques pouvaient prouver le bien-fondé de ses prétentions, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences du texte susvisé. ».

Ces deux décisions traduisent un contrôle rigoureux de la Cour de cassation sur le respect, par les juges du fond, du droit à l’expertise biologique. Elles révèlent aussi une certaine primauté accordée à la vérité biologique dans la hiérarchie implicite des modes de preuve de la filiation.

B. L’expertise génétique post-mortem : l’avancée de l’arrêt du 12 juin 2025 (n 23-13.540)

L’arrêt du 12 juin 2025 (n 23-13.540) constitue une décision d’une portée doctrinale certaine en ce qu’il clarifie les conditions de l’expertise biologique lorsque le père présumé est décédé. Les faits étaient les suivants : un homme, décédé en septembre 2018, avait reconnu par testament une femme, puis avait formalisé cette reconnaissance devant l’officier d’état civil après son remariage avec la mère. Ses deux enfants légitimes contestaient cette paternité posthume.

La cour d’appel de Nancy avait rejeté la demande d’expertise génétique au motif que le père présumé, décédé, « n’avait jamais manifesté son accord pour qu’il soit procédé à une expertise génétique après son décès ». La Cour de cassation censure cette analyse, au visa des articles 310-3, alinéa 2, et 16-11, alinéa 7, du Code civil, en énonçant que ce dernier texte « ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé » Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n 23-13.540, https://www.courdecassation.fr/decision/684bb58027c66872f035aa56 : « Ce texte ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé. ».

Cette décision consacre expressément la possibilité de l’expertise biologique « de fratrie » dans le contentieux de la filiation post-mortem. Elle étend ainsi la portée du droit à la preuve génétique au-delà de la seule confrontation entre le père présumé et l’enfant, en admettant que les empreintes génétiques des collatéraux puissent servir de fondement à la démonstration — ou à l’exclusion — du lien de filiation.

L’arrêt s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle plus large qui refuse de faire du décès du père présumé un obstacle dirimant à l’établissement de la vérité biologique. La Cour rappelle que l’expertise biologique est de droit, et qu’il appartient au juge de rechercher si des investigations génétiques sont possibles, y compris par comparaison avec les membres de la famille.

III. La hiérarchisation entre filiation sociale et vérité biologique : vers un nouvel équilibre ?

A. La possession d’état comme fondement autonome du lien de filiation

La possession d’état n’est pas seulement un obstacle procédural à la contestation de la filiation. Elle est aussi, en elle-même, un mode d’établissement de la filiation, conformément à l’article 310-1 du Code civil qui énonce que « la filiation est légalement établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ».

La Cour de cassation, dans un avis du 5 avril 2023, a précisé les contours de l’action en recherche de paternité, en rappelant que l’objet de cette action est « d’établir l’existence d’un lien de filiation biologique susceptible d’une démonstration par tous moyens » Cass. 1re civ., avis, 5 avr. 2023, n 22-70.018, https://www.courdecassation.fr/decision/642d121bcb8fa004f57d9f29 : « L’objet de l’action en recherche de paternité est d’établir l’existence d’un lien de filiation biologique susceptible d’une démonstration par tous moyens. ». Cet avis confirme que l’action en recherche de paternité tend exclusivement à la révélation de la vérité biologique, et non à la consécration d’une filiation sociale préexistante.

L’articulation entre la possession d’état et la vérité biologique a été au coeur de l’arrêt du 19 novembre 2025 (n 23-23.592), par lequel la Cour a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt ayant refusé d’annuler une reconnaissance de paternité. La demanderesse soutenait que l’auteur de la reconnaissance n’était pas le père biologique. La Cour a considéré que les juges du fond avaient souverainement apprécié l’absence de preuve suffisante de la fausseté de la reconnaissance, confirmant ainsi que la contestation de la paternité établie ne saurait prospérer sur la seule allégation de la non-paternité biologique Cass. 1re civ., 19 nov. 2025, n 23-23.592, https://www.courdecassation.fr/decision/691d846d02bad2f30af40d52.

Un autre arrêt remarquable, rendu le 11 septembre 2024 (n 22-14.490), a confirmé l’irrecevabilité de l’intervention volontaire d’un père biologique revendiquant sa paternité sur un enfant déjà pourvu d’une filiation établie. La Cour a souligné que « la rupture irréversible de tout lien avec son père biologique » pouvait constituer un obstacle à l’établissement d’une nouvelle filiation, consacrant ainsi la primauté de la filiation sociale consolidée sur la vérité biologique revendiquée tardivement Cass. 1re civ., 11 sept. 2024, n 22-14.490, https://www.courdecassation.fr/decision/66e1567c75650f6c7dca1aab.

Enfin, le 11 septembre 2024 également (n 22-18.478), la Cour a cassé un arrêt ayant déclaré irrecevable comme prescrite une action en recherche de paternité, rappelant que le délai de prescription de l’article 321 du Code civil — dix ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance — doit être appliqué avec rigueur, sans que le juge puisse y ajouter des conditions non prévues par la loi Cass. 1re civ., 11 sept. 2024, n 22-18.478, https://www.courdecassation.fr/decision/66e1568275650f6c7dca1ab5.

B. La QPC du 10 mai 2024 et les nouveaux enjeux de la loi bioéthique

La question prioritaire de constitutionnalité transmise par la première chambre civile le 10 mai 2024 (n 24-40.001) ouvre une perspective nouvelle sur l’évolution du droit de la filiation. Cette QPC, publiée au Bulletin, porte sur les dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, et a institué un mode spécifique d’établissement de la filiation à l’égard de la femme qui n’a pas accouché.

La Cour de cassation a considéré que la question présentait un caractère sérieux, en ce que les dispositions contestées pourraient créer une différence de traitement entre les enfants selon le mode de conception, au regard du principe constitutionnel d’égalité Cass. 1re civ., 10 mai 2024, n 24-40.001, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6641ace2d441d20008f272da : « La disposition contestée, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable au litige et n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution. La question présente un caractère sérieux. ».

Cette décision illustre les tensions croissantes entre la conception traditionnelle de la filiation — fondée sur la vraisemblance biologique — et les évolutions législatives qui consacrent une filiation détachée de tout lien génétique. Le débat constitutionnel ouvert par cette QPC pourrait, à terme, redessiner les contours de la notion même de filiation en droit français.

Par ailleurs, la QPC du 10 décembre 2025 (n 25-40.027), portant sur la mention du nom du père dans l’acte de naissance comme mode d’établissement de la filiation, témoigne de la permanence de ces interrogations constitutionnelles sur le cadre juridique de la filiation. La Cour a jugé que la disposition contestée, en ce qu’elle « ne prévoit pas que la mention du nom du père dans l’acte de naissance établit le lien de filiation à son égard », était applicable au litige et présentait un caractère sérieux Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n 25-40.027, https://www.courdecassation.fr/decision/693a80133e607b3c21137229.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation de 2023 à 2026 révèle un droit de la filiation traversé de tensions profondes. D’un côté, l’expertise biologique est constamment réaffirmée comme un droit, et la Cour sanctionne avec vigueur les juges du fond qui refusent d’y recourir sans motif légitime. De l’autre, la possession d’état conforme au titre demeure un rempart puissant contre les contestations tardives, et la stabilité de la filiation établie est protégée par des mécanismes de forclusion rigoureux.

L’arrêt du 25 mars 2026 introduit toutefois une nuance significative : l’introduction d’une action en justice pourrait, par elle-même, altérer le caractère paisible de la possession d’état et faire échec au jeu de l’article 333. Cette solution tempère la rigueur du verrou légal et ouvre la voie à une appréciation plus souple de la recevabilité des contestations de paternité.

En pratique, ces évolutions jurisprudentielles imposent aux praticiens une vigilance accrue dans trois directions. Il leur faut d’abord identifier avec précision la date de début de la possession d’état pour calculer le délai de cinq ans de l’article 333, en tenant compte des événements susceptibles d’en altérer le caractère paisible, comme l’introduction d’une action en justice par le parent titulaire de l’autorité parentale. Il leur faut ensuite, dans le cadre d’une action en contestation ou en recherche de paternité, solliciter systématiquement une expertise biologique et, en cas de refus du juge du fond, invoquer l’absence de motif légitime au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il leur faut enfin, lorsque le père présumé est décédé, envisager la possibilité d’une expertise génétique de fratrie, expressément validée par l’arrêt du 12 juin 2025, et ne pas considérer le décès comme un obstacle dirimant à la manifestation de la vérité biologique.

Sur le plan prospectif, les questions prioritaires de constitutionnalité en cours, notamment celle du 10 mai 2024 relative à la loi bioéthique, pourraient conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur les équilibres fondamentaux du droit de la filiation. La tension entre vérité biologique et filiation sociale n’a pas fini de nourrir le contentieux et la réflexion doctrinale. L’avenir dira si le législateur, ou le juge constitutionnel, consacrera une hiérarchie claire entre ces deux principes, ou s’il maintiendra le système actuel de conciliation au cas par cas, qui fait la richesse mais aussi la complexité du droit français de la filiation.

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