Voir un conjoint, un enfant, un parent ou un frère être violemment blessé dans un accident de la route peut provoquer un choc qui ne se résume pas à l’inquiétude ressentie pour la victime. Certaines personnes développent ensuite des troubles du sommeil, des images intrusives, une anxiété persistante, un état dépressif ou une impossibilité de reprendre leurs activités habituelles. La question devient alors concrète : le proche qui a vu l’accident, l’arrivée des secours ou l’état de la victime peut-il demander une indemnisation personnelle ?
La réponse dépend de la qualification juridique du dommage. Le proche peut invoquer un préjudice par ricochet lorsqu’il souffre de l’état corporel de la victime directe, notamment au titre du préjudice d’affection ou d’un bouleversement de ses conditions d’existence. Il peut aussi présenter un traumatisme psychique propre, distinct de la peine affective éprouvée au contact de la victime. Dans ce second cas, la discussion porte sur une atteinte personnelle, sa réalité médicale, son lien avec l’accident et ses conséquences patrimoniales.
Aucune indemnisation n’est automatique parce qu’un lien familial existe ou parce que le proche était présent. Le dossier doit montrer qui a subi quoi, à partir de quel événement, pendant quelle période et avec quelles conséquences. La stratégie utile consiste donc à préserver les preuves dès les premiers jours, à ne pas confondre les postes de préjudice et à faire examiner toute offre d’assureur avant son acceptation définitive.
Cette question s’inscrit dans le cadre plus large de la preuve et de l’indemnisation du dommage corporel. Le présent article se concentre toutefois sur l’angle distinct du proche témoin et sur les conséquences qu’il subit personnellement.
I. Un proche témoin d’un accident de la route peut-il être indemnisé ?
A. Le préjudice d’affection peut exister même lorsque la victime directe survit
La survie de la personne blessée ne fait pas disparaître le dommage subi par son entourage. Elle modifie toutefois l’objet de la demande. En cas de décès, les proches demandent notamment réparation de la perte et de ses répercussions. En cas de survie, ils doivent décrire les conséquences de l’atteinte corporelle : changement durable de personnalité, handicap, dépendance, douleurs, perte d’autonomie, hospitalisations répétées ou rupture des habitudes familiales. Le préjudice n’est pas celui de la victime directe ; il s’agit d’un préjudice personnel lié à la situation créée par son accident.
Le point de départ du raisonnement se trouve dans l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985. Le texte vise « les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques ». Cette définition permet d’identifier le régime de l’accident, mais elle ne signifie pas que toute personne ayant entendu parler du sinistre reçoit une somme forfaitaire. Le proche doit rattacher sa demande au dommage corporel établi de la victime directe ou démontrer sa propre atteinte.
L’article 6 de la même loi vise expressément le tiers touché par les conséquences de l’accident. Il prévoit que « le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation de ces dommages ». La victime indirecte agit donc en son nom. Elle ne recueille pas une part de l’indemnité de la personne blessée et n’a pas à attendre une succession. Elle doit établir son propre dommage, sa relation avec le dommage corporel initial et les limites éventuellement opposables dans le dossier.
Le mot « proche » n’est pas réservé à une catégorie familiale fermée. Un conjoint, un partenaire, un parent, un enfant ou un frère dispose souvent d’éléments faciles à produire sur la relation affective. Une personne qui partageait le domicile, accompagnait régulièrement la victime ou entretenait avec elle une relation stable peut également présenter une demande. Le juge regarde la réalité du lien et l’intensité de la répercussion, plutôt qu’un intitulé abstrait. Une relation familiale dépourvue de contact ne suffit pas à elle seule ; inversement, une relation non matrimoniale n’est pas exclue par principe.
La Cour de cassation a illustré cette approche dans son arrêt du 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-29.449. Dans le texte de la décision, le préjudice d’affection est défini comme « le préjudice moral subi par certains proches justifiant d’un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la victime directe ». La même décision relève que les relations familiales n’étaient plus les mêmes depuis l’accident et que les proches souffraient de ne plus retrouver la personne connue avant ses séquelles. Cette référence est particulièrement utile pour une victime directe survivante : il n’est pas nécessaire de transformer le dossier en dossier de décès pour exposer la perte de la vie familiale antérieure.
La demande peut donc porter sur la douleur morale liée à la souffrance et à la dégradation de la vie de la victime directe. Elle doit cependant rester individualisée. Le proche ne doit pas recopier le rapport médical de la personne blessée en ajoutant une phrase sur sa propre peine. Il doit expliquer ce qu’il a vécu : la scène vue sur la chaussée, l’attente devant le bloc opératoire, la découverte d’un handicap, les visites, l’impossibilité de parler comme avant, la peur d’une nouvelle crise ou la charge émotionnelle des séquelles.
La situation est différente lorsque le proche était lui-même passager ou piéton blessé. Dans ce cas, il demande l’indemnisation de son dommage corporel direct en qualité de victime de l’accident. Pour les victimes non conductrices, l’article 3 de la loi Badinter dispose que « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute ». Il faut alors distinguer les lésions et troubles du passager ou du piéton de la souffrance qu’il éprouve en voyant une autre personne blessée. Le présent article vise le proche témoin qui réclame réparation de son retentissement personnel, non la victime physique déjà protégée par l’article 3.
La preuve d’un lien familial n’est donc qu’un élément du dossier. Les attestations de proches, les photographies de vie commune, les justificatifs de domicile ou les échanges montrant la fréquence des contacts peuvent établir la relation. Ils ne remplacent pas la preuve du dommage. Une attestation qui dit seulement « cette personne a été très choquée » sera moins utile qu’un récit daté décrivant les faits vus, la réaction immédiate, les changements observés et les démarches de soins entreprises.
La formulation générale de l’article 1240 du Code civil fournit aussi un cadre de responsabilité lorsque le proche soutient une atteinte personnelle distincte : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le conducteur responsable et son assureur peuvent discuter le fondement, l’imputabilité ou l’étendue du dommage, mais le débat ne peut pas être tranché par la seule affirmation selon laquelle le proche n’était pas dans le véhicule. Le point central reste le dommage personnel prouvé et son rapport suffisamment direct avec le fait accidentel et le dommage corporel initial.
B. Le traumatisme psychique personnel ne se confond pas avec le préjudice d’affection
Une personne peut être profondément affectée sans présenter de pathologie médicale. Le préjudice d’affection répare alors la peine, l’inquiétude et la rupture du lien de vie telles qu’elles sont établies par les circonstances et les témoignages. À l’inverse, un traumatisme psychique propre peut se traduire par un état de stress post-traumatique, un syndrome anxieux, un épisode dépressif, des troubles dissociatifs, une phobie de la route, une incapacité de travailler ou la nécessité d’un suivi médical. La dénomination clinique appartient au médecin ; la qualification indemnitaire appartient au juge à partir des constatations médicales et de toutes les pièces du dossier.
La distinction a été nettement admise par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2010, pourvoi n° 09-87.211. Dans cette affaire, des proches avaient développé un syndrome dépressif post-traumatique après un accident de la circulation et le décès de leur mère. La Cour a jugé qu’elle pouvait s’assurer que les dommages-intérêts « réparent, en réalité, le traumatisme psychique subi par les intéressés, qui est distinct de leur préjudice moral ». Le même arrêt rappelle que les expertises faisaient état d’un trouble apparu après l’accident, de soins psychiatriques, de troubles du sommeil et d’une désorganisation familiale. La solution ne crée pas un droit automatique pour tout témoin, mais elle montre qu’un dommage psychique personnel peut être isolé du retentissement affectif.
Cette séparation est importante dans la rédaction de la réclamation. Une première rubrique peut exposer la souffrance d’un proche au contact de l’état de la victime directe. Une autre peut présenter les symptômes personnels, leur évolution, les consultations, les traitements, les arrêts de travail et les séquelles éventuelles. Si les deux demandes décrivent les mêmes nuits sans sommeil ou la même peur, l’assureur pourra soutenir qu’il s’agit d’un double comptage. Si elles sont documentées comme deux dimensions d’un même événement, l’expert et le juge pourront rechercher les postes adaptés sans indemniser deux fois une seule réalité.
La décision de la deuxième chambre civile du 14 juin 2018, pourvoi n° 17-18.503, apporte un autre repère. La Cour a cassé partiellement la décision qui refusait au père de la victime une indemnisation des troubles dans ses conditions d’existence après avoir relevé qu’il avait hébergé son fils pour faciliter sa prise en charge en hôpital de jour puis en établissement de rééducation. Le texte publié rappelle aussi, dans les moyens reproduits, que « tout préjudice doit être réparé intégralement, y compris le préjudice psychique subi personnellement par la victime par ricochet » et que « le préjudice moral d’affection ne saurait être confondu avec le préjudice au titre des souffrances psychiques endurées ». Ces phrases doivent être lues avec la décision et les faits : elles ne dispensent jamais de prouver la réalité et la causalité du dommage allégué.
Le préjudice d’accompagnement n’est pas non plus un synonyme général de traumatisme psychique. Dans l’arrêt du 27 avril 2017, pourvoi n° 16-14.389, la Cour de cassation rappelle que le préjudice d’accompagnement indemnise le préjudice moral lié au bouleversement des conditions d’existence en raison de l’état de la victime directe jusqu’à son décès. Cette référence concernait une fin de vie et ne doit pas être transposée mécaniquement à un accident où la victime survit. Elle aide cependant à ne pas confondre une période d’accompagnement, une douleur affective et une pathologie personnelle. Pour une victime survivante, la demande doit décrire les troubles réellement subis pendant les hospitalisations, la rééducation et la vie avec les séquelles, sans reprendre une terminologie réservée à un autre contexte.
La jurisprudence montre également que la proximité ne se déduit pas uniquement d’un degré de parenté. Dans le texte intégral de l’arrêt du 4 juillet 2013, pourvoi n° 12-24.164, le critère de réparation du préjudice moral des frères et sœurs est formulé autour d’un dommage « personnel, certain, et direct », « peu important que celui-ci soit qualifié ou exceptionnel ». Le dossier concernait aussi l’assistance quotidienne apportée à une victime gravement atteinte. Cette formulation est un guide de méthode : elle invite à démontrer la réalité et la relation causale du dommage, plutôt qu’à chercher une étiquette ou un montant prédéterminé.
Un proche témoin doit ainsi répondre à quatre questions. A-t-il vu ou découvert un événement suffisamment précis pour expliquer le choc ? Quel changement personnel est apparu ensuite ? Un professionnel de santé a-t-il constaté une atteinte ou une nécessité de soins ? Ce changement est-il rattachable à l’accident et non à une cause étrangère ou antérieure ? Le fait d’avoir résisté quelques semaines avant de consulter ne détruit pas le dossier, mais il rend la chronologie encore plus importante. Une explication sur le retard de consultation peut être apportée par le médecin, le psychologue, les proches ou les documents de travail.
Il faut enfin distinguer la victime par ricochet de l’ayant droit. Tant que la victime directe est vivante, le proche agit pour son propre préjudice. Il ne demande pas le paiement des postes de la victime directe et ne peut pas prendre à son compte ses souffrances, son déficit fonctionnel ou ses pertes professionnelles. Si la victime directe décède ultérieurement, les droits transmis par sa succession et les préjudices personnels du proche deviennent deux dossiers distincts. Les pièces et les dates doivent rester séparées pour éviter une transaction trop large ou un règlement incomplet.
II. Comment prouver et chiffrer le traumatisme psychique du proche ?
A. Quelles pièces réunir après l’accident ?
La preuve se construit par une chronologie. Il faut d’abord conserver les éléments qui établissent l’accident et la présence du proche : procès-verbal ou constat, coordonnées des témoins, photographies, vidéos, échanges avec les secours, compte rendu d’hospitalisation de la victime directe et tout document précisant ce que le proche a vu ou découvert. Si le proche est arrivé quelques minutes après le choc, il faut le dire avec précision. La découverte de la victime au sol, l’attente pendant la désincarcération ou l’annonce d’un pronostic grave peuvent constituer des événements différents, à dater séparément.
Le dossier relationnel vient ensuite. Il peut comprendre un livret de famille, un acte de naissance, un justificatif de domicile commun, des attestations circonstanciées, un agenda de visites, des échanges avec l’établissement de soins et des éléments qui montrent la fréquence des activités partagées. Pour un compagnon ou une compagne non marié, la vie commune, les factures communes ou les attestations peuvent être utiles. Pour un ami très proche, la preuve est plus narrative : durée de la relation, habitudes, entraide, fréquence des contacts et changement observé depuis l’accident. Il n’existe pas de document unique qui prouve à lui seul le lien affectif réel.
Le principe probatoire est souple. L’article 1358 du Code civil prévoit que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ». Cela autorise le recours combiné aux pièces médicales, aux attestations, aux documents professionnels, aux justificatifs financiers et aux échanges datés. Les éléments doivent néanmoins être loyaux, compréhensibles et cohérents. Il ne faut pas fabriquer un journal rétrospectif ou multiplier des attestations identiques. Un récit personnel, signé et circonstancié, complété par des pièces indépendantes, a généralement plus de force qu’une accumulation de formules générales.
Les documents médicaux du proche sont essentiels lorsque la demande porte sur un traumatisme psychique propre. Le médecin traitant peut décrire les symptômes, leur apparition et les soins prescrits. Un psychologue ou un psychiatre peut préciser le diagnostic retenu, la fréquence du suivi, les traitements et les limitations fonctionnelles. Les ordonnances, feuilles de soins, factures, arrêts de travail et comptes rendus de consultation permettent de suivre la réalité de la prise en charge. Un certificat établi très longtemps après les faits n’est pas inutile, mais il doit expliquer les éléments sur lesquels le professionnel fonde son analyse et replacer les symptômes dans le temps.
La causalité mérite une attention particulière. Il faut comparer l’état du proche avant l’accident et après celui-ci : antécédents psychiques connus, événement personnel intervenu dans la même période, changement de logement, difficultés professionnelles ou autre traumatisme. Cette comparaison ne sert pas à disqualifier une personne qui avait déjà une fragilité. Elle sert à déterminer ce que l’accident a déclenché, révélé ou aggravé. Le dossier doit montrer la part imputable à l’accident, en distinguant une prédisposition, une cause étrangère et une aggravation directement rattachée au sinistre.
La Cour de cassation a appliqué une méthode comparable pour apprécier le lien entre un accident et des troubles psychiatriques dans un arrêt du 23 novembre 2017, pourvois n° 16-22.479 et 16-22.480. Elle a validé le raisonnement fondé sur l’absence d’antécédent psychiatrique connu, l’existence d’une vie personnelle et professionnelle normale avant l’accident et l’apparition du trouble « dans les semaines qui avaient suivi l’accident ». Cette décision concernait la victime directe et ne doit pas être présentée comme une règle automatique pour un proche témoin. Elle montre toutefois l’intérêt d’une comparaison avant/après et d’une apparition documentée dans un délai identifiable.
Les conséquences concrètes doivent être chiffrées sans les gonfler. Si le proche ne conduit plus, il faut décrire les trajets annulés, les transports de remplacement et les attestations qui établissent cette rupture. Si la peur empêche de travailler, les bulletins de salaire, arrêts, échanges avec l’employeur et avis médicaux permettent de rechercher une incidence professionnelle ou une perte de gains. Si des frais de consultation, de déplacement, de médicaments ou de soutien psychologique ont été engagés, chaque dépense doit être classée et reliée au suivi. Une difficulté quotidienne non évaluée par un professionnel peut relever du récit et des attestations, mais elle ne doit pas être présentée comme une incapacité médicale.
Une expertise judiciaire peut être utile lorsque l’assureur minimise le trouble, conteste le lien avec l’accident ou propose une clôture rapide. Avant tout procès, l’article 145 du Code de procédure civile permet, « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », d’ordonner une mesure d’instruction sur requête ou en référé. Cette voie ne remplace pas les soins et ne garantit pas la conclusion de l’expert. Elle peut préserver une évaluation contradictoire lorsque les traces médicales risquent de se disperser ou lorsque la victime directe est encore en rééducation.
La mission d’expertise doit être adaptée au proche. Elle peut demander à l’expert d’identifier l’état antérieur, les symptômes apparus après la scène, la durée des troubles, les soins nécessaires, la consolidation éventuelle, les limitations dans la vie personnelle et professionnelle, ainsi que les éléments étrangers à l’accident. Elle doit aussi distinguer la peine affective liée à l’état de la victime directe et le traumatisme propre du proche. Une mission trop générale peut conduire à un rapport qui décrit le choc familial sans répondre à la question de l’atteinte personnelle.
Le proche doit participer à l’expertise avec ses pièces classées et une chronologie courte. Il peut préparer une liste de symptômes et de dates, mais ne doit pas apprendre une réponse ou transformer l’entretien en plaidoirie. Les proches peuvent remettre des attestations, les professionnels de santé leurs dossiers dans le respect des règles applicables et l’avocat les documents utiles à la discussion indemnitaire. Toute nouvelle pièce doit être communiquée à l’autre partie pour que le contradictoire soit respecté.
B. Quel montant demander et comment agir contre l’assureur ?
Le montant ne se déduit pas du seul intitulé « traumatisme psychique ». Il dépend de la durée, de l’intensité, des soins, de la consolidation, des limitations, de l’incidence sur le travail et de la qualité des preuves. La nomenclature Dintilhac peut aider à organiser les postes, mais elle n’est pas un tarif légal. Selon les constatations médicales, une demande peut distinguer les dépenses de santé, les frais divers, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, l’incidence professionnelle ou les pertes de gains. Le préjudice d’affection et les troubles dans les conditions d’existence du proche doivent être présentés à part lorsqu’ils reposent sur une réalité différente.
Une demande claire peut être organisée en trois niveaux. Le premier expose le préjudice affectif : la relation, l’événement, la souffrance au contact de l’état de la victime directe et la modification de la vie familiale. Le deuxième expose le dommage psychique personnel : diagnostic ou symptômes médicalement constatés, soins, durée, limitations et consolidation. Le troisième chiffre les conséquences financières : dépenses, arrêts de travail, baisse de revenus, transports, aide ponctuelle et autres frais directement rattachés. Cette méthode aide à répondre à une offre qui aurait regroupé toutes les conséquences sous une seule ligne « préjudice moral ».
La demande amiable doit être adressée au bon assureur avec les références de l’accident et les coordonnées du proche. Elle doit solliciter l’ouverture d’un dossier propre, même si la victime directe en possède déjà un. Il est utile de demander que les échanges distinguent l’indemnisation de la victime directe et celle de la victime indirecte. Une provision peut être sollicitée lorsque les dépenses ou le suivi ont commencé, sans valoir acceptation du règlement définitif. Le proche doit conserver la version complète de l’offre, les réserves, la date de réception et la liste des postes retenus ou refusés.
Le Code des assurances encadre l’offre lorsque l’atteinte à la personne est reconnue dans le dossier. L’article L. 211-9 prévoit qu’« Une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident ». Le même texte précise qu’elle peut être provisionnelle lorsque l’assureur n’a pas été informé de la consolidation dans les trois mois. Pour le proche qui invoque une pathologie psychique propre, il faut vérifier la manière dont l’assureur qualifie l’atteinte et si l’offre couvre réellement son dossier, plutôt que de supposer que le délai est respecté par l’offre adressée à la victime directe.
Le retard peut avoir une conséquence financière. L’article L. 211-13 du Code des assurances dispose que, lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais, le montant « produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif ». Le calcul dépend des dates, de la nature de l’offre, des sommes concernées et des conditions d’application du texte. Il faut conserver l’enveloppe, le courriel ou l’accusé de réception qui permet de fixer la date de réception, ainsi que les demandes de pièces et les réponses de l’assureur.
L’article 6 de la loi Badinter reste important lorsque le proche agit par ricochet. Les limitations ou exclusions opposables à la victime directe peuvent influencer la demande du tiers. Cela ne signifie pas qu’un assureur peut écarter une demande simplement parce que le proche n’était pas dans le véhicule. Il doit répondre sur la qualité du dommage, sa causalité et les règles applicables. La situation de la victime directe, son statut au moment de l’accident et l’implication du véhicule doivent être examinés avec les pièces de l’accident. La faute pénale éventuelle du conducteur n’est pas l’objet de cette analyse : le dossier décrit ici porte sur la réparation civile du dommage corporel et de ses répercussions.
Il faut aussi contrôler le contenu d’une transaction. Une proposition présentée comme un règlement global peut couvrir le préjudice d’affection sans couvrir une pathologie qui n’était pas consolidée. À l’inverse, une provision clairement déduite du règlement final ne ferme pas nécessairement tous les postes. Le proche doit vérifier l’identité du signataire, les postes visés, la période indemnisée, les réserves d’aggravation, les intérêts, les tiers payeurs et la portée de toute quittance. La prudence est particulièrement nécessaire lorsque la victime directe poursuit encore sa rééducation ou lorsque le suivi psychiatrique vient de commencer.
La prescription ne doit pas être laissée de côté. L’article 2226 du Code civil vise l’action en responsabilité née d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, « engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent », et prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Le point de départ doit être vérifié au regard de la qualification du dommage du proche, de sa consolidation et des actes qui ont interrompu ou suspendu le délai. Une personne qui développe ses symptômes longtemps après l’accident ne doit pas attendre la dernière année pour faire constater son état et adresser une demande documentée.
Un exemple permet de comprendre le chiffrage. Une sœur voit son frère gravement blessé, l’accompagne durant plusieurs mois de rééducation et développe ensuite un état anxieux diagnostiqué, avec huit mois de suivi et un arrêt de travail. Son dossier ne doit pas demander une somme globale en répétant trois fois la même peur. Il doit séparer la peine liée à la transformation de la relation familiale, les soins et souffrances de la sœur, puis la perte de revenus et les frais justifiés. Le rapport médical doit préciser ce qui relève de son état personnel ; les attestations et les comptes rendus de rééducation expliquent la répercussion affective et le contexte.
Un autre exemple concerne un compagnon arrivé sur les lieux après l’appel des secours. Il n’a pas vu l’impact mais a découvert la victime dans un état critique, a assisté à l’annonce d’un pronostic vital engagé et a ensuite présenté des crises d’angoisse lorsqu’il passait sur le lieu de l’accident. Il devra prouver l’événement découvert, sa relation avec la victime, la chronologie des crises et leur constat médical. L’absence de vision directe de la collision n’exclut pas nécessairement tout dommage, mais elle modifie la discussion sur la causalité et exige un récit précis. À l’inverse, une simple inquiétude ancienne non modifiée par l’accident ne suffit pas à créer un préjudice indemnisable.
Lorsque l’assureur refuse toute prise en charge, une lettre de réclamation structurée peut rappeler les pièces, la qualification proposée et les postes demandés. Si le refus persiste, le tribunal peut être saisi pour obtenir une expertise et la réparation des préjudices. Une demande de provision est envisageable lorsque le principe du dommage paraît établi mais que le montant final dépend encore de l’expertise. Le proche doit choisir une procédure qui protège ses soins, ses délais et le contradictoire, plutôt que d’accepter une somme rapide qui ne correspond pas à l’évolution de son état.
La consultation d’un avocat en dommage corporel est utile lorsque plusieurs personnes de la famille ont des dossiers liés, lorsque l’offre de l’assureur fusionne les postes, lorsque la causalité psychiatrique est contestée ou lorsqu’une transaction est proposée avant consolidation. Le travail consiste à reconstituer les faits, coordonner les pièces, préparer l’expertise, distinguer les préjudices et discuter le quantum. Il ne s’agit pas de promettre un montant, mais de faire en sorte que chaque conséquence personnelle soit évaluée sur des éléments vérifiables.
Conclusion
Un proche témoin d’un accident de la route peut demander réparation même lorsque la victime directe survit. Le lien familial ou affectif ouvre une discussion, mais ne suffit pas à lui seul. Le préjudice d’affection repose sur la souffrance au contact de l’état de la victime directe et sur la réalité du bouleversement familial. Le traumatisme psychique propre suppose, en plus, une atteinte personnelle documentée, un lien causal et des conséquences médicales, quotidiennes ou professionnelles distinctes.
La démarche la plus sûre consiste à conserver les éléments de la scène, établir la relation avec la victime, consulter rapidement si des symptômes apparaissent, organiser les pièces par dates et demander une expertise adaptée. L’offre de l’assureur doit être lue poste par poste, avec les délais des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, la portée d’une éventuelle transaction et la prescription de l’article 2226 du Code civil. Une demande précise, sans double comptage, donne au juge ou à l’assureur les moyens d’évaluer la souffrance affective, le traumatisme psychique et les pertes financières à leur juste place.