Dans les familles recomposées, la question revient à chaque rentrée et à chaque projet de transmission : le beau-parent qui élève au quotidien l’enfant de son conjoint souhaite adopter cet enfant pour sécuriser son rôle, porter le même nom et organiser la succession. Mais l’adoption de l’enfant du conjoint obéit à des conditions précises, exige des consentements sans lesquels le tribunal ne prononce rien, et produit des effets très différents selon qu’elle est simple ou plénière. Le 10 juin 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé avec force l’un de ces verrous : même dans le cadre d’une procédure exceptionnelle et transitoire, l’enfant âgé de plus de treize ans doit consentir personnellement à son adoption, et son refus fait échec à la demande (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152).
Dans cette affaire, l’ex-compagne de la mère d’un garçon né en 2008 après une assistance médicale à la procréation réalisée en Belgique demandait l’adoption plénière de l’enfant sur le fondement de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 réformant l’adoption, qui ouvrait pendant trois ans une voie transitoire lorsque la mère inscrite dans l’acte de naissance refusait sans motif légitime la reconnaissance conjointe. L’enfant, âgé de plus de treize ans, avait refusé de consentir à l’adoption, et la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande. La Cour de cassation approuve : « s’il a plus de treize ans, l’adopté doit consentir personnellement à son adoption. Il ne peut être fait exception à cette exigence que dans les conditions fixées à l’article 350 du code civil, lorsque le mineur est hors d’état d’y consentir personnellement. » (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152). Elle ajoute que la Cour n’admet aucune dérogation : « que le consentement du mineur de plus de treize ans ne serait pas exigé dans les procédures engagées sur le fondement de l’article 9 précité », ni la loi transitoire, ni l’article 345 devenu 349, ni leur combinaison ne le permettent (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152)..
Le présent article expose, d’abord, qui peut adopter l’enfant de son conjoint et quels consentements sont exigés, celui de l’autre parent comme celui de l’enfant lui-même. Il compare, ensuite, les effets de l’adoption simple et de l’adoption plénière sur le nom, l’autorité parentale et la succession, et décrit la procédure devant le tribunal judiciaire, y compris à Paris et en Île-de-France.
I. Adopter l’enfant de son conjoint : qui peut le demander et quels consentements obtenir
A. Les conditions de l’adoptant et de l’adopté : couple, âge et accueil au foyer
Depuis la loi du 21 février 2022 réformant l’adoption, l’adoption n’est plus réservée aux couples mariés. Aux termes de l’article 343 du Code civil, « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. » Les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans. Pour l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, c’est le conjoint, le partenaire ou le concubin seul qui présente la requête, même si le couple n’est ni marié ni pacsé : la réforme a aligné les situations, et l’adoption de l’enfant du concubin est désormais possible dans les mêmes conditions que celle de l’enfant de l’époux.
Du côté de l’adopté, l’article 344 du Code civil prévoit que peuvent être adoptés les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption. L’enfant du conjoint entre dans ce cadre dès lors que les consentements requis, examinés dans la sous-partie suivante, sont réunis. L’adoptant doit avoir quinze ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter, comme l’exige l’article 347 du Code civil, sauf justes motifs permettant au tribunal de passer outre une différence d’âge inférieure. Cette condition d’âge s’apprécie strictement : un beau-parent de vingt-cinq ans qui souhaite adopter l’enfant de quatorze ans de sa conjointe devra convaincre le tribunal de l’existence de justes motifs.
Le choix entre adoption simple et adoption plénière dépend ensuite de l’âge de l’enfant et de la durée d’accueil. L’article 345 du Code civil dispose que l’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Passé quinze ans, elle reste possible pendant la minorité et dans les trois ans suivant la majorité dans quatre hypothèses, dont celle où l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant ses quinze ans, ce qui permet de convertir ensuite une adoption simple en adoption plénière. Pour l’enfant du conjoint, l’adoption simple est ouverte sans condition d’âge maximal pendant la minorité, et même après la majorité : l’article 344 du Code civil admet l’adoption des majeurs en la forme simple. Un beau-parent peut donc adopter l’enfant majeur de son conjoint en la forme simple, ce qui répond à de nombreuses demandes de régularisation tardive dans les familles recomposées.
Bonne nouvelle procédurale pour les familles : dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, aucun agrément n’est exigé. L’article 353 du Code civil ne soumet à la vérification de l’agrément que « Dans le cas d’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant ». L’adoption intrafamiliale échappe donc à la procédure d’agrément délivrée par le département, qui reste obligatoire pour les autres adoptions de mineurs. Le tribunal vérifie en revanche toujours que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, peut ordonner une enquête sociale, et fait procéder à l’audition des intéressés.
B. Les consentements qui conditionnent tout : l’autre parent, l’enfant de plus de treize ans et leurs formes
Le premier verrou est le consentement de l’autre parent. Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, l’article 348 du Code civil dispose que « Lorsque la filiation d’un mineur est établie à l’égard de ses deux parents, l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption. » Concrètement, si le père de l’enfant est connu, exerce l’autorité parentale ou simplement figure dans l’acte de naissance, son consentement est exigé pour que le nouveau conjoint de la mère adopte l’enfant. Le même article prévoit les exceptions : si l’un des parents est décédé, dans l’impossibilité de manifester sa volonté, ou s’il a perdu ses droits d’autorité parentale, le consentement de l’autre suffit. En pratique parisienne comme ailleurs, le refus de l’autre parent bloque l’adoption plénière et l’adoption simple de l’enfant du conjoint : il faut alors soit obtenir ce consentement par la discussion et la médiation, soit saisir le tribunal d’une demande de délégation ou de retrait de l’autorité parentale dans les cas prévus par la loi, ce qui suppose des motifs graves établis par des pièces. Aucune adoption ne se prononce contre le consentement exigé d’un parent qui l’a valablement refusé.
Le deuxième verrou est le consentement de l’enfant lui-même dès qu’il a plus de treize ans. L’article 349 du Code civil prévoit que « L’adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption. » Ce consentement est donné selon des formes solennelles et peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption. L’arrêt du 10 juin 2026 donne à cette règle toute sa portée : la Cour de cassation juge qu’aucune procédure, même exceptionnelle et transitoire, ne permet de passer outre le refus d’un adolescent discernant, et elle ancre cette solution dans l’histoire du droit de l’adoption, en rappelant que ce droit reconnu à l’enfant depuis la loi du 11 juillet 1966 lui assure « une participation personnelle à la prise de décision dans la mesure où il est présumé discernant » (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152). Dans l’affaire jugée, l’adolescent vivait un douloureux conflit de loyauté entre sa mère et l’ex-compagne de celle-ci qui l’avaient élevé ensemble pendant douze ans : la Cour admet que ce contexte explique l’éloignement, mais elle en tire la conséquence inverse de celle que soutenait la demanderesse, à savoir que le refus exprimé par un mineur discernant doit être respecté, non contourné.
La seule exception à l’exigence du consentement personnel résulte de l’article 350 du Code civil : le tribunal peut prononcer l’adoption, si elle est conforme à l’intérêt de l’adopté, d’un mineur âgé de plus de treize ans ou d’un majeur protégé, l’un et l’autre hors d’état d’y consentir personnellement, après avoir recueilli l’avis d’un administrateur ad hoc ou de la personne chargée d’une mesure de protection juridique. Hors d’état de consentir signifie une impossibilité médicalement ou juridiquement constatée, non une simple influence ou un conflit de loyauté. Quant aux formes, l’article 348-3 du Code civil impose un consentement libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l’enfant, éclairé sur les conséquences de l’adoption, en particulier, pour l’adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant. Le consentement se donne devant notaire, devant les agents diplomatiques ou consulaires français, ou devant le service de l’aide sociale à l’enfance. Un consentement obtenu sous pression, monnayé ou équivoque expose l’adoption à l’annulation et, en cas de manœuvres, à des poursuites pénales.
En pratique, trois situations se présentent. Si l’autre parent consent et que l’enfant de moins de treize ans est d’accord dans les faits, la voie est ouverte et le tribunal vérifie l’intérêt de l’enfant. Si l’enfant a plus de treize ans et refuse, la demande est vouée à l’échec, comme l’illustre l’arrêt du 10 juin 2026 : mieux vaut alors différer le projet, apaiser le conflit de loyauté, et laisser à l’adolescent le temps de comprendre les enjeux, plutôt que d’engager une procédure coûteuse qui sera rejetée. Si l’autre parent refuse son consentement, il faut analyser avec précision sa situation : exerce-t-il l’autorité parentale, voit-il régulièrement l’enfant, contribue-t-il à son entretien ? Un père totalement absent depuis des années, qui ne paie aucune contribution et n’exerce aucun droit de visite, pourra plus difficilement s’opposer durablement, et le tribunal appréciera son refus à l’aune de l’intérêt de l’enfant, sans pour autant pouvoir passer outre un refus valablement exprimé hors des exceptions légales.
II. Adoption simple ou adoption plénière : effets sur le nom, l’autorité parentale et la succession, puis procédure
A. Deux filiations aux conséquences opposées : rupture ou ajout, nom et droits successoraux
L’adoption plénière substitue une filiation à une autre. L’article 356 du Code civil dispose que « L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine » Pour l’enfant du conjoint, cette rupture concerne la branche du parent dont la filiation est remplacée : si la mère fait adopter son enfant par son nouvel époux en la forme plénière, le lien avec le père d’origine disparaît, avec son obligation d’entretien comme avec ses droits. C’est pourquoi le consentement du père d’origine, exigé par l’article 348, revêt une gravité particulière en adoption plénière : il accepte l’effacement juridique de sa propre paternité. Sur le nom, l’article 357 du Code civil prévoit que l’adoption plénière confère à l’enfant le nom de l’adoptant, avec faculté de choix en cas d’adoption par un couple. L’enfant adopté en la forme plénière a, dans la famille adoptive, exactement les mêmes droits, notamment successoraux, que l’enfant dont la filiation est établie : réserve héréditaire comprise.
L’adoption simple ajoute une filiation sans effacer la première. L’article 360 du Code civil prévoit que « L’adopté continue d’appartenir à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits. » L’enfant adopté simplement par le conjoint de sa mère conserve donc sa filiation paternelle d’origine, les droits de visite du père, son obligation d’entretien, et ses droits successoraux dans sa famille d’origine, tout en acquérant une seconde filiation dans la famille de l’adoptant. Cette dualité explique le succès de l’adoption simple pour l’enfant du conjoint : elle sécurise le beau-parent sans déposséder l’autre parent, et son consentement s’obtient plus facilement. Sur le nom, l’article 363 du Code civil dispose que « L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. » Si l’adopté a plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction, et le choix du nom adjoint comme l’ordre des deux noms appartiennent à l’adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, la loi règle l’ordre par défaut.
Sur la succession, qui motive une grande partie des demandes, les deux formes diffèrent nettement. En adoption simple, l’article 365 du Code civil prévoit que « L’adopté et ses descendants ont, dans la famille de l’adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. » L’enfant simplement adopté hérite donc de son beau-parent adoptant comme un enfant du couple. Mais la seconde phrase du même article apporte une limite que les familles doivent connaître : l’adopté et ses descendants n’ont cependant pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. Autrement dit, l’enfant simplement adopté est réservataire dans la succession de l’adoptant lui-même, mais pas dans celle des grands-parents adoptifs. L’article 366 du Code civil règle en outre le sort des biens au décès de l’adopté sans descendants ni conjoint : les biens donnés par l’adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l’adoptant ou à ses descendants s’ils existent encore en nature, les biens reçus par donation de ses parents d’origine retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants, et le surplus se divise par moitié entre la famille d’origine et la famille d’adoption. Ce droit de retour légal protège les deux lignées.
Deux traits complètent le tableau de l’adoption simple. D’une part, l’article 364 du Code civil organise une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté, les parents d’origine n’étant tenus de fournir des aliments que si l’enfant ne peut les obtenir de l’adoptant. D’autre part, l’article 368 du Code civil prévoit que, s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant, et que lorsque l’adopté est mineur, la révocation ne peut être demandée que par le ministère public. L’adoption simple est donc réversible pour motifs graves, tandis que l’adoption plénière est irrévocable. Cette réversibilité, combinée au maintien des liens d’origine, fait de l’adoption simple la forme la plus demandée, et la plus souvent prononcée, pour l’enfant du conjoint.
B. La procédure devant le tribunal judiciaire : requête, pièces, audition et jugement, à Paris comme en Île-de-France
La demande d’adoption de l’enfant du conjoint s’introduit par une requête adressée au tribunal judiciaire du domicile de l’enfant. Le ministère de la justice met à disposition une notice officielle du ministère de la justice pour la requête en adoption simple de l’enfant du conjoint, adossée au formulaire cerfa 15741, qui détaille les pièces à joindre : actes de naissance de l’enfant et des époux ou partenaires, acte de mariage, de pacte civil de solidarité ou preuves de la communauté de vie pour les concubins, jugements relatifs à l’autorité parentale et à la filiation, consentements recueillis dans les formes légales, et tous documents établissant l’intérêt de l’adoption pour l’enfant. Pour les familles domiciliées à Paris, la requête est portée devant le tribunal judiciaire de Paris ; pour celles de la petite et de la grande couronne, devant le tribunal du domicile, Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Pontoise ou Versailles selon le département. L’assistance d’un avocat, si elle n’est pas exigée par les textes pour cette matière gracieuse, reste recommandée pour vérifier les consentements, chiffrer les effets successoraux et préparer l’audition.
Après le dépôt, le tribunal vérifie la régularité des consentements, ordonne si nécessaire une enquête sociale confiée au service départemental d’aide sociale à l’enfance, et fait entendre les intéressés. L’enfant capable de discernement est entendu, et son consentement personnel est recueilli dans les formes solennelles s’il a plus de treize ans, avec possibilité de rétractation jusqu’au prononcé. Le tribunal statue par jugement : il prononce l’adoption si les conditions légales sont réunies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant, en motivant spécialement sa décision lorsque les textes l’exigent. Le jugement est ensuite transcrit sur les registres de l’état civil et mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Les délais varient selon les juridictions et la complexité du dossier : quelques mois pour une adoption simple consensuelle de l’enfant du conjoint avec un dossier complet, davantage en cas d’enquête sociale, d’opposition de l’autre parent ou d’expertise. Mieux vaut déposer un dossier complet dès l’origine, avec chaque consentement en forme, plutôt que de compléter au fil des audiences.
Trois erreurs reviennent dans les dossiers qui échouent. La première consiste à négliger le consentement de l’autre parent en misant sur son absence ou son silence : tant que sa filiation est établie et qu’il n’entre dans aucune des exceptions légales, son refus bloque la procédure, et le tribunal ne passera pas outre. La deuxième consiste à sous-estimer le poids du refus d’un adolescent de plus de treize ans, en espérant que le juge l’écartera au nom de l’intérêt de l’enfant : l’arrêt du 10 juin 2026 démontre le contraire, y compris dans une procédure créée spécialement pour surmonter un blocage parental (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152). La troisième consiste à choisir l’adoption plénière pour ses effets successoraux complets sans mesurer la rupture qu’elle provoque avec la famille d’origine : pour un enfant qui conserve des liens affectifs avec son père ou sa mère d’origine, l’adoption simple, qui ajoute sans retrancher, correspond mieux à l’intérêt de l’enfant et aboutit plus sûrement. Dans tous les cas, le critère décisif reste l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement à partir des pièces du dossier.
Conclusion
Adopter l’enfant de son conjoint suppose trois feux verts : des conditions d’âge, de couple et d’accueil remplies, le consentement de l’autre parent lorsque sa filiation est établie, et le consentement personnel de l’enfant dès qu’il a plus de treize ans, ce dernier verrou étant insurmontable même dans les procédures les plus exceptionnelles, comme l’a jugé la Cour de cassation le 10 juin 2026. L’adoption simple, qui ajoute une filiation sans effacer la première, transmet le nom par adjonction et ouvre des droits successoraux dans la famille de l’adoptant, répond à la plupart des projets des familles recomposées ; l’adoption plénière, qui substitue une filiation à l’autre, reste réservée aux situations où la rupture avec la famille d’origine sert l’intérêt de l’enfant. La requête se prépare avec méthode devant le tribunal judiciaire du domicile, avec des consentements en forme et un dossier complet. C’est à ces conditions que le beau-parent devient juridiquement parent, pour le nom, l’entretien et la succession.