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Adoption de l’enfant du conjoint : le consentement du parent, sa rétractation et l’opposition après la séparation du couple

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Maître Hassan KOHEN
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Adoption de l’enfant du conjoint : le consentement du parent, sa rétractation et l’opposition après la séparation du couple

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Lorsqu’un couple se sépare, l’adoption de l’enfant par le conjoint de son parent soulève une difficulté singulière. Le parent légal, qui avait donné son accord au temps de l’union, retire parfois son appui au moment de la rupture. Or le droit de l’adoption ne subordonne pas indéfiniment le jugement à la volonté de ce parent. La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé, entre 2023 et 2025, la portée du consentement donné, celle du délai de rétractation et l’office du juge saisi malgré l’opposition.

La matière obéit à une logique de sécurité. L’adoption plénière rompt de manière irrévocable le lien de filiation préexistant, ce qui justifie un consentement éclairé, reçu dans des formes protectrices et rétractable pendant une période limitée. Passé ce délai, la volonté du parent perd son pouvoir de blocage et cède devant le contrôle judiciaire de l’intérêt de l’enfant. Les textes actuels résultent de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, tandis que les arrêts commentés visent parfois la version alors applicable. Le plan suit l’articulation entre la formation du consentement, puis le contrôle de son retrait.

I. Le consentement du parent, condition de l’adoption de l’enfant du conjoint

A. Un consentement exigé, éclairé et reçu dans des formes protectrices

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est pas ouverte à toutes les situations familiales. L’article 370-1-3 du Code civil la permet dans quatre hypothèses énumérées, la première étant celle où « l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ». Cette hypothèse correspond au cas le plus fréquent en pratique, celui de l’enfant dont un seul parent est légalement connu et dont le compagnon de ce parent souhaite devenir le second parent juridique.

Dans cette hypothèse, la loi confie la décision de principe au parent dont la filiation est établie. Aux termes de l’article 348-1 du Code civil, « lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard de l’un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l’adoption ». Le conjoint de ce parent, futur adoptant, ne consent pas à l’adoption au sens de ce texte, puisqu’il en est le demandeur. Le consentement requis est donc celui du parent légal, et de lui seul, ce qui concentre sur lui toute la question de la séparation ultérieure du couple.

Lorsque la filiation est au contraire établie à l’égard des deux parents, la règle change. L’article 348 du Code civil dispose que « l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption », sauf si l’un d’eux est décédé, dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’il a perdu ses droits d’autorité parentale, auquel cas « le consentement de l’autre suffit ». Dès lors, le parent privé de l’autorité parentale ne dispose plus d’un droit de veto, tandis que celui qui l’exerce conserve la maîtrise de son accord. Cette distinction commande la structure de toute demande d’adoption plénière.

Le consentement doit en outre répondre à des exigences de qualité. Selon l’article 348-3 du Code civil, il « doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l’enfant et éclairé sur les conséquences de l’adoption ». Le texte ajoute que, en matière d’adoption plénière, le consentement doit être éclairé sur le « caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant ». Ces garanties expliquent que la loi n’accepte ni l’accord arraché sous la contrainte, ni l’accord monnayé, ni l’accord donné avant la naissance de l’enfant.

La forme du consentement participe de la même protection. Le même article précise que le consentement à l’adoption « est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français ». Il peut aussi être reçu par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant lui a été remis. À cet égard, l’intervention d’un officier public garantit que le parent mesure l’effet de son engagement, ce qui justifiera ensuite que les juges refusent d’en affaiblir la portée par des réserves que la loi ne prévoit pas.

Cette exigence de forme explique la place du notariat dans les projets d’adoption au sein des familles recomposées. Le parent qui signe l’acte engage durablement la situation de l’enfant, y compris au profit d’un conjoint dont la relation avec lui pourrait ensuite se dégrader. Les familles qui s’interrogent sur la procédure d’adoption de l’enfant gagnent à mesurer cette portée avant la signature, car l’acte reçu par le notaire ne se retire pas par un simple changement d’avis au moment d’une crise conjugale.

B. La portée durable du consentement, détaché du couple et de l’instance

La première question tranchée par la Cour de cassation concerne la durée de vie du consentement. Dans son arrêt de la première chambre civile du 11 mai 2023 (pourvoi n° 21-17.737), la haute juridiction a validé la solution des juges du fond selon laquelle l’acte notarié, non rétracté dans le délai de deux mois, « ne comportait aucune limite dans le temps ni ne se rattachait à une instance particulière ». Elle a ajouté que de telles réserves n’étaient « pas prévues par la loi », de sorte que le consentement avait plein et entier effet.

Cette solution a une conséquence pratique considérable. Un parent ne peut pas conditionner son accord à la poursuite de la vie commune, ni le cantonner à une procédure déterminée. Le consentement, une fois reçu et devenu définitif par l’expiration du délai de rétractation, survit à la séparation du couple et à l’introduction d’une nouvelle instance. En conséquence, le conjoint qui a recueilli cet acte demeure en mesure de demander l’adoption, même si la relation affective qui la justifiait a pris fin entre-temps.

La même décision apporte une précision sur le moment où s’apprécient les conditions légales. La Cour énonce, au visa notamment de l’article 353 du Code civil, que « le juge doit vérifier si les conditions légales de l’adoption de l’enfant du conjoint sont remplies au moment où il se prononce ». Elle relève que, l’appel du jugement de divorce étant pendant, les deux femmes étaient encore unies par les liens du mariage lorsque la cour d’appel avait statué. La condition tenant à la qualité de conjoint demeurait donc satisfaite.

Cette précision mérite attention, car elle rappelle que l’adoption de l’enfant du conjoint suppose un lien conjugal, ou à tout le moins l’une des qualités énumérées par l’article 370-1-3 du Code civil, au jour où le juge statue. Un divorce devenu définitif avant la décision pourrait donc priver le demandeur de la qualité exigée par le texte. Par ailleurs, la séparation de fait, tant que le mariage subsiste, ne produit pas cet effet. Le calendrier du divorce et celui de l’adoption doivent dès lors être suivis conjointement.

Le droit français enferme le repentir du parent dans une fenêtre brève, qu’il organise avec précision. Cette fenêtre fait l’objet de l’article 348-5 du Code civil, dont la lecture est indispensable pour comprendre à quel moment un parent peut encore retirer son accord et selon quelles modalités il doit le faire pour que sa rétractation produise effet. Or la difficulté naît presque toujours d’une rétractation tardive, formulée au moment où la séparation du couple rend le projet d’adoption conflictuel.

II. Le contrôle du juge lorsque le parent s’oppose après la séparation

A. La rétractation enfermée dans un délai de deux mois et ses modalités

Le texte actuellement en vigueur est sans ambiguïté sur le principe. Selon l’article 348-5 du Code civil, « le consentement à l’adoption peut être rétracté pendant deux mois ». La loi organise aussi la forme de ce retrait, puisque « la rétractation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la personne ou au service qui a reçu le consentement à l’adoption ». Un propos oral au conjoint ou un message adressé à l’adoptant ne répond donc pas à cette exigence.

Le même texte prévoit une autre manière de rétracter, tirée de la remise de l’enfant. Il énonce que « la remise de l’enfant à ses parents sur demande même verbale par cette personne ou ce service vaut rétractation ». Cette règle vise la situation où l’enfant a été confié à un tiers ou à un service, qui le rend ensuite aux parents. Elle illustre la logique d’ensemble du dispositif, conçu d’abord pour l’hypothèse classique d’une remise de l’enfant en vue de son adoption par un tiers.

C’est précisément cette logique que la Cour de cassation a mobilisée pour écarter l’article 348-3 ancien, devenu l’article 348-5, de l’adoption de l’enfant du conjoint. Dans son arrêt de la première chambre civile du 26 mars 2025 (pourvoi n° 22-22.507), elle relève que l’alinéa 3 de ce texte, qui permet aux parents de demander la restitution de l’enfant après le délai de deux mois, « présuppose que l’enfant a été remis à un tiers ». Elle en déduit qu’il « n’est pas applicable à l’adoption de l’enfant du conjoint ».

La portée de cette exclusion est importante pour le parent qui se sépare. Il ne peut invoquer, après l’expiration du délai de deux mois, un droit de restitution qui supposerait que son enfant ait quitté son foyer. L’enfant concerné par l’adoption du conjoint vit déjà auprès de son parent, de sorte que la mécanique de la restitution n’a pas de raison d’être. La seule voie ouverte au parent est la rétractation dans le délai légal, qu’il doit exercer selon les formes strictes prévues par le texte.

Le point de départ du délai se rattache à l’acte par lequel le consentement a été recueilli. En pratique, le parent qui souhaite revenir sur son accord doit donc agir avant que les deux mois ne soient écoulés, et conserver la preuve de l’envoi de sa lettre. Faute de rétractation régulière, le consentement devient irrévocable en son principe. Cette rigueur protège l’enfant contre les revirements que provoquent les tensions de la séparation, et elle sécurise la situation du demandeur qui a engagé la procédure sur la foi de l’acte reçu.

B. L’opposition tardive ne lie pas le juge, qui contrôle l’intérêt de l’enfant

La question décisive est celle de l’effet de l’opposition du parent qui n’a pas rétracté son consentement dans le délai légal. Dans son arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2023 (pourvoi n° 21-23.242), la Cour de cassation énonce que « à défaut de rétractation dans le délai légal, l’opposition du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ». La solution est reprise à l’identique en 2025.

Dans l’affaire de 2023, la mère avait consenti à l’adoption de l’enfant par sa compagne, puis s’y était opposée après leur séparation. La Cour de cassation relève qu’il n’était pas contesté qu’elle avait consenti et n’avait pas rétracté son consentement dans le délai prévu. Elle juge que c’est « dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation » que la cour d’appel a estimé que, « malgré la séparation de l’adoptante et de la mère de l’enfant, et l’opposition de celle-ci », l’adoption demandée était conforme à l’intérêt de l’enfant.

L’arrêt de la première chambre civile du 26 mars 2025 (pourvoi n° 22-22.507) confirme cette orientation en des termes presque identiques. La Cour y affirme que, à défaut de rétractation dans le délai légal, l’opposition « ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions légales de l’adoption de l’enfant sont remplies et si celle-ci est conforme à son intérêt ». Elle approuve de nouveau les juges du fond d’avoir prononcé l’adoption malgré la rupture du couple. Dès lors, la constance des solutions de 2023 et de 2025 fait de cette règle un acquis de la jurisprudence.

Le rôle du juge est ainsi circonscrit. L’article 348-5 du Code civil organise la rétractation, tandis que l’article 353 du Code civil charge le tribunal de vérifier, selon la formule rapportée dans l’arrêt de la première chambre civile du 4 novembre 2020 (pourvoi n° 19-15.739), « si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Le contrôle ne porte donc ni sur la qualité de la relation entre les adultes, ni sur la rancœur d’un parent. Il demeure centré sur l’enfant, dont la situation concrète, les liens affectifs et les conditions d’éducation éclairent la décision.

Cette solution est équilibrée. Elle ne contraint pas le parent à subir l’adoption contre son gré, puisqu’il dispose d’un délai de rétractation que la loi lui garantit. Elle interdit en revanche à un parent de mettre fin, par une opposition tardive, à un projet familial sur lequel l’enfant et l’adoptant ont fondé leur situation. À cet égard, la jurisprudence récente rappelle que le moment où le parent doit exprimer son désaccord est celui du délai légal, non celui de la séparation.

Le juge conserve toutefois une marge d’appréciation que la Cour de cassation qualifie de souveraine. Il peut, au regard des circonstances, estimer que l’adoption n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, malgré un consentement régulier et non rétracté. La séparation du couple n’est pas neutre dans cette analyse, même si elle ne suffit pas à elle seule à écarter la demande. Les rapports sociaux, la place de chaque adulte auprès de l’enfant et la stabilité de ses repères pèsent alors dans la balance.

Un autre cas de figure doit être distingué, celui du parent qui refuse de consentir dès l’origine. L’article 348-7 du Code civil permet alors au tribunal de prononcer l’adoption s’il estime le refus abusif. Le texte vise les parents qui « refusent de consentir à l’adoption de leur enfant dont ils se sont désintéressés au risque d’en compromettre la santé ou la moralité ». Il ne s’agit pas d’un pouvoir de passer outre à tout refus, mais d’un mécanisme réservé à un désintérêt caractérisé.

La Cour de cassation en a rappelé l’exigence dans son arrêt de la première chambre civile du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-12.533). Elle y cite l’article 348-6 ancien, aux termes duquel « le tribunal peut prononcer l’adoption s’il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l’un d’entre eux seulement, lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la santé ou la moralité ». Ce texte correspond, dans sa substance, à l’actuel article 348-7 du Code civil. Il encadre strictement le dépassement du refus.

Dans cette affaire, les juges du fond avaient relevé que la mère était très présente pour sa fille, organisait des soins à domicile et se rendait aux rendez-vous médicaux. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu que « la négation de certains besoins de l’enfant ne suffisait pas à caractériser la condition de désintérêt risquant de compromettre sa santé et sa sécurité », de sorte qu’« il ne pouvait être passé outre le refus » de la mère. Elle rejette en conséquence le pourvoi.

Cette décision invite à ne pas confondre deux situations très différentes. Le parent qui a consenti puis s’oppose après la séparation voit son opposition privée de pouvoir de blocage par l’expiration du délai de rétractation. Le parent qui n’a jamais consenti conserve en revanche son droit de refuser, sauf à démontrer un désintérêt grave au sens de l’article 348-7 du Code civil. Dans un cas, le juge exerce un contrôle de l’intérêt de l’enfant ; dans l’autre, il doit d’abord caractériser un refus abusif.

Une autre limite tient au placement en vue de l’adoption, qui fige les droits des parents d’origine. Dans son arrêt de la première chambre civile du 5 décembre 2018 (pourvoi n° 17-30.914), la Cour de cassation rappelle que les titulaires de l’action, qui n’ont pas reçu notification de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État, « peuvent agir jusqu’au placement de l’enfant aux fins d’adoption, lequel met fin à toute possibilité de restitution de celui-ci à sa famille d’origine ». Le recours exercé après cette date a été jugé irrecevable.

L’arrêt de la première chambre civile du 27 janvier 2021 (pourvoi n° 19-15.921) approfondit cette ligne tout en la tempérant. La Cour y énonce que « le placement en vue de l’adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine » et qu’il « fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance ». Elle précise toutefois qu’il appartient au juge de procéder à une mise en balance des intérêts en présence, « celui de l’enfant, qui prime, celui des parents de naissance et celui des candidats à l’adoption ».

Ces arrêts relèvent d’un contentieux distinct de celui de l’enfant du conjoint, mais ils éclairent la logique d’ensemble. Le droit de l’adoption organise une succession de seuils au-delà desquels la volonté des parents d’origine perd de sa force : le délai de deux mois de la rétractation, puis le placement en vue de l’adoption. Dans chaque cas, le juge reste garant de l’équilibre entre le respect de la vie familiale du parent et la sécurité juridique de l’enfant.

Le critère de l’intérêt de l’enfant s’exerce enfin dans des configurations plus récentes, que le législateur a traitées par des mesures transitoires. Dans son arrêt de la première chambre civile du 23 mai 2024 (pourvoi n° 22-20.069), la Cour de cassation cite l’article 9 de la loi du 21 février 2022, selon lequel « le tribunal prononce l’adoption s’il estime que le refus de la reconnaissance conjointe est contraire à l’intérêt de l’enfant et si la protection de ce dernier l’exige ». Cet intérêt demeure ainsi le fil directeur de la matière.

Pour le parent comme pour l’adoptant, ces solutions commandent une anticipation rigoureuse. Le parent qui hésite doit rétracter son consentement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les deux mois, faute de quoi son opposition ultérieure ne liera pas le juge. L’adoptant, de son côté, doit conserver l’acte reçu et vérifier que sa qualité de conjoint, de partenaire ou de concubin subsiste au jour où le tribunal ou la cour statuera sur sa demande.

Dans les familles recomposées, la séparation précède souvent la décision définitive, parfois de plusieurs années. Les juges apprécient alors la situation de l’enfant au regard des liens réellement noués avec chaque adulte, et non à partir du seul conflit qui oppose les anciens partenaires. La jurisprudence de 2023 et de 2025 offre sur ce point des repères stables, qui permettent aux justiciables d’évaluer les chances d’une demande d’adoption ou d’une opposition avant toute procédure.

Ces repères n’excluent pas la complexité des dossiers. Chaque situation dépend de la date et de la forme du consentement, de l’existence ou non d’une rétractation, de la qualité de l’adoptant au jour du jugement et de la situation concrète de l’enfant. Une analyse précise des actes signés et du calendrier de la procédure reste donc indispensable. Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation de l’intérêt de l’enfant relève du pouvoir souverain des juges du fond.

Conclusion

La jurisprudence récente de la première chambre civile dessine un régime cohérent du consentement à l’adoption de l’enfant du conjoint. Le consentement est exigé du seul parent dont la filiation est établie, reçu dans des formes protectrices et rétractable pendant deux mois, selon l’article 348-5 du Code civil. Passé ce délai, il survit à la séparation du couple, ne se rattache à aucune instance particulière et ne peut être assorti de réserves que la loi ignore, comme l’a jugé la Cour de cassation en 2023.

L’opposition tardive du parent ne lie pas le juge, qui vérifie les conditions légales et l’intérêt de l’enfant, selon les arrêts du 12 juillet 2023 et du 26 mars 2025. Le refus initial reste en revanche respecté tant qu’un désintérêt grave n’est pas caractérisé, comme l’illustre l’arrêt du 1er octobre 2025. Chaque dossier demeure soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond, et seul le juge décide, au regard des pièces et de la situation propre de l’enfant.

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