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Agence immobilière accusée d’arnaque ou traitée d’escroc sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Agence immobilière accusée d’arnaque ou traitée d’escroc sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre agence immobilière est une arnaque, vous traite d’escroc ou vous accuse d’avoir volé le dépôt de garantie d’un locataire. L’avis remonte en tête de votre fiche d’établissement, les prospects le lisent avant même de pousser la porte, et les mandats se perdent les uns après les autres. Cette situation, les agences parisiennes et franciliennes la vivent chaque semaine : un locataire mécontent du décompte de charges, un vendeur déçu du prix obtenu, un concurrent qui publie sous un faux compte. Face à ce message, deux réflexes s’imposent dès les premières heures : faire retirer le contenu par la plateforme et préparer l’action en diffamation avant l’expiration du délai de trois mois. La loi du 29 juillet 1881 encadre chaque étape avec un formalisme redoutable, et la moindre erreur de qualification ou de procédure anéantit le dossier. Cet article décrit la méthode complète : qualifier l’avis, garder les preuves qui comptent, obtenir le retrait, puis assigner dans les règles.

I. Avis Google contre votre agence : comment qualifier les propos et garder les preuves qui comptent

A. Diffamation, injure, dénigrement ou chantage : qualifier chaque phrase de l’avis

La première tâche consiste à lire l’avis phrase par phrase et à ranger chaque passage dans la bonne catégorie juridique, car le régime applicable change du tout au tout. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite. un avis affirmant que l’agence a volé un dépôt de garantie de 1 800 euros impute un fait précis, vérifiable, attentatoire à l’honneur : c’est une diffamation si le fait est faux, et l’auteur pourra tenter de rapporter la preuve de la vérité. « Escroc », « voleur », « bande d’incapables » sans aucun fait articulé relèvent de l’injure. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit ainsi : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis qui mélange les deux registres, par exemple un message qui accumule arnaque supposée, caution prétendument volée et appel à fuir l’agence, contient à la fois une diffamation et une injure, et l’assignation devra viser chaque passage avec sa qualification propre, sous peine de voir une partie des poursuites s’effondrer.

Deux qualifications voisines méritent un examen systématique dans le contexte des agences. D’abord le dénigrement commis par un concurrent : une agence rivale du même quartier qui publie de faux avis pour détourner les mandats commet une faute civile. L’article 1240 du code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et l’article 1241 du code civil complète : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Le dénigrement d’un concurrent, même sans constitution d’une diffamation au sens de la loi de 1881, ouvre droit à réparation sur ce fondement, avec un avantage procédural majeur : la prescription de trois mois de la loi sur la presse ne s’y applique pas. Ensuite le chantage à l’avis, classique dans la transaction immobilière : une exigence de remise de 500 euros sur les honoraires assortie de la menace d’un commentaire assassin à une étoile. L’article 312-10 du code pénal définit l’infraction : « Le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. » Conservez chaque message de menace, car le chantage se punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et il renforce considérablement un dossier de diffamation. Enfin, l’avis qui signale faussement à l’administration des infractions de l’agence, par exemple un signalement mensonger à la DGCCRF pour pratiques trompeuses, peut caractériser une dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal vise « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». La cartographie complète de l’avis — diffamation, injure, dénigrement, chantage, dénonciation — conditionne le choix des textes visés dans l’assignation, et cette page pilier de la diffamation rappelle les distinctions de base entre ces qualifications.

B. Quelles preuves garder dès le premier jour pour que le dossier tienne devant le juge

Un dossier de diffamation se gagne ou se perd sur les preuves réunies dans les premiers jours, avant toute suppression du contenu. La règle d’or tient en une phrase : figez l’avis tel qu’il existe, avec son contexte, avant de demander son retrait. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit la fiche Google de l’agence, l’intitulé exact de l’avis, le pseudonyme de l’auteur, la date de publication, le nombre d’étoiles, le texte intégral et sa position dans la liste des avis. Le constat mentionne l’URL complète, l’horodatage et les captures jointes en annexe. Ce procès-verbal coûte quelques centaines d’euros et vaut infiniment plus qu’une simple capture d’écran réalisée sur le téléphone du gérant, même si cette dernière reste utile en appoint le jour même. Photographiez aussi l’environnement : la note moyenne de l’agence, le nombre total d’avis, les avis voisins qui montrent la chute de notation, car le préjudice commercial se mesure par comparaison. Conservez les échanges avec l’auteur si vous l’avez identifié : mails de restitution du dépôt de garantie, décompte de charges, état des lieux de sortie, correspondances où le locataire reconnaît les dégradations. Ces pièces serviront deux fois : à démontrer la fausseté du fait imputé et à établir l’absence de bonne foi de l’auteur, qui écrivait alors qu’il détenait les justificatifs. La méthode détaillée figure dans le guide capture d’écran, constat et recours avant suppression.

Deux erreurs ruinent régulièrement les dossiers des professionnels. La première consiste à répondre à chaud sous l’avis en dévoilant des informations sur le client : une réponse qui cite nommément un locataire avec son adresse et ses impayés supposés. Cette réponse devient une pièce du procès, elle peut fonder à son tour une action de l’adversaire et elle divulgue des données personnelles. Toute réponse publique doit rester sobre, factuelle et courte, sans nom ni détail du dossier individuel, comme l’explique l’analyse ce que votre réponse à un avis Google prouve. La seconde erreur consiste à signaler l’avis à Google puis à considérer l’affaire comme réglée quand l’avis disparaît : or la suppression efface la preuve de la publication si aucun constat n’a été dressé, et la prescription de trois mois continue de courir pendant que l’agence se félicite. Signalez l’avis via le formulaire « signaler un avis inapproprié » de la fiche d’établissement en cochant le motif exact, conservez la copie du signalement et sa date, mais menez en parallèle la préparation de l’action judiciaire. Troisième point, l’identification de l’auteur : les plateformes doivent conserver les données permettant d’identifier les contributeurs. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans un arrêt de cassation : « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Et lorsque l’auteur reste introuvable malgré ces obligations, « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Autrement dit, l’anonymat de l’auteur ne prive pas l’agence de tout recours : le juge peut ordonner la suppression en pesant l’atteinte subie. Demandez donc par écrit à la plateforme la communication des données d’identification, gardez la preuve de cette demande et de la réponse, car ce dossier d’identification conditionne la procédure de retrait accéléré décrite ci-après.

II. Supprimer l’avis et agir en justice avant l’expiration du délai de trois mois

A. Obtenir le retrait de l’avis par Google puis par le juge des référés

Le retrait suit un ordre précis : la plateforme d’abord, le juge ensuite, et les deux démarches se préparent ensemble. Première étape, le signalement à Google depuis la fiche d’établissement : utilisez la fonction « signaler », décrivez en quoi l’avis enfreint les règles sur les contenus diffamatoires ou les faux avis, joignez les justificatifs essentiels comme le décompte régularisé ou la preuve que l’auteur n’a jamais été client. Google retire en quelques jours les avis manifestement contraires à ses règles, notamment les faux avis de concurrents ou les avis comportant des coordonnées à des fins de harcèlement, mais conserve la plupart des avis relevant d’un litige de consommation authentique. Un refus de la plateforme ne vaut ni jugement ni validation du contenu : il ouvre simplement la voie judiciaire. Deuxième étape, la notification directe à l’hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avec l’identification précise de l’avis, l’URL, les motifs juridiques et les pièces. Troisième étape, si l’avis demeure en ligne, la procédure accélérée au fond devant le président du tribunal judiciaire pour obtenir le retrait et le blocage des republications. La Cour de cassation a consacré cette voie le 26 février 2025 : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Mieux encore, le même jour, la Cour a jugé que des contenus déjà déclarés judiciairement illicites peuvent justifier des mesures de retrait et de blocage visant les propos identiques republiés par le même auteur : la cour d’appel qui rejette de telles demandes « en s’abstenant de rechercher si les demandes de retrait sollicitées par M. [S] n’étaient pas justifiées par les trois condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de M. [Y] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter » prive sa décision de base légale. Pour une agence déjà victime d’un auteur récidiviste, par exemple un ancien locataire qui multiplie les pseudonymes, cette jurisprudence fonde la demande d’injonction large : retrait de l’avis, suppression de toute republication identique et communication des données d’identification.

Devant le juge, le succès dépend d’un standard exigeant : le caractère manifestement illicite des propos. La Cour de cassation prévient que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Concrètement, le dossier de retrait doit démontrer trois points : la fausseté du fait imputé avec pièces comptables à l’appui, l’absence de base factuelle sérieuse chez l’auteur, et l’animosité ou la légèreté qui exclut la bonne foi. L’agence qui produit le décompte de sortie validé, l’état des lieux contradictoire et la lettre d’explication adressée au locataire place le juge en position d’ordonner le retrait ; celle qui se présente les mains vides avec un simple « c’est faux » s’expose au rejet. Anticipez aussi les défenses classiques : l’auteur invoquera la liberté d’expression et son expérience de consommateur, voire la vérité partielle si un incident réel a existé. La réponse tient dans la mesure : un retard de restitution régularisé avec intérêts ne justifie pas l’accusation de vol, et un désaccord sur des frais d’agence ne fonde pas le traitement d’escroc. Chaque passage de l’avis doit être confronté à sa pièce contraire, dans un tableau de correspondance que l’avocat versera au dossier. Lorsque l’auteur est un concurrent démasqué par l’enquête, ajoutez le volet dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui permet d’obtenir des dommages et intérêts sans subir le carcan de la prescription trimestrielle, comme le montre le contentieux des faux avis publiés par un concurrent.

B. Assigner dans les trois mois sans faute de procédure, à Paris et en Île-de-France

L’action en diffamation obéit à un délai couperet que les agences découvrent trop souvent après son expiration. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la mise en ligne de l’avis : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et le tribunal la déclarera irrecevable, même si l’avis reste visible sur Google. Retenez les règles pratiques. Premier réflexe : dater précisément chaque publication, car chaque nouvel avis fait courir son propre délai. Deuxième point : la simple plainte au commissariat n’interrompt pas ce délai, comme le démontre l’analyse la plainte au commissariat n’interrompt pas les trois mois ; seules les réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées, ou une citation en justice, produisent l’effet interruptif. Troisième point : la republication fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle juge ainsi que « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour une agence, cela signifie que chaque partage de l’avis diffamatoire sur Facebook, chaque copier-coller sur un forum ou chaque reprise dans une vidéo rouvre un délai de trois mois contre l’auteur de la reprise, à condition d’agir vite et de constater chaque diffusion.

La procédure applicable devant le tribunal correctionnel est celle de l’assignation à jour fixe, avec un formalisme dont la violation se paie par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque passage poursuivi doit donc être cité entre guillemets, qualifié séparément en diffamation ou en injure, rattaché à son texte d’incrimination, avec élection de domicile et notification au ministère public. L’oubli d’un texte visé, la qualification approximative ou la citation globale de l’avis sans découpage exposent à la nullité que l’avocat de l’auteur ne manquera pas de soulever. Le pas-à-pas de cette assignation figure dans le guide assignation en diffamation à jour fixe, formalisme et nullités. À Paris et en Île-de-France, les spécificités pratiques comptent. La juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Paris pour les actions en diffamation publique en ligne visant une agence parisienne, avec une chambre de la presse rompue à ces contentieux et des délais d’audiencement qu’un avocat local sait anticiper. Constituez dès le premier rendez-vous le dossier complet : constat de commissaire de justice, captures horodatées, signalement Google et sa réponse, demande d’identification à l’hébergeur, décompte de sortie et état des lieux pour les litiges de dépôt de garantie, mandat et factures d’honoraires pour les litiges de vendeurs, échanges avec l’auteur, tableau de correspondance passage par passage. Préparez aussi le chiffrage du préjudice : baisse de la note moyenne, mandats perdus attestés par les vendeurs démarchés par la concurrence, coût du constat et des démarches, atteinte à la réputation d’une enseigne locale. Les juridictions parisiennes apprécient les demandes indemnitaires documentées et sanctionnent les demandes forfaitaires sans justificatif. Enfin, articulez les actions : procédure accélérée au fond pour le retrait immédiat, citation correctionnelle pour la sanction et l’indemnisation, action civile en dénigrement contre le concurrent identifié, dépôt de plainte pour chantage ou dénonciation calomnieuse lorsque les faits s’y prêtent. Cette combinaison, menée dans le délai de trois mois, transforme un avis destructeur en contentieux maîtrisé.

Ajoutez enfin la surveillance de votre e-réputation au quotidien : alertes Google sur le nom de l’agence, vérification hebdomadaire de la fiche d’établissement, archivage systématique de chaque nouvel avis avec sa date, car un avis ancien qui réapparaît en tête de liste après des clics malveillants reste une publication dont le délai doit être recalculé avec prudence. Cette vigilance transforme chaque attaque en dossier prêt à plaider plutôt qu’en découverte tardive après l’expiration des trois mois.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre agence d’arnaque, vous traite d’escroc ou affirme que vous avez volé un dépôt de garantie n’est jamais un simple incident de communication : c’est un contentieux de la loi du 29 juillet 1881 qui s’ouvre, avec ses qualifications, ses preuves et son délai couperet. La méthode tient en quatre temps. Qualifiez chaque phrase de l’avis en distinguant la diffamation, qui impute un fait précis, de l’injure, qui se limite au mépris sans fait, sans oublier le dénigrement du concurrent, le chantage à l’avis et la dénonciation calomnieuse. Figez les preuves par un constat de commissaire de justice avant toute demande de retrait, répondez sobrement sans divulguer le dossier du client, et conservez chaque pièce comptable qui démontre la fausseté des accusations. Exigez le retrait auprès de Google puis du juge de la procédure accélérée au fond en établissant le caractère manifestement illicite des propos, en vous appuyant sur les arrêts de la première chambre civile du 26 février 2025. Assignez à jour fixe dans les trois mois de la publication en respectant le formalisme de l’article 53 à peine de nullité, et surveillez chaque republication qui fait courir un nouveau délai. Les agences d’Île-de-France disposent à Paris d’une juridiction expérimentée et d’avocats rompus à ces procédures : l’avis qui semblait fatal devient alors une atteinte réparée, un préjudice chiffré et indemnisé, et une réputation restaurée devant les futurs mandants qui liront la décision plutôt que l’avis.

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