Votre téléphone affiche une notification que vous n’avez jamais vue : un traceur inconnu semble se déplacer avec vous. Sous la voiture, derrière le pare-choc ou dans la doublure d’un sac, vous trouvez un petit disque métallique de la taille d’une pièce. Quelqu’un suit vos déplacements, heure par heure, depuis un écran. La réponse tient en un ordre précis : figer l’alerte et le traceur avant tout, ne rien désactiver chez vous, puis déposer plainte avec un dossier ordonné, car suivre une personne à son insu au moyen d’une balise connectée est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, avec des peines doublées quand l’auteur est le conjoint, le concubin ou l’ex-conjoint de la victime.
Cette situation n’est pas une hypothèse d’école. Le 5 octobre 2026, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un homme de 38 ans à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir dissimulé une balise GPS dans le véhicule de son ex-femme, à qui il avait également adressé quelque 200 messages en quatre mois depuis leur séparation ; la victime, une mère de famille résidant à Remouillé, avait déposé plainte le 4 avril 2026 après avoir découvert le traceur (selon le compte rendu Presse-Océan intitulé relatant l’affaire du traceur caché près de Nantes, publié le 7 octobre 2026). La partie de l’article accessible au public ne détaille pas les chefs de poursuite retenus par le tribunal, de sorte que cet article n’affirme pas sur quel fondement exact cette condamnation a été prononcée : il expose les fondements que le droit français met à votre disposition et ce que chacune de vos traces prouve sur chacun d’eux.
Quelques réserves avant d’entrer dans le détail. Cet article décrit les démarches générales applicables en France à partir des textes en vigueur le 13 octobre 2026, des recommandations officielles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et de décisions récentes de la Cour de cassation ; il ne préjuge pas de votre dossier particulier, car les situations varient et seul le juge, au vu des preuves débattues contradictoirement devant lui, décide de la culpabilité et de la peine. Ensuite, aucune démarche ne garantit ni l’identification rapide de l’auteur ni une condamnation : un traceur peut avoir été acheté en espèces, activé depuis un compte difficile à relier à une personne, ou partagé entre plusieurs utilisateurs. Un dossier bien constitué dès les premières heures maximise néanmoins vos chances à chaque étape, du dépôt de plainte au procès.
I. Ce que l’alerte et le traceur retrouvé prouvent vraiment
A. L’alerte de suivi et l’objet retrouvé : des preuves matérielles à figer immédiatement
Un traceur connecté de type AirTag, SmartTag ou Tile est un objet de quelques centimètres conçu pour retrouver des clés ou un sac égarés : il émet en Bluetooth et s’appuie sur le réseau des téléphones qui passent à proximité pour transmettre sa position à son propriétaire, avec une précision qui augmente avec la densité d’appareils autour de lui (fiche de la CNIL sur les balises connectées). Détourné de cet usage, le même objet devient un mouchard : glissé dans une voiture, un sac ou une poche, il raconte chaque déplacement de la personne qui l’ignore. La Commission nationale de l’informatique et des libertés le dit sans détour : certains propriétaires de balises s’en servent pour suivre illégalement les déplacements de personnes à leur insu, et c’est précisément pour ce cas qu’elle a publié des réflexes de protection (même fiche de la CNIL).
La première trace, c’est l’alerte elle-même, et elle a une valeur que beaucoup de victimes sous-estiment avant de l’effacer. Si vous possédez un iPhone, vous recevez une notification lorsqu’un traceur dont vous n’êtes pas propriétaire se déplace en même temps que vous pendant un certain temps, avec une fonctionnalité permettant de le faire sonner pour le retrouver ; si vous utilisez un téléphone récent sous Android, vous recevez automatiquement une notification équivalente, et une fonction d’analyse manuelle permet de vérifier la présence de traceurs séparés de leur propriétaire à proximité ; même sans smartphone, le traceur finit par émettre un bip sonore lorsqu’il reste trop longtemps éloigné de son propriétaire (même fiche de la CNIL). Faites une capture d’écran de cette notification dès son apparition, avec la date et l’heure visibles, puis une seconde capture de l’écran affichant la carte du trajet détecté et l’heure de la première détection : ces deux images prouvent qu’un appareil inconnu s’est déplacé avec vous, quand votre téléphone l’a repéré pour la première fois, et sur quel trajet. Notez par écrit, dès que possible, où vous vous trouviez quand l’alerte est apparue, où vous étiez allé dans les heures précédentes, et qui avait accès à vos affaires : ce récit daté, même rédigé sur un simple carnet, donnera plus tard sa cohérence à l’ensemble du dossier.
La deuxième trace, c’est l’objet lui-même, et la manière dont vous le manipulez conditionne ce qu’il prouvera. Une fois le traceur localisé grâce à la fonction qui le fait sonner, photographiez-le en place avant de le toucher, puis photographiez la cachette, l’intérieur du phare, le dessous du siège, la doublure éventrée, car l’endroit choisi raconte la dissimulation : un objet tombé par hasard au fond d’un coffre ne se présente pas comme un objet fixé derrière un pare-choc. Relevez le numéro de série gravé sur l’objet s’il est lisible, et conservez-le dans un sachet, sans le casser ni arracher sa pile dans l’immédiat : approché d’un téléphone compatible, un traceur affiche des informations sur son propriétaire qui pourront être utilisées dans le cadre d’une plainte auprès des autorités compétentes (même fiche de la CNIL). Surtout, retenez la consigne essentielle de la Commission : lorsque la balise est désactivée, elle affiche sur le téléphone de son propriétaire sa dernière position, de sorte que cette personne pourra obtenir votre adresse, et il ne faut donc pas la désactiver chez vous (même fiche de la CNIL). La recommandation officielle est explicite : de ne pas la désactiver à son domicile, mais dans un endroit sûr qui ne révèle pas son adresse au propriétaire, par exemple un lieu public très fréquenté (même fiche de la CNIL). Désactiver le traceur dans votre salon, c’est offrir votre adresse à celui qui vous espionne ; l’emporter au commissariat ou dans un lieu public, c’est préserver à la fois votre sécurité et la preuve.
La troisième trace, souvent négligée, ce sont les données détenues par le fabricant et l’opérateur. Le fabricant du traceur, Apple dans le cas d’un AirTag, prévient lui-même ses utilisateurs : Sur sa page d’assistance consacrée aux alertes de suivi indésirable, le fabricant rappelle que ses traceurs ne doivent pas servir à suivre des personnes, et que les autorités peuvent lui demander les informations disponibles pour les besoins d’une enquête. Autrement dit, chaque traceur est rattaché à un compte, et ce compte est identifiable par la voie de l’enquête : votre plainte est le déclencheur qui permettra aux enquêteurs de demander ces informations. Conservez donc soigneusement le traceur lui-même, car sans l’objet et son identifiant, cette réquisition devient impossible.
B. Suivre quelqu’un à son insu : un délit caractérisé depuis mars 2024
Pendant des années, les victimes et même certains professionnels ont douté : un traceur n’enregistre ni parole ni image, alors de quelle infraction s’agit-il ? La réponse figure désormais noir sur blanc dans le code pénal. L’article 226-1 punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, et son troisième cas vise expressément « En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci » (article 226-1 du code pénal). Cette rédaction, en vigueur depuis le 23 mars 2024, couvre mot pour mot le traceur caché dans une voiture : captation de la localisation, en temps réel ou en différé, sans consentement, par quelque moyen que ce soit. La Commission nationale de l’informatique et des libertés en tire la même conclusion dans un langage accessible à tous : la Commission rappelle que suivre une personne sans son consentement au moyen d’une balise expose aux peines de l’article 226-1 du code pénal, soit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (fiche de la CNIL sur les balises connectées).
Quand l’auteur est ou a été votre compagnon, la loi aggrave la peine, et c’est un point que les victimes de séparation doivent connaître. Le même article 226-1 dispose que « Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende » (article 226-1 du code pénal), et la Commission précise que ces peines renforcées s’appliquent quand les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime (même fiche de la CNIL). L’ex-conjoint qui glisse un traceur dans la voiture de son ancienne compagne pour savoir où elle va, qui elle voit, à quelle heure elle rentre, ne commet donc pas une simple indélicatesse : il s’expose à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. C’est dans ce cadre qu’il faut lire l’affaire de Nantes : un traceur dissimulé dans le véhicule de l’ex-femme, découvert au printemps, jugé à l’automne, avec une condamnation à huit mois d’emprisonnement avec sursis. La peine prononcée se situe dans l’échelle des délits présentés ici, sans que la partie accessible du compte rendu permette d’affirmer les chefs exacts retenus contre ce prévenu en particulier.
Le traceur s’accompagne fréquemment d’un cortège de messages, et c’est là qu’entre en jeu la seconde qualification, le harcèlement au sein du couple. Dans l’affaire de Nantes, la victime dénonçait quelque 200 messages en quatre mois depuis la séparation. L’article 222-33-2-1 du code pénal dispose que « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail » (article 222-33-2-1 du code pénal), et il ajoute que « Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité » (même article 222-33-2-1). Trois éléments doivent donc être établis, et vos traces servent chacun d’eux : des propos ou comportements répétés, une dégradation de vos conditions de vie, et une altération de votre santé physique ou mentale. Concrètement, conservez l’intégralité des messages avec leurs dates, faites établir par votre médecin un certificat décrivant votre état, troubles du sommeil, anxiété, amaigrissement, et demandez à votre entourage d’attester du changement qu’il observe : le harcèlement se prouve par la répétition et par ses effets, jamais par un message isolé.
II. Ce que ces traces ne prouvent pas, et la décision concrète à prendre
A. Les limites de chaque preuve : qui, quand, et à quelle infraction exacte
La première limite tient à l’identification de l’auteur, et il faut la regarder en face : ni l’alerte ni le traceur retrouvé ne désignent à eux seuls celui qui l’a posé. L’alerte prouve qu’un traceur inconnu voyage avec vous ; l’objet prouve le moyen ; les informations affichées par le traceur approché d’un téléphone donnent une piste sur le compte propriétaire ; mais seul le rapprochement entre ce compte et une personne physique, effectué par les enquêteurs auprès du fabricant et des opérateurs, transforme la piste en preuve contre quelqu’un. C’est pourquoi il ne faut jamais confronter vous-même la personne soupçonnée en brandissant le traceur : une confrontation prématurée l’alerte, lui laisse le temps de supprimer son compte, de revendre ou de détruire d’autres traceurs, et vous prive de l’effet de surprise de l’enquête. Remettez l’objet aux enquêteurs avec vos captures et laissez les réquisitions suivre leur cours.
La deuxième limite tient à la datation : le traceur prouve qu’on vous suit, pas depuis quand ni à quelles occasions précises. L’historique complet des positions se trouve sur le compte du poseur, pas sur l’objet lui-même, et votre téléphone n’affiche que la période pendant laquelle il a détecté le suivi. Vos propres éléments, relevés de déplacements professionnels, tickets de péage, attestations de proches sur vos allées et venues, permettront de reconstituer les périodes où vous étiez suivi à votre insu, et de mesurer l’ampleur réelle de l’intrusion. Plus cette reconstitution est précise, plus le préjudice moral et l’atteinte à votre vie quotidienne apparaissent dans leur réalité.
La troisième limite tient à la qualification pénale, où la Cour de cassation a posé des distinctions que votre dossier doit respecter. Pour le harcèlement, la répétition est impérative : la chambre criminelle rappelle que « l’infraction prévue par ce texte n’est constituée que si les propos ou comportements qu’il vise sont répétés » (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mai 2018, pourvoi n° 17-83.623), et elle a jugé que « l’envoi concomitant de courriers identiques ou similaires à des collègues de la victime, sur leur lieu de travail commun, ne caractérise qu’un fait unique » (même arrêt du 9 mai 2018). Un envoi groupé le même jour ne vaut donc qu’un seul fait, tandis que des messages étalés sur quatre mois, comme les quelque 200 messages de l’affaire de Nantes, caractérisent sans difficulté la répétition. La même décision apporte une précision utile quand l’auteur écrit aussi à votre entourage : « des propos ou comportements répétés adressés à des tiers caractérisaient le délit de harcèlement moral, dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer que ces propos ou comportements parviendraient à la connaissance de la personne qu’ils visaient » (même arrêt du 9 mai 2018). Les messages envoyés à vos proches, à vos enfants ou à vos collègues pour vous atteindre indirectement entrent donc dans le faisceau du harcèlement : conservez-les aussi, et demandez à leurs destinataires de les garder.
Pour l’atteinte à la vie privée, deux distinctions récentes méritent votre attention, car elles montrent comment les juges raisonnent sur les traces numériques. D’abord, fixer n’est pas diffuser : dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a rappelé que « Lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su de la personne sans qu’elle s’y soit opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé » (Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mai 2025, pourvoi n° 24-82.751), et elle a censuré une cour d’appel qui avait condamné sur le fondement de la fixation des images alors que seule leur diffusion était en cause, laquelle relève d’un autre texte. Retenez-en la leçon pratique : dans votre plainte, décrivez séparément chaque agissement, la pose du traceur et la captation des positions d’un côté, la transmission ou l’utilisation de ces positions de l’autre, sans les mélanger. Ensuite, l’enregistrement clandestin reste punissable même quand la personne s’était d’abord montrée d’accord : le 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu » (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 juin 2026, pourvoi n° 25-82.188). Cette solution concernait des vidéos intimes éphémères copiées à l’insu de leur auteur, mais le principe qu’elle exprime vous concerne directement : en matière de vie privée, c’est le consentement à l’acte précis reproché qui compte, pas une confiance générale passée. Le fait d’avoir autrefois partagé votre position avec votre compagnon, en activant par exemple un partage de localisation consenti pendant la vie commune, n’autorise pas celui-ci à vous géolocaliser après la séparation, une fois ce partage désactivé.
Enfin, la règle de la preuve pénale joue en votre faveur, à condition de comprendre comment le juge l’emploie. L’article 427 du code de procédure pénale dispose que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction » (article 427 du code de procédure pénale), tout en précisant que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. Vos captures, vos photographies, le traceur lui-même, les attestations de vos proches et le constat du commissaire de justice sont donc tous recevables : aucun texte n’exige un type de preuve particulier pour ces délits. Mais chacun de ces éléments sera discuté par la défense, qui contestera leur authenticité, leur date ou leur interprétation : d’où l’importance du constat d’un commissaire de justice, qui fige l’alerte, le trajet affiché et l’objet avec une date certaine, et dont l’acte fait foi jusqu’à preuve contraire. Pour les faits les plus graves ou les dossiers appelés à durer, ce constat, dressé dans les jours qui suivent la découverte, vaut l’investissement qu’il représente.
B. La décision concrète : conserver, faire constater, déposer plainte
Voici, dans l’ordre, ce que la personne qui découvre un traceur a intérêt à faire, en reprenant exclusivement des gestes vérifiés par les sources officielles citées dans cet article. Première heure : capturez la notification d’alerte et l’écran du trajet détecté avec date et heure visibles, notez par écrit où vous étiez et qui avait accès à vos affaires, photographiez le traceur en place puis sa cachette, et ne désactivez rien chez vous. Premier jour : emportez le traceur dans un lieu public fréquenté ou directement au commissariat avant toute désactivation, faites-le identifier par rapprochement avec un téléphone compatible en présence d’un tiers qui pourra en attester, et demandez à un commissaire de justice un constat de l’alerte, des captures et de l’objet. Première semaine : rassemblez l’intégralité des messages reçus de l’ex-conjoint avec leurs dates, consultez votre médecin pour faire constater le retentissement sur votre santé, et recueillez les attestations écrites de vos proches sur ce qu’ils ont observé.
Puis déposez plainte, avec le dossier sous le bras, et non une simple main courante si vous souhaitez des poursuites. La Commission recommande elle-même de déposer plainte auprès des services de police quand une balise sert à suivre une personne sans son consentement (fiche de la CNIL sur les balises connectées), et le ministère de la Justice décrit la démarche pas à pas sur sa page dédiée (porter plainte sur justice.fr). Sachez que les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir votre plainte : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents » (article 15-3 du code de procédure pénale). Ne repartez donc jamais d’un commissariat avec une simple main courante si vous voulez que l’auteur soit poursuivi : la main courante date les faits, la plainte déclenche l’enquête et les réquisitions vers le fabricant du traceur. Présentez un dossier ordonné : une page de synthèse avec la chronologie, vos captures imprimées avec dates, les photographies du traceur et de sa cachette, le traceur lui-même dans son sachet, les messages conservés avec leurs dates, le certificat médical, les attestations de proches et, si vous l’avez fait établir, le constat du commissaire de justice. Pour les lecteurs qui, face à l’enchevêtrement des qualifications et à l’ampleur du dossier, souhaitent être accompagnés dans la formulation de leur plainte et dans la suite de la procédure, l’avocat pénaliste parisien qui défend les victimes d’infractions numériques peut aider à ordonner les preuves et à viser les bons fondements.
Deux précautions pour finir, car la période qui suit la découverte est la plus dangereuse. D’une part, ne prévenez pas la personne soupçonnée avant le dépôt de plainte : un traceur se désactive à distance en quelques secondes, un compte se supprime, et les données de localisation conservées par le poseur disparaissent avec lui. D’autre part, vérifiez qu’il n’existe pas d’autres traceurs : refaites le tour du véhicule, des sacs et des manteaux après quelques jours, relancez l’analyse manuelle de votre téléphone, et restez attentive aux nouvelles alertes. Dans l’affaire de Nantes, la découverte du traceur n’est intervenue qu’après des mois de messages : combien de lecteurs, aujourd’hui, reçoivent des messages dont la précision sur leurs allées et venues devrait les alerter ? Si votre ex-conjoint semble toujours savoir où vous êtes, ne vous contentez pas de changer vos mots de passe : cherchez le traceur.
En définitive, l’alerte de suivi et le traceur retrouvé prouvent trois choses solides : qu’un objet inconnu s’est déplacé avec vous, où il était caché, et que la loi punit cet espionnage d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, deux ans et 60 000 euros quand l’auteur est votre conjoint, votre concubin ou votre ex. Ils ne prouvent ni à eux seuls l’identité du poseur, ni la durée exacte du suivi, ni la qualification définitive, que seul le juge tranchera au vu de l’ensemble du dossier, messages, certificats et réquisitions compris. Entre ces deux rives, votre décision tient en une phrase : conservez tout, ne touchez à rien chez vous, et confiez le traceur aux enquêteurs avec un dossier daté et ordonné.