Un AirTag glissé dans un sac à main, une balise Tile cousue dans la doublure d’un manteau, un Chipolo collé sous le pare-chocs, un SmartTag oublié dans la boîte à gants : ces dispositifs miniatures, vendus quelques dizaines d’euros, deviennent des armes de surveillance conjugale. La loi pénale française les saisit pleinement. La victime dispose de qualifications cumulatives et de mesures de protection en urgence. Le mis en cause encourt un an d’emprisonnement, parfois cinq, parfois davantage si l’aggravation conjugale joue. Cette page expose le cadre légal, la procédure et la défense.
Comment ça se passe.
Le cadre juridique applicable à l’AirTag posé sur un conjoint : vie privée.
Le dossier AirTag se gagne d’abord sur la matérialité technique, ensuite sur la lecture juridique. Aucun pourvoi inventé, aucune jurisprudence approximative : les seules décisions citées sont vérifiées via la base officielle de la Cour de cassation.
Que faire concrètement : preuve, plainte, protection.
Questions fréquentes.
Un avocat en droit pénal à Paris peut vous assister dans ces démarches.