Un compte « fisha », verlan d’« affiche », est un compte ou un canal créé pour exposer : on y publie des photos ou des vidéos intimes, le plus souvent de jeunes filles et d’adolescentes, parfois accompagnées de leur prénom, de leur établissement scolaire ou de leur pseudonyme, dans le but de les humilier. Selon Ouest-France, l’association Stop Fisha s’est constituée en mars 2020 face à la multiplication de ces comptes, qu’elle décrivait comme des groupes privés ou des comptes publics organisés par département, par ville ou par établissement. Le phénomène n’a pas disparu : le 5 octobre 2026, France-Antilles a publié une enquête sur des groupes WhatsApp et Telegram réunissant des centaines de membres, où circulaient selon le journal des photos et vidéos intimes de femmes et de jeunes filles des Antilles, parfois contre de l’argent, à partir de comptes Snapchat piratés ou d’images confiées à un ancien compagnon.
Autour d’un tel compte gravitent plusieurs personnes : celle qui le crée et l’administre, celles qui lui fournissent des images, celles qui s’abonnent, enregistrent, repartagent ou commentent. Le droit pénal ne les traite pas de la même manière, et la réponse change encore lorsque la personne représentée est mineure. Pour la victime et sa famille, l’urgence est double : faire disparaître les images au plus vite, puis obtenir que l’auteur soit identifié, poursuivi et condamné à réparer. Le juge pénal peut en outre suspendre les comptes de réseaux sociaux qui ont servi à ces délits et interdire à leur titulaire d’en ouvrir de nouveaux.
Nous verrons d’abord ce que la loi reproche à chacun autour d’un compte fisha, puis comment faire fermer le compte et obtenir justice.
I. Ce que la loi reproche à chacun autour d’un compte fisha
Le vocabulaire des réseaux sociaux brouille les responsabilités : on poste, on transfère, on suit, on réagit. Le Code pénal raisonne autrement. Il distingue la captation de l’image, sa conservation, sa transmission à un tiers et sa diffusion au public, et il réserve un régime beaucoup plus sévère aux images de mineurs. Chaque geste doit donc être qualifié séparément, en tenant compte de l’âge de la personne représentée au moment des faits.
A. Créer, alimenter ou administrer le compte : des délits qui se cumulent, même entre adolescents
Le texte central est l’article 226-2-1 du Code pénal. Son premier alinéa porte à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende les atteintes à l’intimité de la vie privée lorsqu’elles portent sur des images présentant un caractère sexuel. Son second alinéa vise précisément la mécanique des comptes fisha : il punit des mêmes peines le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». L’argument selon lequel la jeune fille avait elle-même envoyé la photo ne protège donc pas celui qui la publie : accepter d’envoyer une image à une personne n’est pas accepter sa diffusion.
Les comptes fisha sont aussi alimentés par des captures de contenus éphémères, envoyés pour un visionnage unique. La chambre criminelle a tranché cette question dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), publié au Bulletin. Une personne avait reçu des vidéos à caractère sexuel envoyées sous forme de messages censés s’effacer après lecture, et les avait copiées sur son téléphone et sur son ordinateur sans en avertir l’expéditeur. La Cour en déduit que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». La capture clandestine d’un snap destiné à disparaître peut ainsi relever de l’article 226-1 du Code pénal, avant même toute publication ; nous avons détaillé cette décision dans notre analyse du consentement à l’enregistrement d’une image intime.
La poursuite doit cependant viser le bon geste. Dans un arrêt du 20 mai 2025 (n° 24-82.751), la chambre criminelle a annulé la condamnation d’un homme qui avait publié des photographies d’une femme sur de faux comptes ouverts au nom de celle-ci, au motif que « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions ». La publication relève d’autres textes, notamment de l’article 226-2 du Code pénal et de l’article 226-2-1. Pour la victime, la leçon est pratique : la plainte doit décrire précisément chaque étape, de la captation à la mise en ligne, pour permettre une qualification exacte.
Lorsque la personne représentée est mineure, un autre texte, bien plus sévère, s’applique. L’article 227-23 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, ainsi que le fait de l’offrir, de la rendre disponible ou de la diffuser. Les peines passent à sept ans et 100 000 euros lorsqu’un réseau de communications électroniques a été utilisé pour une diffusion à destination d’un public non déterminé, et à dix ans et 500 000 euros en bande organisée ; la tentative est punie des mêmes peines. Pour un mineur de quinze ans, les faits sont punis « même s’ils n’ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation ». Le texte ne fait aucune place au consentement de la personne représentée, et il s’applique aussi aux images d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf preuve qu’elle était majeure au jour de la prise de vue.
Le seuil des quinze ans n’est pas un détail. Le 24 juin 2026 (n° 26-82.675), la chambre criminelle a cassé, pour contradiction de motifs, le renvoi devant le tribunal pour enfants d’un jeune homme, mineur à l’époque des faits, poursuivi pour avoir transmis des photographies dénudées de jeunes filles présentées comme mineures de quinze ans : la chambre de l’instruction avait elle-même écarté les charges pour une partie de la période, et l’une des intéressées avait dépassé cet âge pour la période restante. L’âge de la personne représentée au moment des faits doit donc être établi avec précision, car il commande la qualification et la peine.
La notion de public compte aussi pour les groupes présentés comme privés. Pour un autre délit, l’apologie du terrorisme, la chambre criminelle a approuvé le 31 mars 2026 (n° 25-82.324) une cour d’appel qui avait jugé publique l’incitation résultant de vidéos transmises par un mineur dans des groupes de discussion Telegram ou Snapchat pouvant réunir plusieurs dizaines de personnes, et qui étaient « susceptibles d’être rejoints par des personnes qui n’y avaient pas précédemment été invitées ». Transposé aux comptes fisha, ce raisonnement pourrait conduire à considérer qu’un canal ou un groupe ouvert à des inconnus vise un public non déterminé, ce qui alourdit les peines de l’article 227-23 ; l’appréciation reste celle du juge, au cas par cas.
Le compte fisha cumule souvent d’autres infractions. L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime le harcèlement moral, y compris lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes agissant de concert, ou successivement par plusieurs personnes qui, « même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». C’est la situation d’une jeune fille dont l’image déclenche des dizaines de messages, de moqueries et d’insultes. La peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende est portée à deux ans et 30 000 euros lorsque la victime est mineure ou que les faits passent par un service de communication au public en ligne, et à trois ans et 45 000 euros lorsque deux de ces circonstances sont réunies. Entre personnes fréquentant le même établissement, l’article 222-33-2-3 du Code pénal prévoit un délit de harcèlement scolaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, de cinq ans et 75 000 euros en cas d’incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et de dix ans et 150 000 euros lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire ; il reste applicable lorsque les faits se poursuivent alors que l’auteur ou la victime a quitté l’établissement.
Le harcèlement n’exige pas que les messages soient adressés à la victime elle-même. Dans un arrêt du 9 mai 2018 (n° 17-83.623), publié au Bulletin, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel d’avoir estimé que « des propos ou comportements répétés adressés à des tiers caractérisaient le délit de harcèlement moral, dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer que ces propos ou comportements parviendraient à la connaissance de la personne qu’ils visaient ». Le même arrêt rappelle toutefois que la répétition et la dégradation des conditions de vie de la victime, se traduisant par une atteinte à sa santé, doivent être caractérisées : l’envoi simultané de courriers identiques à plusieurs destinataires n’y constitue qu’un fait unique.
Les comptes fisha publient souvent le nom, l’établissement ou le pseudonyme de la personne visée. L’article 223-1-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser « aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». Les peines passent à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure. Cette qualification suppose un risque direct, ce qui ne va pas de soi pour un simple prénom ; elle pourrait en revanche être retenue lorsque le compte invite à retrouver la jeune fille ou à s’en prendre à elle.
Viennent enfin les menaces et les montages. Lorsque l’administrateur réclame de nouvelles photos, ou de l’argent pour retirer une publication, l’article 312-10 du Code pénal réprime le chantage de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 100 000 euros lorsqu’il est exercé par un service de communication au public en ligne au moyen d’images à caractère sexuel ou en vue d’en obtenir. Lorsque l’image est un montage ou un contenu sexuel fabriqué par un traitement algorithmique, l’article 226-8-1 du Code pénal punit sa diffusion sans consentement de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, et de trois ans et 75 000 euros en cas de publication en ligne. Nos analyses consacrées à la sextorsion visant un mineur et aux faux clichés dénudés créés par intelligence artificielle détaillent ces situations.
La sanction peut aussi viser les comptes eux-mêmes. L’article 131-35-1 du Code pénal, qui prévoit cette peine depuis le 23 mai 2024 et dont la version actuelle est en vigueur depuis le 26 août 2026, permet au tribunal d’ordonner, à titre de peine complémentaire, « la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ». La liste des délits concernés comprend le harcèlement moral et scolaire, les atteintes des articles 226-1 à 226-2-1, les montages de l’article 226-8-1, les infractions des articles 227-22 à 227-24 et la divulgation d’informations de l’article 223-1-1. La suspension dure six mois au plus, un an en cas de récidive ; pendant ce temps, le condamné ne peut ni utiliser ces comptes ni « créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ». Les plateformes auxquelles la condamnation est signifiée doivent bloquer les comptes, sous peine de 75 000 euros d’amende, et peuvent prendre des mesures strictement nécessaires et proportionnées pour bloquer les autres comptes du condamné et empêcher qu’il en crée de nouveaux. Sur les interdictions décidées avant le jugement, voir notre analyse consacrée à l’interdiction de Snapchat ou de TikTok avant le procès.
Reste le cas, fréquent, où l’administrateur est lui-même un adolescent. L’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs pose que « Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés être capables de discernement », tandis que les moins de treize ans sont présumés ne pas l’être. Le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue, selon l’article L121-5 du même code. Dans les deux affaires civiles examinées plus loin, l’auteur mineur avait fait l’objet d’un avertissement pénal probatoire ou d’un rappel à la loi, mais les conséquences civiles ont été bien réelles. Notre page consacrée à la défense d’un mineur poursuivi présente le déroulement de la procédure.
B. S’abonner, regarder, enregistrer, repartager ou commenter : où commence l’infraction
Beaucoup d’abonnés d’un compte fisha se pensent simples spectateurs. Pour l’image d’une personne majeure, le seul fait de regarder n’est pas, en lui-même, visé par les textes cités. Les choses changent dès que l’on garde ou que l’on transmet. L’article 226-2 punit le fait de « conserver » un enregistrement obtenu par une captation illicite, ou de le porter à la connaissance du public ou d’un tiers ; l’article 226-2-1 punit toute transmission sans accord d’une image sexuelle, même obtenue avec le consentement de la personne. Enregistrer une photo volée, ou la transférer à un ami pour la lui montrer, n’est donc pas un geste neutre.
Lorsque la personne représentée est mineure, l’abonné prend un risque pénal propre. L’article 227-23 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation », ainsi que le fait « d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit ». Revenir régulièrement sur un canal qui publie des images de mineures pourrait caractériser la consultation habituelle ; payer pour y accéder pourrait caractériser la consultation contre paiement ; une image enregistrée ou téléchargée sur un téléphone peut constituer une détention.
Ces faits sont activement recherchés. Le 12 mars 2025 (n° 23-80.407), dans un arrêt publié au Bulletin, la chambre criminelle a validé l’exploitation par les enquêteurs des données d’un logiciel administré par une fondation américaine, qui repère les échanges de fichiers pédopornographiques, en relevant que ces données peuvent servir dans des enquêtes portant notamment sur « la consultation et la détention d’images pédopornographiques ». Le prévenu avait été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis, à cinq ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs et à une confiscation, et la cour d’appel avait ordonné son inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Notre analyse de la détention et de la consultation habituelle d’images pédopornographiques approfondit ces notions.
Repartager revient, juridiquement, à diffuser. Transférer une image dans une conversation, la republier dans une story ou l’envoyer dans un groupe revient à la porter à la connaissance d’un tiers ou du public au sens de l’article 226-2-1, et, s’il s’agit d’une mineure, à la diffuser ou à la rendre disponible au sens de l’article 227-23. Le juge appréciera l’intention et le contexte, mais un transfert présenté comme une plaisanterie reste une transmission. Notre analyse consacrée aux vidéos violentes ou pédocriminelles reçues dans le groupe Snapchat d’une classe détaille ce que risque l’enfant qui reçoit, garde ou transfère de telles images.
Ceux qui fournissent des images au compte ne sont pas de simples témoins. Envoyer à l’administrateur la photo d’une camarade, c’est déjà la transmettre à un tiers ; si elle est mineure, c’est la transmettre en vue de sa diffusion. Celui qui, sans publier lui-même, aide sciemment le compte à fonctionner peut être poursuivi comme complice : l’article 121-7 du Code pénal vise la personne qui sciemment, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation », ainsi que celle qui provoque l’infraction par don, promesse, menace ou ordre, ou qui donne des instructions pour la commettre. Des membres qui réclament avec insistance les images d’une personne déterminée pourraient entrer dans cette seconde hypothèse.
Les commentaires ne sont pas davantage anodins. Une avalanche de messages moqueurs ou injurieux sous une publication peut constituer le harcèlement à plusieurs décrit plus haut, puisque chacun sait que ses propos s’ajoutent à ceux des autres. Les insultes peuvent aussi constituer des injures, soumises aux règles et aux délais propres au droit de la presse ; notre analyse consacrée aux messages privés publiés en captures d’écran détaille les démarches de retrait et de plainte dans une situation voisine.
Restent les parents. L’article 1242 du Code civil, dans sa rédaction en vigueur depuis le 25 juin 2025, dispose que les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont « de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs », sauf lorsque l’enfant a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire.
Cette rédaction reprend la solution de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 28 juin 2024 (n° 22-84.760), selon laquelle « les parents ne peuvent s’exonérer de cette responsabilité objective au seul motif qu’ils n’ont commis aucune faute, qu’elle soit de surveillance ou d’éducation ». Les deux parents qui exercent conjointement l’autorité parentale répondent ainsi solidairement du dommage causé par leur enfant, même lorsqu’ils sont séparés.
Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan en a fait application le 9 juin 2026 (n° 25/00664). Un collégien avait photographié le sexe d’un camarade au cours d’une partie de jeu vidéo en ligne et publié l’image dans un groupe Discord, avant de se moquer de lui à plusieurs reprises ; il avait reçu un avertissement pénal probatoire. Saisi par la famille de la victime, le tribunal a déclaré sa mère responsable de plein droit, en refusant de réduire sa part au motif que d’autres élèves avaient aussi harcelé l’enfant, car « chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité ». Il a alloué 2 500 euros à l’enfant pour ses souffrances psychologiques, 500 euros à chacun de ses parents et 1 500 euros au titre des frais de procédure. La prise en charge par l’assurance de responsabilité civile familiale dépend, elle, des termes du contrat.
II. Faire fermer le compte et obtenir justice
Face à un compte fisha, deux temps se succèdent. Il faut d’abord arrêter la diffusion, ce qui suppose des signalements rapides et bien adressés. Il faut ensuite faire juger l’auteur et réparer le préjudice, ce qui suppose une plainte et, souvent, une démarche pour l’identifier.
A. Signaler vite, au bon endroit, sans aggraver la diffusion
Le premier réflexe est de ne rien partager, même pour alerter. Pour garder la preuve, il faut relever l’adresse exacte du compte ou du canal, son nom, les dates, le nombre d’abonnés, et capturer les publications, les légendes et les commentaires. La fiche officielle consacrée au cyberharcèlement, vérifiée le 7 août 2026, recommande de réunir des captures d’écran et des documents datés, des attestations de témoins et, le cas échéant, un certificat médical. Une précaution s’impose lorsque la personne représentée est mineure : la détention d’une image pornographique de mineur étant elle-même réprimée, mieux vaut ne pas enregistrer ces images et laisser les enquêteurs, la plateforme Pharos ou un commissaire de justice procéder aux constatations. La foire aux questions de Pharos indique d’ailleurs que le contenu signalé est d’abord visualisé et sauvegardé par ses agents. Pour une victime majeure, un constat dressé par un commissaire de justice permet de figer la preuve avant une éventuelle suppression, comme dans l’affaire jugée à Béziers évoquée plus loin.
Le signalement à la plateforme est le moyen le plus rapide d’obtenir un retrait. Le règlement européen sur les services numériques impose en son article 16 aux hébergeurs, dont les réseaux sociaux, un mécanisme de notification par voie électronique : la notification doit expliquer pourquoi le contenu est illicite, indiquer son emplacement exact, par exemple l’adresse ou le lien, et comporter le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf lorsqu’elle porte sur des contenus d’abus sexuels visant des enfants, ainsi qu’une déclaration de bonne foi. L’hébergeur doit accuser réception, puis notifier sa décision en indiquant les voies de recours. L’article 22 du même règlement oblige les plateformes à traiter en priorité les notifications des signaleurs de confiance : selon la liste publiée par la Commission européenne, mise à jour le 5 octobre 2026, l’association e-Enfance, qui gère le 3018, a reçu ce statut de l’Arcom le 6 novembre 2024, et l’association Point de Contact le 12 mars 2025, notamment pour les violences en ligne et la protection des mineurs.
Sur Snapchat, selon la page d’aide mise à jour le 17 juin 2026, un appui long sur le snap, la story ou le message permet de choisir « Signaler » ; un compte se signale depuis l’écran de discussion, en appuyant sur le nom de la personne puis sur « Gérer l’amitié ». Les résidents de l’Union peuvent choisir le motif « Contenu illégal (DSA ou OSA) », qui ouvre un formulaire au titre de l’article 16 en y joignant l’identifiant du contenu, et un formulaire distinct permet de signaler le partage de « photos nues/intimes sans ma permission ». Snap indique accuser réception, informer de sa décision par courriel ou dans l’application, et ne pas communiquer l’identité de l’auteur du signalement à la personne signalée.
Sur Telegram, chaque application comporte un bouton « Signaler » accessible depuis le message. L’entreprise renvoie aussi vers l’adresse [email protected], en demandant d’y joindre les liens vers les contenus en cause, et vers un formulaire propre au règlement européen, qui exige le nom, les coordonnées et une explication précise du caractère illicite. Ses conditions d’utilisation, dont son guide européen fait partie intégrante, interdisent la publication non consentie de contenus sexuels, les contenus d’abus sexuels sur mineurs et la divulgation des données personnelles d’autrui pour l’intimider, et réservent l’inscription dans l’Union aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. Ce guide décrit une modération des contenus publics, combinant outils automatisés et modérateurs humains ; pour un groupe privé, la voie pénale prend donc une importance particulière. Selon sa page consacrée à la sécurité, consultée le 13 octobre 2026, Telegram a bloqué 448 408 groupes et canaux liés à des contenus pédocriminels depuis le début de l’année 2026. Nos analyses consacrées à Telegram et les adolescents et au nombre de signalements nécessaires pour faire supprimer un compte complètent ces démarches.
Sur Instagram, la page d’aide rappelle que le signalement reste anonyme pour le compte visé, hors propriété intellectuelle, et prévoit des parcours propres au partage d’une photo intime, au signalement par une personne sans compte et aux images d’exploitation sexuelle d’enfants. Des outils de prévention complètent ces signalements. StopNCII calcule sur l’appareil de la victime une empreinte numérique de l’image, sans transmettre l’image elle-même, et les plateformes participantes recherchent les correspondances pour retirer les copies contraires à leurs règles. Take It Down, géré par le centre américain pour les enfants disparus et exploités, fonctionne de la même manière pour les images prises lorsque la personne était mineure, même si elle est devenue majeure, sans exiger de données personnelles ; il précise que la technique ne fonctionne pas sur les services chiffrés. Ces outils n’agissent que sur les plateformes participantes.
Les autorités publiques offrent d’autres voies, qui se cumulent. La plateforme Pharos, rattachée à l’Office anti-cybercriminalité, reçoit les signalements de contenus publics de l’internet, y compris anonymes ; sa foire aux questions précise qu’il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que l’on connaît, auquel cas il faut se présenter au commissariat ou à la gendarmerie, et que les enquêteurs peuvent volontairement différer une suppression pour ne pas alerter les auteurs. La fiche Comment signaler un contenu illégal publié sur internet, vérifiée le 7 janvier 2026, confirme que le même contenu peut être signalé à l’hébergeur et aux forces de l’ordre. Selon la fiche consacrée au cyberharcèlement, les mineurs disposent d’une messagerie instantanée avec des policiers et des gendarmes pour signaler notamment la diffusion de contenus intimes ou illicites, et le 3018, numéro de l’association e-Enfance destiné aux jeunes victimes de violences numériques, répond tous les jours de 9 heures à 23 heures, de manière anonyme.
Lorsque l’image représente un mineur, une procédure administrative de retrait existe. L’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet à l’autorité administrative de demander à l’éditeur ou à l’hébergeur le retrait des contenus relevant de l’article 227-23 ; en l’absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures, elle peut faire bloquer l’accès aux adresses concernées par les fournisseurs d’accès, sous le contrôle d’une personnalité qualifiée désignée au sein de l’Arcom. L’article 6 de la même loi, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026, oblige les hébergeurs à informer promptement les autorités des activités illicites qui leur sont signalées pour une liste d’infractions comprenant le harcèlement et les délits des articles 227-22 à 227-24, et impose aux plateformes dépassant un seuil de connexions de conserver temporairement les contenus retirés pour les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire.
L’école a aussi des obligations. L’article L111-6 du Code de l’éducation affirme qu’« Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement », y compris en marge de la vie scolaire, et impose aux établissements de prévenir ces situations, de les détecter et d’orienter les victimes, les témoins et les auteurs. Les fonctionnaires, dont la plupart des personnels de l’enseignement public, sont en outre tenus par l’article 40 du Code de procédure pénale, lorsqu’ils acquièrent dans l’exercice de leurs fonctions la connaissance d’un délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République. Notre page consacrée à l’accompagnement des victimes de harcèlement scolaire présente les démarches auprès de l’établissement et de la justice.
Le droit des données personnelles offre enfin un levier complémentaire. La CNIL explique que l’on peut demander au site ou au réseau social de dépublier son image et, sans réponse satisfaisante sous un mois, la saisir d’une plainte ; elle rappelle que ce droit est personnel, sauf représentation d’un mineur. Pour les données collectées dans le cadre d’un service en ligne alors que la personne était mineure, l’article 51 de la loi du 6 janvier 1978 impose un effacement « dans les meilleurs délais » ; à défaut d’exécution ou de réponse dans un délai d’un mois, la CNIL peut être saisie et se prononce « dans un délai de trois semaines » à compter de la réception de la réclamation.
B. Porter plainte, faire identifier l’administrateur et obtenir réparation
La plainte n’est pas une simple formalité. L’article 226-6 du Code pénal subordonne les poursuites pour les délits des articles 226-1 à 226-2-1, dont la diffusion d’images sexuelles sans accord, à une plainte : l’action publique ne peut être exercée « que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ».
La chambre criminelle l’a rappelé le 9 septembre 2026 (n° 25-85.626), en jugeant que « l’action publique du chef du délit d’atteinte à la vie privée prévu par l’article 226-2-1 du même code ne peut être exercée que sur plainte de la victime ». Elle a annulé sans renvoi la condamnation d’un homme pour l’enregistrement de clichés à caractère sexuel de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte. Pour une victime majeure, la plainte est donc indispensable. Pour une mineure, ses représentants légaux peuvent la déposer, et les infractions propres aux images de mineurs, le harcèlement, la divulgation d’informations personnelles ou le chantage ne sont pas visés par cette exigence, l’article 226-6 ne concernant que les articles 226-1 à 226-2-1.
La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République. L’article 15-3 du Code de procédure pénale dispose que les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris lorsque le service saisi est territorialement incompétent, et prévoit la remise d’un récépissé mentionnant les délais de prescription ainsi que, sur demande, d’une copie du procès-verbal. Une plainte relative à une infraction commise contre un mineur ne peut pas être reçue par un agent de police judiciaire adjoint. Notre page consacrée à l’accompagnement d’un mineur victime d’infractions détaille le déroulement de l’enquête et la place des parents.
Reste l’obstacle principal : l’anonymat de l’administrateur. Dans l’enquête pénale, les enquêteurs interrogent les plateformes. Telegram indique dans sa politique de confidentialité, modifiée sur ce point en septembre 2024, qu’en présence d’une décision valable des autorités judiciaires confirmant qu’un utilisateur est suspect dans une affaire pénale contraire à ses conditions, il peut communiquer son adresse IP et son numéro de téléphone, et qu’il fait état de ces communications dans un rapport de transparence trimestriel.
La victime peut aussi agir elle-même devant le juge civil. L’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir, avant tout procès, les mesures d’instruction légalement admissibles lorsqu’il existe un motif légitime d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Le juge des référés de Paris l’a appliqué à Telegram le 12 novembre 2024 (n° 24/57625) : saisi par un opérateur de télécommunications victime d’un piratage, dont l’auteur réclamait une rançon par cette messagerie, il a ordonné à Telegram Messenger Inc. de communiquer sous quarante-huit heures le numéro de téléphone et les adresses IP liés au compte, en relevant que « le dépôt d’une plainte ne caractérise pas un procès au fond au sens de l’article 145 du code de procédure civile ».
La suite de cette affaire montre comment les données s’enchaînent. Dans une ordonnance du 11 juin 2025 (n° 25/51522), le même tribunal relève que Telegram avait communiqué un numéro de téléphone, que l’opérateur de ce numéro avait permis de le rattacher à deux adresses de messagerie, et ordonne à Google de communiquer les données d’identification de leur titulaire, en lui interdisant d’en informer celui-ci, au motif qu’une telle information « serait de nature à priver d’effet la décision ». Le juge y rappelle une limite tirée du Code des postes et des communications électroniques : les données techniques de connexion, comme l’adresse IP, ne sont conservées que pour la lutte contre la criminalité et la délinquance grave.
Cette limite n’empêche pas d’agir contre un harcèlement en ligne. Le 7 septembre 2026 (n° 26/51631), le juge des référés de Paris a ordonné à Meta Platforms Ireland de communiquer, sous quinze jours, les données d’identification et les journaux de connexion de huit comptes Threads ayant alimenté une campagne de cyberharcèlement, dont l’un avait publié la photographie du demandeur en uniforme. Il a estimé que le cyberharcèlement et la divulgation d’informations permettant d’identifier la personne, s’ils étaient caractérisés, « constituent des actes de délinquance grave, au regard des conséquences potentielles pour leur victime et des peines encourues par leurs auteurs ». Il a en revanche refusé la communication des moyens de paiement, jugée disproportionnée. Rien ne garantit qu’un autre juge raisonnera de même pour chaque compte fisha, mais la gravité des délits en cause, surtout lorsque la victime est mineure, pourrait plaider dans ce sens.
Le juge peut aussi ordonner le retrait des images. L’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, en cas d’urgence en référé, de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et l’article 835 du Code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers l’a fait le 4 juillet 2025 (n° 25/00344). Un procès-verbal de constat de commissaire de justice établissait la présence de quatorze photographies intimes d’une femme sur un compte Instagram tenu par un homme avec qui elle avait eu une liaison. Le juge en a ordonné la suppression sous vingt-quatre heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant trois mois, et a alloué une provision de 2 500 euros ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure. Il a toutefois refusé d’ordonner la suppression du compte lui-même, au motif que celui-ci « ne porte pas atteinte en lui-même à la vie privée de la demanderesse ». Pour un compte fisha entièrement consacré à l’exposition de jeunes filles, l’analyse pourrait différer, mais il appartiendra au juge de l’apprécier ; la demande gagne donc à viser à la fois les contenus et le compte.
La réparation suit. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes en offre une illustration le 28 mai 2026 (n° 26/00051). Deux mineurs avaient entretenu une relation en 2018 et 2019 ; la jeune fille avait envoyé, à la demande du garçon, des photos d’elle dénudée, qui avaient été diffusées sur Snapchat après leur séparation. Le garçon avait reconnu la diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et fait l’objet d’un rappel à la loi en janvier 2023. Hospitalisée après une tentative de suicide en avril 2019, la jeune fille avait dû poursuivre sa scolarité à domicile. Sept ans après les faits, le juge a ordonné une expertise médicale et condamné solidairement l’auteur et sa mère, en sa qualité de représentante légale, à lui verser une provision de 4 500 euros. Une victime n’est donc pas privée de recours parce que la réponse pénale a été légère ou ancienne.
Conclusion
Un compte fisha n’est jamais une simple querelle d’adolescents. Celui qui l’administre s’expose, selon les images publiées et l’âge des personnes visées, aux peines de la diffusion d’images sexuelles sans accord, des images pornographiques de mineurs, du harcèlement, de la divulgation d’informations personnelles ou du chantage, ainsi qu’à la suspension de ses comptes de réseaux sociaux. Ceux qui alimentent le compte, repartagent ses publications ou conservent des images de mineures ne sont pas à l’abri, et les parents répondent de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur.
Pour les victimes et leurs familles, l’ordre des gestes compte : ne rien partager, conserver la preuve sans recopier les images d’une mineure, signaler à la plateforme en utilisant les formulaires prévus par le règlement européen, saisir Pharos ou le 3018, puis porter plainte, la plainte étant indispensable pour une victime majeure lorsque les poursuites reposent sur les articles 226-1 à 226-2-1. L’administrateur anonyme peut être identifié, y compris sur Telegram, par l’enquête pénale ou par une demande au juge civil, et le juge des référés peut ordonner le retrait des images sous astreinte et accorder une provision. Pour une vue d’ensemble des recours lorsque des images intimes circulent, notre analyse consacrée aux photos intimes volées ou diffusées sans accord complète ces repères, de même que notre article consacré à l’affaire NudeLeaksTeens.