Le premier numéro d’« Alerte à l’hôtel », la nouvelle émission de M6 qui promet « 30 jours pour tout relancer », diffusé le jeudi 15 octobre 2026, a été tourné dans un hôtel-restaurant de Seine-et-Marne présenté comme en grande difficulté, selon Le Parisien. Le programme, produit par ITV Studios France, est conduit par Fred Sirieix, maître d’hôtel devenu célèbre au Royaume-Uni, et par Pauline Petta, qui dirige un établissement hôtelier en Belgique. Après la diffusion, la gérante a publié sur la page Facebook de son établissement un message critique, rapporté le 16 octobre par 20 Minutes et Télé-Loisirs : elle y décrit un tournage de trois jours et non de trente, des « scènes surfaites », dont certaines « s’approchent de la diffamation », tout en remerciant la chaîne pour le relooking du restaurant et d’une chambre. Interrogée par le magazine Public puis par Télé-Loisirs, la production répond que les trente jours désignent un accompagnement complet : un diagnostic des deux experts, le travail de plusieurs intervenants qu’ils supervisent, comme un décorateur, un comptable ou un formateur, puis un bilan final.
Ce désaccord pose une question qui dépasse cette émission. Que peut faire un professionnel qui a accepté d’être filmé chez lui, puis conteste la manière dont il apparaît à l’écran ?
À la date de rédaction, le 18 octobre 2026, aucune action en justice, aucune demande de droit de réponse ni aucune saisine d’une autorité n’est rapportée par les sources consultées. Aucune responsabilité n’est établie. Le contrat signé entre l’établissement et la société de production n’est pas public : ses clauses priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel différend.
I. Avant la diffusion : ce qu’un participant a pu accepter en signant avec la production
Une émission de coaching ne filme pas un établissement par surprise. Elle repose sur un ensemble d’actes signés en amont, qui organisent le tournage, l’usage des images et, souvent, une contrepartie. La première question à poser, avant toute idée de procès, porte donc sur ce que ces actes prévoient, et sur ce qu’ils ne peuvent pas couvrir.
A. Le contrat passe avant le droit à l’image : la règle posée à propos d’une autre émission de M6
Le point de départ est classique. Selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », et précise que cette exigence est d’ordre public. Le droit à l’image n’échappe pas à cette logique. La Cour de cassation juge depuis 2008 que les dispositions de l’article 9 du code civil, qui protège la vie privée, « relèvent de la liberté contractuelle » en matière de cession du droit à l’image, dès lors que les parties ont fixé assez clairement les limites de l’autorisation, notamment sa durée, son domaine géographique, la nature des supports et l’exclusion de certains contextes (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494).
Une affaire née d’un autre programme de M6 montre ce que cette règle signifie pour un participant. Une candidate de « Wild », jeu d’aventure produit par la société GTNCO, reprochait à la chaîne et au producteur la diffusion d’une séquence qu’elle jugeait dégradante. Elle invoquait l’article 9 du code civil et la responsabilité délictuelle, et faisait valoir que le règlement de la compétition stipulait que « M6 s’engage à ne pas communiquer au public des informations ou des images dégradantes des concurrents ». La cour d’appel de Paris a déclaré son action irrecevable sur ce terrain : elle a relevé que « la séquence litigieuse a été filmée dans le contexte et pour la finalité en vue desquels a été réalisé le tournage de cette émission », de sorte que la candidate aurait dû agir sur le fondement de ses contrats (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 29 janvier 2020, RG 18/27022).
La Cour de cassation a validé ce raisonnement. Elle juge que, la cession du droit à l’image relevant de la liberté contractuelle, la méconnaissance de l’article 9 « ne peut être invoquée qu’à la condition que la diffusion litigieuse ne se rattache pas à l’exécution du contrat ». Elle écarte aussi l’argument tiré de la convention liant M6 au régulateur, dont la candidate citait la clause selon laquelle la chaîne « ne doit diffuser aucune émission portant atteinte à la dignité de la personne humaine » : dès lors que l’intéressée disposait d’une action contractuelle, la cour d’appel n’avait pas à rechercher une responsabilité délictuelle fondée sur cette convention (Cass. 1re civ., 20 octobre 2021, n° 20-16.343). L’arrêt d’appel n’a été cassé que sur un point de procédure : après avoir déclaré l’action irrecevable, les juges ne pouvaient plus débouter la candidate sur le fond. La voie contractuelle restait donc, en théorie, ouverte.
Transposée à « Alerte à l’hôtel », cette jurisprudence conduit à une démarche simple. Si la gérante estime que le montage donne de son établissement une image qu’elle n’a pas acceptée, la première question n’est pas celle de l’article 9, mais celle de son contrat. Que dit l’autorisation de tournage sur l’usage des images ? Le producteur s’est-il interdit certaines séquences, ou a-t-il conservé une liberté éditoriale complète ? Les « 30 jours » de l’accompagnement y sont-ils décrits, et avec quel contenu ? Si une obligation précise n’a pas été tenue, l’article 1231-1 du code civil permettrait de demander des dommages et intérêts « à raison de l’inexécution de l’obligation ». Si au contraire le contrat présente les trente jours comme une période d’accompagnement, avec quelques journées de tournage seulement, l’explication donnée par la production pourrait se révéler conforme à ce qui a été signé. La gérante avait d’ailleurs évoqué, dans un message du 23 septembre cité par 20 Minutes, un tournage de deux semaines, ce qui montre que la durée réelle reste à établir.
Le contrat lui-même peut être discuté. Lorsqu’il s’agit d’un contrat d’adhésion, que l’article 1110 du code civil définit comme celui qui comporte « un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties », l’article 1171 répute non écrite toute clause non négociable qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, sans que ce contrôle porte sur l’objet principal du contrat ou sur l’adéquation du prix. L’article 1190 ajoute que, dans le doute, le contrat d’adhésion s’interprète « contre celui qui l’a proposé ». Rien ne permet aujourd’hui de dire que le contrat de cet hôtel relève de cette catégorie, ni qu’une clause y serait déséquilibrée. Ces textes indiquent seulement les arguments qu’un participant pourrait examiner avec son conseil, une fois le document en main.
Reste la tentation de revenir sur son accord. Un précédent récent montre qu’elle ne suffit pas à arrêter une diffusion. En 2025, un restaurant corse retenu pour l’émission culinaire « La meilleure cuisine régionale, c’est chez moi ! », produite par Studio 89 Productions, filiale du groupe M6, avait signé un contrat autorisant la production à filmer dans le restaurant. Après une première journée de tournage dont il contestait le déroulement, son président a annulé la seconde et a écrit qu’il révoquait son autorisation de diffusion. Le groupe M6 a répondu que les incidents relatés, qu’il déplorait, n’étaient pas de nature à revenir sur les engagements contractuels de l’établissement, que tous les moments de la journée ne seraient pas montrés et que la tonalité de l’émission était humoristique et bienveillante envers les participants. Le restaurant a alors saisi le juge des référés pour empêcher la diffusion ; son assignation a été annulée, pour des raisons de procédure exposées plus loin (TJ Paris, réf., 17 septembre 2025, RG 25/56116). Le juge ne s’est pas prononcé sur la validité de la révocation : la question reste entière, mais elle se règle d’abord au regard du contrat.
B. Le lieu, les salariés, la voix : ce que l’accord du gérant ne couvre pas forcément
L’image du bâtiment n’est pas celle d’une personne. Pour les biens, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a posé une règle restée de principe : « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci », mais il peut s’opposer à son utilisation par un tiers « lorsqu’elle lui cause un trouble anormal » (Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450). Dans une émission de rénovation, la question se pose rarement en ces termes, puisque l’exploitant a autorisé le tournage dans ses murs. Elle rappelle toutefois qu’un propriétaire ne peut pas se plaindre de la seule apparition de son hôtel à l’écran : il lui faudrait démontrer un trouble qui dépasse ce que l’on peut normalement attendre.
Les personnes filmées, elles, disposent chacune d’un droit propre. La Cour de cassation juge que le droit dont la personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Elle a étendu cette protection à la voix par un arrêt publié du 24 juin 2026, en jugeant qu’à l’instar de l’image, « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Les deux employés que l’on voit à l’antenne ne seraient donc pas engagés par la seule signature de leur patronne : leur accord personnel serait requis, et l’employeur ne pourrait pas le leur imposer au-delà de ce que permet l’article L. 1121-1 du code du travail, selon lequel nul ne peut apporter aux droits des personnes des restrictions « qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Rien n’indique, dans les sources, que ces salariés aient contesté leur participation ; le point mérite simplement d’être vérifié par toute entreprise qui envisage un tel tournage.
Une autre question surgit lorsque le participant dénonce des scènes jouées ou répétées : son engagement pourrait-il relever du droit du travail ? Dans l’affaire de « L’Île de la tentation », la chambre sociale a rappelé que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ». Elle a retenu un contrat de travail au vu d’un faisceau d’éléments : participation obligatoire aux activités, règles fixées unilatéralement par le producteur, horaires imposés, interdiction de sortir du site, et le fait que « certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels ». Elle a souligné que cette prestation consistait à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, « ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne » (Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.981).
Une hôtelière qui continue de gérer son affaire pendant que des experts la conseillent se trouve, en principe, dans une situation très différente : son activité est sa vie professionnelle ordinaire, et non un jeu organisé dans un lieu clos. Une affirmation générale sur des « scènes surfaites » ne suffirait pas à caractériser un lien de subordination. Seul l’examen concret des conditions du tournage, des consignes données et de la contrepartie prévue permettrait de trancher. Pour les candidats d’émissions de divertissement, la question se pose plus souvent, comme le montre notre analyse de ce que devient le contrat d’un élève qui quitte la Star Academy.
La critique de la gérante vise aussi les deux experts, qu’elle qualifie de « deux comédiens ». La production met en avant leur parcours : Fred Sirieix a été formé à l’école hôtelière de Souillac et a travaillé pendant quatorze ans à la tête d’un restaurant étoilé à Londres, selon les éléments transmis par ITV et rapportés par Télé Star ; Pauline Petta dirige depuis sept ans le Domaine des Hautes Fagnes, en Belgique, selon Ozap. Ce débat sur la qualité des experts ne modifie pas, en lui-même, les droits de l’établissement : ce sont le contrat et les règles de la responsabilité qui comptent.
II. Après la diffusion : réputation, droit de réponse, preuves et régulateur
Une fois l’épisode diffusé, et disponible en replay, l’établissement qui s’estime maltraité ne dispose plus des mêmes leviers. Le choix du fondement juridique devient décisif, car chaque voie obéit à ses propres délais et à ses propres formes. Une erreur de qualification peut suffire à faire perdre un procès avant tout examen du fond.
A. Diffamation ou dénigrement : une qualification qui commande la forme et le délai
La gérante emploie elle-même le mot de diffamation. Juridiquement, la diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ce régime n’est pas un simple choix offert au plaignant : il s’impose dès que l’atteinte invoquée relève de sa définition. L’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil », devenu l’article 1240 (Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160).
Pour une entreprise qui se plaint d’une atteinte à son image et à sa réputation, la Cour de cassation en a tiré une conséquence nette. Une société qui invoquait une telle atteinte à propos d’un reportage télévisé ne pouvait agir que sur le fondement de la loi de 1881, et l’article 53 de cette loi, qui fixe les mentions obligatoires de l’acte introductif, s’applique alors même que rien n’a encore été diffusé : « ce texte doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939).
C’est précisément ce qui est arrivé au restaurant corse évoqué plus haut. Son assignation, fondée sur le contrat et sur l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au juge des référés de prévenir un dommage imminent, invoquait un préjudice de réputation, d’image et de clientèle. Le juge des référés a retenu que « l’atteinte alléguée à l’image et à la réputation d’une société doit s’analyser comme relevant d’une action en diffamation ». Il a requalifié la demande, comme l’y autorise l’article 12 du code de procédure civile, qui lui impose de restituer leur exacte qualification aux faits litigieux. Puis il a constaté que l’acte ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi de 1881 : il n’identifiait pas précisément les propos ou images incriminés, ne visait pas les textes de la loi de 1881 réprimant la diffamation, n’avait pas été dénoncé au ministère public et ne contenait pas d’élection de domicile. L’assignation a été annulée et le restaurant condamné à verser 2 000 euros à la société de production au titre de ses frais de procédure (TJ Paris, réf., 17 septembre 2025, RG 25/56116).
Le délai est tout aussi contraignant. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que l’action civile résultant de ces délits se prescrit « après trois mois révolus », à compter du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite. La rédaction qui entrera en vigueur le 1er janvier 2029 conserve ce délai de trois mois. Pour un épisode diffusé le 15 octobre 2026, une action en diffamation devrait donc être engagée dans les trois mois, soit vers la mi-janvier 2027, sous réserve des règles de computation et des actes susceptibles d’interrompre la prescription.
Toute critique d’un établissement ne relève pas pour autant de la diffamation. La deuxième chambre civile juge que « les appréciations, même excessives touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernent pas la personne physique ou morale » (Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 02-18.995). Ces appréciations relèvent alors du droit commun de la responsabilité et peuvent caractériser un dénigrement, sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du code civil. La chambre commerciale admet le dénigrement même sans concurrence entre les parties, « à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Cette action, qui n’est pas soumise au formalisme de la loi de 1881, relèverait en principe de la prescription de cinq ans de l’article 2224 du code civil.
La frontière est étroite dans une émission de rénovation. Montrer un champignon au plafond d’un couloir ou les odeurs de litières de chats, éléments que 20 Minutes relève dans l’épisode, c’est apprécier l’état d’un service. À l’inverse, une séquence qui imputerait à l’exploitant un comportement précis envers ses employés ou ses clients viserait la personne. Un même épisode peut contenir les deux registres. Avant toute action, il faudrait donc isoler précisément chaque séquence, la rattacher au bon régime et vérifier si la production peut se prévaloir d’une base factuelle, les images montrant en principe des situations filmées sur place. Sur les conditions et les délais de cette action, on peut se reporter à notre page consacrée à l’action en diffamation, ses conditions et ses délais.
B. Droit de réponse, rushes, comité d’éthique et Arcom : des leviers réels mais encadrés
Le droit de réponse audiovisuel est souvent ignoré des participants. L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose que « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle ». Le demandeur doit préciser les imputations auxquelles il répond et la teneur de sa réponse. La demande doit être présentée « dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde ». La réponse doit être diffusée dans des conditions techniques équivalentes et de manière à toucher une audience équivalente. En cas de refus, ou de silence gardé dans les huit jours suivant la réception de la demande, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut ordonner sa diffusion sous astreinte.
La jurisprudence protège ce droit sans le rendre automatique. La première chambre civile a cassé un arrêt qui avait déclaré irrecevable la demande d’une banque contre une chaîne publique, alors que sa lettre mentionnait bien les passages contestés du reportage (Cass. 1re civ., 5 novembre 2009, n° 08-16.467). Plus récemment, elle a rappelé que « Le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu », le refus d’insertion ne se justifiant que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste, ou si elle est dépourvue de corrélation avec la publication en cause (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-17.983). Le texte de 1982 suppose toutefois des imputations susceptibles d’atteindre l’honneur ou la réputation : un simple désaccord sur la durée du tournage ou sur le ton du montage ne suffirait pas.
Prouver un montage trompeur suppose ensuite d’accéder aux images brutes. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction avant tout procès, sur requête ou en référé, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ; dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er septembre 2025, il précise que le demandeur peut saisir la juridiction compétente pour le fond ou celle du lieu d’exécution de la mesure. Dans une affaire étrangère à la télé-réalité, la cour d’appel de Paris a ordonné une expertise des rushes d’un documentaire télévisé, à la demande d’une personne qui voulait s’assurer de « l’absence de déformation délibérée des images diffusées ». Elle a rappelé que l’application de ce texte, « n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des parties », suppose un litige potentiel et une mesure « circonscrite dans son objet et dans le temps et proportionnée à l’objectif poursuivi » (CA Paris, pôle 1, ch. 8, 18 octobre 2024, RG 24/11058). Dans le cas de l’hôtel, les plannings de tournage et les rushes pourraient éclairer la querelle des trois jours et des trente jours, mais une telle mesure ne serait ordonnée que si un procès possible se dessinait et si la demande restait proportionnée.
Restent les instances de la télévision elle-même. L’article 30-8 de la loi du 30 septembre 1986 institue, auprès de chaque éditeur de télévision hertzienne diffusant des émissions d’information politique et générale, un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, qui peut être consulté « par toute personne ». M6, qui diffuse des journaux télévisés, relève en principe de ce dispositif. Mais la mission de ce comité est de veiller aux principes de l’article 3-1, qui vise « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent ». Il est douteux qu’une émission de coaching hôtelier relève de cette catégorie, et une telle démarche n’ouvre droit, en tout état de cause, à aucune indemnisation.
L’Arcom, enfin, peut mettre en demeure un éditeur de respecter ses obligations légales et conventionnelles, en vertu de l’article 42 de la même loi. Le texte réserve toutefois la faculté de lui demander formellement d’engager cette procédure à des organisations professionnelles et syndicales, à certaines associations, notamment celles qui défendent les intérêts des téléspectateurs, et au Défenseur des droits. Un particulier ou une entreprise peut signaler un programme au régulateur, sans pouvoir l’obliger à agir. L’affaire « Wild » illustre aussi la portée limitée de cette voie pour la réparation : la candidate faisait état d’une mise en garde adressée par le régulateur à la chaîne, que M6 présentait comme dépourvue d’autorité devant le juge civil (CA Paris, 29 janvier 2020, RG 18/27022), et la Cour de cassation a jugé que l’action contractuelle excluait de rechercher une responsabilité délictuelle fondée sur la convention de la chaîne (Cass. 1re civ., 20 octobre 2021, n° 20-16.343). Sur les suites que le régulateur peut donner à une saisine, on peut lire notre analyse des pouvoirs de l’Arcom lorsqu’un élu la saisit à propos d’une émission.
Le choix du tribunal, enfin, ne va pas de soi. En matière délictuelle, l’article 46 du code de procédure civile permet de saisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Dans l’affaire du restaurant corse, la société de production demandait au juge parisien de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nanterre ; l’annulation de l’assignation a dispensé le juge de trancher ce point (TJ Paris, réf., 17 septembre 2025, RG 25/56116). Pour un établissement de Seine-et-Marne, la juridiction compétente dépendrait du fondement retenu et des clauses du contrat, sans qu’aucune solution puisse être tenue pour acquise.
Conclusion
La polémique née après le premier numéro d’« Alerte à l’hôtel » rappelle qu’un participant à une émission de coaching agit d’abord à travers son contrat. La jurisprudence « Wild » ferme la voie de l’article 9 du code civil lorsque la diffusion se rattache à l’exécution de ce contrat, et une révocation unilatérale de l’autorisation ne suffit pas à bloquer un épisode. Si l’établissement estime sa réputation atteinte, le régime de la diffamation s’impose, avec ses formes strictes et son délai de trois mois, tandis que la critique des seules prestations relève du dénigrement. Le droit de réponse audiovisuel, la demande de rushes avant procès et l’alerte des instances de régulation complètent ces voies, chacune avec ses conditions.
À la date de rédaction, aucune procédure n’est rapportée, aucune demande de droit de réponse n’est connue et aucune responsabilité n’est établie. La production défend un accompagnement de trente jours qui ne se limite pas aux journées de tournage, et qu’elle décrit comme concret et bienveillant. La gérante elle-même a salué le relooking du restaurant et d’une chambre, et Pauline Petta avait affirmé à 20 Minutes, début octobre, que l’hôtel avait enregistré après le passage de l’équipe une hausse de son chiffre d’affaires et de meilleurs avis de clients. Le contrat signé, qui n’est pas public, prime sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait départager les deux récits.