Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
L’aliénation parentale dans le contentieux familial : de l’emprise psychologique au retrait de l’autorité parentale, la réponse de la première chambre civile (2023-2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’aliénation parentale dans le contentieux familial : de l’emprise psychologique au retrait de l’autorité parentale, la réponse de la première chambre civile (2023-2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

L’aliénation parentale dans le contentieux familial : de l’emprise psychologique au retrait de l’autorité parentale, la réponse de la première chambre civile (2023-2026)

L’aliénation parentale demeure l’un des contentieux les plus douloureux du droit de la famille contemporain. Le concept, qui désigne le processus par lequel un parent amène progressivement l’enfant à rejeter l’autre parent, ne figure dans aucun article du code civil. Il n’en constitue pas moins une réalité clinique et judiciaire que les juridictions françaises appréhendent depuis plusieurs décennies, à travers les outils classiques du droit de l’autorité parentale. La première chambre civile de la Cour de cassation a récemment précisé l’articulation entre les dispositifs de retrait de l’autorité parentale et la protection du lien familial, dans deux arrêts dont la portée doctrinale dépasse le seul cadre de l’espèce jugée.

L’arrêt du 1er octobre 2025 (n° 24-10.369, publié au Bulletin, formation de section) constitue à cet égard une décision de principe. La Cour y affirme, pour la première fois de manière aussi explicite, que le retrait total de l’autorité parentale entraîne la perte automatique du droit de visite et d’hébergement, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, et que l’article 371-4 ne peut être invoqué par les père et mère pour contourner cette suppression. L’arrêt du 12 juin 2025 (n° 22-19.835) avait, quelques mois plus tôt, rappelé la persistance du danger psychologique comme justification du retrait total, en insistant sur le conflit de loyauté vécu par l’enfant.

Ces décisions s’inscrivent dans un mouvement législatif de renforcement de la protection de l’enfance, marqué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Elles posent la question centrale de la proportionnalité des mesures de rupture du lien parent-enfant, au regard des exigences conventionnelles et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Comment la première chambre civile appréhende-t-elle le phénomène d’aliénation parentale à travers les mécanismes de retrait de l’autorité parentale et de suspension du droit de visite, et quel équilibre ménage-t-elle entre la protection de l’enfant et le droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

I. L’identification prétorienne du parent aliénant : entre constat clinique et qualification juridique

A. Les manifestations de l’emprise parentale dans la jurisprudence récente

L’aliénation parentale ne fait l’objet d’aucune définition légale. La jurisprudence la saisit indirectement, à travers les comportements qui caractérisent une atteinte à l’autorité parentale de l’autre parent ou un danger pour l’enfant. L’article 378-1 du code civil, dans sa version issue de la loi du 18 mars 2024, permet le retrait total de l’autorité parentale en dehors de toute condamnation pénale lorsque les père et mère, « soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ».

Dans l’arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu le retrait total de l’autorité parentale d’une mère condamnée pénalement pour des violences commises sur son enfant pendant trois ans. La Cour de cassation relève que « les témoignages recueillis auprès de proches ou de professionnels avaient corroboré le récit de l’enfant sur les autres formes de maltraitance régulièrement subies et estimé que les séquelles traumatiques de l’enfant attestaient de la gravité des faits commis ». Elle ajoute que « les troubles profonds de l’attachement dont souffrait la mère induisaient des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils et que celle-ci n’avait pas démontré sa capacité à agir dans l’intérêt de celui-ci » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835).

Ce qui est remarquable dans cette motivation, c’est la place centrale accordée à l’expertise psychologique. La Cour ne se contente pas des faits matériels de violence ; elle les relie à une pathologie du lien, un « trouble de l’attachement » chez la mère, qui compromet structurellement sa capacité à exercer l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant. La cour d’appel, validée par la Cour de cassation, a estimé que « les troubles profonds de l’attachement dont souffrait la mère induisaient des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils ». Cette analyse rejoint les travaux de la littérature médicale sur le trouble de l’attachement précoce et ses conséquences sur les dysfonctionnements parentaux.

La notion d’emprise, centrale dans les situations d’aliénation parentale, est ainsi saisie par le prisme de l’article 378-1 du code civil, sous l’angle des « pressions ou violences à caractère psychologique » exercées par un parent sur l’autre. Le texte, dans sa version issue de la loi du 18 mars 2024, a expressément intégré cette dimension en visant les situations « notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ».

Les juridictions du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation pour caractériser le danger manifeste. La Cour de cassation exerce toutefois un contrôle sur la motivation de cette appréciation, vérifiant que les juges du fond ont bien caractérisé la persistance du danger au jour où ils statuent. Dans l’arrêt du 12 juin 2025, elle a ainsi validé le raisonnement de la cour d’appel qui avait « retenu, au regard des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, que les troubles profonds de l’attachement dont souffrait la mère induisaient des comportements inadaptés ». La Haute juridiction souligne que la cour d’appel « a souverainement déduit, sans dénaturer les termes du litige, qu’en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant ».

B. Le conflit de loyauté comme critère d’évaluation du danger

Le conflit de loyauté constitue l’un des marqueurs les plus significatifs de l’aliénation parentale. L’enfant, pris entre deux discours parentaux antagonistes, développe des mécanismes de défense qui peuvent conduire au rejet total d’un parent. La première chambre civile intègre ce paramètre dans son appréciation du danger.

Dans l’arrêt du 12 juin 2025, la Cour a expressément visé le « risque de conflit de loyauté avec sa mère » pour justifier le maintien du retrait total de l’autorité parentale. Elle a considéré que l’enfant, selon les avis concordants de l’expert judiciaire et des professionnels consultés, « devait pouvoir évoluer sans être confronté aux événements traumatiques et au risque de conflit de loyauté avec sa mère, de sorte que le retrait de l’autorité parentale se justifiait dans un objectif de protection ». La référence explicite au conflit de loyauté dans les motifs de la Cour de cassation témoigne de la reconnaissance de ce concept par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Le conflit de loyauté ne se confond pas avec le simple désaccord parental. Il suppose une situation dans laquelle l’enfant est placé dans l’impossibilité psychique de maintenir une relation positive avec ses deux parents, en raison des pressions, explicites ou implicites, exercées par l’un d’eux. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de rappeler que « les juges doivent rechercher, pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, ce qu’exige l’intérêt de l’enfant, en prenant en considération les sentiments exprimés par celui-ci ».

La difficulté probatoire est ici considérable. La preuve de l’emprise psychologique repose largement sur l’expertise médico-psychologique, dont la Cour de cassation contrôle la régularité. Dans l’arrêt du 12 juin 2025, le pourvoi contestait précisément l’impartialité de l’expert et le respect du principe du contradictoire. La Cour a répondu que « les irrégularités affectant le déroulement des opérations d’expertise, en ce comprises celles résultant d’un manquement aux articles 237 et 276 du code de procédure civile relatifs à l’obligation d’impartialité et au principe de la contradiction, sont sanctionnées selon les dispositions de l’article 175 du même code, qui renvoient aux règles régissant la nullité des actes de procédure, et notamment aux irrégularités de forme de l’article 114 de ce code, dont l’inobservation ne peut être sanctionnée par la nullité qu’à charge de prouver un grief ». Elle a considéré qu’en l’espèce, « en l’absence de grief établi, il n’y avait pas lieu à annulation de l’expertise ».

Cette jurisprudence rappelle l’importance de l’expertise psychologique dans le contentieux de l’aliénation parentale. L’expertise est le vecteur par lequel le savoir clinique pénètre le raisonnement judiciaire. Sa régularité procédurale conditionne la validité de la décision. La Cour de cassation veille à ce que les droits de la défense soient respectés, mais elle ne substitue pas son appréciation clinique à celle des experts, pourvu que leur analyse soit suffisamment étayée et circonstanciée.

II. La gradation des sanctions civiles : du retrait partiel au retrait total de l’autorité parentale

A. Le retrait total entraînant la perte automatique du droit de visite

L’arrêt du 1er octobre 2025 constitue un revirement de portée considérable sur la question de l’articulation entre le retrait de l’autorité parentale et le droit de visite. Jusqu’à cette décision, une incertitude doctrinale persistait sur le point de savoir si le parent privé de l’autorité parentale par un retrait total conservait néanmoins un droit de visite, notamment sur le fondement de l’article 371-4 du code civil qui dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

La Cour de cassation, dans une motivation particulièrement développée, a tranché cette question. Elle rappelle d’abord que, selon l’article 379, alinéa 1er, du code civil, le retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 « porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ». Elle relève ensuite que « à la différence des articles 373-2-1, alinéas 2 et 3, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du code civil, respectivement relatifs à l’exercice de l’autorité parentale par un parent seul, aux modalités de son exercice en commun par les parents ou à son exercice en cas de placement de l’enfant, qui réservent tous expressément, dans l’intérêt de l’enfant, et sauf motifs graves pour le parent qui n’a plus l’exercice de l’autorité parentale, le principe du maintien du droit de visite, les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, FS-B, § 11).

La Cour en déduit que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu » (§ 13).

Sur le fondement de l’article 371-4, la Cour précise, en se référant expressément aux travaux parlementaires de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, que « seuls sont visés par celui-ci les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques » (§ 23). La cour d’appel de Metz avait donc « retenu à bon droit que celui-ci ne pouvait se voir accorder un droit de visite sur le fondement de l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil » (§ 25).

Cette solution est d’une rigueur remarquable. Elle signifie qu’un parent qui a fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale ne dispose d’aucune voie de droit pour maintenir des relations personnelles avec son enfant, sauf à solliciter la restitution de ses droits sur le fondement de l’article 381 du code civil. Cet article prévoit que « les père et mère qui ont fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale pour l’une des causes prévues aux articles 378 et 378-1, pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils avaient été privés ». La Cour précise que cette requête ne peut intervenir que dans un « délai d’un an après que le jugement prononçant le retrait est devenu irrévocable », ce qui constitue une garantie procédurale importante.

L’arrêt du 1er octobre 2025 s’appuie également sur une analyse des travaux parlementaires des lois du 28 décembre 2019 et du 18 mars 2024, pour relever qu’« au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale, le législateur a estimé que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure » (§ 12). Cette référence à l’intention du législateur renforce la légitimité de la solution.

B. Le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La question la plus délicate soulevée par l’arrêt du 1er octobre 2025 est celle de la compatibilité de cette rigueur avec le droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le pourvoi soutenait que l’impossibilité pour un parent privé de l’autorité parentale de bénéficier d’un droit de visite constituait une violation de cette disposition.

La Cour de cassation a consacré une motivation substantielle à cette question, dans une démarche de contrôle de conventionnalité in concreto. Elle commence par rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : « La Cour européenne des droits de l’homme juge de manière constante, que pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale, même si la relation entre les parents s’est rompue et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l’article 8 de la Convention (CEDH, GC, arrêt du 13 juillet 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, § 43) » (§ 16).

Elle poursuit en rappelant que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant (CEDH, arrêt Johansen c. Norvège, 7 août 1996, n° 17383/90, § 78). L’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en œuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille (CEDH, arrêt du 6 septembre 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16, § 93) » (§ 17).

Procédant à la mise en balance exigée par la Convention, la Cour relève que la mesure de retrait total « poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant, victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ou mis en danger du fait de l’un ou l’autre de ses parents » (§ 18). Elle précise qu’« il s’agit d’une mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge, qui, lorsqu’elle est de droit dans les cas les plus graves, peut être écartée par décision spécialement motivée et qui, dans les autres cas, ne peut être ordonnée que dans des circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge, lequel dispose de la faculté d’ordonner toute autre mesure de protection qu’il estimerait plus adaptée à la situation dont il est saisi et préservant, le cas échéant, le droit de visite » (§ 19).

La Cour conclut que la mesure de retrait total, « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (§ 21).

Le contrôle ainsi opéré par la première chambre civile est remarquablement complet. Il combine une analyse de la légitimité du but poursuivi (la protection de l’enfant), de la proportionnalité de la mesure (l’existence de garanties procédurales, notamment la révision dans le délai d’un an), et de la subsidiarité de la solution (le juge peut opter pour un retrait partiel avec maintien du droit de visite).

La référence à la décision spécialement motivée permettant d’écarter le retrait total « dans les cas les plus graves » constitue une soupape de sécurité essentielle. Elle permet au juge de moduler la sanction en fonction des circonstances de l’espèce, ce qui est précisément ce qu’exige le contrôle de proportionnalité conventionnel. Le juge n’est jamais tenu de prononcer le retrait total ; il doit l’écarter si l’intérêt de l’enfant le commande.

Cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des garanties procédurales dans le contentieux familial. Le législateur de 2024 a prévu, à l’article 378 du code civil, que « si elle ne décide pas le retrait total de l’autorité parentale, la juridiction ordonne le retrait partiel de l’autorité parentale ou le retrait de l’exercice de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée ». Cette gradation des sanctions permet au juge d’adapter la réponse aux faits de l’espèce, du retrait de l’exercice (le plus léger) au retrait total (le plus lourd), en passant par le retrait partiel.

La distinction entre retrait de l’exercice et retrait total est fondamentale. Le retrait de l’exercice prive le parent de la faculté de prendre des décisions relatives à l’enfant, mais laisse subsister le droit de visite. Le retrait total, quant à lui, emporte la perte de tous les attributs, y compris le droit de visite, comme l’a précisé l’arrêt du 1er octobre 2025. Le retrait partiel permet de ne retirer que certains attributs, tout en préservant les autres, notamment le droit de visite dans l’intérêt de l’enfant.

Dans les situations d’aliénation parentale, cette gradation est particulièrement pertinente. Le juge peut, dans un premier temps, ordonner un retrait partiel ou un retrait de l’exercice, en maintenant un droit de visite médiatisé, afin d’évaluer l’évolution de la situation. Si le parent aliénant persiste dans son comportement, le retrait total pourra être envisagé comme mesure ultime.

Il convient enfin de relever que la première chambre civile a pris soin d’ancrer sa décision dans l’évolution législative récente. Elle relève que « les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ». Le délai d’un an, calqué sur l’article 381, permet une réévaluation périodique de la situation, ce qui répond aux exigences de la jurisprudence européenne qui impose de « tout mettre en œuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille ».

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile sur l’aliénation parentale révèle une tension fondamentale entre deux impératifs également légitimes : la protection de l’enfant contre les violences, y compris psychologiques, et la préservation du lien parental, composante essentielle de la vie familiale protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’arrêt du 1er octobre 2025 a clarifié l’état du droit positif en affirmant que le retrait total de l’autorité parentale entraîne la perte automatique du droit de visite, sans que l’article 371-4 du code civil puisse être invoqué par les père et mère pour le contourner. L’arrêt du 12 juin 2025 a rappelé que le conflit de loyauté constitue un danger psychologique actuel justifiant une telle mesure, lorsque les troubles de l’attachement du parent rendent impossible l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.

Ces solutions, quoique sévères, sont conformes aux exigences conventionnelles, dès lors qu’elles sont prononcées dans des circonstances exceptionnelles, dûment caractérisées par le juge, et assorties de garanties procédurales suffisantes, notamment la possibilité de révision dans le délai d’un an. La gradation des sanctions entre retrait de l’exercice, retrait partiel et retrait total permet au juge de moduler la réponse pénale et civile en fonction de la gravité des faits et de l’intérêt de l’enfant.

Pour les justiciables confrontés à une situation d’aliénation parentale, qu’ils soient parents victimes ou parents soupçonnés d’être aliénants, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la famille est indispensable. La constitution de preuves solides (témoignages, expertises psychologiques, constats de non-présentation d’enfant) et la maîtrise des voies de droit (saisine du juge aux affaires familiales, requête en retrait de l’autorité parentale, dépôt de plainte pénale le cas échéant) conditionnent l’issue favorable du contentieux. Dans les cas les plus graves, impliquant des violences intrafamiliales, le volet pénal peut se cumuler avec le volet civil pour obtenir une protection renforcée.

📄 Circulaire officielle