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El Barrio gagne contre sa maison de disques et ses albums disparaissent de Spotify : que deviennent les disques d’un artiste quand le juge met fin au contrat ? Ce que dit la loi

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El Barrio gagne contre sa maison de disques et ses albums disparaissent de Spotify : que deviennent les disques d’un artiste quand le juge met fin au contrat ? Ce que dit la loi

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Depuis le milieu du mois de novembre 2026, les dix premiers albums du chanteur espagnol El Barrio, publiés entre 1996 et 2011, ont disparu de Spotify et des autres plateformes, et leurs éditions physiques ont été retirées de la vente. Le paradoxe a été relevé par les quotidiens espagnols ABC et El Mundo le 19 novembre : ce retrait découle d’une décision favorable à l’artiste. Selon la presse espagnole, la chambre civile du Tribunal supremo a déclaré résolus, par un arrêt du 21 juillet 2026, les trois contrats qui le liaient à sa première maison de disques, a mis fin au droit de celle-ci d’exploiter les enregistrements et l’a condamnée à lui verser 93 547,45 euros, avec intérêts.

La question dépasse ce chanteur andalou : quand un artiste reproche à son label de ne pas lui payer ses redevances et obtient la fin de son contrat, que deviennent ses disques ? Ce litige relève du droit espagnol, que cet article ne prétend pas exposer ; il explique comment le droit français aborderait une situation comparable. Plusieurs réserves s’imposent dès l’ouverture. La maison de disques conteste tout manquement, affirme avoir réglé les redevances et dit avoir formé devant le Tribunal supremo un incident exceptionnel de nullité dont l’issue n’est pas connue. Aucune responsabilité n’est ici imputée au-delà de ce que la juridiction espagnole a jugé, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher. La société n’est pas nommée dans cet article.

I. Pourquoi un artiste peut-il gagner son procès contre son label et voir ses albums disparaître ?

A. Ce qu’a jugé le Tribunal supremo, et ce que soutient la maison de disques

Les faits, tels que les rapportent ABC, El Mundo, le site andalou La Voz del Sur et le Portal de Cádiz, tiennent en quelques dates. El Barrio, de son vrai nom José Luis Figuereo Franco, a signé avec la même société trois contrats d’enregistrement, en 1996, en 1999 et en 2004. Dix albums en sont issus, de Yo sueño flamenco en 1996 à Espejos en 2011, soit l’essentiel des grands succès de la première partie de sa carrière. Selon ABC, ces contrats lui faisaient céder à la maison de disques la faculté d’enregistrer et de reproduire ses interprétations pour les distribuer et les vendre ; ils prévoyaient aussi qu’au-delà d’une première période, la société conserverait les bandes originales et pourrait continuer à les commercialiser, l’artiste gardant en contrepartie le droit de percevoir ses redevances.

En novembre 2015, le chanteur a saisi la justice. Il soutenait que la société n’avait pas respecté ses obligations relatives à l’enregistrement de ses interprétations et à leur exploitation commerciale, et demandait la résolution des contrats. Toujours selon la presse, il souhaitait aussi pouvoir continuer à exploiter lui-même les dix albums. D’après le communiqué de la société cité par le Portal de Cádiz, le tribunal de commerce saisi en premier ressort, puis l’Audiencia provincial de Séville en appel, avaient rejeté entièrement sa demande. La chambre civile du Tribunal supremo a ensuite donné raison à l’artiste. La Voz del Sur indique qu’il s’agit de l’arrêt n° 1241/2026 du 21 juillet 2026, qui a déclaré les trois contrats résolus, a éteint les droits et obligations qui en découlaient et a condamné la société à verser 93 547,45 euros, augmentés des intérêts légaux depuis la demande en justice. Selon un passage de l’arrêt cité par ABC, les juges ont tenu pour établi qu’aucune redevance n’avait été payée à l’artiste depuis la fin de la période pendant laquelle il s’était engagé à enregistrer un certain nombre d’interprétations chaque année.

La maison de disques présente une tout autre version, qu’il faut restituer fidèlement. Dans un communiqué diffusé à la presse et rapporté par El Mundo et le Portal de Cádiz, elle affirme n’avoir jamais manqué à ses obligations contractuelles et dit ne pas partager la décision, tout en l’exécutant par respect pour l’État de droit. Elle soutient que les relevés de redevances ont été correctement communiqués à l’artiste et que les montants ont été réglés à l’émission des factures correspondantes. La somme de 93 547,45 euros correspondrait, selon elle, à des redevances accumulées jusqu’à la date de la demande, dont elle aurait proposé le paiement avant le procès, ce paiement n’ayant pu intervenir, d’après sa version, faute pour l’artiste d’émettre les factures. Elle indique l’avoir consignée en justice dès qu’elle l’a estimé légalement possible et avoir continué depuis à liquider les redevances. Elle ajoute avoir formé un incident exceptionnel de nullité devant la chambre civile du Tribunal supremo, se dit ouverte à un accord et, selon le titre du Portal de Cádiz, tend la main à l’artiste pour que les disques puissent être republiés.

Reste le point qui explique la disparition des albums. Selon la société, l’arrêt a déclaré les contrats résolus pour l’avenir et ordonné la cessation de l’exploitation commerciale ; elle a donc donné instruction de retirer le catalogue des plateformes et du commerce physique. Mais elle soutient que cette résolution n’a pas transféré à l’artiste la propriété des bandes originales, dont elle se dit toujours titulaire en qualité de producteur, et elle met en garde contre toute exploitation non autorisée. ABC résume la difficulté : l’arrêt met fin au droit de la société d’exploiter ces enregistrements sans prévoir que les bandes reviennent à l’artiste, si bien que les disques pourraient rester sans exploitant. De son côté, El Barrio a expliqué sur ses réseaux sociaux qu’il travaillait au retour de ces chansons, a demandé de la patience à son public et s’est refusé à donner une date.

B. En France, un enregistrement exige deux autorisations, et tout dépend de ce que prononce le juge

Le droit français connaîtrait le même risque de blocage, pour une raison simple : un disque réunit au moins deux titulaires de droits voisins, distincts des auteurs des chansons. D’un côté, l’artiste-interprète. Selon l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Le même texte exige, en cas de cession de ces droits, une rémunération appropriée et proportionnelle à leur valeur économique, et l’article L. 212-11 impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que son domaine d’exploitation soit délimité « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». L’artiste conserve en outre un droit moral : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation » (article L. 212-2).

De l’autre côté, le producteur de phonogrammes. L’article L. 213-1 le définit comme la personne qui a « l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son » et précise que « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme ». Le producteur ne tient pas ce droit de l’artiste : il le tient de la loi, parce qu’il a pris l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement. La Cour de cassation facilite d’ailleurs la preuve de cette qualité à l’égard des tiers : elle a jugé le 14 novembre 2012 (n° 11-15.656) que « l’exploitation publique, paisible et non équivoque d’un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom, est de nature à faire présumer à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon que celle-ci est titulaire sur l’enregistrement des droits » du producteur, en l’absence de revendication de celui qui a réellement pris l’initiative de la fixation.

Il en résulte une situation de double clé. Pour mettre un album en ligne, il faut à la fois l’autorisation de l’artiste sur son interprétation et celle du producteur sur l’enregistrement. Tant que le contrat d’artiste s’exécute, le label réunit les deux : la sienne, et celle que l’artiste lui a cédée. Si cette cession disparaît, le producteur garde son propre droit mais perd celui de l’artiste ; l’artiste retrouve le sien mais ne peut rien faire de l’enregistrement sans le producteur. Personne ne peut plus exploiter seul le disque, ce qui correspond à la situation décrite par la presse espagnole. Ces droits durent longtemps : pour une interprétation fixée dans un phonogramme publié, les droits patrimoniaux de l’artiste expirent « soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile qui suit le premier de ces faits », selon l’article L. 211-4, et ceux du producteur suivent une durée comparable.

Tout dépend alors de ce que le juge prononce, et le vocabulaire compte. Le code civil permet au créancier d’un engagement inexécuté de provoquer la résolution du contrat et de demander réparation (article 1217). Selon l’article 1224, la résolution résulte d’une clause résolutoire ou, « en cas d’inexécution suffisamment grave », d’une notification du créancier ou d’une décision de justice. L’article 1228 laisse au juge une large marge : « Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts ». Un défaut de paiement des redevances n’entraîne donc pas automatiquement la fin du contrat : le juge apprécie sa gravité, sa durée et le comportement des deux parties.

L’article 1229 règle ensuite les effets. « La résolution met fin au contrat », mais « Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie » ; dans ce cas, précise le texte, « la résolution est qualifiée de résiliation ». Pour un contrat d’artiste portant sur plusieurs albums sortis au fil des années, la discussion porterait précisément sur ce point : chaque disque a-t-il trouvé son utilité au moment de sa sortie, ou l’ensemble formait-il un tout ?

La jurisprudence française montre que la réponse change tout pour le catalogue. Dans un arrêt du 21 juin 2004 (n° 02-43.793), la chambre sociale a approuvé la résolution d’un contrat d’enregistrement exclusif aux torts du producteur. Elle a rappelé que « la résolution du contrat a pour effet de l’anéantir et de remettre les parties en l’état où elles se trouvaient antérieurement sous la seule réserve de l’impossibilité pratique », puis en a tiré la conséquence : « le producteur ayant perdu, par l’effet de la résolution, le bénéfice de la cession des droits » prévue au contrat, la cour d’appel avait pu lui interdire l’exploitation des enregistrements et, pour assurer l’exécution de sa décision, « ordonner la remise des supports à l’artiste ».

À l’inverse, le 5 juillet 2006, la première chambre civile a cassé deux arrêts qui avaient permis à une chanteuse de s’opposer à la réédition d’un de ses succès dans des compilations après la résiliation judiciaire de son contrat (n° 05-10.463 et n° 04-20.283). La cour d’appel avait prononcé cette résiliation à compter de sa propre décision. Pour la Cour de cassation, cette résiliation « n’y mettait fin que pour l’avenir et n’avait pas eu pour effet d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés au cours du contrat », de sorte que, « conformément à la volonté exprimée des parties, le producteur était resté cessionnaire des droits patrimoniaux de l’artiste-interprète sur ces enregistrements ». Le contrat prévoyait expressément que ces droits resteraient acquis au producteur après l’expiration du contrat. Le tribunal judiciaire de Paris a repris cette analyse le 19 janvier 2024 (RG 21/05767), en qualifiant la cession des droits voisins d’« un transfert ponctuel et définitif de propriété que seule une nullité ou une résolution pourrait remettre en cause ». Le cas d’une résiliation négociée à l’amiable, celui de Johnny Hallyday en 2006, est détaillé dans notre article sur les masters de Taylor Swift.

Transposé en France, un arrêt comparable à celui rendu en Espagne poserait donc une question décisive : le juge aurait-il anéanti les cessions consenties sur les albums déjà enregistrés, ce qui reviendrait à priver le producteur des droits de l’artiste, ou seulement mis fin au contrat pour l’avenir, ce qui laisserait en principe ces albums au producteur ? La réponse dépendrait des termes de la décision, des clauses de survie stipulées au contrat et de la manière dont le juge appliquerait l’article 1229. Même dans la première hypothèse, l’artiste ne deviendrait pas producteur pour autant : la remise des supports ordonnée en 2004 servait à garantir l’interdiction d’exploiter, et le droit propre du producteur sur l’enregistrement continuerait de poser la question de son accord pour toute nouvelle diffusion. C’est exactement l’impasse que décrit la presse espagnole.

II. Royalties impayées : comment un artiste obtient-il ses comptes, son argent et le retour de sa musique ?

A. Avant de rompre : exiger les comptes, chiffrer la créance et en apporter la preuve

Le litige espagnol a duré près de onze ans, pour une condamnation de 93 547,45 euros. Il illustre une règle pratique : avant de demander la fin d’un contrat, l’artiste a intérêt à établir précisément ce qui lui est dû. Le droit français lui donne pour cela des outils précis. Lorsque le contrat prévoit une rémunération proportionnelle aux recettes, le producteur « rend compte semestriellement à l’artiste-interprète du calcul de sa rémunération, de façon explicite et transparente » et, à la demande de l’artiste, il « fournit à un expert-comptable mandaté par l’artiste-interprète toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes » (article L. 212-15). Plus largement, tout cessionnaire des droits de l’artiste doit lui adresser, « au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l’ensemble des revenus générés par l’exploitation » (article L. 212-3-1).

Si la rémunération convenue se révèle « exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire », l’artiste peut en outre demander une rémunération supplémentaire, sauf mécanisme comparable prévu par son contrat ou par un accord collectif (article L. 212-3-2). Ces garanties ne peuvent pas être écartées par une clause du contrat : l’article L. 212-3-4 déclare ces dispositions « d’ordre public ».

Ces obligations s’obtiennent devant le juge, y compris en urgence. L’article 145 du code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné le 30 octobre 2024 (RG 24/52703) à un producteur de communiquer à l’expert-comptable mandaté par un artiste, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 180 jours, « les justifications propres à établir l’exactitude des montants reportés dans les documents intitulés » relevés de redevances depuis 2019, y compris les fichiers d’origine transmis par ses distributeurs numériques. Les distributeurs, de leur côté, avaient refusé de répondre directement à l’artiste, en estimant ne devoir des comptes qu’au producteur.

La preuve reste pourtant le point faible de beaucoup d’artistes. L’article 1353 du code civil pose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », et que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement. La cour d’appel de Paris l’a rappelé avec sévérité le 11 mars 2026 (RG 24/10758). Un musicien reprochait à un label de ne lui avoir versé aucune redevance ni rendu aucun compte depuis des années sur des albums des années 1980, et avait notifié la résiliation des contrats. Il a été débouté : il ne produisait pas le récapitulatif des redevances que le label lui avait adressé, et la cour a relevé qu’il ne la mettait pas « en situation d’apprécier le bien-fondé de ses griefs de non-paiement des royalties dues et de défaut de reddition de comptes ». Les contrats et reçus versés aux débats ne pouvaient pas non plus être rattachés aux albums en cause. Conserver les contrats, les relevés, les échanges et les constats d’exploitation sur les plateformes est donc indispensable avant toute action.

Cette décision éclaire aussi les risques d’une rupture unilatérale. L’article 1226 du code civil prévoit que « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification », après une mise en demeure restée sans effet ; si le débiteur conteste devant le juge, « Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution ». Un artiste qui notifie la fin de son contrat sans pouvoir démontrer le manquement s’expose donc à voir sa rupture jugée injustifiée, avec les conséquences financières qui pourraient en découler.

Le temps joue également. Les redevances liées à l’exploitation d’un enregistrement ne sont en principe pas des salaires : selon l’article L. 7121-8 du code du travail, cette rémunération « n’est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l’artiste n’est plus requise pour exploiter cet enregistrement », et qu’elle dépend du produit de la vente ou de l’exploitation. La chambre sociale en a tiré la conséquence le 17 mai 2006 (n° 03-46.716) pour des redevances calculées sur les ventes, « non liées à la présence de l’artiste et ne présentant pas le caractère de salaire » : leur paiement échappait à la prescription des salaires, alors de cinq ans, pour relever de la prescription de droit commun, alors trentenaire. Depuis la réforme de 2008, ce droit commun est de cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Le cachet versé pour l’enregistrement lui-même reste en revanche un salaire, soumis à l’article L. 3245-1 du code du travail : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans ». Laisser passer de longues années avant d’agir pourrait donc faire perdre en France une partie des sommes réclamées.

Le choix du juge mérite la même attention. Le contrat par lequel un producteur s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle « est présumé être un contrat de travail » (article L. 7121-3 du code du travail), sauf inscription de l’artiste au registre du commerce. Les litiges nés d’un contrat de travail relèvent du conseil de prud’hommes (article L. 1411-1) ; c’est d’ailleurs devant la chambre sociale qu’a été jugée l’affaire de 2004. Les actions relatives aux droits voisins, comme la contrefaçon, sont en revanche « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire » (article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle). Un même dossier peut ainsi comporter deux volets, et l’ordre dans lequel on les engage n’est pas neutre.

Reste l’argument que la maison de disques avance en Espagne : elle aurait voulu payer, mais l’artiste n’aurait pas émis les factures. Le droit français prévoit cette situation, sans préjuger de ce qui s’est réellement passé dans l’affaire espagnole. Selon l’article 1345 du code civil, « Lorsque le créancier, à l’échéance et sans motif légitime, refuse de recevoir le paiement qui lui est dû ou l’empêche par son fait, le débiteur peut le mettre en demeure d’en accepter ou d’en permettre l’exécution ». Si l’obstruction dure plus de deux mois, le débiteur d’une somme d’argent peut « la consigner à la Caisse des dépôts et consignations », et « La consignation ou le séquestre libère le débiteur à compter de leur notification au créancier » (article 1345-1). Un producteur qui aurait suivi cette procédure pourrait opposer sa bonne foi et contester la gravité du manquement ; un producteur qui se serait contenté d’attendre aurait plus de mal à le faire. C’est l’un des points qu’un juge français examinerait avant de prononcer la résolution d’un contrat pour impayés.

B. Après la rupture : comment remettre la musique en ligne

Une fois le contrat rompu, la voie la plus rapide reste l’accord. La société espagnole dit elle-même vouloir trouver une solution qui permette de republier les disques, et l’artiste dit travailler à leur retour. En droit français, un tel accord prendrait la forme d’une transaction, définie par l’article 2044 du code civil comme « un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » ; « Ce contrat doit être rédigé par écrit ». Les formules pratiquées dans la musique sont connues : rachat des bandes originales par l’artiste, nouvelle licence accordée au producteur avec un taux de redevances renégocié, ou partage des recettes futures. Chacune suppose une négociation menée de bonne foi, que l’article 1104 du code civil impose à toutes les étapes du contrat : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

À défaut d’accord, l’artiste peut demander au juge davantage qu’une interdiction. L’arrêt de 2004 montre qu’en cas de résolution aux torts du producteur, le juge français a pu ordonner la remise des supports à l’artiste pour assurer l’exécution de l’interdiction d’exploiter. Une telle mesure ne transfère pas pour autant au chanteur la qualité de producteur, définie par l’article L. 213-1 comme celle de la personne qui a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation. Pour diffuser à nouveau l’enregistrement original, l’artiste aurait toujours intérêt à obtenir un accord du producteur ou une décision qui règle expressément ce point. La demande en justice doit donc être pensée dès le départ, en visant non seulement la résolution, mais aussi le sort des bandes et des droits sur les enregistrements.

Le droit français offre aussi des réponses lorsque le producteur reste titulaire des droits mais cesse d’exploiter. L’article L. 212-12 du code de la propriété intellectuelle dispose : « En cas d’abus notoire dans le non-usage par un producteur de phonogrammes des droits d’exploitation qui lui ont été cédés, la juridiction civile compétente peut ordonner toute mesure appropriée ». Ce texte vise un producteur qui conserve les droits cédés ; il pourrait donc servir dans l’hypothèse d’une simple résiliation pour l’avenir, si le label laissait dormir un catalogue sans justification. Par ailleurs, lorsque l’artiste a transmis ses droits à titre exclusif, il peut, « en l’absence de toute exploitation de son interprétation, résilier de plein droit la transmission de tout ou partie de ces droits » (article L. 212-3-3). Les modalités de ce droit, notamment le délai à partir duquel il peut être exercé, sont renvoyées à un accord collectif ou, à défaut, à un décret ; il faut les vérifier avant toute notification. Enfin, au-delà des cinquante premières années suivant la publication, l’article L. 212-3-5 permet à l’artiste de résilier son autorisation si le producteur ne met plus le disque à la disposition du public dans l’année qui suit sa notification, une piste détaillée dans notre article sur Michel Polnareff et ses tubes originaux. Ces deux mécanismes protègent l’artiste contre un catalogue laissé à l’abandon ; ils ne règlent pas, à eux seuls, la question du droit propre du producteur sur l’enregistrement.

Le réenregistrement constitue la dernière issue, celle qu’a rendue célèbre Taylor Swift. Lorsque l’artiste est aussi l’auteur ou le compositeur de ses chansons, c’est à ce titre, et non comme interprète, qu’il peut les enregistrer de nouveau, sous réserve des droits de ses éventuels éditeurs musicaux et des droits de ses coauteurs. El Barrio rappelle d’ailleurs, dans son message, qu’il a écrit ces chansons lui-même. La difficulté tient aux clauses de non-réenregistrement, fréquentes dans les contrats d’artiste, qui interdisent pendant une certaine durée d’enregistrer à nouveau les titres du contrat. Survivent-elles à la résolution ? L’article 1230 du code civil prévoit que « La résolution n’affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence ». Un producteur pourrait soutenir qu’une telle clause, conçue pour s’appliquer après la fin du contrat, relève de cette catégorie ; l’artiste pourrait répondre qu’une résolution prononcée aux torts du producteur ne saurait lui permettre de bloquer à la fois les anciens et les nouveaux enregistrements. La réponse dépendrait de la rédaction de la clause et de l’appréciation du juge.

Pour le public, enfin, le retrait des plateformes ne signifie pas que les chansons sont interdites. Ce sont les enregistrements de l’époque, c’est-à-dire les phonogrammes, qui ne peuvent plus être exploités sans autorisation. L’artiste peut continuer à interpréter ses titres sur scène, puisque le concert ne reproduit pas l’ancien enregistrement, sous réserve des droits d’auteur gérés par les sociétés de gestion collective. En pratique, les plateformes suivent les instructions de celui qui leur fournit le catalogue ; elles ne tranchent pas le litige entre l’artiste et son ancien label. Pour un artiste en conflit avec son label, une analyse en amont par un avocat en propriété intellectuelle permet de mesurer ces conséquences avant d’engager une procédure qui, gagnée, pourrait rendre sa propre musique inaudible pendant des mois. Les enjeux de redevances après le départ d’un label sont également détaillés dans notre article consacré à Ninho et à ses premiers albums.

Conclusion

La disparition des premiers albums d’El Barrio montre qu’une victoire judiciaire contre une maison de disques ne règle pas, à elle seule, le sort des enregistrements. En droit français, un album exige à la fois l’autorisation de l’artiste sur son interprétation et celle du producteur sur l’enregistrement. Si le juge met fin au contrat seulement pour l’avenir, la jurisprudence laisse en principe au producteur les droits sur les disques déjà enregistrés ; s’il prononce une véritable résolution aux torts du producteur, celui-ci peut perdre le bénéfice de la cession, mais l’artiste ne devient pas pour autant producteur. Entre ces deux issues, l’enregistrement peut se retrouver sans exploitant, comme en Espagne aujourd’hui.

Pour l’artiste, la leçon est d’abord pratique : exiger les comptes semestriels et annuels prévus par la loi, recourir à un expert-comptable, réunir des preuves rattachées à chaque album, agir dans les délais de prescription, et penser dès l’assignation au sort des bandes et à un éventuel accord. Pour le producteur, elle tient au respect de la transparence des comptes et, en cas de refus de paiement, à l’usage des procédures de mise en demeure du créancier et de consignation.

Le litige espagnol, lui, n’est pas clos. La maison de disques conteste tout manquement, affirme avoir payé ou consigné les sommes dues et dit avoir formé un incident exceptionnel de nullité dont l’issue n’est pas connue. Elle se déclare ouverte à un accord, et l’artiste dit travailler au retour de ses chansons. Aucune de ces analyses ne préjuge de la suite : elle relève du droit espagnol et des juges espagnols, les contrats signés en 1996, 1999 et 2004 l’emportent sur toute lecture générale, et aucune responsabilité n’est établie au-delà de ce que la décision du Tribunal supremo a jugé.

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