Partir en Russie en 2026 impose une formalité que peu de destinations exigent encore : une assurance pour obtenir le visa. La fiche Santé de France Diplomatie consacrée à la Russie, mise à jour le 16 octobre 2026, renvoie à l’assurance « voyage rapatriement » « contractée pour l’obtention de tout visa ». Le même ministère, dans sa fiche Sécurité, déconseille formellement de se rendre sur l’ensemble du territoire russe, en raison de la guerre menée contre l’Ukraine. Une troisième réalité complique le départ : certains assureurs excluent désormais la Russie de leurs garanties, et les cartes bancaires émises en Europe n’y sont plus acceptées.
Ce guide s’adresse au voyageur assuré en France qui doit malgré tout s’y rendre, pour un deuil, une famille, une succession ou une mission professionnelle, et à celui qui se heurte à un refus de prise en charge à son retour. Il explique ce que l’attestation du visa doit couvrir, ce que valent les exclusions liées au classement du ministère ou aux sanctions, ce que l’on peut encore attendre de la carte bancaire et de la Sécurité sociale, puis comment se faire soigner, rapatrier, rembourser une annulation et contester un refus. Les sources officielles citées ont été consultées le 8 novembre 2026. Les conditions de votre contrat, dans leur version applicable à la date du sinistre, priment sur toute présentation générale, et seul le juge tranche un litige.
I. Avant le départ : l’assurance exigée pour le visa et ce que votre contrat couvre encore
Deux questions doivent être posées avant de payer quoi que ce soit : le contrat couvre-t-il réellement la Russie, et que retire-t-il de sa garantie ? La première relève des formalités consulaires, la seconde du droit français des assurances. Les confondre conduit à acheter une attestation qui satisfait le consulat mais ne paie rien le jour où il faut être soigné.
A. Une attestation exigée pour le visa, dans un pays formellement déconseillé
Le visa, l’attestation et une liste d’assureurs qui ne garantit rien
Selon la fiche Entrée/séjour de France Diplomatie, mise à jour le 16 octobre 2026, les Français doivent obtenir un visa pour séjourner en Russie, mais aussi pour y transiter, et la demande se dépose auprès des autorités consulaires russes du pays de résidence. Le passeport doit comporter au moins deux pages vierges accolées et expirer au moins six mois après la fin de validité du visa demandé. La fiche Santé ajoute l’élément qui intéresse l’assuré : en cas de maladie ou d’hospitalisation, l’orientation vers un établissement adapté passe d’abord par l’assurance souscrite pour le visa. La Russie rejoint ainsi le petit groupe des pays où l’assurance conditionne l’entrée, comme nous l’avons vu pour l’assurance voyage exigée pour le visa algérien ou pour l’attestation demandée à l’entrée à Cuba.
Quels assureurs le consulat accepte-t-il ? La page du consulat général de la Fédération de Russie à Marseille consacrée à cette question, consultée le 8 novembre 2026, cite une dizaine de noms, parmi lesquels AIG, AXA, Coris, Mondial Assistance et International SOS. Elle précise : « Cette liste n’est pas limitative », et invite le voyageur à demander à son assureur une « Attestation de validité d’assurance ». Plusieurs comparateurs en ligne affirment au contraire que seuls des assureurs russes seraient désormais reconnus. La page consulaire ne dit pas cela.
Elle ne dit pas non plus que les assureurs cités couvrent encore la Russie. Sur sa propre page consacrée à cette destination, le site d’assurance voyage d’AXA Assistance indique que le conflit armé et les sanctions économiques visant la Russie l’empêchent d’intervenir, et que ses garanties « ne peuvent s’appliquer » à la Biélorussie, à la Russie, à la Crimée et à Sébastopol. Une même marque peut donc figurer sur la liste consulaire et écarter la destination dans ses propres conditions. La liste renseigne sur ce que le consulat accepte ; elle ne renseigne pas sur le contenu de votre contrat.
Le seul document qui fait foi est la notice. L’article L. 112-2 du code des assurances impose à l’assureur de remettre, avant la conclusion du contrat, le projet de contrat ou « une notice d’information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assuré ». Avant de payer, cherchez dans cette notice la mention de la Russie ou de la Fédération de Russie dans le champ territorial, la liste des pays exclus, les plafonds de frais médicaux et de rapatriement, et les conditions de l’assistance. Une attestation qui ne correspondrait pas à une garantie réelle en Russie ne vous servirait à rien le jour où il faudrait être hospitalisé à Moscou ou à Saint-Pétersbourg.
Certains voyageurs se tournent vers des assureurs établis en Russie, qui délivrent l’attestation en ligne. Le même article L. 112-2 du code des assurances exige que les documents remis précisent « la loi qui est applicable au contrat si celle-ci n’est pas la loi française », ainsi que les modalités de réclamation et de médiation. Un contrat soumis à une loi étrangère peut ne pas offrir les garanties de fond et de procédure présentées dans ce guide, et un assureur étranger n’adhère pas nécessairement à la charte de la Médiation de l’assurance. Avant tout paiement à une société russe, vérifiez en outre qu’elle ne figure pas parmi les personnes et entités dont les avoirs sont gelés au titre des mesures restrictives de l’Union européenne, que recense le registre national des gels publié par la direction générale du Trésor.
Un pays formellement déconseillé : ce que ce classement change pour votre contrat
La fiche Sécurité, mise à jour le 16 octobre 2026, classe en rouge l’ensemble du pays : dans le contexte de la guerre d’agression menée en Ukraine, il est formellement déconseillé de s’y rendre. La rubrique des dernières minutes et alertes, mise à jour le 10 septembre 2026, motive ce classement par la poursuite de la guerre, par le durcissement de la législation pénale russe et par le risque d’arrestation et de détention arbitraires de ressortissants de pays déclarés « inamicaux ». Elle signale aussi des tirs de drones et de missiles sur la région de Moscou et sur Saint-Pétersbourg, des fermetures d’aéroports qui en résultent, et des points de passage terrestres peu nombreux et souvent encombrés, qui rendent toute évacuation d’urgence difficile. Dans les régions frontalières de l’Ukraine, de Koursk au territoire de Krasnodar, les « déplacements y sont donc à proscrire ».
Ce classement est un conseil du ministère, non une interdiction de quitter la France. Il pèse pourtant sur votre assurance de trois manières. Il peut déclencher une exclusion prévue par le contrat. Il peut servir de référence à une condition de garantie, lorsque le contrat ne couvre que les voyages accomplis dans le respect des recommandations officielles. Il rend enfin difficile, pour un voyage réservé en connaissance de cause, d’invoquer ensuite la situation sur place pour obtenir un remboursement intégral, point examiné dans la seconde partie.
En droit français, une exclusion n’est valable qu’à des conditions strictes. Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et dommages sont à la charge de l’assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». La Cour de cassation précise qu’une clause « n’est pas formelle au sens de ce texte lorsqu’elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation » (Cass. 2e civ., 17 septembre 2026, n° 25-12.441). Par ce même arrêt publié, elle a abandonné sa jurisprudence antérieure : lorsqu’une clause énumère plusieurs cas d’exclusion, leur caractère formel « s’apprécie en considération de chacun d’entre eux », et la nullité d’une exclusion imprécise n’entraîne plus celle de toute la clause, sauf lorsqu’elle en affecte la compréhension.
Appliquées à la Russie, ces règles conduisent à distinguer trois rédactions. Une clause qui nomme la Russie, la Biélorussie ou la Crimée, à l’image de la liste de destinations affichée par AXA Assistance, se réfère à un critère précis : elle remplirait vraisemblablement l’exigence d’une exclusion formelle et limitée. Une clause qui écarte les pays formellement déconseillés par le ministère renvoie à une classification publique et datée, vérifiable à la date du sinistre ; elle pourrait, elle aussi, être jugée suffisamment précise. Une clause qui exclut, sans autre indication, les pays soumis à des sanctions internationales appelle davantage de discussion : quelles sanctions, décidées par qui, à quelle date ? Si elle nécessite une interprétation, elle pourrait être écartée, sans que les autres exclusions de la même liste tombent avec elle depuis l’arrêt de 2026.
Le tribunal judiciaire de Dax a montré, le 3 septembre 2025, comment un juge lit une référence au classement du ministère (TJ Dax, 3 septembre 2025, RG n° 24/00639). Le contrat couvrait l’annulation en cas d’événement majeur survenant près du lieu de séjour dans les quinze jours précédant le départ, et définissait les événements politiques majeurs en précisant : « Sont visés les zones ou pays formellement déconseillés par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français ». Pour une croisière en Égypte annulée en octobre 2023, le tribunal a vérifié ce que le ministère déconseillait formellement à cette date, seulement la zone frontalière avec Israël, et il a validé le refus de l’assureur. Pour la Russie, le classement vise, à la date de rédaction, tout le territoire : une clause de ce type, rédigée comme une exclusion, jouerait presque mécaniquement ; rédigée comme une garantie, elle ne viserait en principe qu’un événement nouveau, survenu dans la période que fixe le contrat.
La forme compte autant que le fond. L’article L. 112-4 du code des assurances dispose que les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions « ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». À propos d’une clause de nullité, la Cour de cassation a reproché à des juges de ne pas avoir recherché si elle était « rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré » (Cass. 2e civ., 14 octobre 2021, n° 20-11.980). Enfin, selon l’article L. 211-1 du code de la consommation, les clauses proposées aux consommateurs « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ».
Reste la preuve. L’article 1353 du code civil pose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver : il vous revient d’établir que le sinistre entre dans la garantie. Mais lorsque l’assureur invoque une exclusion, c’est à lui d’en démontrer les conditions. La Cour de cassation a qualifié d’exclusion de garantie, « dont la preuve doit, nonobstant toute convention contraire, demeurer à la charge de l’assureur », la clause qui privait l’assuré de sa garantie vol en considération des circonstances particulières de réalisation du risque (Cass. 1re civ., 2 avril 1997, n° 95-13.928). À l’inverse, ce qui est rédigé comme une condition de la garantie fait peser la preuve sur l’assuré : la Cour l’a admis pour le caractère accidentel d’un décès, qui constituait « une condition de la garantie qu’il appartenait aux ayants droit de l’assuré d’établir » (Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13.347). La formule d’AXA Assistance, selon laquelle ses contrats couvrent le voyageur qui respecte les recommandations officielles, illustre cette frontière : lue comme une condition, elle obligerait l’assuré à démontrer qu’il les a respectées ; analysée comme une exclusion, elle obligerait l’assureur à prouver le contraire.
B. Carte bancaire et Sécurité sociale : deux filets qui ne suffisent pas
La carte bancaire : une notice à lire, un paiement impossible sur place
La fiche Informations utiles de France Diplomatie, mise à jour le 16 octobre 2026, est sans ambiguïté : les cartes de crédit émises sur le territoire européen « ne sont plus acceptées », et les chèques de voyage ne sont pas reconnus. Les euros et les dollars se changent dans les bureaux de change, de préférence en petites coupures neuves. La fiche Entrée/séjour rappelle qu’au-delà de 10 000 dollars américains, ou leur équivalent, la déclaration en douane est obligatoire à l’entrée, et que la sortie de monnaies étrangères au-delà de ce seuil est temporairement interdite depuis le 22 mars 2022. Concrètement, vous paierez sur place en espèces : conservez chaque facture et chaque reçu de change, ils seront vos preuves.
Les garanties d’une carte bancaire relèvent d’un contrat d’assurance de groupe, souscrit par la banque ou le réseau au profit des titulaires. L’article L. 141-4 du code des assurances oblige le souscripteur à remettre à l’adhérent « une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre », et fait peser sur lui la preuve de cette remise. La Cour de cassation en a tiré une conséquence nette dans une assurance de groupe : faute de démontrer que la clause d’exclusion avait été portée à la connaissance de l’adhérent, l’assureur ne pouvait pas la lui opposer (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-21.008). Transposée aux cartes bancaires, cette solution pourrait profiter au titulaire à qui la notice comportant la liste des pays exclus n’aurait jamais été remise.
Ne supposez pas pour autant que votre carte couvre la Russie. Beaucoup de notices subordonnent leurs garanties au paiement du voyage avec la carte, fixent des plafonds et dressent une liste de pays exclus ; seule la version en vigueur, que la banque doit pouvoir vous communiquer, permet de trancher. Nos guides consacrés à l’assurance de la carte Visa Premier et à celle de la Gold Mastercard détaillent ces mécanismes, et notamment l’identité de l’assureur qui garantit réellement chaque carte. Si vous cumulez une carte et un contrat dédié, notre article sur l’assurance souscrite en double pour le même risque explique comment les deux s’articulent.
La Sécurité sociale : un remboursement possible au retour, jamais le rapatriement
La Russie ne figure ni parmi les accords de sécurité sociale en vigueur, ni parmi les accords signés mais pas encore en vigueur, recensés par la liste des accords publiée par le CLEISS. Pour ces pays, la page vacances du CLEISS indique qu’il n’existe sur place « aucune possibilité de prise en charge ». Au retour, l’assuré peut demander le remboursement des soins inopinés reçus pendant le séjour, mais il s’agit « d’une possibilité et non d’une obligation » pour la caisse. Le rapatriement sanitaire, lui, « n’est pas pris en charge » par l’assurance maladie. Le CLEISS ajoute que les indemnités journalières du régime français ne sont pas versées pour un arrêt de travail pendant le séjour, tant que l’assuré n’est pas rentré en France avec une prescription d’un médecin établi en France.
Le fondement juridique est l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale : hors conventions internationales, les prestations ne sont pas servies pour des soins dispensés hors de France, sauf dérogations fixées par décret lorsque les assurés « tombent malades inopinément au cours d’un séjour hors d’un Etat membre de l’Union européenne ». L’article R. 160-4 précise que les caisses « peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d’un Etat membre », pour les personnes tombées malades inopinément, « sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France ». Une hospitalisation dans une clinique privée de Moscou ne sera donc, au mieux, remboursée que sur la base des tarifs français.
Le juge contrôle cette appréciation. Le pôle social du tribunal judiciaire de Privas a ordonné, le 25 septembre 2025, la prise en charge de soins dentaires reçus au Cambodge par un assuré parti près de quatre mois, en jugeant ces soins inopinés « dans le sens où ils étaient nécessaires compte tenu de leur caractère imprévu et urgent » (TJ Privas, 25 septembre 2025, RG n° 24/00291), à hauteur du remboursement qui aurait été dû en France. En cas de refus, la contestation passe d’abord par la commission de recours amiable de la caisse, saisie « dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision » selon l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Pour préparer ce remboursement, rapportez des factures détaillées, des comptes rendus médicaux et, si possible, leur traduction, ainsi que la preuve du paiement. Le principe est le même que pour les frais d’hôpital avancés aux États-Unis : la caisse rembourse peu, l’assurance privée doit couvrir le reste, et c’est elle qu’il faut d’abord vérifier.
II. Sur place et au retour : soins, rapatriement, annulation et recours
Une fois en Russie, les difficultés changent de nature. Il ne s’agit plus de lire un contrat, mais de déclencher correctement l’assistance, de réunir des preuves dans un pays où la carte bancaire ne fonctionne plus, puis, au retour, de faire valoir ses droits dans les délais.
A. Malade, blessé ou refoulé : appeler d’abord, prouver ensuite
Se faire soigner : l’assisteur avant l’hôpital, l’accord avant la dépense
La fiche Santé de France Diplomatie juge « impératif » de disposer d’un contrat couvrant tous les frais médicaux, chirurgie et hospitalisation comprises, ainsi que le rapatriement sanitaire, faute de quoi l’accès aux soins peut être refusé, « y compris en cas d’urgence vitale ». Ces frais ne seront « en aucun cas » pris en charge par l’ambassade de France. Le ministère recommande de s’adresser en priorité à l’assurance souscrite pour le visa afin d’être orienté vers un établissement adapté ; selon lui, les principaux assureurs disposent d’un réseau de référents dans toute la Russie et d’un système qui évite l’avance des frais lorsque les critères de prise en charge sont remplis. Il existe à Moscou et à Saint-Pétersbourg plusieurs hôpitaux dits internationaux, et l’ambassade dispose d’un médecin conseil joignable par le service consulaire. Compte tenu de l’ampleur de la contrefaçon de médicaments, le ministère conseille enfin d’emporter ceux achetés en France.
L’assistance n’est pas un service de courtoisie. L’article R. 321-1 du code des assurances range parmi les opérations d’assurance soumises à agrément la branche 18, l’« Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ». Et selon l’article L. 113-5 du code des assurances, lors de la réalisation du risque, l’assureur « doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ». Si votre contrat couvre la Russie, l’organisation des soins et du retour est une obligation, non une faveur.
La contrepartie est l’appel préalable. Les contrats subordonnent presque toujours la prise en charge à l’accord de l’assisteur. La Cour de cassation a fait application d’une clause selon laquelle l’assistance « ne peut donner lieu à prise en charge que si Mondial Assistance a été prévenue préalablement et a donné son accord exprès », en cassant l’arrêt qui l’avait écartée sans constater l’« impossibilité absolue » de prévenir la société (Cass. 1re civ., 19 décembre 2000, n° 98-14.141). La cour d’appel de Colmar a refusé, pour la même raison, le remboursement de billets de retour achetés avant l’avis des médecins de l’assisteur, en relevant qu’« un protocole très précis doit être suivi » et qu’en conséquence la société n’avait pas à prendre en charge ces billets (CA Colmar, 29 août 2024, RG n° 22/01251). En Russie plus qu’ailleurs, où les liaisons aériennes peuvent être interrompues du jour au lendemain, n’achetez aucun billet de retour et n’engagez aucune dépense importante sans un accord écrit de l’assisteur.
Prévenez l’assureur sans attendre. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à donner avis de tout sinistre dans le délai fixé par le contrat et précise : « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Le même texte n’autorise l’assureur à opposer la déchéance pour déclaration tardive que s’il établit que le retard lui a causé un préjudice, et jamais lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Constituez le dossier sur place : certificats et comptes rendus médicaux, factures détaillées, reçus des bureaux de change, échanges écrits avec l’assisteur et, après un accident de la route, le constat de police. La fiche Informations utiles souligne que la présence de la police est indispensable pour établir un constat, qu’il ne faut pas déplacer son véhicule après un accrochage, même mineur, sous peine d’amende, et que l’établissement du constat peut prendre plusieurs heures. Elle rappelle aussi que le taux d’alcoolémie autorisé au volant est fixé à zéro.
Vols interrompus, contrôles, refus d’entrée : ce que l’assurance ne règle pas
Le voyage lui-même comporte des aléas qu’aucun contrat d’assistance ne couvre en principe. La rubrique des dernières minutes signale que le trafic aérien est régulièrement interrompu en raison des drones et des missiles, avec des fermetures des aéroports de Moscou et de Saint-Pétersbourg, et que la sûreté des compagnies aériennes russes s’est dégradée. La fiche Informations utiles ajoute que 21 compagnies russes figurent sur la liste noire de l’Union européenne et doivent être évitées. Des contrôles d’identité et d’appareils électroniques, parfois longs, sont pratiqués dans certains aéroports.
Les formalités de séjour sont strictes. Selon la fiche Entrée/séjour, tout étranger doit remplir une carte de migration, se faire enregistrer à son lieu d’hébergement et disposer d’un visa en cours de validité pour quitter le pays. En cas de dépassement de la durée autorisée ou de défaut d’enregistrement, le voyageur ne peut pas sortir tant que sa situation n’est pas régularisée, et une expulsion assortie d’une interdiction du territoire de cinq ans au plus peut être prononcée. Un voyageur qui ne présente pas de copie de son passeport et de son visa lors d’un contrôle peut être retenu jusqu’à trois heures. Certains contrats prévoient une assistance juridique à l’étranger, sous forme d’avance de caution pénale ou de prise en charge d’honoraires d’avocat ; elle ne joue que si la Russie est couverte, et dans les limites de la notice.
Le refus d’entrée, enfin, se règle le plus souvent avec le transporteur plutôt qu’avec l’assureur. L’article L. 6421-2 du code des transports dispose : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales prévues ». Le tribunal judiciaire de Rennes en a déduit que « le transporteur aérien a l’obligation légale de vérifier au moment de la remise de la carte d’embarquement que les passagers parties au contrat de transport remplissent les conditions de police administrative et sanitaire en vigueur sur le territoire du pays de destination » (TJ Rennes, 1er juillet 2024, RG n° 22/05112). Trois passagers, refoulés en septembre 2021 à leur arrivée en Russie après une escale aux Pays-Bas, en raison d’une restriction sanitaire russe dont la compagnie émettrice des billets avait été informée, avaient été retenus environ vingt-quatre heures en zone de douane ; la compagnie a été condamnée à verser 3 130 euros à chacun, dont 2 000 euros de préjudice moral, en premier ressort.
D’autres décisions, que nous décrivons sans référence parce qu’elles comportent des données personnelles des voyageurs, confirment cette ligne et en montrent la limite. La cour d’appel de Nîmes a condamné, le 11 septembre 2025, une compagnie et l’agence en ligne qui avait vendu le billet à rembourser un passager refoulé en août 2021 et à lui verser 2 000 euros de préjudice moral, la compagnie n’ayant pas vérifié qu’il remplissait les conditions d’entrée alors en vigueur. À l’inverse, la cour d’appel de Bordeaux a rejeté, le 17 avril 2025, la demande d’un couple qui s’était vu refuser l’embarquement à Roissy parce que son visa électronique ne permettait pas le transit par Moscou prévu au retour : le récapitulatif de réservation de l’agence l’invitait à se munir des visas et permis de transit nécessaires et renvoyait aux conseils de France Diplomatie. Avant de partir, vérifiez donc que le type de visa obtenu couvre chacune des escales de votre itinéraire.
B. Annuler, contester un refus, saisir le médiateur puis le juge
Annuler : la guerre ne justifie un remboursement intégral que si elle bouleverse un voyage déjà réservé
Pour un forfait, le code du tourisme ouvre une sortie spécifique. Selon l’article L. 211-14 du code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat avant le départ « sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination ». Il a alors droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à un dédommagement supplémentaire. Le même article permet à l’organisateur empêché par de telles circonstances de résoudre le contrat, à charge de rembourser intégralement le voyageur.
Le tribunal judiciaire de Versailles l’a appliqué à un voyage de groupe en Russie prévu du 9 au 12 avril 2022 et annulé après le déclenchement de la guerre (TJ Versailles, 3 juillet 2026, RG n° 23/06790). Les vols vers la Russie au départ de l’Union européenne étaient alors suspendus, et l’organisateur ne pouvait soutenir que les voyageurs auraient dû passer par une autre compagnie « pour séjourner dans un pays en guerre ». Le tribunal a jugé : « Il est donc suffisamment démontré l’existence de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination », a prononcé la résolution et ordonné le remboursement, en relevant que « les dispositions de l’article L. 211-14 II du code du tourisme ne prévoyant pas la possibilité d’émettre un avoir ». Après déduction de frais d’annulation dus pour un report antérieur, l’organisateur a été condamné à rembourser 28 500 euros et à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure ; la demande de dommages et intérêts a été rejetée, faute de droit à un dédommagement supplémentaire. Ce jugement a été rendu en premier ressort.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu par défaut le 17 septembre 2025, que nous décrivons sans référence parce qu’il mentionne des données personnelles, a statué dans le même sens pour un forfait réservé le 4 février 2022, qui combinait un circuit en Transsibérien, l’Albanie et Corfou en août 2022, pour 5 800 euros. L’agence avait annulé le 1er août 2022 en raison de la guerre et proposé un report ou une autre destination grâce à un avoir. La cour a jugé que la voyageuse, en rien responsable de l’annulation, pouvait refuser les prestations de remplacement et obtenir la restitution de l’intégralité du prix, et elle a ajouté 1 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Ces décisions portent sur des voyages réservés avant la guerre. Pour un voyage réservé aujourd’hui, la situation est différente. La Cour de cassation rappelle, à la suite de la Cour de justice de l’Union européenne, qu’il faut tenir compte « uniquement de la situation prévalant à la date où le voyageur a résilié son contrat de voyage mais cette appréciation doit se fonder sur un pronostic, dans la perspective d’un voyageur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » (Cass. 1re civ., 14 octobre 2026, n° 25-15.822). Le tribunal judiciaire de Paris a refusé le remboursement intégral d’un séjour sur une île tunisienne, en relevant que le risque terroriste était « parfaitement identifié et connu lors de la réservation » ; il a aussi constaté que l’assurance annulation souscrite ne couvrait pas la « destination déconseillée par le ministère des affaires étrangères français » (TJ Paris, 3 février 2026, RG n° 25/00705). Transposé à la Russie, ce raisonnement laisse peu de place à l’invocation de la guerre elle-même, connue à la réservation. Un événement nouveau, comme une fermeture prolongée des aéroports, une extension des combats ou une épidémie, pourrait en revanche être discuté au regard de la situation à la date de l’annulation ; nous l’avons montré à propos de l’épidémie de peste signalée en Russie en octobre 2026 et pour l’assurance voyage en Ukraine après les frappes sur Kiev.
Hors forfait, pour un vol sec et un hôtel réservés séparément, ce droit de résolution n’existe pas, et seule l’assurance annulation peut jouer. Elle ne couvre que les causes qu’elle énumère, le plus souvent une maladie, un accident ou un décès touchant l’assuré ou un proche ; le classement du ministère n’en fait généralement pas partie, sauf option particulière. Notre guide sur l’assurance annulation toutes causes ou sans motif précise ce que couvrent réellement ces formules, et notre article sur les vols annulés et l’exclusion de guerre détaille la place des conflits armés dans ces contrats.
Contester un refus : réclamation écrite, médiation, prescription et juge
Un refus se conteste d’abord par écrit. Demandez à l’assureur la clause exacte qu’il invoque, la notice applicable à la date du sinistre et la copie de l’attestation délivrée pour le visa, puis vérifiez les points examinés plus haut : la Russie était-elle couverte, l’exclusion est-elle formelle, limitée et très apparente, et qui doit prouver quoi ? Notre guide général sur ce qu’il faut faire quand une assurance refuse de payer après un sinistre détaille la méthode, de la réclamation à l’expertise.
L’assureur peut aussi soutenir que vous avez dissimulé la destination. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré, lors de la souscription, à répondre exactement aux questions posées par l’assureur : si le formulaire ne demandait pas la destination, l’omission pourrait difficilement vous être reprochée à ce titre. Si la fausse déclaration est intentionnelle, l’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat, les primes payées demeurant acquises à l’assureur. Si la mauvaise foi n’est pas établie, l’article L. 113-9 du code des assurances exclut la nullité et prévoit, après un sinistre, que l’indemnité « est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés ». Notre article sur l’assureur qui annule le contrat pour fausse déclaration détaille la preuve de l’intention, qui pèse sur l’assureur.
Si la réclamation échoue, la médiation est la voie suivante. Selon l’article L. 612-2 du code de la consommation, le médiateur ne peut examiner le litige que si le consommateur justifie avoir tenté de le résoudre directement auprès du professionnel par une réclamation écrite, et la demande doit lui parvenir dans le délai d’un an à compter de cette réclamation. La saisine protège aussi contre la prescription. L’article 2238 du code civil suspend la prescription lorsque les parties conviennent de recourir à la médiation, et la Cour de cassation juge que, pour un assureur qui a adhéré à la charte du Médiateur de l’assurance, « la saisine de ce médiateur par lettre d’un assuré formalise l’accord écrit prévu à l’article 2238 du code civil » (Cass. 2e civ., 12 février 2026, n° 24-14.531).
Le délai à surveiller est bref. Selon l’article L. 114-1 du code des assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». L’article L. 114-2 permet d’interrompre ce délai, notamment par la désignation d’un expert ou par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assuré à l’assureur au sujet du règlement de l’indemnité. L’assureur doit en outre rappeler ces règles dans la police : l’article R. 112-1 du code des assurances l’exige pour les polices relevant des branches 1 à 17, et la Cour de cassation en déduit que « l’assureur est tenu de rappeler dans le contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances, les causes d’interruption de la prescription biennale prévues à l’article L. 114-2 du même code » (Cass. 2e civ., 8 octobre 2026, n° 25-14.004). Un contrat d’assistance pure relève de la branche 18 ; un contrat multirisque voyage, qui couvre aussi des frais médicaux ou des bagages, pourrait en revanche entrer dans le champ de ce texte pour ces garanties.
Reste le juge. L’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande porte sur une somme n’excédant pas cinq mille euros, sauf exceptions prévues par le texte. Dans les instances relatives au règlement des indemnités, l’article R. 114-1 du code des assurances prévoit que l’assureur défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de l’assuré, ce qui évite d’avoir à plaider loin de chez soi. Enfin, l’article 1231-1 du code civil autorise la condamnation du débiteur à des dommages et intérêts en raison de l’inexécution de l’obligation, ce qui peut justifier, au-delà de la prestation due, la réparation d’un préjudice distinct causé par un refus injustifié, comme l’a admis la cour d’appel d’Aix-en-Provence à l’égard d’un organisateur de voyages.
Conclusion
Pour la Russie, l’assurance est à la fois exigée et fragile. Exigée, parce que le consulat demande une attestation pour délivrer le visa ; fragile, parce que le pays est formellement déconseillé dans son ensemble, que des assureurs l’excluent expressément et que la carte bancaire n’y fonctionne plus. La liste d’assureurs publiée par le consulat ne remplace pas la lecture de la notice : c’est elle qui dit si la Russie est couverte, avec quels plafonds et sous quelles conditions. Une exclusion visant nommément la Russie ou renvoyant au classement du ministère sera difficile à combattre ; une clause vague sur les sanctions, mal mise en évidence ou jamais remise pourrait, en revanche, être discutée devant le juge.
Sur place, appelez l’assisteur avant toute dépense, conservez des preuves écrites de chaque paiement en espèces et n’achetez aucun billet de retour sans accord. Au retour, la Sécurité sociale ne rembourse les soins imprévus qu’au tarif français, et jamais le rapatriement. Pour annuler un voyage réservé en connaissance de la situation, la guerre seule ne suffira généralement pas. En cas de refus, une réclamation écrite, la saisine du Médiateur de l’assurance et la surveillance du délai de deux ans restent les meilleurs moyens de préserver vos droits. Ces analyses reposent sur les sources consultées le 8 novembre 2026 ; les conditions de votre contrat et l’appréciation du juge, au regard des faits de votre dossier, restent décisives.