Tout mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. L’audition est de droit lorsque l’enfant lui-même en fait la demande. Le refus du juge ne peut être fondé que sur deux motifs limitativement énumérés par la loi et doit être expressément motivé dans la décision au fond. Le cabinet Kohen Avocats accompagne parents et mineurs sur la rédaction de la demande, l’assistance à l’audition et le recours contre un refus irrégulier.
Comment ça se passe.
L’audition de l’enfant article 388-1 du Code civil : un droit protégé.
Texte, demande, qualification du discernement, motivation du refus, recours. Rien ne s’improvise dans une procédure familiale où la parole de l’enfant pèse sur la décision finale.
Modalités pratiques et stratégie d’avocat.
Questions fréquentes.
Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat expert en droit de la famille.