La victime d’une infraction peut saisir directement le tribunal correctionnel sans attendre l’enquete du parquet. La citation directe est une voie rapide, technique, et soumise a des regles strictes de forme, de delai et de consignation. Mal redigee, elle expose au risque d’irrecevabilite et a la perte de l’action. Cette page detaille les articles 388, 392, 392-1, 551 et 552 du Code de procedure penale, les arrets recents de la Cour de cassation, et la methode de defense des victimes a Paris.
Comment ca se passe.
Le cadre legal de la citation directe.
Elle reclame du texte exact, du delai mesure, et une consignation correctement provisionnee. La precision juridique fait la difference entre une audience et un classement.
Risques d’irrecevabilite et role de l’avocat.
Questions frequentes.
Un avocat pour se constituer partie civile vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat pénaliste.