La peine de jours-amende prévue par l’article 131-5 du code pénal est une alternative à l’emprisonnement souvent mal comprise. Le condamné verse au Trésor une contribution quotidienne pendant un nombre de jours fixé par le juge. Faute de paiement, la conversion en incarcération est automatique. La défense se joue sur trois leviers : le montant journalier, le nombre de jours et la cohérence avec les ressources réelles du prévenu.
Comment ça se passe.
Le cadre légal des jours-amende.
Texte, ressources, charges, motivation. Le quantum se discute pièce par pièce, jamais en plaidoirie d’humeur.
Stratégie de défense et risque de conversion emprisonnement.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat au tribunal correctionnel à Paris. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat intervenant en droit pénal.