Un refus de visa, un contrôle à la frontière, une interpellation lors d’un transit : le signalement schengen révèle souvent son existence dans la pire des circonstances. L’inscription au système d’information Schengen procède le plus souvent d’une décision pénale française ou européenne, et son effacement obéit à des règles techniques précises. Le cabinet Kohen Avocats accompagne, à Paris, les personnes signalées et engage les recours utiles devant les juridictions pénales, administratives et la CNIL.
Comment ça se passe.
Comprendre le signalement schengen.
La défense d’un signalement schengen suppose de remonter à la décision génératrice, d’identifier l’autorité maîtresse du signalement, puis d’articuler les recours pénaux, administratifs et CNIL utiles.