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Bailleur traité de marchand de sommeil sur Google, par affiche ou sur WhatsApp : faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Bailleur traité de marchand de sommeil sur Google, par affiche ou sur WhatsApp : faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google qui vous traite de marchand de sommeil, une affiche collée dans le hall de l’immeuble, un message qui tourne dans le groupe WhatsApp des locataires : en quelques jours, votre réputation de bailleur peut être détruite à Paris et en Île-de-France, avec des candidats qui se retirent et des loyers qui se négocient à la baisse. La tentation est grande de répondre par un nouvel avis ou une lettre rageuse, mais chaque mot maladroit peut retourner la procédure contre vous. Le réflexe utile consiste à traiter ces trois supports comme trois preuves à figer immédiatement, puis à choisir la voie qui répare vite : retrait amiable et signalement, référé pour faire cesser le trouble, et action en diffamation dans le délai brutal de trois mois. Ce guide explique quand l’expression marchand de sommeil devient une diffamation punie, comment faire retirer l’avis, l’affiche et le message, et comment construire une assignation qui survit au formalisme de la loi du 29 juillet 1881. Pour situer ces règles dans l’ensemble du contentieux de la réputation, vous pouvez consulter notre page dédiée à la diffamation et à l’e-réputation des professionnels.

I. Bailleur traité de marchand de sommeil sur Google, par affiche ou sur WhatsApp : diffamation ou critique permise, et comment faire retirer vite

A. Marchand de sommeil sur un avis Google, une affiche dans le hall ou un groupe de locataires : quand l’imputation d’un fait précis devient une diffamation publique

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la clé : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Pour aller plus loin, le texte officiel est consultable ici : article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande tout le dossier du bailleur. Dire qu’un bailleur serait un voleur, un escroc ou un marchand de sommeil qui entasserait des familles dans des taudis insalubres impute des faits précis et vérifiables : entassement, insalubrité, exploitation. Dire qu’un bailleur serait nul, désagréable ou antipathique reste une opinion ou une injure sans fait précis. La première formulation expose son auteur à une poursuite en diffamation, la seconde relève d’un autre régime et d’une autre peine.

L’expression marchand de sommeil n’est pas une simple insulte de langage courant. En droit, elle renvoie à l’exploitation de l’habitat indigne : le code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », selon l’article 225-14 du code pénal sur Légifrance. Parallèlement, l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation rappelle que « La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations est exercée dans les conditions fixées par le présent chapitre et précisées par décret en Conseil d’Etat. » Autrement dit, traiter un bailleur de marchand de sommeil, c’est l’accuser publiquement de faits qui relèvent du délit et de la police de l’habitat indigne. Quand aucun arrêté d’insalubrité, aucun rapport d’expert et aucune condamnation ne soutient l’accusation, l’imputation est grave et le préjudice du bailleur se mesure en perte de candidats, en baisse de loyers et en défiance des agences.

Le support de diffusion détermine la qualification publique et donc la peine. Un avis Google visible par tout internaute, une affiche collée dans le hall ou sur la porte de l’immeuble, un tract distribué dans les boîtes aux lettres : ces trois diffusions sont publiques. La diffamation commise envers un particulier par un moyen de publication est punie, car « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Le groupe WhatsApp des locataires mérite une analyse au cas par cas. Un groupe fermé de quelques locataires identifiés, sans sortie possible vers l’extérieur, relève de la diffamation non publique, contravention jugée par le tribunal de police. Un groupe de cinquante membres où chacun peut transférer le message, ajouter des voisins et publier des captures d’écran devient une communauté d’intérêts ouverte et la diffusion bascule vers la diffamation publique, délit jugé par le tribunal correctionnel. Ne tranchez jamais ce point seul : photographiez le groupe, notez le nombre de membres, les règles d’ajout et les transferts visibles, et faites qualifier le support par votre avocat avant d’assigner, car une erreur de qualification fait tomber la poursuite.

Le locataire qui écrit se défendra en invoquant son droit de critiquer son bailleur et parfois le débat d’intérêt général sur le mal-logement. Cette défense existe mais elle est encadrée. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, quand l’auteur des propos soutient sa bonne foi, les juges examinent « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », puis recherchent « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », selon l’arrêt de la première chambre civile du 11 mai 2022, pourvoi numéro 21-16.497. La chambre criminelle applique la même grille et précise que ces deux conditions, débat d’intérêt général et base factuelle suffisante, « recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse », ce qui permet ensuite au juge « d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression », selon l’arrêt de la chambre criminelle du 5 septembre 2023, pourvoi numéro 22-84.763. Concrètement, un locataire qui publie un arrêté municipal d’insalubrité, des constats d’huissier et des photos datées discute sur une base factuelle. Un locataire qui écrit « marchand de sommeil » parce que la chaudière est tombée en panne deux jours en hiver, sans aucune décision administrative, ne remplit ni l’enquête sérieuse ni la base factuelle. De votre côté, conservez chaque arrêté, chaque diagnostic, chaque facture de travaux et chaque décision de justice : ce dossier de preuves est l’arme qui prive l’auteur du bouclier de la bonne foi.

Un dernier réflexe concerne les messages collectifs. Quand dix locataires relaient tour à tour « marchand de sommeil » dans le groupe, chacun peut répondre qu’il n’a écrit qu’un message isolé. Le code pénal a prévu ce raisonnement : le harcèlement est constitué « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », selon l’article 222-33-2-2 du code pénal sur Légifrance. La répétition portée par la meute vaut répétition pour chacun. Faites donc constater la chronologie complète des messages, les relances et les instigateurs, car cette pièce transforme une série de messages anodins en système concerté.

B. Avis Google, affiche dans le hall, message WhatsApp : le plan de retrait en dix jours sans rater la prescription de trois mois

Le contentieux de presse pardonne rarement l’attente. « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », dispose l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Trois mois révolus, pas trois mois pour réfléchir. Chaque republication fait courir un nouveau délai, mais vous ne devez jamais parier sur une republication future. La chambre criminelle a déjà cassé une cour d’appel qui s’était trompée d’un jour sur l’expiration du délai en matière de propos publiés en ligne, retenant que le calcul s’effectue à minuit le jour de l’échéance, selon l’arrêt de la chambre criminelle du 12 novembre 2014, pourvoi numéro 13-84.444. Ouvrez donc dès le premier jour un calendrier de prescription par support : date de l’avis, date de l’affichage, date de chaque message, et date limite d’action pour chacun. Tout le plan de retrait ci-dessous doit tenir dans les dix premiers jours, afin de laisser deux mois pleins à la procédure au fond.

Premier jour : figez les preuves avant tout signalement. Faites dresser un constat par un commissaire de justice pour l’avis Google avec l’URL complète, la date, l’heure, le pseudonyme, le texte intégral et le nombre de vues si affiché, pour l’affiche avec des photographies du hall, de la porte et du contexte, et pour le groupe WhatsApp avec l’exportation des messages, la liste des membres et les métadonnées. Conservez l’affiche originale dans une enveloppe sans la plier sur le texte. Demandez au gardien ou au syndic une attestation indiquant depuis quand l’affiche est visible et qui a pu la poser. Ces pièces serviront à la fois au signalement, au référé et à l’assignation en diffamation. Une capture d’écran faite avec votre téléphone reste utile en pratique, mais elle ne remplace jamais le constat quand l’auteur conteste l’authenticité.

Deuxième jour : signalez et mettez en demeure en parallèle. Pour l’avis Google, utilisez le formulaire de signalement pour contenu diffamatoire, en visant précisément les phrases qui imputent des faits : « marchand de sommeil », « taudis », « entasse des familles », et joignez le constat, l’absence d’arrêté d’insalubrité et vos diagnostics récents. Pour l’affiche, adressez au syndic et au conseil syndical une mise en demeure de retrait sous quarante-huit heures, avec copie du constat, et demandez le retrait par le gardien si l’affichage est sauvage. Pour le groupe WhatsApp, écrivez à l’administrateur du groupe et à l’auteur du message une mise en demeure de suppression, en rappelant que la diffusion continue aggrave le préjudice chaque jour. Envoyez chaque mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel, et gardez les preuves d’envoi. Si l’auteur est un concurrent déguisé ou un faux compte, demandez la conservation des données de connexion sans délai, car ces logs s’effacent vite.

Entre le cinquième et le dixième jour, si le contenu est toujours visible, saisissez le juge des référés. Le président du tribunal judiciaire peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », selon l’article 835 du code de procédure civile sur Légifrance. L’avis Google qui détourne les candidats, l’affiche qui salit votre immeuble devant chaque visite et le message qui circule dans tout le groupe constituent un trouble manifestement illicite quand l’imputation de marchand de sommeil ne repose sur aucune décision. Demandez le retrait sous astreinte par jour de retard, la suppression des copies et la publication du jugement. Le référé ne juge pas la diffamation au fond et ne purge pas la prescription de trois mois : assignez au fond ou citez directement devant le tribunal correctionnel dans le même temps, pour ne jamais laisser expirer le délai pendant que le juge des référés statue.

Pendant cette phase, ne répondez jamais publiquement sur le même ton. Un contre-avis qui traite le locataire d’escroc ou de menteur vous expose à une plainte en retour et détruit votre image de bailleur sérieux. Répondez une seule fois, sobrement, que vous contestez des allégations graves et non vérifiées, que les diagnostics sont disponibles et que votre avocat est saisi. Ne publiez ni nom de famille du locataire, ni montant du loyer, ni détail de sa situation personnelle : la défense de votre honneur ne vous autorise pas à divulguer sa vie privée. Chaque courrier de votre avocat doit rester mesuré, car le tribunal lira toute la correspondance le jour de l’audience.

II. Attaquer ou se défendre quand on est bailleur accusé de marchand de sommeil : gagner la procédure de presse sans nullité et dans les délais

A. Citation et assignation en diffamation du bailleur : qualifier chaque propos, viser le bon texte et respecter l’offre de preuve dans les dix jours

La procédure de presse est un formalisme redoutable qui annule les dossiers solides sur le fond quand l’acte introductif est bâclé. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance, avant d’ajouter : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : l’acte doit reproduire exactement les passages poursuivis entre guillemets, dire pour chacun s’il s’agit d’une diffamation publique ou d’une injure publique, viser l’article 29 qui définit l’infraction et l’article 32 qui la punit, et élire domicile dans la ville du tribunal saisi. Quand vous poursuivez trois supports, citez séparément l’avis Google, l’affiche et chaque message du groupe, avec leurs dates et leurs auteurs. La Cour de cassation admet qu’une citation précise, qui vise les infractions poursuivies et les textes applicables et articule sans ambiguïté les propos reprochés, saisit valablement le juge, mais elle vérifie cette précision au mot près.

La Cour de cassation a fixé une règle de survie pour les citations multiples dans un arrêt du 3 novembre 2020 : « lorsque plusieurs propos sont incriminés dans une même citation délivrée du chef d’une ou plusieurs infractions de presse, l’irrégularité affectant la poursuite s’agissant d’un de ces propos ne s’étend à l’ensemble de l’acte que si, en raison de l’indivisibilité existant entre les différents faits poursuivis, c’est sur la nature et l’étendue de l’intégralité de ceux-ci qu’il en résulte une incertitude dans l’esprit du prévenu », selon l’arrêt de la chambre criminelle du 3 novembre 2020, pourvoi numéro 19-87.463. Un arrêt plus récent du 2 décembre 2025 confirme la vigilance de la chambre criminelle sur la nullité des citations en matière de diffamation publique. Retenez l’enseignement pratique : rendez chaque poursuite divisible en rédigeant des paragraphes autonomes par propos, par date et par support, afin qu’une nullité éventuelle sur le message WhatsApp ne contamine pas l’avis Google et l’affiche. Votre avocat doit relire la citation comme le ferait l’avocat adverse, à la recherche de la moindre discordance entre les motifs qui racontent les faits et le dispositif qui liste les passages poursuivis.

Le calendrier défensif est encore plus serré que le calendrier offensif. Si le locataire veut prouver la vérité des faits, « il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, « La copie des pièces » et « Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », le tout « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve », selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Vérifiez à l’expiration des dix jours si cette signification a été faite : son absence prive le locataire de l’exception de vérité et simplifie considérablement votre audience. Mais attention au piège symétrique. La vérité des faits « peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Si un arrêté d’insalubrité existe réellement sur votre immeuble, le locataire qui le produit dans les formes gagne sur ce point, même si le mot marchand de sommeil reste excessif. Avant d’assigner, faites auditer votre immeuble : diagnostics, arrêtés municipaux, courriers de la mairie, procédures en cours. Assigner avec un arrêté d’insalubrité non purgé dans votre dossier, c’est offrir à l’adversaire la preuve de sa défense.

Choisissez la juridiction selon le support et votre objectif. Pour l’avis Google et l’affiche publics, la citation directe devant le tribunal correctionnel du lieu de diffusion ou de votre domicile permet de viser la condamnation pénale et les dommages et intérêts. À Paris, la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris juge ces affaires chaque semaine et connaît le formalisme sur le bout des doigts : aucune approximation ne passe. Pour le message WhatsApp en groupe fermé, la contravention de diffamation non publique relève du tribunal de police. Pour la réparation rapide sans attendre le pénal, l’assignation civile au fond sur le fondement de la loi de 1881 reste possible. Dans tous les cas, articulez précisément le préjudice : perte de loyers chiffrée par expert ou par comparatif d’annonces, frais de constat, frais de déréférencement, coût de remise en location allongée, et atteinte à la réputation chiffrée avec vos pièces. Le tribunal ne devine jamais le préjudice : il l’additionne.

B. Bonne foi du locataire, dénonciation calomnieuse et réparation à Paris et en Île-de-France : que demander au tribunal et combien chiffrer

Le locataire poursuivi plaidera presque toujours la bonne foi : il voulait alerter les autres locataires et les futurs candidats sur l’état de l’immeuble. Rappelez au tribunal la grille complète. La bonne foi suppose quatre conditions cumulatives : but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure dans l’expression. La jurisprudence admet un assouplissement quand les propos portent sur un débat d’intérêt général avec une base factuelle suffisante, mais le logement insalubre d’un immeuble précis n’est pas automatiquement un débat d’intérêt général, et un avis rageux écrit à minuit après une dispute sur les charges n’est ni une enquête sérieuse ni une expression mesurée. Listez les indices d’animosité : conflit sur le dépôt de garantie, congé pour vente contesté, messages d’insultes antérieurs, refus de payer les loyers. Montrez l’absence d’enquête : aucun signalement à la mairie, aucune saisine de l’agence régionale de santé, aucune demande d’expertise, aucune démarche auprès du conciliateur. Soulignez l’absence de mesure : le mot marchand de sommeil accole à votre nom une infraction criminelle, alors qu’un signalement sobre à la mairie aurait suffi. Plus le dossier adverse est vide de démarches officielles, plus la bonne foi s’effondre.

Distinguez aussi la diffamation de la dénonciation calomnieuse, car les deux se cumulent souvent dans ces dossiers. Le locataire qui se contente d’écrire sur Google commet une diffamation. Le locataire qui écrit à la mairie, à la préfecture ou au procureur que vous êtes un marchand de sommeil en sachant que c’est faux commet en plus une dénonciation calomnieuse. « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », selon l’article 226-10 du code pénal sur Légifrance. Si une enquête administrative ou pénale classée sans suite établit que les faits dénoncés n’ont pas été commis ou ne vous sont pas imputables, la fausseté se déduit de cette décision définitive et votre plainte pour dénonciation calomnieuse devient redoutable. Réclamez dans ce cas la jonction des procédures et la communication du classement, car le classement qui blanchit l’immeuble enterre la défense du locataire.

À Paris et en Île-de-France, juridictions et pièces ont leurs habitudes. L’avis Google et l’affiche relèvent du tribunal judiciaire de Paris, pôle pénal pour la citation directe, ou du tribunal du domicile de l’auteur. Joignez toujours le constat de commissaire de justice dressé à Paris avec géolocalisation, les échanges avec le syndic parisien, les diagnostics de performance énergétique et de plomb quand l’immeuble est ancien, et les attestations du gardien et des voisins qui n’ont constaté ni insalubrité ni entassement. Chiffrez la vacance locative allongée : à Paris, chaque mois de vacance sur un deux-pièces représente plusieurs milliers d’euros, et trois mois de vacance provoqués par un avis placé en tête des résultats représentent un préjudice direct. Ajoutez les frais de constat, les frais d’avocat, le coût du déréférencement et de la gestion de réputation, et le préjudice moral lié à l’atteinte à votre honorabilité professionnelle. Demandez la suppression définitive sous astreinte, la publication du jugement sur le profil Google et dans le hall de l’immeuble, et l’exécution provisoire. Les tribunaux franciliens accordent ces mesures quand le trouble est actuel et documenté, et les refusent quand le dossier se limite à des affirmations sans pièces.

Anticipez enfin la défense miroir : le locataire vous accusera de procédure abusive destinée à le faire taire. Cette parade échoue quand votre dossier est technique et proportionné. Vous avez fait constater au lieu d’insulter, vous avez mis en demeure au lieu de menacer, vous avez saisi le juge au lieu d’appeler son employeur. Vos demandes sont chiffrées et vos pièces sont officielles. À l’inverse, si vous avez harcelé le locataire de courriers, coupé l’eau chaude ou retenu abusivement son dépôt de garantie, le tribunal lira votre assignation comme une représaille et votre diffamation pourtant caractérisée se soldera par des dommages et intérêts symboliques. La cohérence de bailleur exemplaire est votre meilleure plaidoirie : régularisez tout ce qui peut l’être avant l’audience, produisez les factures de travaux et les attestations de mise aux normes, et laissez l’adversaire seul avec ses excès de langage.

Conclusion

Un bailleur traité de marchand de sommeil ne doit ni subir ni exploser : il doit constater, signaler et assigner dans l’ordre, sans jamais laisser passer le délai de trois mois. L’avis Google, l’affiche dans le hall et le message WhatsApp sont trois supports, trois prescriptions et trois qualifications qu’il faut traiter séparément avec un commissaire de justice, des mises en demeure écrites et, si nécessaire, un référé fondé sur le trouble manifestement illicite. Au fond, la citation doit reproduire chaque propos au mot près, viser les articles 29, 32, 53 et 65 de la loi de 1881, et surveiller l’expiration du délai de dix jours de l’offre de preuve. La bonne foi du locataire ne prospère que sur une base factuelle réelle, et la dénonciation mensongère aux autorités ajoute un délit puni de cinq ans d’emprisonnement. À Paris et en Île-de-France, un dossier de preuves complet avec constats, diagnostics, attestations et chiffrage de la vacance locative obtient le retrait sous astreinte, la publication du jugement et des dommages et intérêts sérieux. Gardez chaque preuve, ne répondez jamais par l’insulte, et faites vérifier votre citation avant de la faire signifier : en matière de presse, un acte nul ne se rattrape pas.

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