Le lundi 23 février 2026, sur le plateau de « L’Heure des pros », l’émission de CNews présentée par Pascal Praud, l’écrivain Richard Millet commentait la cérémonie de clôture des Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina. Évoquant la prestation d’Aya Nakamura lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris en 2024, il a désigné la chanteuse comme une « énorme chanteuse malienne », selon Le Parisien. Une intervenante a aussitôt protesté, puis le présentateur lui a demandé de présenter ses excuses, ce qu’il a fait à l’antenne. Le lendemain, SOS Racisme a signalé la séquence à l’Arcom, d’après Le HuffPost. Le régulateur a délibéré le 3 juin 2026 et publié sa position le 19 juin : il n’a retenu aucun manquement de la chaîne, au regard de la « modération apportée immédiatement à l’antenne », tout en lui faisant part de l’émoi suscité.
Cette position n’est ni une sanction ni une mise en demeure. Elle applique une règle constante du droit de l’audiovisuel : devant le régulateur, c’est la chaîne qui répond de ce qui se dit sur son plateau, et la réaction du plateau pèse autant que les mots prononcés. Elle laisse ouverte une autre question : que pouvait faire la personne visée ? Aucune juridiction ne s’est prononcée sur ces propos, nous n’avons trouvé aucune trace publique d’une plainte, et rien ne permet de dire ce qu’un juge déciderait. Cet article expose d’abord ce que l’Arcom a examiné et pourquoi elle a conclu ainsi, puis les voies de droit qui existaient, avec leurs conditions et leurs délais.
I. Ce que l’Arcom a examiné, et pourquoi CNews n’a pas été sanctionnée
A. Une séquence en direct, une chanteuse visée, et trois obligations à la charge de la chaîne
Le déroulé de la séquence est connu par la presse, qui l’a décrite de façon concordante. Selon Le Parisien, une intervenante a répondu sur-le-champ : « Non, c’est irrespectueux ». Pascal Praud a dit « être obligé de modérer ». Une autre personne présente a fait observer que l’on n’était « pas obligés de la décrire comme ça », ce à quoi l’écrivain a répondu que le nom de la chanteuse lui échappait. Quelques minutes plus tard, le présentateur est revenu sur l’échange, en rappelant que « c’est moi qui suis responsable », avant de lui demander de présenter ses excuses « à cette jeune femme ». L’intéressé a fini par dire : « Je vous présente mes excuses ». Libération et Le HuffPost ont rapporté la même chronologie ; ce dernier relevait que les propos figuraient encore dans la rediffusion proposée par Europe 1, qui retransmet l’émission, et que CNews avait publié plus tard sur X l’extrait des excuses.
L’Arcom a été saisie de la séquence et l’a examinée en assemblée plénière le 3 juin 2026. Sa position, mise en ligne le 19 juin sous la forme d’une « intervention » auprès de CNews, vise deux textes : l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 et l’article 2-3-2 de la convention que la chaîne a signée avec le régulateur. Elle conclut qu’elle n’a pas retenu de manquement, compte tenu de la « modération apportée immédiatement à l’antenne », les propos ayant été repris à la fois par le présentateur et par une chroniqueuse, et ajoute qu’elle a tenu à « relayer à la chaîne l’émoi suscité ». Un détail mérite d’être signalé : le titre de la page publiée par l’Arcom date l’émission du 23 janvier 2026, alors que le texte de la décision vise le 23 février 2026, date confirmée par toute la presse consultée.
Le premier texte invoqué fixe une mission au régulateur. L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose : « Elle assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. » Il précise qu’à cette fin, l’Autorité veille « à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes ». Le même article lui demande de veiller à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes « et que cette représentation soit exempte de préjugés ». Ces principes ne restent pas théoriques : l’article 42 de la même loi permet de mettre en demeure les éditeurs « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 ».
Le second texte est contractuel. Chaque chaîne de la télévision numérique terrestre signe avec l’Arcom une convention qui détaille ses obligations. CNews est liée, depuis le 1er septembre 2025, par une convention conclue le 10 décembre 2024, ainsi que le rappelle la décision de sanction rendue par l’Arcom le 24 juillet 2026. Telle que la cite l’intervention de juin 2026, la stipulation applicable impose à l’éditeur de ne pas encourager des comportements discriminatoires fondés sur l’un des motifs visés à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou à l’article 225-1 du code pénal. Ce renvoi n’est pas anodin. L’article 225-1 du code pénal définit la discrimination comme une distinction opérée « sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique », parmi d’autres critères. L’apparence physique figure donc parmi les motifs que la chaîne s’est engagée à ne pas exploiter, alors qu’elle ne figure pas, on le verra, parmi les circonstances qui aggravent l’injure dans la loi sur la presse.
À ces deux textes s’ajoute, dans la loi elle-même, l’article 15, qui charge l’Autorité de s’assurer que les programmes ne contiennent « Ni incitation à la haine ou à la violence fondée sur l’un des motifs visés à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou à raison de l’identité de genre ». L’intervention de juin 2026 ne s’y réfère pas : le régulateur a raisonné sur l’image des femmes et sur l’encouragement aux comportements discriminatoires, non sur l’incitation à la haine.
Reste une troisième obligation, que l’Arcom ne cite pas expressément dans ce dossier mais qui irrigue la jurisprudence en la matière : la maîtrise de l’antenne. La convention de CNews de 2019, citée par le Conseil d’État dans sa décision du 12 juillet 2022, n° 451897, en donnait la formule : « L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu’il diffuse./ Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ». Selon la décision de l’Arcom du 24 juillet 2026, cette obligation est reprise dans la convention de 2024. Cette même décision explique pourquoi l’invité n’est jamais, en tant que tel, la personne poursuivie par le régulateur. L’auteur des propos sanctionnés avait voulu contester la sanction infligée à la chaîne ; le Conseil d’État a jugé sa requête irrecevable, la décision attaquée visant « à réprimer les manquements imputés à la chaîne CNEWS à raison de propos tenus au cours d’une émission diffusée par cette dernière ». Le régulateur de l’audiovisuel contrôle des éditeurs, pas des personnes.
Cela ne signifie pas qu’une chaîne doive refuser la parole aux opinions qui dérangent. Dans sa décision du 4 août 2023, n° 465757, le Conseil d’État a précisé que les obligations conventionnelles « ne font pas obstacle à la définition par l’éditeur du service conventionné d’une ligne éditoriale qui peut le conduire à faire intervenir à l’antenne des personnalités développant les thèses les plus controversées ». La question posée à l’Arcom n’était donc pas de savoir si Richard Millet pouvait être invité ou s’exprimer, mais si la chaîne avait fait ce que ses engagements exigent d’elle lorsqu’un propos franchit une ligne.
B. Pourquoi la réaction du plateau a changé l’issue
La réponse tient en grande partie à la comparaison avec les séquences qui, elles, ont été sanctionnées. Dans les affaires où une sanction a été validée, le Conseil d’État a constamment relevé, à côté de la teneur des propos, l’absence de réponse du plateau. Dans l’affaire jugée le 12 juillet 2022, un chroniqueur avait affirmé que les mineurs étrangers isolés étaient « pour la plupart » des voleurs, des violeurs et des assassins. Pour retenir un défaut de maîtrise de l’antenne, le régulateur avait relevé qu’« aucune réaction suffisamment marquée n’avait été apportée » par les personnes présentes, que l’avertissement selon lequel ces propos n’engageaient pas la chaîne était sans incidence, et que les propos avaient été diffusés sans modification, « alors que l’émission était diffusée avec un léger différé ». La sanction de 200 000 euros, soit environ 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la chaîne, n’a pas été jugée disproportionnée.
La même grille a été appliquée à « L’Heure des pros » elle-même. Par une décision du 6 novembre 2025, n° 495634, le Conseil d’État a validé une sanction de 50 000 euros prononcée après une émission « L’Heure des Pros 2 » du 28 septembre 2023, au cours de laquelle un intervenant régulier avait présenté l’antisémitisme comme la conséquence de « l’immigration arabo-musulmane ». La haute juridiction a relevé que « Ces propos n’ont donné lieu à l’antenne à aucune remise en perspective ni contradiction », l’animateur se bornant à conclure : « Voilà ce qu’on pouvait dire sur le sujet ». Le même jour, une décision n° 497473 a confirmé une sanction de 60 000 euros pour une matinale du 10 décembre 2023, où deux chroniqueurs avaient affirmé que l’immigration tue, « de manière péremptoire et sans qu’aucune contradiction ne leur soit portée ».
Une formule de précaution prononcée en fin d’émission ne suffit pas davantage. Dans la décision du 4 août 2023, relative à une émission de novembre 2021 consacrée au Covid-19, les collaborateurs avaient conclu en précisant : « on rappelle bien sûr que vos propos n’engagent que vous ». Le Conseil d’État a pourtant relevé qu’ils « n’ont apporté aucune contradiction, ou une contradiction très insuffisante » aux affirmations en cause, et validé la mise en demeure. Cette mise en demeure a ensuite été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé le 18 juin 2026, par cinq voix contre deux, qu’il n’y avait pas eu violation de la liberté d’expression : l’arrêt Société d’exploitation d’un service d’information – CNews c. France (requête n° 41355/23), devenu définitif le 18 septembre 2026, qualifie la mise en demeure de « rappel à l’ordre » et l’ingérence de « caractère mesuré », comme l’a rapporté Le Monde.
La séquence du 23 février 2026 se présente à l’inverse de ces précédents. La réaction a été immédiate, elle est venue de deux personnes, elle a nommé le problème (le présentateur a parlé de propos inappropriés) et elle s’est conclue par des excuses obtenues à l’antenne. C’est précisément ce que l’Arcom a retenu. À titre de contraste, sa décision du 24 juillet 2026, prise à l’encontre de la même chaîne pour des séquences des 2 juin, 1er septembre et 23 octobre 2025, a prononcé une sanction de 200 000 euros, en tenant compte des sanctions antérieures pour des manquements de même nature ; dans l’une de ces séquences, un intervenant salarié de la chaîne s’était dit en accord avec les propos diffusés au lieu de les contredire.
Reste à mesurer la portée exacte de ce qu’a fait l’Arcom en juin 2026. Une « intervention » n’est pas une décision qui modifie la situation juridique de la chaîne. Dans une décision du 26 juillet 2018, n° 414333, le Conseil d’État a jugé qu’un courrier du régulateur qui mettait une chaîne en garde contre le renouvellement d’une pratique « se borne à attirer l’attention de son destinataire sur le caractère répréhensible des faits qu’il rappelle », qu’il « n’emporte par lui-même aucun effet de droit », et qu’il ne peut donc pas être attaqué. Une position qui, comme ici, constate l’absence de manquement et relaie un émoi relèverait, selon toute vraisemblance, de la même catégorie d’actes sans effet juridique propre.
Pour qu’une chaîne soit sanctionnée, la loi impose un chemin en plusieurs étapes. Il faut d’abord une mise en demeure, au titre de l’article 42, comme celle qui a visé Europe 1 le 21 octobre 2026 et que nous avons analysée à propos de la mise en demeure d’Europe 1 après les propos de Christine Kelly. Ensuite, selon l’article 42-1, la sanction n’est possible que si l’éditeur ne se conforme pas à cette mise en demeure, compte tenu de la gravité du manquement, et « à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure ». Le montant est plafonné par l’article 42-2, « sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois », et « Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. » La procédure est confiée à un rapporteur indépendant par l’article 42-7, qui prévoit aussi qu’une mise en demeure non suivie de sanction pendant cinq ans « est réputée caduque ». Enfin, l’article 42-8 ouvre aux éditeurs un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État. Les interventions, rappels et mises en garde ne s’inscrivent pas dans cette chaîne : ils signalent, sans sanctionner. Nous avions décrit le même mécanisme à propos des interventions de l’Arcom sur « Tout beau, tout n9uf ».
Cette lecture n’a pas fait l’unanimité. SOS Racisme, cité par Le HuffPost, a dénoncé auprès de l’Arcom « une modération qui intervient pour protéger l’éditeur », et non la dignité de la personne visée. Le même média estimait que les excuses exigées à l’antenne visaient davantage le régulateur que la chanteuse. Le droit de l’audiovisuel ne tranche pas ce débat de sincérité : il apprécie un comportement d’éditeur, à partir de ce qui a été diffusé. Sur ce terrain, la chaîne pouvait faire valoir une réaction rapide et explicite, et c’est cet élément qui a conduit le régulateur à ne retenir aucun manquement. La position de l’Arcom ne vaut pas pour autant approbation des propos : elle se borne à constater que l’éditeur a réagi.
II. Ce que pouvait faire la personne visée, et ce qui reste ouvert
A. Devant l’Arcom et à l’antenne : demander une mise en demeure, contester un refus, exiger une réponse
La première voie consiste à saisir le régulateur. La loi désigne certaines organisations habilitées à lui demander d’engager une mise en demeure. L’article 42 de la loi de 1986 vise notamment les organisations professionnelles et syndicales du secteur, les organisations de défense de la liberté de l’information reconnues d’utilité publique, ainsi que « les associations familiales et les associations de défense des droits des femmes ainsi que les associations ayant dans leur objet social la défense des intérêts des téléspectateurs ». Les associations de lutte contre le racisme ne figurent pas dans cette liste. L’Arcom indique avoir été saisie de la séquence, sans préciser par qui : un signalement venu d’une association que la loi ne mentionne pas n’empêche donc pas le régulateur d’examiner une émission.
Une personne qui n’entre dans aucune de ces catégories n’est pas pour autant sans droits. Le Conseil d’État l’a précisé dans une décision du 26 juin 2026, n° 512119, rendue à propos d’un bandeau diffusé par CNews le 14 juillet 2025 : « toute personne qui dénonce un comportement d’un opérateur portant atteinte à ses intérêts a qualité pour demander à l’Arcom de faire usage de son pouvoir de mise en demeure, elle doit cependant à ce titre justifier d’un intérêt personnel, direct et certain ». Le requérant, qui se présentait comme un téléspectateur dont la famille était issue de l’immigration, a été jugé dépourvu d’un tel intérêt, « en se bornant à se prévaloir de sa qualité de téléspectateur dont la famille est issue de l’immigration ». La situation d’une personne nommément visée par les propos diffusés serait différente : elle pourrait vraisemblablement faire valoir un intérêt personnel et direct. Le Conseil d’État n’a toutefois pas eu à se prononcer sur un tel cas, et cette appréciation lui appartiendrait.
Encore faut-il pouvoir contester une réponse défavorable du régulateur. Dans sa décision du 13 février 2024, n° 463162, rendue à la demande de Reporters sans frontières, le Conseil d’État a posé le principe : « Une personne qui a demandé à l’Arcom de faire usage des prérogatives qui lui sont conférées par la loi à l’égard des opérateurs qui manquent à leurs obligations peut déférer son refus au juge de l’excès de pouvoir si elle justifie, eu égard à l’incidence sur ses intérêts du comportement de l’opérateur concerné, d’un intérêt lui donnant qualité pour agir. » Le contrôle reste limité : le juge vérifie si les faits constituent un manquement et, dans l’affirmative, apprécie, « compte tenu du large pouvoir d’appréciation de l’Autorité dans la mise en œuvre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, si sa décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ». Dans la même affaire, le refus de mettre en demeure la chaîne pour deux séquences déjà suivies de mises en garde a été validé : « en refusant au motif de ces mises en garde de faire droit à la demande de mise en demeure dont elle était saisie, l’Autorité n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation ». Le refus a en revanche été annulé en tant qu’il portait sur le pluralisme et l’indépendance de l’information, et l’Arcom a dû réexaminer la demande. Appliqué à la séquence du 23 février, ce cadre laisserait peu de prise : la chaîne a réagi, le régulateur l’a constaté, et le juge ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l’Autorité.
La deuxième voie est propre aux médias : le droit de réponse audiovisuel. L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 dispose : « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle. » Le demandeur doit préciser les imputations auxquelles il entend répondre et la teneur de sa réponse, qui doit être diffusée dans des conditions techniques et d’audience équivalentes. Le délai est bref : « La demande d’exercice du droit de réponse doit être présentée dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde. » En cas de refus, ou de silence gardé pendant huit jours, le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant en référé, qui peut ordonner la diffusion sous astreinte. Le même article permet aux associations remplissant les conditions de l’article 48-1 de la loi de 1881 d’exercer ce droit lorsque des imputations visent des personnes à raison de leur origine, mais avec une réserve : « Toutefois, quand les imputations concerneront des personnes considérées individuellement, l’association ne pourra exercer le droit de réponse que si elle justifie avoir reçu leur accord. »
La Cour de cassation a donné à ce droit une portée large, distincte de celle de la loi sur la presse. Elle a jugé, le 29 novembre 2005, que ce droit et l’action en référé qui le sanctionne sont régis par la loi de 1982 et son décret d’application, à l’exclusion de la loi de 1881, que « l’exercice du droit de réponse prévu par l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 n’est pas subordonné à la condition que la personne mise en cause ait préalablement refusé de donner des explications » et que « l’exercice du droit de réponse ne suppose pas que soit caractérisé l’abus commis par le journaliste dans l’exercice de sa liberté d’informer ». Le 8 octobre 2009, elle a rappelé que « le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose de faire », tout en censurant une cour d’appel qui exigeait une réplique point par point, car « le texte susvisé n’exige pas une réplique à l’ensemble des imputations ». Plus récemment, le 7 janvier 2026, à propos d’un reportage de France 2, elle a affirmé : « Le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu. Celui qui en use est seul juge de la teneur, de l’étendue, de l’utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l’insertion ». Nous avons détaillé ces règles dans notre analyse consacrée au droit de réponse audiovisuel et en ligne et au refus d’insertion.
Dans la situation du 23 février 2026, deux obstacles se seraient présentés. Le premier tient à la nature des propos : le texte de 1982 vise des « imputations » susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation. Une remarque sur l’apparence ou l’origine d’une personne relève davantage de l’appréciation que de l’allégation d’un fait, et il serait discutable qu’elle entre dans cette catégorie ; seul le juge des référés pourrait le dire. Le second est temporel : le délai de trois mois suivant la diffusion paraît aujourd’hui écoulé. Cette voie, utile lorsqu’une émission impute à une personne un comportement inexact, semble donc avoir été peu adaptée à ce cas.
B. Devant le juge : injure, délais et personne responsable
L’Arcom n’est pas un juge de la réparation : elle apprécie la conduite d’un éditeur, sans pouvoir indemniser quiconque ni qualifier pénalement des propos. La qualification éventuelle d’injure relève du juge judiciaire, selon les règles de la loi du 29 juillet 1881, que nous présentons dans notre page consacrée à l’action en diffamation ou en injure et à ses délais. L’article 29 de cette loi en donne la définition : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La différence avec la diffamation tient précisément à l’absence de fait imputé.
La loi distingue ensuite plusieurs degrés. L’article 33 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Il aggrave la peine lorsque l’injure vise une personne en raison de son origine : « Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Il prévoit la même aggravation lorsque l’injure est commise « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ». L’apparence physique ne figure pas dans cette liste. C’est une différence notable avec la convention de la chaîne, qui renvoie au code pénal et à ce critère : un même propos peut ainsi être examiné par le régulateur au titre de l’apparence physique, alors que le juge pénal ne pourrait retenir l’aggravation que s’il était tenu à raison de l’origine, du sexe ou d’un autre critère énuméré par l’article 33.
Le seul fait de mentionner l’origine d’une personne ne suffit pas à caractériser une injure. La chambre criminelle l’a rappelé le 25 février 2025, en cassant l’arrêt qui avait débouté un élu désigné à plusieurs reprises par un adversaire politique au moyen d’une référence à ses origines : le délit d’injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, « tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ». Elle a ajouté que, « même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s’inséraient ». Le contexte et les termes du discours comptent donc autant que le mot lui-même.
Un précédent télévisé montre comment ce contrôle s’exerce. Le 2 septembre 2025, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un intervenant condamné à 4 000 euros d’amende pour une phrase adressée en 2018, lors de l’enregistrement public d’une émission de télévision, à une personne présente sur le plateau au sujet de son prénom. La cour d’appel avait relevé que la réponse du prévenu, « professionnel des médias habitué à la polémique, a été réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée », même si elle intervenait au cours d’échanges vifs et spontanés. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que ces propos, « en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine », ne s’inscrivaient plus dans un débat d’intérêt général et dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression. Ce précédent ne préjuge en rien du sort qui serait réservé aux propos du 23 février 2026, qui n’ont été soumis à aucun juge : il indique seulement la méthode que ce juge suivrait.
Les délais constituent l’obstacle le plus concret. L’article 65 de la loi de 1881, dans sa version applicable jusqu’au 1er janvier 2029, enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois révolus à compter du jour où les faits ont été commis. Pour une injure simple diffusée le 23 février 2026, ce délai paraît écoulé. Le délai est plus long pour les injures aggravées : selon l’article 65-3, pour les délits visés notamment aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ». La chambre criminelle l’a appliqué le 11 mars 2025, en jugeant que « le délai de prescription pour le délit d’injure publique à raison du sexe étant d’un an, en application de l’article 65-3 de cette loi », il pouvait être interrompu par les actes d’enquête du ministère public avant l’engagement des poursuites. Si l’aggravation était retenue, ce qui relèverait du seul juge, une action resterait donc envisageable en principe jusqu’au 23 février 2027, sous réserve des règles de computation et d’interruption.
Il faudrait enfin déterminer qui répondrait des propos. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 organise une responsabilité en cascade pour les infractions de presse commises par un moyen audiovisuel : le directeur de la publication « sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ». À défaut, c’est l’auteur, puis le producteur. La chambre criminelle l’a rappelé le 23 juin 2026, à propos d’une émission de débat diffusée en 2020 : « est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication le directeur d’une chaîne de télévision qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public, lorsque celle-ci contient des commentaires diffamatoires ». Elle a précisé que ce directeur peut s’exonérer « en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux ». Nous ignorons si la séquence du 23 février 2026 a été diffusée en direct strict ou avec un léger différé. Selon la réponse, la personne poursuivie à titre principal pourrait être l’auteur des propos ou le directeur de la publication de la chaîne, l’auteur étant alors poursuivi comme complice.
La voie civile ne permet pas de contourner ces règles. La première chambre civile l’a rappelé, par exemple, dans un arrêt du 6 mai 2010 : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 » « ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil », devenu l’article 1240. Une demande de dommages et intérêts devant le juge civil resterait soumise aux qualifications, aux formalités et aux délais de la loi sur la presse. Quant aux excuses présentées à l’antenne, aucun des textes cités n’en fait une cause d’extinction de l’action : leur portée, comme celle du contexte, relèverait de l’appréciation du juge.
Ce n’est pas la première fois que des propos visant la chanteuse sont soumis à la justice. Le 17 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné dix militants identitaires à des amendes, et en a relaxé trois, pour la photographie d’une banderole publiée en mars 2024 contre sa participation à la cérémonie d’ouverture des Jeux, selon Le Monde et Le Parisien. Le tribunal a écarté la provocation à la haine retenue par l’accusation et requalifié les faits en injure publique en raison de l’origine. Nous ignorons si ce jugement de première instance a été frappé d’appel ; tant qu’une condamnation n’est pas définitive, les personnes concernées restent présumées innocentes. Ce dossier montre seulement que la voie de l’injure aggravée a déjà été suivie dans un contexte proche. Un autre litige, contractuel celui-là, oppose l’artiste à un éditeur musical au sujet d’un pacte de préférence signé en 2016, comme nous l’avons exposé à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans le dossier Keyzit.
Plusieurs points restent ouverts. Aucune plainte de la chanteuse visant ces propos n’a été rendue publique à notre connaissance, et Richard Millet n’a fait l’objet d’aucune poursuite connue : il bénéficierait, comme toute personne, de la présomption d’innocence si une procédure était engagée. Du côté du régulateur, la position de juin 2026 n’efface pas le reste du dossier de la chaîne : CNews a fait l’objet de deux mises en demeure les 12 et 17 juin 2026, l’une sur le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, l’autre sur la mesure et l’honnêteté du traitement de la campagne municipale à Paris, puis de la sanction du 24 juillet 2026. Toute nouvelle séquence pourrait être examinée au regard de ces décisions, dans les conditions de l’article 42-1. Nous avions examiné un autre épisode impliquant le présentateur à propos de la liste des personnalités anti-RN annoncée par Pascal Praud.
Conclusion
L’affaire des propos tenus sur Aya Nakamura dans « L’Heure des pros » illustre la séparation de deux logiques juridiques que l’on confond souvent. La première est celle du régulateur. L’Arcom ne juge pas l’invité ; elle vérifie si la chaîne a respecté ses engagements, et notamment si elle a gardé la maîtrise de son antenne lorsqu’un propos visait une personne en raison de son apparence ou de ses origines. Au vu de la jurisprudence du Conseil d’État, la différence entre une séquence sanctionnée et une séquence classée tient souvent à la réaction du plateau : une contradiction nette, prononcée sur-le-champ, et, le cas échéant, des excuses obtenues à l’antenne. Le 23 février 2026, le plateau a réagi, et le régulateur en a tiré la conséquence en ne retenant aucun manquement, tout en relayant l’émoi suscité. Cette position n’est ni une sanction ni une approbation.
La seconde logique est celle du juge. Lui seul pourrait dire si les propos constituent une injure, simple ou aggravée, et, le cas échéant, qui en répondrait, selon que l’émission a été diffusée en direct ou avec une fixation préalable. La loi de 1881 encadre cette action dans des délais très courts, de trois mois pour l’injure simple et d’un an pour l’injure commise notamment à raison de l’origine ou du sexe, et la voie civile ne permet pas d’y échapper. La personne visée disposait aussi, en principe, d’un droit de réponse audiovisuel et de la possibilité de demander à l’Arcom d’user de son pouvoir de mise en demeure, à condition de justifier d’un intérêt personnel, direct et certain, sous le contrôle limité du Conseil d’État.
Les éléments qui précèdent s’en tiennent à la position publiée par l’Arcom, aux textes en vigueur au 26 octobre 2026, aux décisions de justice citées et aux faits rapportés par la presse. L’Arcom n’a retenu aucun manquement de la chaîne, la convention signée par l’éditeur et la loi fixent seules ses obligations, aucune juridiction n’a statué sur ces propos, aucune responsabilité civile ou pénale n’a été établie, et seul le juge pourrait trancher. À surveiller : une éventuelle plainte avant l’expiration des délais, toute nouvelle décision du régulateur visant la chaîne, et les suites des procédures engagées contre elle en 2026.