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Bateau à terre pour l’hiver renversé par la tempête sur le terre-plein : calage, force majeure et recours contre le chantier (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Bateau à terre pour l’hiver renversé par la tempête sur le terre-plein : calage, force majeure et recours contre le chantier (2026)

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Chaque automne, les mêmes gestes reviennent sur les terre-pleins des chantiers et des ports à sec : sortie de l’eau, lavage de la coque, calage sur bers ou sur tins, bâchage, puis le bateau passe l’hiver à terre en attendant la remise à l’eau du printemps. Puis une tempête traverse la région, et le propriétaire découvre son voilier couché sur le flanc, bers déplacés, coque enfoncée, quille fissurée ou mât brisé. Le chantier répond que la tempête est un cas de force majeure et qu’il n’y a rien à lui réclamer. L’assureur du bateau, lui, demande des preuves avant de garantir. Qui doit payer la remise en état, et à quelles conditions le chantier peut-il vraiment se retrancher derrière le vent ? La réponse tient en grande partie au contrat signé à la mise à terre et aux soins apportés au calage : le professionnel qui sort le navire de l’eau et le met sur ber s’engage sur un résultat, la stabilité du bateau, et c’est à lui de démontrer qu’un événement extérieur irrésistible a causé la chute. Cet article décrit ce que le propriétaire doit vérifier sur le terre-plein, comment la force majeure se prouve en pratique après une tempête, et comment chiffrer le préjudice puis agir dans les délais, à partir du code civil, du code des assurances et de décisions rendues en 2025 et en 2026 dans des litiges de bateaux endommagés pendant leur gardiennage.

I. Le professionnel qui sort le bateau, le cale et le garde doit rendre un bateau stable

A. La mise sur ber et le calage engagent un résultat : le navire doit rester stable

Quand le chantier ou l’exploitant du terre-plein prend en charge la sortie de l’eau et la mise sur ber, il ne promet pas seulement de faire de son mieux : il promet un bateau stable. Le tribunal de commerce de Lorient l’a jugé le 17 novembre 2025 à propos du voilier Futuro, un Swan de près de vingt mètres qui avait basculé et chuté de ses bers cinq jours après sa mise à terre sur l’aire de réparation navale, pendant le passage de la tempête Gérard dans la nuit du 15 au 16 janvier 2023 (tribunal de commerce de Lorient, 17 novembre 2025, RG 2023J00377). La convention signée entre le propriétaire et l’exploitant chargeait ce dernier de sortir le navire de l’eau et de le mettre sur ber, et le règlement d’exploitation prévoyait sa responsabilité pour le levage, le transport et la manutention jusqu’au poste affecté, ainsi que pour l’attelage ou la mise sur ber. Faute de précision du règlement sur la nature de cette obligation, le tribunal a recherché ce que les parties avaient promis : sortir le navire et le placer dans une situation stable et sécurisée, soit un résultat précis et déterminé, car le navire doit être stable sur ses bers. Le tribunal en déduit : « Il s’agit donc d’une obligation de résultat. » En conséquence, l’exploitant devait garantir que le navire, une fois mis sur ber, demeurerait stable pendant toute la durée du stationnement, sauf à démontrer une cause étrangère exonératoire, force majeure, fait du créancier ou fait d’un tiers.

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, selon l’article 1103 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, à des dommages et intérêts pour inexécution ou retard, sauf s’il justifie que l’exécution a été empêchée par la force majeure, selon l’article 1231-1 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Dans l’affaire du Futuro, l’exploitant n’a pas rapporté cette justification. Le procès-verbal de constatations contradictoire signé par les experts des deux assureurs relevait que la chute s’était produite alors que le vent soufflait en violentes rafales, et ajoutait : « La puissance des vents a eu raison indirectement du calage du bateau. Sur ce point l’obligation de résultat de la SEM vis-à-vis de FUTURO n’a pas été remplie. » (décision intégrale) Surtout, les traverses métalliques reliant les bers, imposées par la notice du fabricant qui rappelle en caractères rouges que « les traverses entre 2 épontilles son obligatoires », n’avaient pas été installées, alors que le même exploitant les avait utilisées lors d’une précédente mise sur ber du même navire en 2021, restée sans incident pendant cinq mois d’hiver. Le tribunal en a déduit que l’exploitant connaissait la nécessité de ces traverses et a écarté la force majeure, avant de condamner solidairement l’exploitant et son assureur à payer 300 000 euros à l’assureur du propriétaire dans les limites de sa subrogation, 150 000 euros au propriétaire au titre de son préjudice matériel et 18 228,49 euros de frais exposés pour acquérir un navire de remplacement afin de limiter les préjudices. L’enseignement vaut pour tout hivernage à terre : le calage doit être adapté aux conditions météorologiques prévisibles de la saison, et l’absence de traverses ou de sangles prévues par le fabricant se retourne contre le professionnel.

B. L’hivernage confié au chantier est un dépôt : garde renforcée, restitution et preuve

Au-delà de la mise sur ber, l’hivernage confié à un chantier ou à un port à sec s’analyse le plus souvent en un contrat de dépôt, parfois combiné à des prestations d’entreprise comme le carénage ou l’entretien du moteur. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à charge de la garder et de la restituer en nature, selon l’article 1915 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Le dépositaire doit apporter à la garde de la chose les mêmes soins qu’il apporte à la garde des choses qui lui appartiennent, selon l’article 1927 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance, et cette exigence s’applique avec plus de rigueur quand le dépositaire a stipulé un salaire pour la garde, selon l’article 1928 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Un hivernage facturé entre dans ce cas : le chantier rémunéré pour garder le bateau est jugé plus strictement. Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu’il a reçue, et il n’est tenu de la rendre que dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution, les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait restant à la charge du déposant, selon l’article 1933 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, même si un délai avait été convenu, selon l’article 1944 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance.

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé cette qualification le 8 décembre 2025 dans un litige d’hivernage et de travaux sur une pinasse : « Le contrat liant les parties s’analyse donc en un contrat de dépôt soumis aux dispositions des articles 1927 et suivants du code civil. » (décision intégrale) (cour d’appel de Bordeaux, quatrième chambre civile, 8 décembre 2025, RG 24/00952). Le dépositaire y est tenu d’une obligation de moyens, mais c’est à lui, en cas de perte ou de détérioration, de prouver qu’il y est étranger, en établissant qu’il a apporté à la chose les mêmes soins qu’à ses propres biens ou que les détériorations existaient avant la mise en dépôt. En l’espèce, le chantier a rapporté cette preuve : l’expertise judiciaire attribuait le dépérissement à l’âge du bateau et à un défaut ancien d’entretien de la structure et de la coque, et l’expert relevait que le séjour à terre sous hangar avait « continué le processus de séchage et de décollement des joints arrivés en fin de vie », sans en être le facteur déclenchant. (décision intégrale) Le propriétaire, qui ne produisait que des photographies non datées, a été débouté et condamné à payer plus de 5 000 euros de frais de stockage ainsi qu’à enlever son bateau sous astreinte. Pour un propriétaire confronté à un bateau endommagé après l’hiver, la leçon est double : l’état du bateau à la mise à terre doit être constaté par écrit, avec des photos datées et si possible un état contradictoire signé du chantier, et l’entretien courant doit être justifié par des factures, car des désordres anciens non documentés seront imputés au déposant. Les litiges de vol, incendie ou dégradation pendant l’hivernage obéissent à la même logique probatoire, et l’intervention du le droit maritime au cabinet commence en pratique par la lecture du contrat signé à la mise à terre, pour vérifier s’il s’agit d’un dépôt, d’une location de surface ou d’un contrat mixte, et ce que les clauses prévoient en cas de sinistre.

Toutes les mises à terre ne sont pas des dépôts, et la distinction change le procès. Le tribunal judiciaire de Lorient a jugé le 13 mai 2026 qu’un contrat de réservation d’emplacement sur corps-mort dans un port, où le bateau reste à l’entière disposition de son propriétaire sans restitution à demander, n’est qu’un stationnement autorisé : « il n’y a eu aucun dépôt mais simplement un « stationnement autorisé » d’un bateau sur le domaine public » (décision intégrale) (tribunal judiciaire de Lorient, première chambre, 13 mai 2026, RG 24/00090). Sans dépôt, la présomption de responsabilité du dépositaire ne joue pas : le plaisancier dont le voilier s’est détaché de son mouillage et a dérivé contre un autre bateau devait prouver une faute contractuelle de l’exploitant du port, et son expertise amiable, qui affirmait une rupture de chaîne sans photographie ni constat de commissaire de justice, n’a pas suffi. De même, la garde juridique du bateau au sens de la responsabilité du fait des choses n’est pas transmise par le seul amarrage au port : on est responsable du dommage causé par les choses que l’on a sous sa garde, selon l’article 1242 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance, mais le gardien est celui qui exerce les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle, et le port qui déplace un bateau après le sinistre pour dégager le plan d’eau n’en devient pas le gardien. Avant d’assigner, il faut donc lire le contrat : une clause qui exclut la responsabilité en cas de rupture d’amarrage, de vol ou d’incendie oriente le débat, et une telle clause, dans un contrat d’adhésion où elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations, est réputée non écrite, selon l’article 1171 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation, selon l’article 1353 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance : en pratique, chaque affirmation sur l’état du bateau, le calage ou la tempête doit être adossée à une pièce.

II. La tempête n’exonère que si elle est exceptionnelle et irrésistible : au chantier de le prouver

A. Trois conditions cumulatives, vérifiées par les relevés météo et la notice du fabricant

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation, selon l’article 1218 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. Dans l’affaire du Futuro, le tribunal a appliqué ces trois conditions cumulatives, extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité, au vent de la tempête Gérard : l’exploitant, tenu d’une obligation de résultat sur le calage, ne pouvait s’exonérer qu’en démontrant la force majeure. Or il ne produisait aucun bulletin météorologique, aucune donnée de Météo-France et aucun témoignage établissant des conditions inhabituelles ce jour-là dans la région. Et même à supposer une certaine intensité du vent, ses effets auraient pu être évités par des mesures appropriées, à savoir les traverses métalliques conformes aux prescriptions du constructeur : la condition d’irrésistibilité n’était donc pas remplie, et l’argument de force majeure a été écarté. La comparaison avec la pratique antérieure du chantier a pesé lourd : en 2021, le même navire calé avec traverses avait passé cinq mois d’hiver sans incident, ce qui montrait que la tempête de 2023 n’avait rien d’insurmontable pour un calage conforme.

Le contraste avec un incendie criminel montre quand la force majeure est admise. La cour d’appel de Bastia a exonéré le 15 janvier 2025 le gardien d’un bateau détruit par un incendie volontaire dont les auteurs n’ont pas été identifiés, alors que deux autres navires avaient également brûlé, que l’infraction était imprévisible, extérieure à la société et imputable à un tiers non identifié : « les conditions de la force majeure exonératoire de la responsabilité du dépositaire sont remplies » (décision intégrale) (cour d’appel de Bastia, chambre civile, section 1, 15 janvier 2025, RG 23/437). La différence avec un coup de vent d’hiver est nette : un incendie criminel commis par un tiers inconnu ne se prévoit ni ne s’évite par un meilleur calage, tandis qu’une tempête saisonnière appelle des mesures de calage renforcées. Pour le propriétaire, la conduite à tenir après la découverte du sinistre consiste à faire constater immédiatement l’état du bateau et de son calage par un commissaire de justice, avec des photographies des bers, des traverses ou de leur absence, des sangles et des points d’appui, puis à provoquer une expertise contradictoire en convoquant le chantier et les assureurs. Le tribunal de commerce de Lorient rappelle à ce propos que le juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise amiable, même réalisée au contradictoire des parties (décision intégrale), et cite la jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point : une expertise judiciaire demandée tôt dans le litige pèse ensuite d’un poids particulier. Il faut aussi sécuriser sans délai les données météorologiques du jour du sinistre, relevés de la station Météo-France la plus proche, bulletins de vigilance et témoignages du port, car c’est sur ces pièces que se joue l’imprévisibilité. Il faut aussi réclamer au chantier ses propres documents : la notice du fabricant des bers correspondant exactement au modèle utilisé, le registre ou les bons d’intervention décrivant le calage posé sur votre bateau, et l’attestation de son assurance de responsabilité professionnelle. Dans l’affaire du Futuro, la notice produite par l’exploitant visait un autre modèle de ber et s’est révélée incomplète, ce qui a achevé de convaincre le tribunal. Un professionnel qui cale des bateaux tout l’hiver doit pouvoir montrer ce qu’il a posé, où et selon quelles préconisations.

Et il ne faut jamais signer sans réserve le bon de remise à l’eau ou de fin d’hivernage : une signature sans réserve peut être opposée ensuite comme une acceptation de l’état du bateau.

B. Chiffrer le préjudice, déclarer à l’assurance et agir dans les délais

Le chiffrage décide souvent de l’issue autant que la responsabilité. Dans l’affaire du Futuro, les demandeurs réclamaient 700 000 euros au titre de la perte du navire, en ajoutant aux 270 000 euros du prix d’achat des travaux de rénovation pour la course dont ils ne produisaient pas les justificatifs détaillés et chiffrés. Le tribunal a évalué le navire au jour du sinistre à 450 000 euros, compte tenu de son âge de quarante et un ans, de sa qualité de construction et des travaux établis, tout en retenant les frais exposés pour acquérir un navire de remplacement afin de limiter les préjudices. La méthode est transposable : valeur vénale au jour du sinistre, âge et état du bateau, travaux justifiés par des factures, frais engagés pour limiter la perte. Chaque poste doit être documenté, car un chiffrage unilatéral sans facture est écarté. Du côté de l’assurance du bateau, la déclaration doit partir vite : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie, et ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, selon l’article L. 113-2 du code des assurances dans sa version en vigueur sur Legifrance. Quand une déchéance pour déclaration tardive est prévue par le contrat, elle ne peut être opposée que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. Dans l’affaire jugée à Bastia, la propriétaire avait déclaré le sinistre, fait diligenter une expertise et mis son assureur en demeure, et la cour a condamné l’assureur à payer 69 811,44 euros, soit la valeur vénale de 57 311,44 euros retenue par l’expert de l’assureur, plus 12 900 euros de transport, dépollution et destruction, moins 400 euros de franchise. En revanche, les 48 000 euros de trouble de jouissance réclamés sur la base d’un tarif locatif, sans pièce objective, ont été rejetés, la police excluant la perte d’usage : un préjudice se prouve poste par poste, et les exclusions de la police doivent être relues avant de chiffrer.

Quand l’assureur du propriétaire a indemnisé, il se retourne contre le chantier par la subrogation : l’assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui ont causé le dommage, selon l’article L. 121-12 du code des assurances dans sa version en vigueur sur Legifrance. C’est ainsi que l’assureur du Futuro, après avoir versé 300 000 euros contre quittance subrogative, a obtenu la condamnation solidaire de l’exploitant et de son assureur à lui rembourser cette somme. Le propriétaire n’est pas pour autant dessaisi : il conserve l’action pour la part non indemnisée, ici 150 000 euros alloués au titre du préjudice matériel. Reste le temps, qui joue contre le dossier qui dort : les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, selon l’article 2224 du code civil dans sa version en vigueur sur Legifrance. La Cour de cassation a jugé le 14 mai 2025 que « l’action en restitution fondée sur un contrat de dépôt constituait une action mobilière distincte de l’action en revendication et était soumise à la prescription civile de droit commun relative aux actions personnelles ou mobilières » (décision intégrale) (Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2025, n° 23-17.351, rejet). En pratique, le délai court à compter de la découverte du sinistre et de ses causes, et une mise en demeure n’interrompt pas la prescription : seule une assignation en justice ou une reconnaissance de responsabilité la fait repartir. Quand le bateau doit être remis à l’eau pour la saison et que le chantier conditionne la restitution au paiement de factures contestées, ou quand l’assureur tarde à mandater son expert, il faut exposer votre situation au cabinet avant que les pièces ne se dispersent et que les délais ne s’épuisent, car un dossier constaté tôt se négocie, et un dossier tardif se plaide en position de faiblesse.

En définitive, un bateau renversé par la tempête sur le terre-plein n’est jamais un simple coup du sort : soit le calage a tenu et la tempête était vraiment exceptionnelle, soit il a cédé et le professionnel répond de son résultat. Le contrat signé à la mise à terre dit qui gardait quoi, les photographies et les constats disent dans quel état, la notice du fabricant et les relevés météo disent si le vent exonère, et les factures disent combien. Le propriétaire qui constate vite, déclare son sinistre dans le délai de sa police, fait expertiser contradictoirement et assigne dans les cinq ans met toutes les chances de son côté ; celui qui signe sans réserve et attend le printemps suivant laisse au chantier le bénéfice du doute et à l’assureur le bénéfice du temps.

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