Alors que la justice vient de suspendre l’interdiction de la manifestation parisienne annoncée ce jeudi et que les cortèges s’organisent dans la capitale, des milliers de personnes s’apprêtent à descendre dans la rue. Dans une foule dense, un mouvement de panique, une charge ou un projectile suffisent à causer des blessures : plaie au visage, fracture du poignet après une chute, trauma crânien, brûlure due à un gaz lacrymogène. Quand le choc est passé, une question pratique se pose : comment faire reconnaître ces blessures et obtenir réparation ? La réponse tient en deux réflexes. D’abord, faire constater médicalement chaque lésion, avec un certificat qui mentionne une incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal, car ce document conditionne la qualification des faits et une grande partie de la suite. Ensuite, activer les bonnes voies de recours : plainte pénale, demande d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et, lorsque les blessures résultent d’un attroupement violent, action contre l’État sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. Ce guide explique pas à pas la conduite à tenir à Paris et en Île-de-France : où se faire examiner, quelles pièces réunir, où déposer plainte, dans quels délais agir et comment chiffrer le préjudice pour obtenir une indemnisation intégrale.
I. Faire constater vos blessures : la preuve médicale qui conditionne tout
A. Urgences, médecin traitant ou médecin légiste : obtenir un certificat avec l’ITT au sens pénal
Le premier réflexe après une blessure subie en manifestation consiste à se faire examiner par un médecin, le jour même si possible. À Paris, les services d’urgences des hôpitaux de l’AP-HP (Pitié-Salpêtrière, Saint-Antoine, Lariboisière, Hôtel-Dieu) accueillent les blessés jour et nuit, et chaque passage génère un compte rendu médical daté qui établit le lien entre l’événement et les lésions. Conservez ce document : il constitue la première pièce de votre dossier. Si votre état ne nécessite pas un passage aux urgences, votre médecin traitant peut établir le certificat initial, à condition de le voir rapidement, idéalement dans les vingt-quatre à quarante-huit heures. Lorsque vous déposez plainte, les services de police peuvent aussi vous adresser à un médecin légiste sur réquisition : l’examen se déroule alors dans un cadre médico-légal, et le certificat qui en résulte pèse un poids particulier devant les tribunaux. Une cour d’appel a ainsi retenu un certificat établi par un médecin légiste sur réquisition des services de police, qui avait conclu à une ITT d’un jour au sens pénal du terme en raison de multiples ecchymoses, pour apprécier la réalité des blessures alléguées par la victime (cour d’appel de Toulouse, 3e chambre, 4 juin 2026, RG n° 24/04032, décision consultable sur le site de la Cour de cassation).
Le certificat doit décrire précisément chaque lésion : localisation, dimensions, aspect, douleurs ressenties et retentissement fonctionnel. Exigez que le médecin mentionne la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal, exprimée en jours. Cette notion ne mesure pas un arrêt de travail au sens du droit du travail : elle évalue la gêne subie dans les actes de la vie quotidienne du fait des blessures, y compris le retentissement psychologique. C’est elle qui détermine la qualification pénale des violences. L’article 222-12 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende les violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours lorsqu’elles sont commises avec une circonstance aggravante, tandis que l’article 222-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les violences ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à huit jours commises avec une circonstance aggravante. Le seuil de huit jours d’ITT sépare donc deux régimes répressifs distincts, et une ITT sous-évaluée sur le certificat initial peut affaiblir toute la procédure. Si de nouvelles douleurs apparaissent dans les jours suivants, retournez voir un médecin pour un certificat complémentaire : l’ITT peut être réévaluée et prolongée.
Le médecin qui vous examine est tenu au secret professionnel : aux termes de l’article 226-13 du code pénal, la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Concrètement, le certificat vous est remis à vous seul, et c’est vous qui décidez de le transmettre à la police, à la justice ou à votre avocat. Personne ne peut l’obtenir sans votre accord, ce qui protège aussi bien votre vie privée que votre stratégie procédurale. Demandez systématiquement une copie de chaque document médical : compte rendu des urgences, ordonnances, résultats d’imagerie, arrêts de travail. Ces pièces serviront à la fois à la procédure pénale et à l’évaluation de votre préjudice.
B. Photos, témoins et unité médico-légale : consolider un dossier qui tient à Paris
Le certificat médical ne suffit pas toujours : plus votre dossier est étayé, plus votre parole porte. Dès que possible, photographiez vos blessures avec un téléphone qui horodate les clichés, sous plusieurs angles et à intervalles réguliers pour montrer l’évolution des hématomes et des plaies. Photographiez aussi vos vêtements déchirés ou tachés de sang et conservez-les dans un sac fermé sans les laver : ils peuvent être expertisés. Relevez les coordonnées des personnes qui ont assisté à la scène, manifestants, passants, commerçants ou journalistes : leurs attestations écrites, rédigées avec copie d’une pièce d’identité, sont recevables en justice. Notez par écrit, tant que vos souvenirs sont frais, le déroulement précis des faits : heure, lieu exact du cortège, circonstances du coup ou de la chute, description des auteurs, numéros d’immatriculation ou signes distinctifs éventuels. Ce récit daté, même rédigé par vous seul, fixe la chronologie et évite les contradictions ultérieures.
À Paris, l’unité médico-légale de l’Hôtel-Dieu (parvis Notre-Dame) reçoit les victimes sur réquisition des services de police ou du parquet pour un examen spécialisé : constat des lésions, évaluation de l’ITT au sens pénal, prélèvements éventuels et rédaction d’un certificat circonstancié. Les médecins légistes de cette unité voient défiler chaque année des centaines de victimes de violences urbaines et connaissent les exigences des juridictions parisiennes. Si vous déposez plainte dans un commissariat parisien après une manifestation, demandez expressément à être adressé à l’unité médico-légale : cet examen complète utilement le premier certificat et sécurise l’évaluation de l’ITT. Lorsque les blessures exigent un suivi prolongé, avec des séquelles qui s’installent et des soins qui s’enchaînent, l’accompagnement d’un avocat des victimes d’accidents médicaux habitué au chiffrage du préjudice corporel permet de coordonner les expertises et de préparer l’indemnisation. Pensez également à déclarer l’événement à votre assurance : garantie accidents de la vie, protection juridique ou assurance du foyer peuvent prendre en charge une partie des frais et des honoraires, et votre contrat peut imposer un délai de déclaration de quelques jours.
II. Porter plainte et obtenir réparation : État, CIVI et chiffrage du préjudice
A. Plainte pénale, responsabilité de l’État et commission d’indemnisation des victimes
Une fois les blessures constatées, déposez plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, à Paris ou dans votre ville de résidence. Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service territorialement incompétent, et la plainte est alors transmise au service compétent : c’est ce qu’impose l’article 15-3 du code de procédure pénale. Vous pouvez donc déposer plainte dans n’importe quel commissariat parisien, même si les faits se sont produits sur le parcours d’un cortège relevant d’un autre arrondissement. La plainte peut être déposée contre auteur inconnu lorsque vous n’avez pas identifié la personne qui vous a blessé, ce qui est fréquent dans une manifestation : l’enquête (auditions, vidéosurveillance, images de la préfecture de police) cherchera ensuite à l’identifier. Sachez toutefois qu’une plainte classée sans suite n’éteint pas vos droits à indemnisation : dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Toulouse, la plainte de la victime avait été classée car l’enquête n’avait pas permis d’identifier les auteurs, mais la cour a examiné au fond les demandes indemnitaires sur la base du certificat médical et des pièces produites (cour d’appel de Toulouse, 3e chambre, 4 juin 2026, RG n° 24/04032, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Le classement sans suite n’est donc pas la fin du parcours, et vous pouvez relancer la procédure par une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
Sur le plan des délais pénaux, l’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise, comme le prévoit l’article 8 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur. Vous disposez donc d’un délai confortable pour déposer plainte, mais n’attendez pas : les preuves (images, témoignages, traces matérielles) se dégradent vite, et une plainte rapide donne plus de chances à l’enquête d’identifier les auteurs. Par ailleurs, si les violences ont été commises par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, les circonstances aggravantes des articles 222-12 et 222-13 du code pénal s’appliquent, et l’Inspection générale de la Police nationale peut être saisie en parallèle pour l’aspect déontologique. Quel que soit l’auteur, le principe général posé par l’article 1240 du code civil s’applique : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Ce texte fonde l’action en responsabilité contre l’auteur identifié devant le tribunal correctionnel, où vous pourrez vous constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts.
Lorsque l’auteur reste inconnu ou insolvable, deux voies collectives prennent le relais. La première vise l’État : aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. Le Conseil d’État rappelle cette règle dans les termes suivants : « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » (Conseil d’État, 5e et 6e chambres réunies, 28 février 2025, n° 471491, décision publiée sur Légifrance). Cette responsabilité sans faute de l’État couvre les blessures infligées à des manifestants ou à des passants par des groupes violents en marge d’un cortège, dès lors que les faits présentent le caractère matériel de crimes ou de délits commis à force ouverte ou par violence. L’action s’exerce devant le tribunal administratif de Paris, et elle suppose de démontrer le lien entre l’attroupement et le dommage : vos certificats médicaux, vos photos et les attestations de témoins y jouent un rôle décisif.
La seconde voie collective est la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui permet d’obtenir réparation par la solidarité nationale. L’article 706-3 du code de procédure pénale ouvre ce droit à toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits qui présentent le caractère matériel d’une infraction et peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, ou lorsque la victime se trouve dans une situation matérielle ou psychologique grave. La cour d’appel de Toulouse applique ce texte qui ouvre la réparation à toute personne « ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction » dès lors que les faits « ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois », avant de vérifier la durée de l’incapacité et la nationalité ou la territorialité des faits (cour d’appel de Toulouse, 3e chambre, 11 juin 2026, RG n° 24/03863, sur appel d’une décision de la CIVI de Castres, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). En pratique, les blessures graves subies en manifestation (fractures, traumas crâniens, séquelles durables) remplissent le seuil d’un mois d’incapacité, et la CIVI du tribunal judiciaire de Paris statue dans des délais raisonnables. Lorsqu’une juridiction condamne l’auteur d’une infraction à verser des dommages et intérêts à la partie civile, elle doit en outre informer cette dernière de la possibilité de saisir la commission d’indemnisation ou le fonds de garantie : c’est l’obligation posée par l’article 706-15 du code de procédure pénale, qui garantit qu’aucune victime n’ignore cette voie de recours.
B. Chiffrer le préjudice à Paris : expertise, postes indemnitaires, délais et pièces
Obtenir réparation suppose de chiffrer précisément chaque préjudice, selon la nomenclature Dintilhac utilisée par les juridictions et les fonds d’indemnisation. Les postes patrimoniaux regroupent les dépenses de santé restées à charge (dépassements d’honoraires des praticiens hospitaliers et libéraux parisiens, transports sanitaires, appareillages), les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle (déclassement, pénibilité accrue, perte de chance de promotion) et les frais de logement ou de véhicule adaptés en cas de handicap durable. Les postes extrapatrimoniaux couvrent le déficit fonctionnel temporaire (la gêne quotidienne pendant la convalescence), les souffrances endurées, cotées de 1 à 7 par l’expert, le déficit fonctionnel permanent (les séquelles consolidées, avec un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (abandon d’une activité sportive ou de loisirs) et le préjudice sexuel le cas échéant. Chaque poste doit être documenté : factures, bulletins de salaire avant et après les faits, attestations de l’employeur, certificats des médecins traitants et, pour les professions indépendantes, documents comptables établissant la perte d’activité. À Paris, où le coût des soins et des expertises privées est élevé, la rigueur de ce chiffrage conditionne directement le montant alloué, et un dossier approximatif se traduit par une indemnisation minorée.
L’expertise médicale est l’étape centrale du chiffrage. Devant la CIVI comme devant le tribunal administratif ou correctionnel, une expertise est ordonnée et confiée à un médecin expert inscrit près la cour d’appel de Paris. Préparez-la minutieusement : réunissez l’intégralité de votre dossier médical dans l’ordre chronologique, rédigez un historique de vos soins et de vos douleurs, et faites-vous assister d’un médecin-conseil de victimes qui vérifiera que l’expert retient l’ensemble de vos doléances. Le jour de l’examen, décrivez sans minimiser ni exagérer l’ensemble de vos symptômes, y compris les troubles psychologiques : insomnies, anxiété dans la foule, reviviscences de la scène. Ces troubles caractérisent un état de stress post-traumatique indemnisable, souvent sous-évalué par les victimes elles-mêmes. Si votre état de santé rend le déplacement difficile, l’expertise peut être aménagée, et les victimes résidant en grande couronne peuvent solliciter un expert exerçant en Île-de-France pour limiter les trajets. Lorsque les séquelles touchent à la sphère des soins et engagent la responsabilité d’un établissement ou d’un praticien pour la suite de la prise en charge, il reste possible d’exposer votre situation au cabinet afin de faire examiner l’ensemble du parcours de soins et d’articuler les recours.
Les délais structurent l’ensemble de la démarche et doivent être respectés sous peine d’irrecevabilité. La demande d’indemnité devant la CIVI doit, à peine de forclusion, être présentée dans le délai de trois ans à compter de la date de l’infraction, et lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n’expire qu’un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l’action publique ou sur l’action civile engagée devant la juridiction répressive : c’est la règle fixée par l’article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur. Le même texte prévoit toutefois une soupape : la commission relève le requérant de la forclusion lorsque l’information prévue à l’article 706-15 n’a pas été donnée, lorsque le requérant n’a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis ou lorsqu’il a subi une aggravation de son préjudice ou pour tout autre motif légitime. Concrètement, si vos séquelles s’aggravent deux ans après les faits, cette aggravation peut rouvrir le délai. Devant le tribunal administratif de Paris, pour l’action contre l’État sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, adressez au préalable une demande indemnitaire au ministère de l’intérieur : cette réclamation préalable conditionne la recevabilité du recours, et le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet ouvrant le délai contentieux. Notez chaque date dans un calendrier : date des faits, date du dépôt de plainte, date de chaque certificat, date d’envoi de chaque courrier en recommandé avec accusé de réception.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs points pratiques méritent attention. D’abord, la juridiction compétente : la CIVI du tribunal judiciaire de Paris (parvis du Tribunal de Paris, aux Batignolles) connaît des demandes des victimes domiciliées dans son ressort, tandis que le tribunal administratif de Paris (rue de la Cour des Noues) juge les actions contre l’État pour les dommages survenus dans la capitale. Ensuite, les délais matériels : les unités médico-légales et les services d’accueil des victimes sont saturés les lendemains de grandes manifestations, alors présentez-vous tôt et muni de vos premiers documents. Enfin, les pièces à réunir : carte d’identité, justificatif de domicile parisien ou francilien, l’ensemble des certificats médicaux, le récépissé de dépôt de plainte, les photographies datées, les attestations de témoins, les justificatifs de frais et de pertes de revenus, ainsi que tout échange avec les assurances. Les associations d’aide aux victimes agréées en Île-de-France peuvent vous accompagner dans ces démarches et vous orienter vers les bons guichets, sans se substituer à votre avocat pour la défense de vos intérêts devant les juridictions.
Conclusion
Blessé en manifestation à Paris, le chemin vers la réparation suit un ordre logique : se faire examiner immédiatement et obtenir un certificat mentionnant l’ITT au sens pénal, consolider la preuve par des photos et des témoignages, déposer plainte même contre auteur inconnu, puis activer les voies d’indemnisation adaptées, de la constitution de partie civile à la CIVI et, lorsque les blessures résultent d’un attroupement violent, à l’action contre l’État sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. Chaque étape repose sur des pièces datées et des délais stricts, au premier rang desquels le délai de trois ans de la demande CIVI et la prescription de six ans de l’action publique délictuelle. Les décisions récentes montrent que les juges examinent les dossiers au fond dès lors que la preuve médicale est solide, même après un classement sans suite. Rassemblez vos documents dès les premières heures, faites réévaluer votre ITT si votre état évolue et faites chiffrer chaque poste de préjudice avec l’aide d’un médecin-conseil : c’est cette rigueur qui transforme des blessures subies dans un cortège parisien en une indemnisation intégrale et durable.