Vous attendiez le règlement d’une facture ou un message de votre artisan, et c’est un e-mail de changement de RIB qui arrive, rédigé dans un français presque parfait, avec le logo du créancier et un nouveau relevé d’identité bancaire en pièce jointe. Vous hésitez, vous appelez, et l’on vous apprend que ce message ne vient pas du créancier. Puis, en fouillant les paramètres de votre messagerie, vous tombez sur une seconde découverte, plus froide encore : une règle de filtrage ou de redirection que vous n’avez jamais créée, qui renvoie automatiquement une partie de vos courriels vers une adresse inconnue. La question qui décide de tout s’écrit en une phrase : que prouve vraiment cette règle cachée, que ne prouve-t-elle pas, et que devez-vous en faire avant de la supprimer ?
La réponse tient en trois constats, établis par les textes en vigueur et par trois arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La règle inconnue prouve qu’un tiers s’est introduit dans votre messagerie et s’y est maintenu pour intercepter vos messages, ce que la loi punit comme un accès ou un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Elle ne prouve en revanche ni l’identité de l’intrus, ni qu’un message précis a été lu ou détourné, ni qu’un virement passé dans l’intervalle est frauduleux : chacun de ces points demande une preuve propre. Et la première décision utile n’est ni de tout effacer dans la panique ni de prévenir l’intrus en répondant au message, mais de figer la trace — captures, paramètres, historique des connexions — avant de la supprimer, puis de porter plainte avec un dossier ordonné.
Deux réserves avant d’entrer dans le détail : aucune capture d’écran, à elle seule, ne fait gagner un procès, et c’est le juge qui apprécie la valeur de chaque preuve après débat contradictoire. Les explications qui suivent valent à la date de rédaction, d’après les textes en vigueur et les décisions citées avec leurs motifs exacts ; si votre messagerie professionnelle est administrée par votre employeur ou si un litige est déjà ouvert, faites vérifier chaque démarche avec votre conseil, car les règles internes et les contrats signés priment sur toute analyse générale.
I. La règle inconnue : ce qu’elle prouve, et ce qu’elle ne prouve pas
A. Une trace d’intrusion et de maintien, au sens de la loi pénale
Une règle de filtrage ou de redirection n’est pas un simple réglage : c’est une instruction donnée à votre messagerie de trier, copier ou renvoyer vos courriels à votre insu. Quand vous ne l’avez pas créée, elle prouve un fait simple et grave : quelqu’un d’autre a manipulé votre boîte mail. La plateforme gouvernementale Cybermalveillance place ce réflexe de vérification en tête des mesures à prendre : contrôler qu’aucune règle de filtrage ou de redirection n’a été ajoutée à votre insu pour intercepter vos messages ou les renvoyer automatiquement vers l’extérieur (fiche Cybermalveillance sur le piratage de boîte mail). La même fiche place cette vérification en tête des mesures à appliquer, avant le changement de mot de passe et la déconnexion des appareils inconnus, parce que tant que la règle existe, l’intrus continue de recevoir vos messages même après que vous avez repris la main sur le mot de passe.
La loi donne à ce fait un nom précis. L’article 323-1 du code pénal dispose : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. » (article 323-1 du code pénal). Votre messagerie est un système de traitement automatisé de données, et la règle cachée démontre le maintien : l’intrus ne s’est pas contenté de passer, il s’est installé pour recevoir la suite de votre courrier. Le même article aggrave la répression quand l’intrusion a servi à détruire : « Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. » (article 323-1 du code pénal). Si la règle effaçait les messages après les avoir transférés, ou si des courriels ont disparu, conservez-en la preuve avec le même soin : c’est ce second alinéa qui s’appliquera.
La Cour de cassation a jugé un cas d’école qui ressemble trait pour trait à cette situation. Dans un dossier où un administrateur réseau avait pris connaissance des courriels de son dirigeant et installé un renvoi occulte, la chambre criminelle relève que le prévenu « avait d’ailleurs installé, la veille de sa mise à pied, et de manière là encore dissimulée, un procédé de transfert automatique des courriels de M. [G] à destination de sa propre adresse électronique » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-83.605). Elle en déduit la culpabilité pour maintien frauduleux, « peu important le mobile ayant présidé aux faits » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-83.605), et rejette le pourvoi. Retenez la leçon de cet arrêt, rendu le 2 septembre 2025 et publié au Bulletin : le transfert automatique dissimulé caractérise le maintien frauduleux, même quand l’auteur disposait par ailleurs d’un accès technique à la messagerie, et son intention affichée — curiosité, surveillance, préparation d’une escroquerie — ne change rien à la qualification.
La règle prouve aussi le périmètre probable de l’interception. Lisez-la ligne par ligne : quels expéditeurs sont visés, quels mots-clés déclenchent le renvoi — facture, RIB, virement, banque, paiement —, vers quelle adresse les copies partent, et depuis quelle date la règle est active. Dans les fraudes au faux RIB, les escrocs programment souvent la règle pour ne copier que les messages contenant ces mots, afin de repérer les règlements en cours et d’envoyer le faux changement de coordonnées au bon moment. Chaque paramètre est une information : la date d’activation borne la période d’interception, la liste des mots-clés révèle ce que l’intrus cherchait, et l’adresse de destination, même si elle est jetable, fige une piste d’enquête. Photographiez chaque écran de paramètres avant d’y toucher, car c’est cette lecture complète qui permettra au policier ou au gendarme de comprendre le montage au lieu de se contenter d’un vague « ma boîte a été piratée ».
Enfin, la règle prouve un préjudice moral indemnisable, distinct des sommes éventuellement détournées. Dans l’arrêt du 2 septembre 2025, la Cour approuve l’indemnisation du dirigeant espionné : « elle a retenu, à bon droit, que la perte de confiance éprouvée par M. [G], suite aux agissements de M. [L], était constitutive d’un préjudice moral découlant directement du délit prévu par l’article 323-1 du code pénal retenu à la charge du prévenu » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-83.605). Dix mille euros avaient été alloués à ce titre. Même si aucun virement n’est parti, même si l’intrus n’a fait que lire, la violation de votre correspondance et la perte de confiance qui s’ensuit constituent un préjudice propre, que votre constitution de partie civile pourra chiffrer.
B. Ce que la règle ne prouve pas : ni l’auteur, ni la lecture d’un message précis, ni la fraude au virement
Premier point que la règle ne prouve pas : l’identité de l’intrus. L’adresse de destination du renvoi peut être une boîte jetable créée en quelques minutes, un compte compromis appartenant à un tiers, ou un relais qui ne mène nulle part sans réquisition judiciaire. Ne présentez donc jamais la règle comme la preuve que telle personne vous a piraté, même si l’adresse ressemble à celle d’un concurrent ou d’un ancien partenaire : l’usurpation d’adresse est la routine de ce type de montage, et une accusation nominative lancée sur cette seule base vous exposerait à une plainte en dénonciation calomnieuse. La règle prouve l’intrusion, l’enquête identifiera l’intrus, et seul le juge dira qui a fait quoi. Cette prudence vaut aussi pour l’entourage professionnel : si la règle a été créée depuis un poste partagé ou pendant que vos identifiants circulaient, plusieurs personnes ont pu agir, et la technique seule ne départage pas les hypothèses.
Deuxième point : la règle ne prouve pas qu’un message précis a été lu, copié ou détourné. Elle prouve que les messages correspondant à ses critères ont été renvoyés vers l’extérieur, pas que l’intrus les a ouverts un par un, ni qu’il a exploité chacun d’eux. Si un RIB frauduleux a été envoyé à votre client en votre nom pendant la période d’interception, il faudra établir séparément que ce message est parti de votre boîte ou d’une copie convaincante, avec ses en-têtes complets, et que votre client l’a reçu : relevé de sa messagerie, accusé de réception, témoignage écrit. Inversement, si aucun message litigieux n’apparaît pendant la période, la règle ne prouve pas qu’il ne s’est rien passé — l’intrus a pu se contenter de lire, ou préparer une fraude à venir. Ne demandez donc pas à la règle plus qu’elle ne dit : elle borne une période et un périmètre, elle ne raconte pas l’histoire complète.
Troisième point, le plus coûteux en pratique : la règle ne prouve pas qu’un virement passé pendant la période est frauduleux, ni qu’il est valable. Chaque opération doit être vérifiée pour elle-même, auprès du vrai créancier, par un canal que l’intrus ne contrôle pas. La fiche officielle sur la fraude au virement donne la méthode : face à une demande de règlement par virement sur des coordonnées bancaires inédites, appeler le créancier sur son numéro habituel afin de lui faire confirmer le message et les coordonnées reçues (fiche Cybermalveillance sur la fraude au virement). Le numéro habituel, pas celui qui figure dans le message suspect ; la messagerie sécurisée de votre espace client, pas le fil de discussion en cours ; et pour une banque, le numéro imprimé sur votre carte, jamais celui d’un appel entrant qui se présente comme votre conseiller. Le réflexe est le même quand l’appel se présente comme celui de votre banque : raccrochez, vérifiez, et rappelez vous-même un numéro que vous connaissez déjà — celui imprimé sur votre carte ou affiché dans votre espace client — sans jamais utiliser le numéro d’un appel entrant ni valider une opération que vous n’avez pas initiée. C’est l’application directe de la méthode officielle : appeler le créancier sur son numéro habituel pour lui faire confirmer le message et les coordonnées reçus (fiche Cybermalveillance sur la fraude au virement).
La jurisprudence sur les ventes entre particuliers illustre l’exigence de preuve opération par opération. Dans un dossier d’escroquerie où des acheteurs sur un site d’enchères avaient payé par virements avant de recevoir des produits fictifs, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du condamné en retenant que la cour d’appel avait « caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable » (Cass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-81.031). Mais le même arrêt rappelle l’envers de l’exigence : les juges du fond doivent préciser, pour chaque remise de fonds, les contacts établis et les éléments au vu desquels l’acheteur a décidé de payer avant d’avoir reçu le bien, et l’usage d’un faux nom ne suffit que s’il a été déterminant de la remise. Transposé à votre situation, cela signifie que le virement que vous avez ordonné sur un faux RIB n’est pas automatiquement une escroquerie indemnisable sans examen : il faudra démontrer les manœuvres — usurpation de l’adresse du créancier, facture modifiée, pression à payer vite — et leur rôle déterminant dans votre décision de virer. Le texte de l’escroquerie l’exige : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » (article 313-1 du code pénal), et « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 313-1 du code pénal).
Gardez enfin la mesure sur la valeur de vos propres captures. Une photographie d’écran de la règle, un export de paramètres, un historique des connexions : tous ces éléments sont recevables devant le juge pénal, car « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. » (article 427 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction). Mais la seconde phrase du même article borne aussitôt cette liberté : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » (article 427 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction). Vos captures devront donc être versées au dossier, communiquées à la partie adverse et débattues à l’audience : une pièce gardée dans votre téléphone jusqu’au jour du procès ne sert à rien. La chambre criminelle l’a rappelé avec force en avril 2025 : « Il se déduit de ce texte qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. » (Cass. crim., 2 avril 2025, n° 23-85.083), ajoutant qu’il appartient aux juges « d’en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à la discussion contradictoire » (Cass. crim., 2 avril 2025, n° 23-85.083), et elle a cassé l’arrêt qui avait refusé d’examiner des pièces au seul motif de leur obtention irrégulière. Autrement dit, vos captures seront examinées, mais c’est leur contenu exact, daté et complet qui convaincra, pas le seul fait de les brandir.
II. La décision concrète : figer la trace, puis porter plainte utilement
A. Figer avant de supprimer : l’ordre des gestes qui sauve la preuve
L’erreur la plus fréquente consiste à supprimer la règle dès sa découverte, puis à changer le mot de passe en se disant qu’on verra plus tard pour la plainte. Faites l’inverse : figez d’abord, neutralisez ensuite. Commencez par photographier ou capturer chaque écran de paramètres qui montre la règle : sa dénomination, ses conditions, l’adresse de destination, sa date de création ou de dernière modification si votre messagerie l’affiche. La fiche officielle sur la fraude au virement l’ordonne sans détour : vérifier les paramètres de la messagerie, s’assurer de l’absence de redirection ou de règle de filtrage, et photographier tout réglage suspect avant de le supprimer (fiche Cybermalveillance sur la fraude au virement). Photographiez large : la barre d’adresse ou le nom de l’application, la date visible à l’écran, le compte concerné. Une capture recadrée qui ne montre ni le compte ni la date perd la moitié de sa force.
Élargissez ensuite la collecte à tout ce qui entoure la règle. Exportez les messages suspects avec leurs en-têtes complets — expéditeur réel, serveurs traversés, authentifications — car l’adresse affichée ne prouve rien à elle seule et les en-têtes, eux, racontent le chemin du message. Relevez l’historique des connexions de votre compte : dates, heures, adresses IP, appareils et localisations inhabituelles. La fiche sur le piratage de boîte mail recommande de vérifier cet historique : en cas d’appareil ou de session inconnue, sauvegarder d’abord la preuve par capture ou photo, puis seulement déconnecter ou supprimer la connexion suspecte (fiche Cybermalveillance sur le piratage de boîte mail). Notez aussi ce que vous avez fait vous-même et quand : premier message suspect reçu, découverte de la règle, changement de mot de passe. Cette chronologie personnelle, écrite à froid, vaut mieux qu’un souvenir reconstitué six mois plus tard devant l’enquêteur.
Ne répondez pas au message suspect et n’envoyez pas de message-test pour voir si la règle fonctionne encore : toute activité alerte l’intrus, qui peut alors effacer ses traces à distance ou accélérer une fraude en cours. Ne prévenez pas non plus le supposé créancier par le même fil de discussion : s’il est intercepté, votre alerte part aussi chez l’escroc. Appelez-le sur son numéro habituel, comme le prescrit la fiche officielle, et demandez-lui de vérifier de son côté ses propres règles de messagerie : dans les fraudes au faux RIB, c’est souvent la boîte du créancier — artisan, syndic, notaire — qui est piratée, et votre e-mail suspect n’est que la partie visible d’une interception installée chez lui. S’il confirme l’intrusion, suggérez-lui la même séquence : figer, capturer, puis neutraliser.
Neutralisez enfin, dans cet ordre : supprimez la règle inconnue et toute autre règle douteuse, changez le mot de passe avec un mot de passe long et unique, activez la double authentification si elle est proposée, déconnectez les sessions et appareils inconnus. La fiche sur le piratage de boîte mail détaille la séquence : vérifier l’absence de règle, activer la double authentification, changer le mot de passe, déconnecter les sessions inconnues, prévenir les contacts, alerter la banque, déposer plainte (fiche Cybermalveillance sur le piratage de boîte mail). Prévenez vos contacts proches que des messages frauduleux ont pu partir en votre nom, sans accuser personne et sans diffuser l’adresse de destination de la règle : cette adresse est une pièce d’enquête, pas une information à partager. Si votre messagerie est professionnelle et administrée par votre employeur ou un prestataire, signalez l’incident au service compétent avant de modifier quoi que ce soit, car les journaux du serveur — bien plus précis que vos captures — ne pourront être préservés que par lui.
Signalez parallèlement le message frauduleux aux dispositifs dédiés. Signalez le message frauduleux sur la plateforme de signalement de Cybermalveillance. Ce signalement ne remplace pas la plainte, mais il alimente la détection des campagnes en cours et il date votre démarche. Conservez-en l’accusé avec le reste du dossier : plainte à venir, captures de la règle, en-têtes des messages, historique des connexions, accusé Signal-spam, relevés bancaires si un virement est parti. Un dossier ordonné et daté, remis en une fois, change le sort d’une plainte pour piratage, souvent classée quand elle arrive nue.
B. Porter la trace au pénal : qualifications, plainte et banque
Avec la trace figée, la plainte peut viser juste. Le socle, c’est l’accès ou le maintien frauduleux : la règle inconnue établit l’intrusion et l’installation dans votre messagerie, punies par l’article 323-1 du code pénal, et l’arrêt du 2 septembre 2025 montre qu’un transfert automatique dissimulé suffit à caractériser le maintien, quel que soit le mobile affiché. Si des messages ont été effacés ou modifiés, ou si la règle a altéré le fonctionnement de votre messagerie, mentionnez-le expressément pour ouvrir le second alinéa, plus sévère. Si un virement a été extorqué grâce à l’interception — faux RIB envoyé à vous ou à votre client pendant la période — ajoutez l’escroquerie de l’article 313-1, en décrivant les manœuvres une par une : usurpation de l’adresse du créancier, facture ou RIB substitué, urgence invoquée, et le lien entre ces manœuvres et votre ordre de virement. La plateforme officielle rappelle que plusieurs infractions peuvent se cumuler dans ce scénario, du piratage à l’usurpation d’identité et à l’escroquerie, et qu’une plainte en ligne est possible sur la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur quand l’escroquerie vise vos contacts ou vous réclame quelque chose (fiche Cybermalveillance sur le piratage de boîte mail).
La plateforme officielle rappelle que, quand l’auteur du piratage exige une contrepartie ou cherche à escroquer vos contacts en usurpant votre identité, la plainte en ligne sur la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur est également possible (plainte en ligne THESEE sur service-public.fr). Joignez-y l’intégralité du dossier figé : captures de la règle avec compte et dates visibles, en-têtes des messages suspects, historique des connexions, chronologie de vos démarches, relevés montrant le virement litigieux s’il existe, échanges avec le vrai créancier qui confirme ne pas avoir envoyé le message. Décrivez les faits dans l’ordre — premier message anormal, découverte de la règle, vérification auprès du créancier, neutralisation — et distinguez ce que vous savez de ce que vous supposez : la règle prouve l’interception pendant telle période, elle ne désigne pas l’auteur. Cette honnêteté renforce la plainte au lieu de l’affaiblir, car elle donne à l’enquêteur des faits vérifiables plutôt qu’une théorie.
Agissez en parallèle côté bancaire si de l’argent a bougé. Appelez votre banque sans attendre pour signaler le virement litigieux et demander le rappel des fonds : le rappel n’est jamais garanti, surtout si les fonds ont déjà été retirés ou transférés, mais il crée une trace datée et permet parfois le gel des sommes chez la banque destinataire. Confirmez par écrit, conservez l’accusé, et demandez à votre conseiller quelles contestations écrites former sur l’opération. Si le virement est parti vers un compte dont le titulaire vous est inconnu, ne contactez jamais ce titulaire vous-même : c’est à la banque, puis à l’enquête, de remonter la chaîne. Et si c’est votre client qui a payé sur un faux RIB envoyé en votre nom, prévenez-le immédiatement par un canal sûr, transmettez-lui les éléments qui l’aideront à déposer sa propre plainte, et coordonnez vos démarches sans vous accuser mutuellement : vous êtes le plus souvent deux victimes du même montage, l’un piraté, l’autre trompé.
Pour la suite du dossier, l’accompagnement d’un avocat pénaliste à Paris pour faire qualifier une intrusion informatique et une escroquerie au faux RIB permet d’articuler la plainte pour accès et maintien frauduleux avec la plainte pour escroquerie, de chiffrer le préjudice moral né de la violation de votre correspondance comme l’a admis la Cour de cassation, et de préparer la discussion contradictoire de vos captures devant le juge, seul moment où elles deviennent vraiment des preuves.
Conclusion
La règle de transfert que vous n’avez pas créée prouve qu’un tiers s’est installé dans votre messagerie pour intercepter votre courrier, et la loi comme la Cour de cassation y voient un maintien frauduleux puni par l’article 323-1 du code pénal, quel que soit le mobile affiché. Elle ne prouve ni qui a agi, ni ce qui a été lu, ni qu’un virement est frauduleux : chaque point appelle sa preuve propre, vérifiée auprès du vrai créancier par un canal sûr. L’ordre des gestes décide donc de tout : photographier la règle et son périmètre avant de la supprimer, exporter en-têtes et historique des connexions, changer le mot de passe et activer la double authentification, signaler le message, puis déposer plainte avec un dossier daté visant l’intrusion et, s’il y a lieu, l’escroquerie. Vos captures seront examinées par le juge et discutées contradictoirement, et c’est leur précision — compte, dates, périmètre — qui fera leur valeur. Une boîte mail se répare en une heure ; une preuve effacée trop vite ne se reconstruit jamais.