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Boutique dropshipping accusée de contrefaçon : mise en demeure reçue, que faire pour sauver la boutique en 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Boutique dropshipping accusée de contrefaçon : mise en demeure reçue, que faire pour sauver la boutique en 2026

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Vous avez monté une boutique en ligne, les commandes partent directement du fournisseur vers le client, et un matin une lettre recommandée ou un courriel d’avocat vous accuse de contrefaçon : le produit que vous revendez reproduirait une marque protégée, les photos de vos fiches seraient pillées, et le courrier réclame le retrait immédiat des annonces, la communication de votre comptabilité et plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette situation frappe chaque semaine des e-commerçants qui pensaient ne faire que de la revente. Le réflexe le plus dangereux consiste à répondre dans la précipitation, à tout effacer ou au contraire à ignorer le courrier en se disant que le stock appartient au fournisseur chinois. Chacune de ces réactions aggrave le dossier : une réponse maladroite vaut aveu, des suppressions massives font disparaître vos preuves, et le silence laisse le titulaire de la marque saisir le juge en référé pour bloquer votre site et vos comptes. Ce guide décrit ce que le droit français prévoit exactement pour le vendeur en dropshipping mis en cause, les textes applicables, les décisions récentes des tribunaux et la méthode concrète pour répondre à la mise en demeure, chiffrer le risque et sauver l’activité quand c’est encore possible.

I. Pourquoi la revente en dropshipping expose à la contrefaçon même sans rien fabriquer

Le dropshipping donne l’illusion d’une responsabilité limitée : pas de stock, pas d’usine, un simple rôle d’intermédiaire entre le fournisseur et l’acheteur. Devant le juge français, cette présentation ne tient pas. Celui qui propose à la vente sur son site, encaisse le prix et appose le signe sur ses pages accomplit un usage commercial de la marque au sens plein du terme, et c’est cet usage qui déclenche l’action en contrefaçon.

A. Revendre un produit marqué sans autorisation, c’est un usage dans la vie des affaires

L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle pose le principe : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Et l’article L. 713-2 du même code précise ce qui est interdit : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée », ainsi que tout signe similaire créant un risque de confusion dans l’esprit du public. Mettre en ligne une fiche produit avec le nom de la marque, importer le colis qui transite vers le client et encaisser la commande, c’est précisément un usage dans la vie des affaires. L’argument selon lequel le vendeur ne fabriquerait rien et ne ferait que revendre ne fait pas disparaître cet usage.

La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans un arrêt de la chambre commerciale du 13 octobre 2021 (pourvoi n° 19-20.504, arrêt n° 708) : « le titulaire d’une marque enregistrée ne peut interdire l’usage par un tiers d’un signe similaire à sa marque que si cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait sans le consentement du titulaire de la marque, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service ». Pour le dropshippeur, le test est presque toujours rempli : la vente est une activité commerciale, l’autorisation du titulaire fait défaut par hypothèse, et le client qui commande sur votre boutique croit acheter un produit d’origine garantie. Peu importe que le fournisseur, basé à l’étranger, soit le fabricant réel : le droit français poursuit le vendeur français, celui que le consommateur voit et que le titulaire peut assigner.

Quand la marque attaquée jouit d’une renommée, la protection va encore plus loin. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle interdit « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée […] si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Vendre un produit compatible avec une grande marque, de type équivalent ou inspiré de ses modèles pour capter sa clientèle entre dans ce viseur, même sans copier le logo à l’identique. Les mentions de type dupe ou équivalent apposées sur la fiche ne protègent pas, elles prouvent au contraire que le vendeur visait délibérément la renommée d’autrui.

Le volet pénal achève de convaincre qu’il faut prendre la mise en demeure au sérieux. L’article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Et l’article L. 716-9 du même code punit de « quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Le dropshipping, qui repose par construction sur l’importation et l’offre à la vente, coche les cases de ces deux incriminations. Dans la pratique, le titulaire agit d’abord au civil, mais la menace pénale figure dans presque toutes les mises en demeure sérieuses et elle pèse sur la négociation.

B. Photos, descriptions et mise en page copiées : le second front du droit d’auteur et du parasitisme

La mise en demeure vise rarement la seule marque. Les boutiques en dropshipping reprennent souvent les visuels du fournisseur, eux-mêmes copiés sur le site officiel de la marque, ainsi que des descriptifs traduits mot pour mot. Chaque photo et chaque texte original constitue une œuvre protégée, et leur reproduction sans autorisation caractérise une contrefaçon de droit d’auteur distincte de l’atteinte à la marque. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle le dit sans détour : « toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le fait que l’image vienne du catalogue du fournisseur ne constitue pas une autorisation : le fournisseur ne détenait pas les droits, il ne pouvait pas les transmettre. Quand un concurrent a copié l’intégralité d’un site, textes et photos, la démarche pour faire cesser et chiffrer suit la même logique, comme le montre le cas du concurrent qui a copié un site internet et dont la victime a obtenu le retrait et la réparation.

Même lorsque aucun droit privatif précis n’est en jeu, la reprise systématique du travail d’autrui expose à l’action en parasitisme, fondée sur la responsabilité civile de droit commun. La chambre commerciale de la Cour de cassation en a fixé la définition dans un arrêt du 24 septembre 2025 (pourvoi n° 24-13.002) : « le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » La même décision ajoute aussitôt l’exigence qui protège les défendeurs : « Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique identifiée et individualisée qu’il invoque. » Concrètement, le titulaire doit désigner ce qui a été parasité : une gamme de visuels publicitaires, une base de descriptifs, une notoriété précise. Pour le dropshippeur mis en cause, ce point devient un axe de défense : si la mise en demeure se contente d’affirmations générales sans identifier la valeur détournée, la demande en parasitisme reste fragile. Mais quand la boutique a aspiré tout un catalogue, la faute se démontre vite.

Les deux fronts se cumulent dans un même dossier : contrefaçon de marque pour les produits, contrefaçon de droit d’auteur pour les visuels et parasitisme pour la reprise du concept commercial. Chacun obéit à son régime de preuve et de sanction, et chacun augmente l’addition finale. C’est pourquoi la réponse à la mise en demeure doit traiter les trois griefs séparément, au lieu de se focaliser sur le seul produit.

II. Mise en demeure reçue : la méthode pour répondre, chiffrer et sauver la boutique

Une mise en demeure n’est pas un jugement, mais elle ouvre un compte à rebours. Le titulaire teste votre sérieux : une réponse structurée, dans les délais qu’il a fixés, oriente le dossier vers une négociation ; le silence ou la bravade l’oriente vers le tribunal. Voici la marche à suivre, étape par étape.

A. Les premières 72 heures : préserver les preuves, suspendre sans s’incriminer, vérifier le titre adverse

Premier geste : figer l’état des lieux. Faites constater par un commissaire de justice vos propres pages avant toute modification : captures des fiches, prix, dates de mise en ligne, volumes vendus. Ces constats serviront à contester les chiffres gonflés du demandeur et à prouver votre bonne foi si vous retirez vite les annonces. Conservez aussi toute la chaîne avec le fournisseur : bons de commande, factures, échanges où il garantissait l’authenticité ou la licence. Ces pièces fondent votre recours en garantie contre lui et démontrent que vous n’avez pas sciemment écoulé du faux.

Deuxième geste : suspendre la vente des références litigieuses, sans reconnaître la contrefaçon par écrit. Désactivez les fiches ou masquez-les le temps de l’analyse, et indiquez au titulaire que vous avez pris des mesures conservatoires sans reconnaissance de responsabilité. Cette suspension rapide coupe l’hémorragie des dommages-intérêts, qui se calculent au jour près, et elle prive le demandeur de l’argument d’urgence s’il voulait saisir le juge des référés pour faire bloquer le site.

Troisième geste : vérifier que le plaignant détient vraiment les droits qu’il invoque. Exigez les numéros d’enregistrement des marques à l’INPI ou à l’EUIPO, leurs classes et leur date de dépôt, et contrôlez leur validité : une marque non exploitée depuis cinq ans s’expose à la déchéance, une marque descriptive ou un dépôt frauduleux se conteste. Faites dater vos propres usages : si vous vendiez le signe avant son dépôt, l’antériorité change tout. Cette vérification n’est pas de la mauvaise foi, c’est le contrôle normal que tout défendeur doit opérer, et plusieurs mises en demeure s’effondrent à ce stade parce que le titre invoqué ne couvre pas les produits visés.

Gardez en tête l’arme procédurale que le titulaire peut dégainer à tout moment : la saisie-contrefaçon. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » et qu’une personne ayant qualité pour agir est « en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Le pendant existe en droit d’auteur à l’article L. 332-1 du même code : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers […] sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée […] soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ». Concrètement, un huissier peut se présenter dans vos locaux, décrire votre stock et saisir vos documents comptables, sur simple ordonnance du président du tribunal. Une ordonnance très récente du tribunal judiciaire de Marseille, rendue en référé le 27 avril 2026 (RG 25/03815), illustre la rigueur du contrôle : le juge y a maintenu la saisie-contrefaçon de marque autorisée en juillet 2025 — « DEBOUTONS la SARL EDISSYUM CONSULTING de sa demande de rétracter l’ordonnance rendue le 17 juillet 2025 (RG 25/1360) en ce qu’elle autorise la saisie-contrefaçon de marque » — tout en censurant le surplus des mesures d’instruction obtenues au-delà du cadre légal : « ORDONNONS la destruction par la SAS MAARCH du procès-verbal de saisie contrefaçon du 29 juillet 2025 dans sa partie relative aux mesures d’instruction in futurum ». La leçon pour le e-commerçant est double : la saisie est une arme réelle qui frappe vite, mais elle reste enfermée dans un cadre strict que votre défense peut faire contrôler.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se joue devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui concentre la propriété intellectuelle, ou devant son président statuant sur requête pour la saisie-contrefaçon. Les délais parisiens sont courts : une ordonnance sur requête s’obtient en quelques jours, et l’assignation au fond suit dans le délai légal de trente et un jours après la saisie. Un vendeur francilien doit donc traiter la mise en demeure comme une urgence absolue et centraliser dès le premier jour l’ensemble de ses pièces chez son conseil, plutôt que de les disperser entre la boutique, le comptable et le fournisseur.

B. Négocier ou plaider : chiffrer le risque réel et choisir la sortie la moins coûteuse

Une fois les preuves figées et les ventes suspendues, il faut chiffrer froidement ce que le dossier peut coûter devant le juge, car c’est ce montant qui fixe votre marge de négociation. En matière civile, l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la juridiction « prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur », avec la possibilité d’allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues. Trois assiettes cumulables, donc, et non une seule : le manque à gagner du titulaire, son préjudice moral et vos propres bénéfices, y compris les économies d’investissements que la contrefaçon vous a procurées. Pour un dropshippeur, le troisième poste est redoutable, car la marge réalisée sans dépenser en création ni en publicité se calcule facilement à partir des relevés de la boutique.

Le juge dispose en outre d’un arsenal de mesures qui dépassent largement les dommages-intérêts. L’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner […] que les produits reconnus comme produits contrefaisants […] soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. » S’y ajoutent la publication du jugement aux frais du condamné et, en cours de procès, le droit d’information de l’article L. 716-4-9 du même code, qui permet à la juridiction d’ordonner « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon […] la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ». Refuser de communiquer sa comptabilité n’est donc pas une option : le tribunal l’ordonnera sous astreinte.

Un jugement rendu le 28 mai 2026 par le tribunal judiciaire de Marseille (RG 25/00738) montre ce que ces textes produisent concrètement. Après une saisie-contrefaçon menée sur le fondement de l’article L. 716-4-7, le tribunal a jugé : « Constate que la société EG FOOD INDUSTRY a commis des actes de contrefaçon par reproduction à l’identique ou à tout le moins par imitation de la marque française », avant d’ordonner la communication de l’intégralité des éléments comptables d’achat et de revente sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de condamner la société « à payer […] une somme de 30 000€ à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices » à titre provisionnel, et d’ordonner « la publication du présent jugement aux frais de la société EG FOOD INDUSTRY dans trois journaux ». Astreinte comptable, provision immédiate, publicité de la condamnation : voilà le triptyque qui attend le vendeur qui laisse le dossier aller au jugement sans négocier.

Forte de ce chiffrage, la négociation transactionnelle devient l’option rationnelle dans la majorité des dossiers : engagement de cesser la commercialisation, destruction du stock restant sous contrôle d’huissier, indemnité forfaitaire inférieure au coût prévisible du procès, clause de confidentialité et renonciation réciproque aux poursuites. Le retrait rapide des annonces et la transmission spontanée d’une comptabilité sincère sont vos meilleurs arguments pour faire baisser l’indemnité, car ils démontrent la cessation du trouble et facilitent l’évaluation. À l’inverse, trois comportements font exploser la facture : poursuivre les ventes après la mise en demeure, maquiller les chiffres, ou menacer le titulaire sur les réseaux sociaux. Chacun sera versé au dossier et retenu contre vous au titre du préjudice moral.

La défense au fond garde néanmoins sa place quand le titre adverse est fragile : marque non exploitée exposée à la déchéance, dépôt postérieur à vos propres usages, absence de risque de confusion pour un public averti, ou parasitisme allégué sans valeur individualisée. Dans ce cas, la réponse à la mise en demeure conteste point par point, pièces à l’appui, et propose une expertise ou une médiation. Les vendeurs présents sur les grandes plateformes doivent aussi anticiper le volet extrajudiciaire : signalement du titulaire, suspension de la boutique et retenue des fonds, une mécanique distincte qu’illustre le cas du vendeur accusé de contrefaçon dont le compte a été suspendu avec les fonds bloqués. Traiter la mise en demeure et le litige plateforme en parallèle évite de gagner sur un front et de perdre la boutique sur l’autre.

Enfin, préparez l’après-crise dès la négociation : changer de fournisseur avec un contrat écrit comportant une garantie d’originalité et une clause de garantie d’éviction, faire vérifier chaque nouvelle référence avant mise en ligne au regard des dépôts de marques, et constituer un dossier de conformité avec factures et autorisations. Les juridictions sanctionnent plus lourdement le récidiviste, et un second courrier du même titulaire ne laissera plus aucune place à la bonne foi. La présentation des expertises du cabinet à Paris permet d’orienter ce travail de sécurisation vers le bon interlocuteur selon la matière concernée.

Conclusion

Recevoir une mise en demeure pour contrefaçon quand on vend en dropshipping n’est ni une fatalité ni un simple incident commercial : c’est l’ouverture d’un dossier où le droit des marques, le droit d’auteur et le parasitisme se combinent, où la preuve se joue en quelques jours avec la saisie-contrefaçon, et où l’addition se chiffre en trois postes cumulables devant le juge. La méthode qui sauve le plus de boutiques tient en quatre temps : figer les preuves immédiatement, suspendre les références litigieuses sans reconnaissance de faute, vérifier la solidité du titre adverse, puis négocier en connaissance du coût réel du procès en s’appuyant sur une comptabilité sincère. Les décisions rendues en 2025 et 2026 montrent des juges qui condamnent vite et fort quand le vendeur a poursuivi ses ventes, mais qui valident aussi les retraits rapides et sanctionnent les procédures adverses qui débordent de leur cadre. Agir dans les premières heures, c’est donc déjà plaider.

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