Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la mise en place de la participationCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'épargne salarialeCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'intéressementCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.