Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/37mis en ligne le 20 novembre 2026
- AccordAccord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritairesEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
- AccordAccord du 8 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritairesPersonnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
- AccordAccord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsBricolage (Vente au détail en libre-service) (IDCC 1606)
- AccordAccord du 22 juin 2026 relatif à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage »Bricolage (Vente au détail en libre-service) (IDCC 1606)
- AccordAccord du 15 juin 2026 relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annéeIndustries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDCC 1586)
Bulletin n° 2026/33mis en ligne le 18 novembre 2026
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelleCaisse d'épargne
- AccordAccord n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AccordAccord du 16 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Occitanie)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 15 juillet 2026 relatif au remplacement et à la nouvelle dénomination de la convention collectivePresse d'information spécialisée (Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (IDCC 3230)
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima et à la prime d'anciennetéMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
- AccordAccord du 8 juillet 2026 relatif au compte épargne-tempsCoopération maritime (IDCC 2494)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultatsHôtellerie de plein air (IDCC 1631)
- AccordAccord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidantsFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprisesBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence socialeCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
- AccordAccord du 25 juin 2026 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualificationsServices de santé au travail interentreprises (IDCC 897)
- AccordAccord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)Industrie textile (IDCC 18)
Bulletin n° 2026/36mis en ligne le 9 novembre 2026
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er juin 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peauxIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minimaOptique-lunetterie de détail (IDCC 1431)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiesEntreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (Cadres, ingénieurs et assimilés) (IDCC 1256)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiesExploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 998)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnellesExploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 998)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er septembre 2026Commerces de gros (IDCC 573)
Bulletin n° 2026/35mis en ligne le 4 novembre 2026
- AccordAccord du 22 février 2026 relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnelsCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif à la formation professionnelleBanque (IDCC 2120)
- AccordAccord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsIndustrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580)
- AccordAccord du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er juin 2026Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AccordAccord du 10 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er juillet 2026 (Bretagne Ouest-Atlantique)Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
- AccordAccord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.