Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprisesIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatifIndustries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.