Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/30mis en ligne le 13 octobre 2026
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en œuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisationsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacementAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnelsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emploisAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.